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Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Gien.
Lien du pdf (unknown - D 2018 12 13 Annexe convention AS Gien Natation)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Reçu en préfecture le 26/12/2018
Affiché le
ID : 045-214501553-20181221-D 2018 12 13-DE
CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE
POUR LES ANNEES 2019-2020-2021
Préambule :
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Gien a exprimé sa volonté de favoriser le développement de la pratique sportive sur l’ensemble de son territoire. Ainsi, par le biais d’un partenariat formalisé sur la durée de 3 ans, le Ville de Gien souhaite accompagner le développement de certains clubs sportifs de Gien.
Afin de formaliser ce partenariat, la Ville de Gien conclut avec ’AS Gien Natation une convention d'objectifs triennale.
Considérant que les activités physiques et sportives relèvent de l'intérêt général et que les collectivités
territoriales apportent leur concours à leur développement,
En conformité avec les lois sur le sport en vigueur, notamment :
L'article L100-1 du code du sport, précisant que les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la
santé. Leur promotion et leur développement sont d'intérêt général.
L'article L100-2 du code du Sport précise quant à lui que l'Etat, les associations et leurs fédérations sportives
assurent le développement du sport de haut niveau avec le concours des collectivités territoriales et leurs
groupements.
Par ailleurs, la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations réaffirme, dans son article 10, la nécessité de la conclusion de conventions lorsqu'une personne publique attribue une subvention dont le montant dépasse un certain seuil.
Aussi, afin d'accompagner les efforts mis en œuvre par le club pour maintenir son rôle d'accueil du plus grand nombre et de formation des jeunes, tout en permettant son développement au plus haut niveau sportif, la Ville de Gien entend formaliser ses relations, dans le cadre d'une convention d'objectifs, dont l'action contribue au développement du sport en général et du club en particulier dans la commune,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2018 :
Il est convenu ce qui suit :
Entre
La Ville de Gien représentée par Monsieur Christian BOULEAU agissant en qualité de Maire, dûment mandaté par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2018
dénommée la Ville dans la présente convention,
d’une part,
et
L’association AS Gien natation représentée par Madame Sandra SZCZEPANSKI agissant en
qualité de Président dûment mandaté par son Comité Directeur dénommée lAssociation dans
la présente convention.
1/6 Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Reçu en préfecture le 26/12/2018 erger
Afichéle ID : 045-214501553-20181221-D 2018 12 13-DE
Article 1° : Objet de la convention
La Ville de Gien et l'Association ont des objectifs convergents et souhaitent s'engager réciproquement sur les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.
Afin de donner au club la visibilité nécessaire à son développement la Ville de Gien et l'Association souhaitent
s'engager sur une base pluriannuelle.
La présente convention a pour objet de définir les obligations respectives de chacune des parties, ainsi que les conditions et les modalités de versement de l'aide financière.
Dans ce cadre, l'Association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes
aux engagements (figurant dans l'annexe).
Pour sa part, la Ville de Gien s’engage à soutenir financièrement, humainement et matériellement la réalisation
de cet objectif, y compris les moyens de fonctionnement qu'il requiert.
Des subventions exceptionnelles pourront être accordées pour des manifestations sportives et des projets sportifs particuliers, non inclus dans le champ de la présente convention, en fonction des projets déposés. Elles feront l’objet d'une demande spécifique déposée au moins trois mois avant l'événement et si nécessaire d’une convention spécifique distincte, annexée à la présente convention.
Article 2 : Durée de la convention
Conçue pour se dérouler sur une durée de trois ans (2019-2021), la présente convention est reconduite tacitement chaque année (jusqu'au terme des 3 années), sous réserve de la présentation par le bénéficiaire, un mois après la tenue de l’assemblée générale et, au plus tard, à l’expiration d’un délai de six mois suivant la clôture de l’exercice comptable, des documents mentionnés à l’article 4 et de la production du rapport d'activité prévu à l’article 5 de la présente convention.
