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Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Carency.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 07 26 CR CM Registre)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE DE CARENCY REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 26 Juillet 2023
L’an deux mil vingt trois, le vingt-six juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Carency,
dûment convoqué par courrier du 1er Juillet 2023, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie,
sous la présidence de Monsieur Justin CLAIRET, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Présents : Justin CLAIRET, Maire – Mr Jean-Marc ROBILLART – Mr Jérôme LEBIDOIS – Mr
Dominique GALLET – Mr Jean-Claude DEVAUX – Mr Michel GABRYELCZYK – Mr Stéphan
BERTHE – Mr Jérôme LETURGIE – Mme Laurence LOUCHEZ
Absents ayant donnée procuration : Mr Geoffrey DECOUPIGNY à Mr Jérome LEBIDOIS, Mr
Jean-Pierre SANTERNE à Mr Jean-Marc ROBILALRT, Mr Gérard HOCHAIN à Mr Justin CLAIRET
Absents : Mme Candice DUBOIS – Mme Elsa CUVELLIEZ – Mme Myriam FAUQUEMBERGUE
Monsieur Jean-Marc ROBILLART a été désigné secrétaire de séance.
1°/ Adoption du compte –rendu de la séance 06 Juillet 2023
Le compte-Rendu de la séance du 06 Juillet 2023 est adopté à l’unanimité.
2°/ Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais
Après présentation du dossier et présentation des différentes garanties,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais pour le compte de notre
collectivité ou de notre établissement public,
Décide d'adhérer au contrat groupe assurance statutaire à compte du 01er janvier 2024,
et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans
les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1er janvier
de chaque année), et ceci dans les conditions suivantes :
Département
PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
LENS
Canton
Bully-les-Mines 1) Lot n°1 Collectivités et établissements comptant de 1 à 10 agents CNRACL (sans charges
patronales)
Garanties Franchises Taux en %
Décès 0.20 %
Accident de travail 1.96 %
Longue Maladie/longue durée 2.33 %
Maternité – adoption 0.45 %
Maladie ordinaire 5.90 %
Taux total 10.64 %
Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse
salariale assurée composée du traitement de base indiciaire, de l'indemnité de résidence,
du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire et
éventuellement suivant le choix de la collectivité ou l’établissement, le régime
indemnitaire servi mensuellement aux agents.
Prend acte que la collectivité ou l'établissement public pour couvrir les frais exposés par
le Centre de Gestion au titre du présent marché, versera une participation financière
comme suit :
1.00 % de la prime d'assurance dans le cadre de la mission de suivi et d'assistance
technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d'assurance calculée par la
collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil
d'Administration du Centre de Gestion. Cette participation financière vient en sus des
taux figurant au point 1 et 2 de la présente délibération.
Prend acte également qu'afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa
continuité, la collectivité ou l'établissement adhère obligatoirement à une convention de
suivi comprenant :
L’assistance à l'exécution du marché
L’assistance juridique et technique
Le suivi et l'analyse des statistiques, et l'établissement d'un programme de prévention
L’organisation de réunions d'information continue.
Le coût annuel supporté par la collectivité ou l'établissement varie suivant le nombre
d'agents figurant au(x) contrat(s) comme suit : le paiement sera donc effectué par les
adhérents au contrat groupe ou titulaire du marché d'audit, à savoir la société BACS.
Tarification annuelle Prix en Euros HT Prix en Euros TTC
de 1 à 10 agents 150.00 180.00
de 11 à 30 agents 200.00 240.00
de 31 à 50 agents 250.00 300.00
+ de 50 agents 350.00 420.00
Cette convention de suivi intervient en sus des taux figurant au point 1 et 2 et de la
participation financière à verser au Centre de Gestion.
A cette fin,
Le Conseil Municipal,
Autorise le Maire à signer le ou les bons de commande ainsi que la convention qui
intervient dans le cadre du contrat groupe. Les taux, "garanties et franchises" souscrites ci avant sont conformes au(x) bon(s) de commande ci-joint(s), correspondant aux choix retenus
par la collectivité ou l'établissement dans le cadre de l'adhésion au contrat groupe auxquels
s'ajoutent la participation financière au CDG et la convention de suivi.
Visa de la préfecture en date du 6 Septembre
3°/ Tarifs Repas – Restauration Scolaire
Conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration
scolaire pour les élèves du RPI Carency-Villers au Bois, les collectivités territoriales peuvent
librement fixer le prix des repas servis aux élèves.
Mr le Maire propose d’augmenter les tarifs actuels :
Année scolaire 2022-2023 Année Scolaire 2023 - 2024
Repas Enfant 4.00€ 4.50€
Repas Adulte 4.00€ 4.50€
Ainsi, Vu les articles L 2122-21 et L 2331-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 12 voix pour :
*Actualise le tarif du repas du restaurant scolaire dans les conditions décrites plus haut.
*Dit que les nouveaux tarifs seront applicables à compter de la rentrée scolaire de
septembre 2023.
*Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’application de ces
tarifs et en particulier d’afficher cette modification en mairie et dans les lieux de restauration.
*Dit que les recettes seront inscrites au chapitre 70, article 7067.
Visa de la préfecture en date du 6 Septembre
4°/ Questions Diverses
Mr le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’une réunion a été réalisée avec la
CALL ayant pour objet la réhabilitation de l’impasse du Ponchel. Après discussion la CALL
réalisera une partie des travaux relatifs aux ruissellements des eaux et la commune prendra à
sa charge le reste de la voirie. (14 259.00€ TTC)
Fin de la séance : 20h25