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Compte-Rendu - 10 07 2015
Document publié le Vendredi 10 juillet 2015 par la commune de Pépieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 07 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
… / …
1
COMPTE-RENDU du 10 JUILLET 2015
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze et le dix juillet à dix-huit heures 30 mns, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pascal VALLIERE suite à une convocation envoyée le 06 Juillet 2015.
NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A
VALLIERE Pascal x
RAYNAUD Fabienne x P. VALLIERE
MAYNADIE Philippe x
FRAISSE Marie-Claude x
MOULS Bernard x
FOURNON GOHIER Régine x
PUEO Jean-François x
LACHAISE Michel x
SLOWTHER Valérie x
PEREZ Edouard x
LACUBE Sylvie x M. CL FRAISSE
SANCHEZ Marie-Christine x
MANI Raouf x
PERRIER Françoise x
HOLZ Bernard x
Secrétaire de séance : Madame M. Ch SANCHEZ est nommée secrétaire.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 Juin 2015 est approuvé à l’unanimité. … / …
2
Effacement BT Av. des Cathares – 1ere phase sur poste PEPIEUX et LE ROC –Dossier 13 CAMN 208
Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’avant-projet établi par le Syndicat Audois d’Energie ( SYADEN) concernant « l’effacement BT Av. des Cathares – 1ere phase sur poste PEPIEUX et LE ROC ». Ce projet comprend les travaux d’électrification mais aussi de l’effacement des réseaux d’éclairage public et/ou de communications électroniques.
La commune doit donc signer la convention, adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndicat du 29 Juin 2012 ( délibération n° 2012-24) qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d’ouvrage des opérations de câblage et de reprise des appareils pour le réseau d’éclairage public et/ou de génie civil pour le réseau de communications électroniques.
En application du nouveau règlement d’interventions financières du SYADEN, la participation de la commune aux frais de dossier s’élève à 6.000,00 €
Conformément à l’annexe financière de ladite convention, le montant prévisionnel de cette opération est estimé à : - Réseau électricité : 144.000,00 € TTC
- Eclairage public : 7.680,00 € TTC
- Travaux de communications électroniques : 12.000,00 € TTC
Pour l’ensemble de ces opérations, la Commune devra verser la somme de 31.680,00 €. A subvention pour les travaux d’éclairage public estimative versée à la fin des travaux s’élève à 3.840,00 €. Si le montant réel des travaux est inférieur, la participation communale sera ajustée en conséquence. Dans le cas contraire, la participation communale sera adaptée dans le cadre d’une nouvelle délibération communale.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal,
- approuve l’avant-projet présenté par le SYADEN ainsi que son plan de financement, - autorise l’ouverture des crédits budgétaires correspondant au dit projet, - confie au SYADEN la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux concernant les réseaux d’éclairage public et/ou de communications électroniques imposées par ce projet,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation temporaire de la maîtrise d’ouvrage ci- jointe et tout autre document ayant trait à ce dossier.
Adopté à l’unanimité des membres présents
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 3– B. P. 2015 –
Nomenclature budgétaire M 14 –
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative suivante :
ARTICLE
DEPENSE OBJET MONTANT
ARTICLE
RECETTE OBJET MONTANT
1321-105 Subv. ETAT -141.000,00 1321-105 Subv. ETAT 141.000,00
1331-105 Dotation Equip. 141.000,00 1331-105 Dotation Equip. -141.000,00
2041582-109 Group. Electr -2.000,00
21538-109 Autres réseaux 2.000,00
2111 Terrains nus -50.000,00
2111-125 Terrains nus 50.000,00
023 Virement S.I. 18.000,00 021 Virement S.F. 18.000,00
21538-135 Réseau E.P. 27.000,00 7325 Fonds Péréquation Intercomm (FPIC) 18.000,00
1328-135 Subv. SYADEN 9.000,00
2088 Site Internet 2.000,00 10222 FCTVA 2.000,00 … / …
3
21538-041 Intégration Etudes 5.000,00 2031-041 Intégration Etudes 5.000,00
2158-115 Achat barrières 3.000,00 1328-105 Subv FIPHFP 5.000,00
2183-115 Mat Informatique 2.000,00
2113-125 Trav. boulodrome -3.500,00
21318-125 Trav boulodrome 3.500,00
2041582-109 BT Av des Cathares 6.000,00 1328-109 Subv. SYADEN 6.000,00
Adopté à l’unanimité des membres présents
REGULARISATION SUBVENTION 2015
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 4– B. P. 2015 –
Nomenclature budgétaire M 14 –
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative suivante :
ARTICLE
DEPENSE OBJET MONTANT
ARTICLE
RECETTE OBJET MONTANT
6068 Autres matières et fournitures -750,00
6574
Régul Subvention
« Les Lecteurs de
l’Amicale Laique »
750,00
.
Adopté à l’unanimité des membres présents
QUESTIONS DIVERSES
- Aire lavage agricole : point sur travaux.
- Site internet : Accord du Conseil pour confier à Monsieur Stéphane BOURDON, représentant la société 2Se basée à Azille, la reprise du site web de la Commune suivant devis estimé à 1.500 € (option transfert des emails : + 100€ )
- COVALDEM : Rappel de la nécessité de faire obstacle aux surcharges des containers à OM et dépôts extérieurs à la Commune par la mise à l’étude d’un dispositif contrôlé par badge.
- Prochaines études à engager : Extension du groupe scolaire – Espace vert LE ROC – Signalétique village
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h50.