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Compte-Rendu - 2023 07 06 CR CM Registre
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Carency.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 07 06 CR CM Registre)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE CARENCY REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 06 Juillet 2023
L’an deux mil vingt trois, le six juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Carency,
dûment convoqué par courrier du 1er Juillet 2023, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie,
sous la présidence de Monsieur Justin CLAIRET, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Présents : Justin CLAIRET, Maire – Jean-Marc ROBILLART – Geoffrey DECOUPIGNY – Gérard
HOCHAIN – Dominique GALLET – Jean-Claude DEVAUX – Michel GABRYELCZYK – Stéphan
BERTHE – Elsa CUVELLIEZ – Myriam FAUQUEMBERGUE – Laurence LOUCHEZ – Jean-Pierre
SANTERNE
Absent ayant donnée procuration : Mr Jérôme LEBIDOIS à Mr Geoffrey DECOUPIGNY –
Mme Candice DUBOIS-LAGNEL à Mme Myriam FAUQUEMBERGUE – Mr Jérôme LETURGIE à
Mr Gérard HOCHAIN
Monsieur Jean-Marc ROBILLART a été désigné secrétaire de séance.
1°/ Adoption du compte –rendu de la séance 09 Juin 2023
Le compte-Rendu de la séance du 09 Juin 2023 est adopté à l’unanimité.
2°/ M57
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur
public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le
référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de
collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération
intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,
départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus
spécialement les dispositions applicables aux régions.Le référentiel M57 étend à toutes les
collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une
plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme
et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la
durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de
l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du
compte administratif ;
Département
PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
LENS
Canton
Bully-les-Mines . en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à
l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel) ;
. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant
d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans
la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14
soit pour la Ville, son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée
au 1er janvier 2024. Dans l'intervalle, toute collectivité intéressée peut faire application de
l'article 106 III de la loi NOTRe pour anticiper l'échéance (donc désormais pour un
changement de nomenclature au 1er janvier 2023). Des évolutions législatives ont, par
ailleurs, étendu le droit d’option aux SDIS, CDE et CCAS/CIAS à compter du 1er janvier 2022.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions, qui offrent une plus grande marge de manœuvre aux
gestionnaires.
En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de
programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et
financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations
d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle
lors du vote du compte administratif.
En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à
l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans
la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel).
En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant
d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans
la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.
La généralisation de la nomenclature M57 à toutes les catégories de collectivités locales au
1er janvier 2024 tient compte des spécificités des collectivités locales de petite taille (moins
de 3500 h) qui font l'objet d'un référentiel simplifié et des règles budgétaires et comptables
assouplies. Pour elles, le changement de nomenclature se fait sans contraintes nouvelles par
rapport à l'existant : plan de comptes abrégé (sauf option pour le plan de comptes
développé), pas d'obligation d'amortir (sauf compte 204), rattachement des charges et des
produits à l'exercice non obligatoire, adoption d'un règlement budgétaire et financier
facultatif (sauf pour celles qui pratiquent les autorisations de programme ou
d'engagement,...).
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage
du budget M14 de la commune à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024. CONSIDERANT que :
- La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.
- Que cette norme comptable s’appliquera au budget principal de la commune
- Que la commune a la possibilité de voter son budget par nature ou par nature avec
présentation fonctionnelle.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget M14 de la
Ville de CARENCY au 1er janvier 2024,
2- décide d’appliquer le plan de comptes M57 abrégé
3- décide de voter son budget par nature
4.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
3°/ Autorisations Spéciales d’Absences
CONSIDERANT QUE des autorisations d'absence peuvent être accordées aux fonctionnaires et
agents non titulaires territoriaux à l'occasion d'évènements familiaux particuliers ; que les
autorisations spéciales d'absence se distinguent des congés annuels et ne peuvent être
octroyées durant ces derniers.
L'organe délibérant après en avoir délibéré :
Article 1 : Décide d'adopter les autorisations d'absence suivantes qui prendront effet à compter du 1er Septembre 2023
Le barème est exprimé en jours ouvrables
(tous les jours de la semaine sauf jours de repos hebdomadaires et jours fériés non travaillés).
