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Arrêté - 2024 st 268
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 st 268)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-268 : RÉGLEMENTATION PERMANENTE RELATIVE A LA PLACE DE LA FERME
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre | — 1*° partie (généralités), 2°"° partie
(signalisation de danger), 3°" partie (intersections et régimes de priorité), 4" partie (signalisation de
prescription), 5°" partie (signalisation d'indication , des services et de repérage), 6*”"° partie (signaux lumineux
de circulation), 7°" partie (marques sur chaussées), 8" partie (signalisation temporaire) et 9°" partie
(signalisation dynamique),
Vu l'arrêté 2022-1336 du 08 juillet relatif aux délégations de fonction et de signature de Monsieur Le Maire à
Monsieur Jean-Yves MERLET,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place de la Ferme,
ARRÊTE
ARTICLE 1
La Place de la Ferme est une place débouchant sur la Rue de la Ferme.
ARTICLE 2
Sur la Place de la Ferme, la vitesse est limitée à 30 km/h dans les 2 sens de circulation.
ARTICLE 3
A son débouché sur Rue de la Ferme, les véhicules circulant sur la Place de la Ferme n’ont pas la priorité.
ARTICLE 4
Sur cette place, 18 places de stationnement sont matérialisées au sol et 1 emplacement de stationnement se
situant devant le restaurant est exclusivement réservé aux véhicules munis de la carte de stationnement de
modèle communautaire blanc sur fond bleu pour personnes handicapées ou de la carte d'invalidité.
Le stationnement sans autorisation d'un véhicule en dehors de ces emplacements est considéré comme très
gênant et constitue une infraction au sens de l'article R417-11/3 du Code de la Route.
ARTICLE 5
La signalisation réglementaire est mise en place par les services techniques.
ARTICLE 6
La Direction Générale des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 14 mars 2024
Pour le Maire Christophe HOGARD,
Et par délégation,
Jean-Yves MERLET, 5°"° Adjoint
Publié électroniquement le 91 MARS 2024
lesherbiers.fr