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Arrêté - 306 dgst arrete portant sur la fermeture et lautor
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
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Arrêté - 306 dgst arrete portant sur la fermeture et lautorisation de travaux au carrefour de la rd 23 et la rd 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 306 dgst arrete portant sur la fermeture et lautorisation de travaux au carrefour de la rd 23 et la rd 36)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Dre
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DGST/AR-2025-306 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETÉ
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
ET
L'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DE
NUIT
- AU
CARREFOUR
DE
LA
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
23
ET
LA
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
36,
DE
21
H
A
5
H
-
NUIT
&
BRUIT,
DU
MERCREDI
20
AU
VENDREDI
22
AOÛT
2025
(DEUX
NUITS)
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
de
la
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
:
Vu
l'Arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
80
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
08-038/DDD
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
notamment
l’article
5
accordant
au
Maire
la
possibilité
de
déroger
dans
des
circonstances
exceptionnelles
aux
horaires
prescrits
;
Vu
la
loi
du
31
décembre
1992
et
ses
décrets
d'application
de
1994
relatifs
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
Considérant
que
l’entreprise
JEAN
LEFEBVRE
-
représentée
par
AURELIEN
MIOTTO
-
113
rue
Jean
Jaurès
-
78130
Les
Mureaux
-
tel
:
06.23.89.61.03.
doit
réaliser
des
travaux
de
création
d'un
giratoire
dans
le
projet
de
requalification
de
la
Nationale
10
pour
le
compte
de
la
DIRIF
;
Considérant
que
ces
travaux
sont
nécessaires
pour
la
sécurité
des
usagers
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'accorder
une
dérogation
pour
l'émission
de
bruit
concernant
des
travaux
de
nuit
;
ARRETE
Article
1
:
L'entreprise
JEAN
LEFEBVRE
est
autorisée
à
fermer
la
route
départementale
23
et
la
route
départementale
36
(et
d'installer
sa
base
vie)
conformément
au
DESC,
plan
de
phasage
et
plan
de
déviations
de
21
h
à
5
h
les
nuits
du
mercredi
20
au
vendredi
22
août
2025,
ainsi
qu'à
effectuer
des
travaux
de
création
d’un
giratoire
à
:
- _ Décharger
et
charger
du
matériel,
-
Utiliser
des
machines
ou
des
engins
de
chantier,
ainsi
que
des
dispositifs
sonores
de
sécurité,
-
Stationner
de
façon
prolongée
des
véhicules
avec
moteur
tournant,
-
Réparer
et
régler
les
moteurs
d'engins
ou
de
machines
de
chantier.
Article
2
:
Toutes
précautions
devront
être
prises
pour
limiter
les
nuisances
sonores.
Ke
Trappes,
La
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17 00 - Hôrel deVille - 1. place de la République
- CS 90544 - 78197 Trappes cedex Article
3
Article
4:
Article
5
:
Article
6:
Article
7:
Article
8
:
Article
9
:
Article
10
:
Article
11 :
Article
12
:
Article
13
:
Article
14
Article
15
:
Article
16
La
signalisation
temporaire
concernant
l'ensemble
des
déviations,
pré-
barrages
et
barrages
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
JEAN
LEFEBVRE.
L'entreprise
devra
faire
l'ensemble
des
démarches
administratives
(DT/DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc...)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux. Les
zones
de
travaux
devront
être
sécurisées
avec
des
barrières
de
type
ville
de
Paris.
L'entreprise
procédera
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
Le
stationnement
de
l'ensemble
des
véhicules
de
chantier
et
des
personnes
travaillant
sur
le
site
devra
respecter
le
code
de
la
route
et
la
règlementation
en
vigueur.
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d'un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l'article
R.417.10.
L'entreprise
procèdera
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
de
la
DIRIF
et
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toutes
modifications
qui
lui
semblera
utile.
L'entreprise
fait
son
affaire
personnelle
de
tous
les
risques
et
litiges
pouvant
provenir
du
fait
de
son
activité.
La
responsabilité
de
la
Ville
ne
pourra
pas
être
recherchée
à
l'occasion
des
litiges
provenant
soit
de
l’activité
de
chantier,
soit
avec
des
passants,
soit
par
la
suite
de
tout
accident
sur
la
voie
publique.
Le
bénéficiaire
est
le
seul
responsable
vis-à-
vis
des
tiers
pour
tout
accident,
dégât
et
dommage
de
quelque
nature
que
ce
soit
et
doit
être
assuré
en
conséquence.
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
21hà5h.
Ce
présent
arrêté,
contenant
des
prescriptions
d'exercices
relatives
au
bruit,
est
dérogatoire
aux
dispositions
générales
relatives
au
bruit
de
voisinage
du
code
de
la
santé
publique
et
de
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
:
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux,
ainsi
qu’une
communication
auprès
des
riverains
d’un
plan
de
déviation.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Télérecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement. Article
17
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
16
JUIL. 2025
Ali
RABEH
Maire
de
Irappes