Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Compte+rendu+7+novembre+2022?t=1728917290
Convocation - Compte+rendu+22+février+2022?t=1699967333
Convocation - Compte+rendu+14+novembre+2019?t=1699967333
Convocation - Compte+rendu+15+décembre+2022?t=1699967333
Convocation - Compte+rendu+14+décembre+2021?t=1699967333
Convocation - Compte+rendu+22+septembre+2022?t=1699967333
Convocation - Compte+rendu+2++juin+2020?t=1699967333
Convocation - Compte+rendu+28+septembre+2017?t=1699967333
Déliberation - Compte+rendu+14+avril+2022?t=1699967333
Convocation - Compte+rendu+1er+décembre+2022?t=1699967333
Convocation - Compte+rendu+7+novembre+
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Frichemesnil.
Lien du pdf (Convocation - Compte+rendu+7+novembre+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Travail et emploi,
Conseil Municipal – 7 novembre 2022 1
SEANCE du 7 novembre 2022
Le sept novembre deux mille vingt-deux, dix-huit heures, le conseil municipal convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BLOT, Maire.
Sont présents : Michel VAUCLIN, Daniel COLLAY, Vanessa BECAM, Serge VAUCLIN, Dominique HILL, Amaury SAULNIER, Frédéric SOUILLARD
Absents excusés : Karim BOUCHENTOUF, Sandrine CLEMENCE, Delphine HAMDIDOUCHE
Secrétaire de Séance : Michel VAUCLIN
Date de convocation : 11 octobre 2022 – Date d’affichage : 10 novembre 2022
Subvention au syndicat Frichemesnil – Grugny – La Houssaye Bérenger
Suite aux diverses réunions du syndicat Frichemesnil – Grugny – La Houssaye Bérenger,
aux échanges avec la Communauté de Communes et à l’avis de la Cour des comptes, la
commune de Frichemesnil devra verser une subvention au syndicat afin de combler en
partie le déficit.
Les communes de Grugny et La Houssaye Béranger devront en faire de même.
L’autre partie du déficit pourra être comblée par l’augmentation du tarif de l’eau à
l’établissement de Grugny.
Le montant établi par la Cour des comptes pour notre commune est de 12 150 euros.
Pour information, le montant pour la commune de Grugny est de 19 080 euros, et celui de La
Houssaye Béranger est de 15 570 euros.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal
décident de verser une subvention de 12 150 euros au Syndicat Frichemesnil – Grugny – La
Houssaye Béranger dans l’objectif de combler le déficit.
Ils autorisent Monsieur le Maire à effectuer les décisions modificatives nécessaires au
versement de ce montant.
Renouvellement d’adhésion à la prestation globale de médecine de prévention
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Seine-
Maritime assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions
obligatoires prévues par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Notamment, il lui revient
d’organiser les concours et examens professionnels, de gérer la bourse de l’emploi
(www.emploi-territorial.fr) ou encore d’assurer le fonctionnement des instances paritaires
(commission administrative paritaire, comité technique), etc. Conseil Municipal – 7 novembre 2022 2
Au-delà des missions obligatoires, le CDG 76 se positionne en tant que partenaire
« ressources humaines » des collectivités par l’exercice d’autres missions dites optionnelles.
Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 76 afin de compléter son action et d’offrir
aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources
humaines.
Le Centre de Gestion propose ainsi une convention-cadre permettant, sur demande
expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.
Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s)
choisie(s) à sa seule initiative dans les conditions précisées par la convention-cadre.
L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique
Territoriale étant devenue un enjeu stratégique en raison de sa complexité et de son
incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans
leur rôle d’employeur.
L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance
du dossier remis par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
Article 1 :
Adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion
de la Seine-Maritime.
Article 2 :
Autoriser l’autorité territoriale à signer les actes subséquents.
(convention d’adhésion à la médecine professionnelle, formulaires de demande de mission,
devis, etc.)