Néanmoins, cette reconduction tacite de Ja convention ne dispense en rien le bénéficiaire de procéder chaque
année à une demande expresse de subvention.
Article 3 : Soutien financier
Sous réserve de la délibération du Conseil Municipal, la Ville de Gien allouera annuellement une subvention, destinée à financer en partie le fonctionnement de l'Association.
La réactualisation se fera, sous réserve de la délibération du Conseil Municipal, chaque année, dans le respect de
la règle de l'annualité budgétaire. La subvention sera déterminée en fonction des impératifs du budget de la Ville en fonction de l'atteinte des objectifs définis dans le présent contrat, et suivant une analyse objective de la
situation sportive, administrative et financière du club. En fonction des éléments ci-dessus, elle pourra être soit :
- maintenue à la même hauteur,
- soit diminuée notamment si les objectifs définis n'ont pas été atteints,
- soit réévaluée dans le cas où des objectifs supérieurs auront été atteints ou auront été envisagés d'un commun accord entre la Ville et l’association, et qu'ils justifieraient un accroissement des moyens du club.
Pour prétendre à une aide financière, l’association doit impérativement solliciter un dossier de subvention auprès du service Sports et Jeunesse de la ville et le retourner dûment complété selon les prescriptions du
service concerné.
2/6 Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Reçu en préfecture le 26/12/2018
pere
ID : 045-214501558-20181221-D 2018 12 13-DE
L'association s'oblige à justifier à tout moment, à la demande de la Ville de Gien, de l'exécution des objectifs définis à l'article 1 (+ annexe), de l'utilisation des subventions et à faciliter son contrôle notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables.
Le montant prévisionnel de la subvention s'élève à la somme de 19 000 €/ an, sous réserve du vote de
l’Assemblée délibérante de la Ville de Gien sur les montants accordés annuellement.
La Ville de Gien notifiera chaque année à l’association le montant de la subvention qui lui est accordée.
Pour l’année 2019, le montant total de la subvention s'établit à 19 000 € , réparti comme suit :
Ÿ°_ 9 500 € pour La natation tous groupes confondus
Ÿ 2500 € pour La natation artistique
Ÿ°_ 2 500 € pour le water-polo
Ÿ 4 500 € pour le triathlon
Sous réserve du vote de l’Assemblée délibérante et de l'inscription des crédits au Budget de fonctionnement de la Ville de Gien, les montants prévisionnels s’établissent, pour les années suivantes, à :
- pour l’année 2019 : 19 000€,
- pour l’année 2020 : 19000 €,
- pour l’année 2021 : 19 000 €.
La subvention sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur et les
modalités suivantes :
® après le vote du Budget Primitif de l’année concernée, un acompte de 50 % du montant des
subventions de fonctionnement annuelle, soit 9 500 €, à la signature de la présente convention ou à la
signature de l’avenant portant reconduction annuelle de la convention ;
* le solde du montant de la subvention annuelle, soit 9 500 €, au mois de juillet de l’année considérée.
Les avances de subvention N+1 (consenties par délibération) seront déduites sur les montants des 2 versements
initialement prévus (à hauteur de 50% sur chacun des 2 versements).
Les versements seront effectués au compte ouvert au nom de l'association, sous réserve du respect par
l’association de ses obligations comptables.
Article 4 ; Obligations sociales, comptables et fiscales de l’association
Les activités de l’association doivent être conformes à son objet statutaire et en favoriser la réalisation. La capacité de l’association est limitée aux actes conformes à son objet social tel qu'il est défini dans les statuts.
L'association s'engage à fournir chaque année à la Ville de Gien le compte rendu financier propre à l'objectif cité à l’article 1° de la présente convention, signé par le Président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation,
L'association soumise, par obligation légale ou par demande volontaire, au contrôle d'un commissaire aux
comptes, s’engage à transmettre à la Ville de Gien tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles.
En outre, l'association s’acquittera de toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville de Gien ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon.
