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Convocation - Compte+rendu+2++juin+
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Frichemesnil.
Lien du pdf (Convocation - Compte+rendu+2++juin+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil Municipal – 2 JUIN 2020 1
SEANCE du 2 juin 2020
Le huit juin deux mille vingt, dix-neuf heures, le conseil municipal convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BLOT, Maire.
Sont présents : Michel VAUCLIN, Frédéric SOUILLARD, Dominique HILL, Amaury SAULNIER, Vanessa BECAM, Karim BOUCHENTOUF, Delphine HAMDIDOUCHE, Serge VAUCLIN
Absents excusés : Daniel COLLAY , Sandrine CLEMENCE
Secrétaire de Séance : Amaury SAULNIER
Date de convocation : 18 mai 2020 – Date d’affichage : 10 juin 2020
Débat d'orientation budgétaire
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se déterminer sur les dépenses éventuelles de l’année 2020.
Attribution fonds de concours voirie – programme 2020 – Communauté de communes
Inter Caux Vexin
Vu les dispositions du CGCT et notamment celles des articles L5216-1 et suivants et particulièrement de l’article L5216-5,VI, dans sa rédaction issue de la loi du 13 août 2004 « Libertés et responsabilités locales »
Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu les dispositions de la loi du 13 août 2004,
Vu les statuts de la communauté de communes et la charte de voirie de la CCICV,
Vu la délibération de la Communauté de communes du 12 Décembre 2017 actant la mise en place de fonds de concours voirie et leur inscription dans les statuts de la CCICV
Considérant que la CCICV s’est vue transférée des compétences au titre notamment de l’article L5216 du CGCT et notamment celle de la voirie,
Considérant que l’article L5216,VI, du CGCT dont la rédaction issue de la loi du 13 août 2004 permet, « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement », le versement d’un fonds de concours entre la communauté de communes et les communes membres, Conseil Municipal – 2 JUIN 2020 2
Considérant que le versement de ces fonds est soumis aux accords concordants du conseil communautaire et des conseils municipaux exprimés à la majorité simple,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’attribuer un fonds de concours à la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin en vue de participer au financement du programme voirie de 2020, à hauteur de 25% du montant des dépenses HT en fonctionnement et en investissement soit environ :
- 3 000 € en fonctionnement pour la Route du Mont Landrin
L’imputation en investissement s’effectuera sur le compte 2041512 « subventions d’équipements aux organismes publics » et en fonctionnement sur le compte 657351 « subventions de fonctionnement aux organismes publics »