Institution du reversement obligatoire de la part communale de taxe d’aménagement
Le Maire expose les dispositions de l’article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2022
de finances pour 2022 rendant obligatoire à compter du 1er janvier 2022 le reversement total
ou partiel du produit de la part communale de la taxe d’aménagement. Ce reversement est
réalisé à l’établissement public de coopération intercommunale ou aux autres groupements
de collectivités dont la commune est membre, compte tenu de la charge des équipements
publics relevant, sur le territoire de la commune, de leurs compétences, dans les conditions
prévues par délibérations concordantes du Conseil Municipal et de l’organe délibérant de
l’établissement public de coopération intercommunale.
En se fondant sur une évaluation des charges assumées sur le territoire communal par
l’EPCI selon la définition donnée ci-dessus et sur le produit de taxe d’aménagement perçu
par la commune.
Vu les articles L 331-1 et L 331-2 du code de l’urbanisme,
Vu l’article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2022 de finances pour 2022, Conseil Municipal – 7 novembre 2022 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer la future délibération concernant ce reversement. Les
membres du Conseil Municipal donnent un accord de principe sur un taux de 5%.
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur
public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le
référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de
collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération
intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,
départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus
spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14
soit pour la commune de Frichemesnil son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée
au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement
un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne
BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire,
VU :
- l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec
les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20
décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques,
CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.
- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1. Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la
commune de Frichemesnil
2. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération. Conseil Municipal – 7 novembre 2022 4
Transfert de l’exercice de compétence « infrastructure de charge pour véhicules
électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au syndicat départemental d’énergie de
la Seine-Maritime
Vu les statuts du syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime (SDE76), alinéa
2.2.5, habilitant le SDE76 à mettre en place et organiser, pour les membres qui lui ont
transféré cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation
des IRVE.
Considérant, le contexte réglementaire et les perspectives d’augmentation du nombre de
véhicules électriques,
L’existence d’un réseau de 115 bornes de recharges pour véhicules électriques mis en place
par le SDE76 depuis 2015,
L’étude réalisée par ARTELIA, pilotée par le SDE76 en collaboration avec l’ensemble des
syndicats d’énergie à l’échelle régionale, préalable à l’élaboration du Schéma Directeur
IRVE, faisant ressortir l’insuffisance du parc de bornes actuel et le bienfondé de la prise de
compétence IRVE par le SDE76,
Les différentes demandes des communes, d’installation de bornes de recharges,
La nécessité de réaliser, adopter et transmettre au Préfet de département, un schéma
directeur de déploiement de celles-ci afin de bénéficier d’un taux de 75 % de prise en charge
du coût de raccordement des IRVE,
La reprise de la compétence IRVE sur le territoire de la CLÉ 1 par le CULHSM du HAVRE,
ne permettant plus au SDE 76 d’y développer son infrastructure mais de maintenir
cependant le parc existant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Approuve le transfert de la compétence communale « infrastructure de recharge pour
véhicules électriques (IRVE) », au SDE76 pour la poursuite de la mise en place d’un
service comprenant la création, l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure de
recharge nécessaire à l’usage des véhicules électriques hybrides rechargeables,
dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des
infrastructures de recharge.
- Accepte les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de cette
compétence, telles qu’elles figurent dans la délibération fixant les subventions du
SDE76.
- Autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence
IRVE, et la mise en œuvre du projet.
Informations Conseil Municipal – 7 novembre 2022 5
Lotissement Clos Val au Bouvier et Clos Chemin des Fées
Les travaux d’aménagement se terminent sur les deux lotissements. Des permis de
construire commencent à être validés. La plantation de la végétation qui va cacher la
défense incendie est prévue en novembre.
Colis de Noël
La préparation des colis est en cours. 95 colis seront distribués cette année.
11 novembre
Les inscriptions sont closes. Le banquet rassemblera une cinquantaine de personnes cette
année. Le traiteur retenu est Monsieur Peintre à Bosc-le-Hard. Les membres de la
commission sont invités à venir aider à l’installation de la salle le jeudi 10 novembre.
Club de gym
Le club a organisé une randonnée le dimanche 16 octobre. 30 personnes ont participé à
cette marche. La commune a offert l’apéritif au retour. La présidente remercie la municipalité
pour ce geste.
Cimetière
Lors de la dernière commission cimetière, l’élagage des arbres a été envisagé. Nous avons
reçu le devis. Les arboristes normands ont été retenus, ce devis va être validé.
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.