3/6 Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Reçu en préfecture le 26/12/2018
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Article 5 : Contrôle et évaluation par la Ville de Gien des actions menées par l’association
La Ville de Gien procédera tant sur le plan quantitatif que qualitatif à une évaluation des conditions de réalisation
des actions conduites par l'association et auxquels elle a apporté son concours en vertu de laprésente.
Le plan d’action, la conformité des résultats aux objectifs arrêtés, les bilans sportifs et financiers ainsi que
l'impact des actions ou des interventions diverses constitueront autant de critères d'évaluation permettant de
déterminer si le club a satisfait à ses obligations contractuelles.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle, sans l'accord préalable de la
Ville de Gien, des conditions d’exécution de la convention par l’association et sans préjudice des dispositions prévues à l’article 11, la Ville de Gien peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout au partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
A cette fin, l'Association fournira :
Le programme d'actions prévues et le rapport d'activités de l’année écoulée précisant les conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels la Ville de Gien a apporté son concours.
Le compte de résultat et le bilan de l'exercice écoulé établi selon les règles comptables en vigueur et
certifiés conformes,
Tous les documents comptables faisant apparaître l’état récapitulatif du budget global de l'association,
La subvention de fonctionnement et la subvention liée au haut niveau feront l’objet chacune d’un compte rendu financier spécifique attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de cette subvention,
Ses comptes de résultats établis conformément au cadre budgétaire et comptable des associations.
L'association s’engage à justifier à tout moment de l'utilisation des subventions et tiendra sa comptabilité à la
disposition des services de la Ville de Gien, ainsi que toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
Article 6 : Incessibilité des droits
La présente convention étant conclue intuitu personae, l'association ne pourra céder les droits en résultant à qui
que ce soit.
Article 7 : Responsabilité et assurance
Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Cette dernière devra souscrire tout contrat d'assurance utile, de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Gien ne puisse être recherchée ou inquiétée et devra à ce titre produire les attestations d'assurances souscrites.
Article 8 : Information et communication
L'association, dans le cadre de son action habituelle de communication s’engage à informer le public du soutien de la Ville de Gien et à promouvoir l'action de la Ville dans tous les supports qu’elle utilise ainsi qu’au travers de
ses rapports avec les médias.
Cette information doit se formaliser par la présence du logotype de la Ville de Gien sur tous les documents promotionnels, banderoles, maillots de match, programme ou tout autre moyen de communication adapté à la
circonstance.
4/6 Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Reçu en préfecture le 26/12/2018 erger
Affiché le
ID : 045-214501553-20181221-D 2018 12 13-DE
L'utilisation du logotype de la Ville de Gien répond à un certain nombre de règles. Pour toute utilisation ou information technique, l'association pourra prendre contact avec le service communication de la Ville de Gien.
Article 9 : Modification, caducité ou résiliation de la convention
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention devra s'effectuer par
voie d’avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en œuse l'objectif général défini à l’article 1° de la présente convention.
La présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l'association bénéficiaire.
En cas de dissolution de l'association, celle-ci s’engage à restituer les sommes versées non utilisées.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation
judiciaire ou d’insolvabilité notoire.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’expiration d'un délai de trois mois suivant une mise en demeure restée sans effet.
La Ville de Gien se réserve le droit de mettre fin unilatéralement et à tout moment à la présente convention en
cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention ou de l'un quelconque de ses avenants, dès lors que, dans le délai imparti suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville de Gien, l'association n'aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
Article 10 : Election de domicile
L'association bénéficiaire élit domicile en son siège social pour toutes les correspondances et notifications qui lui
seront adressées.
