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Arrêté - 2026.035 ARRETE MIXTE Mairie route fermee chemin de la Peroniere ceremonie 08 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.035 ARRETE MIXTE Mairie route fermee chemin de la Peroniere ceremonie 08 05)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Arrêté temporaire n° 2026.035
Objet : route fermée- cérémonie du 8 Mai
Le Maire de Poleymieux-au-Mont-d’Or
Le Président de la Métropole de Lyon
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment :
- L’article L.3642-2 ;
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du Maire ;
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213- 6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan de mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ; Vu la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10 avril 2026 accordée par MME la Présidente de la Métropole de Lyon à M. Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic ;
Vu la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10 avril 2026 accordée par MME la Présidente de la Métropole de Lyon à MME Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics ;
VU l’arrêté portant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à MME Corinne CARDONA ;
VU la demande effectuée le 25/04/2026 par la Mairie de Poleymieux au Mont d’Or
Considérant la commémoration du 8 Mai, chemin de la Péronière il y a lieu de modifier le stationnement et le Règlement Général de la Circulation comme suit :
Arrêtent,
Article 1 : la circulation entre le 443 chemin de la péronière et le 518 chemin du Cruy sera interdit à la circulation
Article 2 : Une déviation sera mise en place par le chemin de Planchamp
Article 3 : Cette règlementation sera mise en place le mercredi 8 Mai 2026 de 11h à 11h30 inclus. Le délai sera automatiquement prorogé au cas où la cérémonie ne serait pas terminée. Article 4 : La signalisation temporaire sera mise en place par la Mairie de Poleymieux au Mont d’Or, conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : Signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents.
Le positionnement de la signalisation ne devra en aucun cas générer d’insécurité pour la circulation, tant sur les trottoirs que sur la chaussée. Elle devra rester en place même en cas de fortes intempéries.
La Mairie sera chargée, sous sa responsabilité, du contrôle, de la surveillance et de la maintenance de cette signalisation.
Article 5 : Cet arrêté sera affiché dans la Commune de Poleymieux-au-Mont-d’Or.
Ampliations seront transmises à :
- La Gendarmerie de Neuville-sur-Saône.
- Le chef des pompiers de la Caserne de Poleymieux-au-Mont-d’Or. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Poleymieux Au
Mont d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées
devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON
CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Poleymieux Au Mont d'Or, le 28/04/2026
#signature#
A Lyon, le 28/04/2026
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