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Arrêté - Arrete PM202507226 Portant Agrement signaleurs marche des globules 28 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202507226 Portant Agrement signaleurs marche des globules 28 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 28/07/2025
Ville
de
Plérin
Publié le ID
: 022-212201875-20250721-PM202507226-AR
À Piérin sur Mer
ARRETE
MUNICIPAL
n°
PM202507226
Portant
agrément
de
signaleurs
pour
l'encadrement
d'une
manifestation
sportive
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.411-30,
R.411-31,
R.412-9
et
R.414-3-1,
Vu
le
code
du
sport
et
notamment
ses
articles
A.331-39
et
A.331-40
Vu
le
décret
n°2017-1279
du
9
août
2017
portant
simplification
de
la
police
des
manifestations
sportives Considérant
la
demande
présentée
le
4
juillet
2025
par
Monsieur
HAMET
Jean-Bernard,
Président
de
l'association
Don
du
Sang
Bénévole
de
Plérin
à
l'effet
de
déclarer
une
marche
dénommé
«
La
Marche
Des
Globules
»
sur
le
territoire
de
ma
commune
le
28
septembre
2025.
ARRETE
Article
1
: L'agrément
prévu
à
l’article
R.411-31
du
code
la
route
est
accordé
aux
signaleurs
(cf
liste
jointe
en
annexe)
désignés
par
le
président
de
l'association
pour
le
Don
du
Sang
Bénévole
pour
encadrer
la
marche
organisée
le dimanche
28
septembre
2025,
de
7h45
à
13h00.
Les
signaleurs,
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire,
sont
chargés,
sur
l'itinéraire
emprunté,
de
Signaler
la
manifestation
sportive
aux
usagers
de
la
route.
Munis
d'un
gilet
de
haute
visibilité
conforme
à
la
réglementation,
ils
seront
présents
dans
les
carrefours
et
autres
points
stratégiques
du
circuit.
Dans
l'accomplissement
de
leur
mission,
ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétents.
Ils
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
Article
2 : Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
commune
et
transmis
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
-
L'organisateur.
Plérin,
le 21
juillet
2025
Pour
le
Maire,
par
délégation,
L’Adjointe
au
maire,
déléguée
à
l'administration
générale
et à
la
police
municipale,
Tracy
JOUBIN Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le
ID
: 022-212201875-20250721-PM202507226-AR (J'8Buelodeuwey pieuseq-uesl : jeuuno) ‘U 8 OUS 8 NS JU9SS IS - 21026/[90 JUSISSIONH JD %
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ID
: 022-212201875-20250721-PM202507226-AR
Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2025
Recu
en
préfecture
le
28/07/2025
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S11N4019 $1Q IHDAHVN 7 Ÿ Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le
ID
: 022-212201875-20250721-PM202507226-AR