Article 11 : Annexes à la convention
Sont annexés à la présente convention :
La liste des soutiens matériels, et engagements réciproques (annexe 1)
- le projet d'actions présentant les objectifs pluriannuels de l'association, conformément à son objet social,
- Le planning de mise à disposition des agents de la Ville de Gien,
- le budget prévisionnel global, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation, accompagné du détail des
autres financements attendus en distinguant les apports de l'Etat, ceux des autres collectivités territoriales, des établissements publics, des fonds communautaires, les ressources propres, etc,
- les contributions non financières dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1” (mise à disposition de locaux, de personnel, etc).
Article 12 : Durée du Contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans, du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2021.
5/6 Envoyé en préfecture le 26/12/2018
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ID : 045-214501553-20181221-D 2018 12 13-DE
Article 13 : Contentieux
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la présente
convention, toute voie amiable de règlement.
En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux devra être porté devant le tribunal
administratif d'Orléans s'agissant d'une convention dont l'objet est la participation de l'Association à une mission d'intérêt général, comportant usage de dépendances du domaine public.
Fait en deux exemplaires originaux,
Fait à Gien, le 19 décembre 2018
Pour la Ville de Gien, Pour le bénéficiaire,
Le Maire, , La Présidente,
“hristian BOULEAU nn
ET
S. SZCZEPANSKI
6/6 Affiché le
Reçu en préfecture le 26/12/2018
Envoyé en préfecture le 26/12/2018
ID : 045-214501553-20181221-D 2018 12 13-DE
Convention d’objectifs 2019 — 2021
Tableau synoptique des objectifs
Catégorie Situation de Objectifs Objectifs Objectifs
8 référence 2018 2019 2020 2021
I DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE
Licences Jeunes Découverte 0 0 0 0
Licences Jeunes Compétitions 219 220 220 220
Licences Seniors 115 115 115 115
Dont licences féminines 147 150 150 150
Licences sport adapté ou handisport 0 0 0 0
Licences Dirigeants / Bénévoles 20 25 25 25
Total 334 335 335 335
I ACTIONS DE FORMATION
Pour les juges Pour les diplômes |Pourles diplômes | Pour les diplômes
arbitres : d'état : d'Etat : d'état:
Formation officiel - Formation Formation tuteur. Formation tuteur.
Dévoiler le plan de formation PER our les jones arbitres JLu nbires "ee
envisagé pour : arbitres : - Formation arbitre - Formation arbitre
- Formation arbitre water-polo. water-polo.
water-polo. - Formation officiel - Formation officiel
lesdirigeants, lesdiplômes d'Etat, - Formation officiel natation. natation.
Fédéraux, les arbitres, les juges arbitres Lt
entraineuts
bénévoles:
Formation synchro.
II RESULTATS SPORTIFS
Individuels
Jeux Olympiques 0 0 0 0
Sélections internationales 1 2 2 2
Sélections nationales 20 20 20 20
Podiums nationaux 11 fi 11 11
Sélections régionales 20 30 30 30
Sélections départementales 25 30 30 30
Tableau des objectifs 2019-2021
1/2 Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Reçu en préfecture le 26/12/2018
Affiché le
ID : 045-214501553-20181221-D 2018 12 13-DE
Con Situation de Objectifs Objectifs Objectifs sécu référence 2018 2019 2020 2021
Equipes
Equipes nationales 0 0 0 0
Podiums nationaux il 12 12 12
Equipes régionales 2 2 2 2
Podiums régionaux 35 49 40 40
Equipes départementales 0 0 0 0
Podiums départementaux 22 30 30 30
IV ANIMATION ET PROMOTION DU SPORT
- Fête des - Fête des - Fête des - Fête des
Participation aux actions Ville associations associations associations associations - Téléthon - Téléthon - Téléthon - Téléthon
Interventions auprès des publics
handicapés
V COMMUNICATION
Promotion du partenariat avec la
Ville
Projets d'organisation de Fête du club + Fête du club + Fête du club + Fête du club +
1 . 8 . compétitions et compétitions et compétitions et compétitions et manifestations matchs matchs matchs matchs
Tableau des objectifs 2019-2021
2/2 Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Reçu en préfecture le 26/12/2018 erger
Affiché le
ID : 045-214501553-20181221-D 2018 12 13-DE
ANNEXE 1
Les engagements généraux de l'Association « AS Gien Natation » sont les
suivants:
Participer à la vie sportive de la Cité :
En maintenant et resserrant les liens sociaux entre les adhérents et plus largement avec la Ville de Gien
et sa population.
