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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 388 dgst arrete modifiant larrete ndeg 2025 371 du 9 septembre portant sur la circulation et le stationnement au carrefour des rd 23 et 36)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
nr.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DGST/AR-2025-388 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
modifiant
l'arrêté
n°
2025-371
du
9
septembre
2025
portant
modification
des
conditions
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
carrefour
de
la
Route
Départementale
23
et
de
la
Route
Départementale
36
-
Mise
en
service
permanente
du
carrefour
giratoire
à
partir
du
21
août
2025
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
de
la
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'Arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-80
partie :
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Vu
la
loi
n° 82
231
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
I-.131-4
;
Vu
le
code
de
justice
administrative,
notamment
son
article
R.241-1
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l' État
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
Vu
le
décret
n°
2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
Réseau
Routier
National
;
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
(modifié)
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
ses
neuf
annexes
portant
instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière
;
Vu
le
rapport
d'audit
du
réaménagement
du
carrefour
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'inspection
préalable
à
la
mise
en
service
(IPMS)
;
Vu
le
rapport
en
réponse
du
maître
d'ouvrage
suite
à
l'IPMS ;
KL
Trappes,
la
Ville
écologiste
ef
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Vie
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Directeur
des
Routes
d'Île-de-France
;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Directeur
Interdépartemental
de
la
Police
Nationale
des
Yvelines
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire,
dans
le
cadre
des
travaux
de
création
d’un
giratoire
dans
le
projet
de
requalification
de
la
Nationale
10
pour
le
compte
de
la
DIRIF,
au
carrefour
de
la
Route
Départementale
23
et
de
la
Route
Départementale
36
(Arrêté
2025-328),
dans
le
cadre
de
l'ouverture
définitive
à
la
circulation
publique
du
giratoire
;
Considérant
que
ces
travaux
sont
nécessaires
pour
la
sécurité
des
usagers,
arrêté
de
mise
en
service
du
carrefour
giratoire
au
croisement
de
la
Route
Départementale
23
et
de
la
Route
Départementale
36
:
ARRETE
Article
1
:
Arrêté
modifiant
l'arrêté
n°
2025-348
du
9
septembre
2025.
Arrêté
portant
sur
la
mise
en
service
et
la
réglementation
permanente
de
la
circulation
du
carrefour
giratoire
au
croisement
de
la
Route
Départementale
23
et
de
la
Route
Départementale
36
dans
le
projet
de
requalification
de
la
Nationale
10,
pour
le
compte
de
la
DIRIF.
Article
2
:
Dispositions
permanentes
La
règle
de
priorité
sur
les
carrefours
à
sens
giratoire
:
Les
véhicules
déjà
engagés
ont
la
priorité.
Les
automobilistes
qui
souhaitent
entrer
sur
le
giratoire
doivent
s'insérer
sans
gêner
ceux
qui
tournent
déjà
sur
l'anneau.
Article
3:
Le
stationnement
de
l'ensemble
des
véhicules
de
chantier
et
des
personnes
travaillant
sur
le
site
devra
respecter
le
code
de
la
route
et
la
règlementation
en
vigueur.
Article
4:
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d'un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l'article
R.417.10.
Article
5
:
Mise
en
service
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
de
la
DIRIF,
SMO
Seine
et
Yvelines
Voirie,
ainsi
que
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toutes
modifications
qui
lui
semblera
utile.
Article
6:
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Article
7:
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
la
mise
en
service,
ainsi
qu’une
communication
auprès
des
riverains
devra
être
réalisée.
Article8
:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Télérecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse Article
10
:
suivante:
www.telerecours.fr
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à Trappes,
18
SEP.
2025
Ali
RABEH
Maire
dé
Trappes