Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - ATEC JUIVERIE RUE DES GRANGES GRANDE RUE POTE
Acte - ATEC REHABILITATION JUIVERIE DES GRANGES FUIE
Acte - ATEC REHABILITATION JUIVERIE DES GRANGES FUIE
Acte - JACQUES POUPIN 35 RUE DE LA FUIE DES VIGNES 01
Acte - ATEC REHABILITATION DIVERSES RUES DU 22 AU 31
Acte - JACQUES POUPIN 35 RUE DE LA FUIE DES VIGNES 01
Acte - JACQUES POUPIN 35 RUE DE LA FUIE DES VIGNES 01
Acte - JACQUES POUPIN 35 RUE DE LA FUIE DES VIGNES 01
Acte - RUE DES GRANGES GRANDE RUE ALAIN GALLERAND LE 15 S
Acte - RUE DES GRANGES GRANDE RUE ALAIN GALLERAND LE 15 S
Acte - Atec Juiverie RUE DES Granges Grande RUE Poterne Fuie DES Vignes la Bilardiere 22 02 2024 au 15 02 2024 2024 44
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Atec Juiverie RUE DES Granges Grande RUE Poterne Fuie DES Vignes la Bilardiere 22 02 2024 au 15 02 2024 2024 44)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE
EEE BE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.
TRAVAUX DIVERSES RUES DPP/ARVA2 -44
PJ 083 DU JEUDI 22 FEVRIER 2024 AU VENDREDI 15 MARS 2024
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
LE MAIRE DE LA VILLE D’ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Vilie d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1% décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
& Que l'entreprise ATEC REHABILITATION - ZA de la Barricade 22170 PLERNEUF, doit poursuivre les travaux de réhabilitation des collecteurs d'eaux rue de la Juiverie, rue des Granges, Grande Rue, rue de la Poterne, rue de la Fuie des Vignes et rue de la Billardière à ALENCON, du jeudi 22 février 2024 au vendredi 15 mars 2024,
& Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°'- Du jeudi 22 février 2024 au vendredi 15 mars 2024 :
- la circulation de tous les véhicules (sauf riverains et services) sera interdite rue de la Juiverie, rue des Granges et rue de la Poterne.
La déviation de la circulation sera mise en place par l’entreprise par les rues adjacentes au fur et à
mesure de l'avancement des travaux.
- la chaussée sera rétrécie Grande Rue, rue de la Fuie des Vignes et rue de la Billardière à ALENCON.
Article 2 - Du jeudi 22 février 2024 au vendredi 15 mars 2024, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 — L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l’entreprise sous le contrôle de la Collectivité. Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au
Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à ALENÇON, le 13 février 2024
Publié le :
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Patrimoïne Public,
SEEN ® g %
Mikaël BUFFETAUT