Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.043 ARRETE MIXTE Mairie route fermee chemin d
Arrêté - 2024.077 ARRETE MIXTE chemin de la Peroniere ferme
Arrêté - 2026.035 ARRETE MIXTE Mairie route fermee chemin d
Arrêté - 2025.020ARRETE MIXTE RD92 route fermee
Arrêté - 2025.044 ARRETE MIXTE Demenagement route de la Roc
Arrêté - 2025.104 ARRETE MIXTE chemin dU Cruy
Arrêté - 2026 016 ARRETE MIXTE route des Gambins
Arrêté - 2024.0081 ARRETE MIXTE route des Gambins elagages
Arrêté - 2026 005 ARRETE MIXTE chemin du Cruy
Arrêté - 2026 008 ARRETE MIXTE Route barree route de la Roc
Arrêté - 2024.072 ARRETE MIXTE Mairie route fermee chemin de la peroniere 11 11
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.072 ARRETE MIXTE Mairie route fermee chemin de la peroniere 11 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Arrêté temporaire n° 2024.072
Objet : route fermée- cérémonie du 11 Novembre 2024
Le Maire de Poleymieux-au-Mont-d’Or
Le Président de la Métropole de Lyon
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment :
- L’article L.3642-2 ;
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du Maire ;
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213- 6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l’arrêté portant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à MME Corinne CARDONA ;
VU la demande effectuée le 07/11/2024 par la Mairie de Poleymieux au Mont d’Or
Considérant la cérémonie du 11 Novembre, chemin de la Péronière il y a lieu de modifier le stationnement et le Règlement Général de la Circulation comme suit :
Arrêtent,
Article 1 : la circulation entre le 443 chemin de la péronière et le 518 chemin du Cruy sera interdit à la circulation
Article 2 : Une déviation sera mise en place par le chemin de Planchamp
Article 3 : Cette règlementation sera mise en place le lundi11 Novembre 2023 de 11h à 11h30 inclus. Le délai sera automatiquement prorogé au cas où la cérémonie ne serait pas terminée. Article 4 : La signalisation temporaire sera mise en place par la Mairie de Poleymieux au Mont d’Or, conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : Signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents.
Le positionnement de la signalisation ne devra en aucun cas générer d’insécurité pour la circulation, tant sur les trottoirs que sur la chaussée. Elle devra rester en place même en cas de fortes intempéries.
La Mairie sera chargée, sous sa responsabilité, du contrôle, de la surveillance et de la maintenance de cette signalisation.
Article 5 : Cet arrêté sera affiché dans la Commune de Poleymieux-au-Mont-d’Or.
Ampliations seront transmises à :
- La Gendarmerie de Neuville-sur-Saône.
- Le chef des pompiers de la Caserne de Poleymieux-au-Mont-d’Or. Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 07/11/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page