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Arrêté - Arrete PM202505112 Portant Agrement signaleurs Trail des Karotez 24 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202505112 Portant Agrement signaleurs Trail des Karotez 24 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2025
Publié
le
ID
: 022-212201875-20250505-PM2025051
12-AR
République
Française
Ville
de
Plérin
Plérin sur
Mer
ARRETE
MUNICIPAL
n°
PM202505112
Portant
agrément
de
signaleurs
pour
l'encadrement
d'une
manifestation
sportive
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.411-30,
R.411-31,
R.412-9
et
R.414-3-1,
Vu
le
code
du
sport
et
notamment
ses
articles
A.331-39
et
A.331-40
Vu
le
décret
n°2017-1279
du
9
août
2017
portant
simplification
de
la
police
des
manifestations
sportives Considérant
la
demande
présentée
le
07
janvier
2025
par
les
coprésidents
de
LPA
Plérin
Athlétisme
Monsieur
JEGU
Pierrick
et
Monsieur
GUILLOSSON
Pascal
à
l'effet
de
déclarer
une
course
dénommée
«
Trail
des
Karotez
»
sur
le
territoire
de
la
commune
le
samedi
24
mai
2025.
ARRETE
Article
1
: L'agrément
prévu
à
l'article
R.411-31
du
code
la
route
est
accordé
aux
signaleurs
(cf
liste
jointe
en
annexe)
désignés
par
les
coprésidents
de
LPA
Plérin
Athlétisme
pour
encadrer
la
course
organisée
le samedi
25
mai
2024
à
partir
de
17
heures
00.
Les
Signaleurs,
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire,
sont
chargés,
sur
l'itinéraire
emprunté,
de
signaler
la
manifestation
sportive
aux
usagers
de
la
route.
Munis
d’un
gilet
de
haute
visibilité
conforme
à
la
réglementation,
ils
seront
présents
dans
les
carrefours
et
autres
points
stratégiques
du
circuit.
Dans
l'accomplissement
de
leur
mission,
ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétents.
Ils
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
Article
2 : Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite)
«
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargée
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
transmis
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
-
L'organisateur
Plérin,
le 5
mai
2025
Pour
le
Maire,
par
délégation,
L'Adjointe
au
maire
déléguée
à
l'administration
génér
t à
la
police
municipale,
DER Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2025
Publié
le
ID
: 022-212201875-20250505-PM202505112-AR fecture
le 07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2025
Publié
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pré
Envoy ID
: 022-212201875-20250505-PM202505112-AR
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en
préfecture
le 07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2025
Publié
le
ID
: 022-212201875-20250505-PM2025051
12-AR
F
06 20 00 50 40
Vous pouvez voir l'emplacement des postes dans l'onglet ‘postes sécurité sur le cireuit"
Coordinateur Frédéric ALLOYER
POSTES SÉCURITÉ DÉPART :