Nombre de jours pouvant
être accordé
Mariage ou PACS
Agent : 5 jours ouvrables
Enfant : 1 jour ouvrable
D’un ascendant – frère – sœur- : 1 jour ouvrable
Décès
Conjoint (Pacs/concubin) et enfants : 5 Jours Ouvrables
Parents et Beaux-parents: 3 Jours Ouvrables
Frères, Sœurs, Grands-parents :
1 jour Ouvrable
Les jours doivent être pris immédiatement avant ou après les
obsèques
Maladie très grave Conjoint, parents et enfants : En fonction de la maladie
Naissance
(ou adoption)
3 jours accordés de plein droit dans une période de 15 jours
entourant la naissance (cumul possible seulement avec le congé de
paternité de 11 jours)
Ces jours peuvent être accordés au fonctionnaire qui, sans être père
de l'enfant, a la qualité de conjoint, de partenaire de PACS ou de
concubin de la mère
Garde d'un enfant malade
âgé de 16 ans maximum
(pas de condition d'âge
pour un enfant handicapé)
Durée des obligations hebdomadaires de service + 1 jour, soit 6
jours par an pour un agent travaillant 5 jours par semaine.
Lorsque les 2 parents sont agents publics, la famille peut bénéficier
de 12 jours par an répartissables entre les parents à leur
convenance.
Peuvent aussi bénéficier de 12 jours par an, les agents :
qui assument seuls la charge de leur enfant,
Dans les conditions suivantes :
La demande d'autorisation d'absence s'effectue auprès de l'autorité territoriale sous forme
d'un écrit accompagné de justificatifs tels qu'acte de naissance ou de décès. L'autorité
territoriale doit s'assurer de l'exactitude matérielle des motifs invoqués.
Les autorisations spéciales d'absence sont accordées en fonction des nécessités de service
Les autorisations spéciales d’absence seront proratisés selon le temps de travail.
La durée de l’autorisation d’absence peut être majorée éventuellement d’un délai de route de
48h maximum laissé à l’appréciation de l'autorité territoriale.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire à signer tous les actes nécessaires pour permettre la
mise en œuvre de ces autorisations d'absence.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget communal.
4°/ Décision Modificative n° 1
Suite à la réalisation d’une opération d’ordre et suite à des nouvelles dépenses en fonctionnement et en investissement.
Considérant que des modifications doivent intervenir dans le budget, il convient de modifier comme suit le budget 2023:
Fonctionnement :
615 228 – Entretien et réparation : + 2 000.00€
615 51 –Matériel Roulant : + 1 000.00€
64 13 – Personnel non titulaire + 4 000.00€
678 – Autres Charges - 7 000.00€
Investissement :
21 312 – Bâtiment Scolaire : +1 000.00€
21 88 – Autres Immobilisations : +5 000.00€
21 38 – Autres Constructions : +1 000.00€
21 538 – Autres Réseaux : - 5 000.00€ Opération d’Ordre :
041-21318 : - 8 518.30€
041-2031 : + 8518.30€
5°/ Occupation du Stade (Associations Sportives – Camping)
Suite à de nombreuses demandes d’associations ou de municipalités pour occuper le stade
céleste boursier et la salle des associations, Mr le Maire souhaite fixer le tarif et/ou les
documents à signer.
Occupation Stade – Associations Sportives
Mr le Maire propose à l’assemblée, de rédiger une convention tripartite entre la commune de
carency, l’association sportive et la commune respective. Cette convention fixera le tarif ainsi
que les dates et modalités à respecter.
Occupation Stade – Camping
Suite à une demande des accueils de loisirs, le stade Céleste boursier peut accueillir un
groupe d’enfants pour une nuitée camping.
Mr le Maire propose de fixer un tarif pour l’exploitation du stade et de la salle des
associations (Vestiaires + salle + sanitaires)
Mr le Maire propose à l’assemblée un tarif de 3.00€ / enfant /adulte / jour
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité
- Réalisation d’une convention tripartite
- Fixe le tarif de 3.00€ / enfant /encadrant/ jour
- Autorise Mr le Maire à signer les documents
6°/ Questions Diverses
Mr le Maire souhaite apporter une réponse à Mr SANTERNE Jean-Pierre concernant la
clôture de l’association de Foot de Carency. En effet, suite à sa dissolution,
l’association a décidé de faire un don au CCAS d’un montant de 2793.93€.
Fin de la séance : 19h17