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Arrêté - 2024 17 ArrAtA dAbit de boisson temporaire Association des Ecoles NoAl BERNARD 10 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 17 ArrAtA dAbit de boisson temporaire Association des Ecoles NoAl BERNARD 10 03 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ST
HIS
=.
BEÉGARD dynamique
L
solidaire
2024-17/
ARRETE
D’AUTORISATION
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
ASSOCIATION
« ASSOCIATION
DES
ECOLES
NOEL
BERNARD
»
Le
Maire
de
la
commune
de
BÉGARD
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
;
Vu
les
articles
L
3321-1
et
L
3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
décembre
2011
réglementant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
l’arrêté
n°2020/36
du
15
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Yves
BOURDON
;
Considérant
la
demande
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
en
date
du
07/02/2024,
présentée
par
Monsieur
Sébastien
MARTIN,
Président
de
l’«
Association
des
Ecoles
Noël
BERNARD
»;
ARRÊTE
Article
1
—
L’«
Association
des
Ecoles
Noël
BERNARD
»
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
1%
et
3ème
groupe,
le
10/03/2024
de
9h00
à
17h00,
à
l’adresse
:
gymnase,
rue
Jean
Moulin
et
salle
omnisport,
rue
de
Baloré
22140
BEGARD),
à
l'occasion
de
l’organisation
d’un
Vide
grenier.
Article
2
-
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d’ouverture
et
de
fermeture,
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l’ivresse
publique,
etc.).
Article
3
- Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
1 et
3
tels
que
les
définit
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique,
soit
:
1°
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
3°
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
; Article
4-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
gendarmerie
et la
police
municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Monsieur
Sébastien
MARTIN,
Président
de
l’association
«
Association
des
Ecoles
Noël
BERNARD
».
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de
:
La
Publicité
sur
le
site
internet,
à
compter
du
8
février
2024
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Fait
à
Bégard,
le
8
février
2024 Pour
le Maire
empêché,
Yves
BOURDON