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Compte-Rendu - 10 07 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Pépieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 Juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le dix juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence du Maire, Monsieur Pascal VALLIERE suite à une convocation envoyée le 4 juillet 2024.
NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A
VALLIERE Pascal X
RAYNAUD Fabienne X
MAYNADIE Philippe X
PERRIER Françoise X
PUEO Jean-François X F. RAYNAUD
PEREZ Edouard X
TAILHADES Florence X
LACUBE Sylvie X
MARC Sandra X
SANCHEZ Marie Christine X
MANI Raoul X
ROUANET Anne X
COUZINET Maxime X
PRADES Véronique X P. VALLIERE
DOYEN André X
Secrétaire de séance : R. MANI 2
Le procès-verbal de la séance du précédent Conseil Municipal du 3 Juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.
Vente des pavillons communaux en adjudication : validation de la
vente des 3 pavillons auprès des acquéreurs
1-Parc Locatif : Vente pavillon 26 rue Georges BRASSENS – 11700 PEPIEUX
Monsieur le Maire rappelle la procédure mise en place pour la vente de plusieurs pavillons communaux en adjudication : saisie d’un commissaire de justice pour la réception des offres puis ouverture des plis par ledit commissaire lors d’un Conseil Municipal.
En séance du 3 juillet 2024, il a été procédé à l’ouverture des plis pour 3 pavillons et un classement au mieux-disant a été réalisé et validé.
Au regard de ce classement et après avoir pris contact avec les personnes concernées, il convient d’acter la vente de chacun de ces pavillons.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire, ouï son exposé, au regard du classement effectué et après en avoir délibéré :
DECIDE de vendre à Mr BLAYA Lenny et Mme BAUDIN Pauline domiciliés 6 lotissement les Hienas III à ROQUECOURBE – MINERVOIS 11700, un ensemble immobilier sis 26 rue Georges BRASSENS à PEPIEUX composé d’une maison d’habitation et d’un terrain cadastré à la section A n°1800.
DIT que cette vente est consentie moyennant la somme de QUATRE VINGT SEIZE MILLE CINQUANTE EUROS ET QUATRE VINGT HUIT CENTIMES (96.050.88€),
AUTORISE Monsieur le Maire à confier à Maître JEANTET-VASSEUR, Notaire, l’acte à intervenir et à signer toutes pièces et tous documents relatif à cet objet.
Adopté à l’unanimité des membres présents
2-Parc Locatif : Vente pavillon 37 rue Victor HUGO – 11700 PEPIEUX
Monsieur le Maire rappelle la procédure mise en place pour la vente de plusieurs pavillons communaux en adjudication : saisie d’un commissaire de justice pour la réception des offres puis ouverture des plis par ledit commissaire lors d’un Conseil Municipal.
En séance du 3 juillet 2024, il a été procédé à l’ouverture des plis pour 3 pavillons et un classement au mieux-disant a été réalisé et validé.
Au regard de ce classement et après avoir pris contact avec les personnes concernées, il convient d’acter la vente de chacun de ces pavillons.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire, ouï son exposé, au regard du classement effectué et après en avoir délibéré :
DECIDE de vendre à Mr et Mme PECH Philippe domiciliés 32 bis avenue Montagne Noire à AZILLE 11700, un ensemble immobilier sis 37 rue Victor HUGO à PEPIEUX composé d’une maison d’habitation et d’un terrain cadastré à la section A n°1821. 3
DIT que cette vente est consentie moyennant la somme de CENT VINGT DEUX MILLE EUROS ET QUATRE VINGT DIX NEUF CENTIMES (122.000.99€),
AUTORISE Monsieur le Maire à confier à Maître JEANTET-VASSEUR, Notaire, l’acte à intervenir et à signer toutes pièces et tous documents relatif à cet objet.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
3-Parc Locatif : Vente pavillon 42 rue Victor HUGO – 11700 PEPIEUX
Monsieur le Maire rappelle la procédure mise en place pour la vente de plusieurs pavillons communaux en adjudication : saisie d’un commissaire de justice pour la réception des offres puis ouverture des plis par ledit commissaire lors d’un Conseil Municipal.
En séance du 3 juillet 2024, il a été procédé à l’ouverture des plis pour 3 pavillons et un classement au mieux-disant a été réalisé et validé.
Au regard de ce classement et après avoir pris contact avec les personnes concernées, il convient d’acter la vente de chacun de ces pavillons.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire, ouï son exposé, au regard du classement effectué et après en avoir délibéré :
DECIDE de vendre à Mr CROUZEIX Marcel domicilié ZA Le Franquet à TOURNON D’ARGENAIS 47370, un ensemble immobilier sis 42 rue Victor HUGO à PEPIEUX composé d’une maison d’habitation et d’un terrain cadastré à la section A n°1816.
DIT que cette vente est consentie moyennant la somme de CENT VINGT MILLE NEUF CENT EUROS ET QUATRE VINGT DIX NEUF CENTIMES (120.900.99€),
AUTORISE Monsieur le Maire à confier à Maître JEANTET-VASSEUR, Notaire, l’acte à intervenir et à signer toutes pièces et tous documents relatif à cet objet.
Adopté à l’unanimité des membres présents
SYADEN : Dossier 19-CAMN-032 « Alimentation BT Hangars
Communaux sur poste Résistance »
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil, l’Avant-Projet établit par la Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN) concernant « l’alimentation BT Hangars Communaux sur poste Résistance ».
Ce projet comprend les travaux d’électrification (ER), mais aussi l’effacement des réseaux d’éclairage public (EP) et/ou les infrastructures passives destinées à accueillir les réseaux de communications électroniques (IPCE).
A – Pour information, le SYADEN règlera un montant prévisionnel pour cette opération estimé à : -Réseau d’électricité (ER): 55 200 €TTC
-IPCE : 24 000 €TTC 4
La commune doit donc signer la convention adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndical du 29 juin 2012 (délibération n° 2012-24) qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d’ouvrage des opérations relatives au réseau d’éclairage public (EP).
B – Après achèvement des travaux, la commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants :
-Réseau électricité : 9 200 € HT
-IPCE : 4 000 €HT
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’Avant-Projet présenté par le SYADEN ainsi que son plan de financement,
AUTORISE l’ouverture des crédits budgétaires mentionnés ci-dessus correspondant au dit projet,
CONFIE au SYADEN la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux concernant les réseaux d’éclairage public et/ou de communications électroniques imposés par ce projet,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat relative à la délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage ci-jointe et tout autre document ayant trait à ce dossier.
Adopté à l’unanimité des membres présents
COMPLEXE INTERGENERATIONNEL – EXTENSION DU FOYER :
ATTRIBUTION DU LOT N°13 - MARCHES DE TRAVAUX
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2023 l’autorisant à lancer les appels d’offres pour la réalisation du projet cité en objet suite à la présentation du dossier de consultation réalisé par les bureaux d’études CEBAT et Cité ingénierie.
Il expose que suite à l’ouverture des plis et au vu du rapport d’analyse, par délibération en date du 12 juin 2024, 12 des 13 lots ont été attribués.
Il indique qu’il convient également de se prononcer sur l’attribution et la signature du marché de travaux pour le 13e lot.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition du Maire, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
VU le rapport d’analyse des offres et sur proposition de la commission d’appel d’offres,
APPROUVE et HABILITE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux attribué pour dernier lot selon le détail suivant :
Lot n°13 – ASCENSEUR -OTIS – 34070 MONTPELLIER
-offre de base : 29 900.00€ HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous avenants et toutes pièces en lien avec ce dossier dans la limite des crédits inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité des membres présents 5
TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LA VOIRIE : Chemin de la Métairie de
Salvetat et Chemin d’accès Trot-Cos
Monsieur le Maire indique que compte tenu du mauvais état de la voirie sur le chemin de la métairie de Salvetat – en face du domaine de la Mignarde et sur le chemin d’accès trot-cos menant au Ranch El Condor, des travaux de remise en état sont à prévoir.
Il présente aux membres du Conseil un détail estimatif des travaux à réaliser pour un montant total HT de 23 000€.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
VU les éléments financiers présentés,
APPROUVE la réalisation de ces travaux de voirie tels que présentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et toutes pièces permettant la réalisation de ces travaux.
Adopté à l’unanimité des membres présents
QUESTIONS DIVERSES
HANGARS T1 et t2
Le premier hangar est terminé (montage des murs) – l’équipe technique va attaquer ceux du 2e hangar. La mise en service des panneaux photovoltaïques interviendra en septembre. La première tranche devrait être opérationnelle avant fin 2024.
Pour la 2e tranche – une réunion de travail avec le SYADEN – avec qui la commune va monter les projets est à programmer à la rentrée
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.