En contribuant à l'animation sportive de la Ville de Gien, par l’organisation d'évènements sportifs et en
tant que partenaire de la Ville de Gien aux initiatives sportives, citoyennes, sociales et culturelles (Fête
des Associations, Téléthon. .….).
Sportifs :
En participant à l'apprentissage et le perfectionnement de la natation, natation synchronisée, le triathlon
et le water-polo.
La formation :
En formant les entraineurs techniquement pour progresser dans leur métier,
En formant des arbitres et officiels pour accéder aux compétitions.
En formant du personnel bénévole pour pouvoir aider les entraîneurs dans leur mission.
En aidant les jeunes à obtenir leur diplôme dans le domaine éducateur sportif en natation.
Les effectifs :
En stabilisant les effectifs.
Social:
En continuant à permettre des étalements de paiement des licences et à transporter et loger
intégralement des nageurs qui font des compétitions.
Les engagements de la Ville de Gien sont les suivants:
À travers le développement de l'AS Gien Natation, la Ville de Gien poursuit des objectifs qui s'articulent autour de trois axes :
1. Sociaux : contribuer à l'intégration sociale des jeunes, des publics en difficulté 2. Educatifs: le club doit être une activité physique outil de l'éducation,
3. Sportifs: promotion de l'image de la Ville de Gien, création d'une dynamique sportive fédérant le plus
grand nombre.
Ces objectifs étant convergents la Ville de Gien et l'Association s'engagent à les poursuivre en étroit partenariat.
La Ville s'engage à mettre en œuvre les moyens suivants: Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Reçu en préfecture le 26/12/2018 erger
Afichéle ID : 045-214501553-20181221-D 2018 12 13-DE
Soutien indirect :
Equipement :
Dans les conditions prévues dans la convention de mise à disposition des équipements sportifs, la Ville de Gien met à disposition de l'Association, à titre gratuit, le stade nautique intercommunal, nécessaires
au fonctionnement de l'association, selon un planning de réservation fixé en juin, pour la saison sportive
suivante.
A titre exceptionnel et pour des raisons d'intérêt général, la Ville de Gien se réserve le droit d'utiliser
les locaux concernés et de modifier ponctuellement les créneaux d'utilisation.
Les locaux ne pourront être utilisés à d'autres fins que celles concourant à la réalisation de l'objet de l'association et des objectifs définis dans la présente convention sans l'accord de la Ville de Gien.
Technique et pédagogique :
La Ville de Gien apporte à la réalisation des objectifs définis, le concours technique et pédagogique de personnel communal, conformément aux dispositions règlementaire et statutaire de la fonction publique territoriale et aux différents textes législatifs relatif à la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux et ce, dans les conditions prévues dans la convention liant la Collectivité et l’association.
Leur intervention consiste en l'apport de compétences sportives pour des missions d'enseignement, d'animation sportive, d'encadrement et de formation des athlètes.
Communication - promotion :
La Ville de Gien s'engage à soutenir autant que possible, les actions de promotion du dub, à l'aide des
supports municipaux (Site internet de la Ville, panneaux d’affichage,.….), à soutenir les initiatives du club en matière d'organisation de manifestations (tournois de jeunes, tournois de quartiers, accueil de rencontres officielles...) sur Gien.
Matériel et logistique :
Mise à disposition du matériel et de la logistique nécessaires à l’organisation de ses activités pérennes ou
ponctuelles selon les disponibilités.
Mise à disposition de minibus municipaux pour les déplacements des équipes lors des compétitions. Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Reçu en préfecture le 26/12/2018
Afichée ID : 045-214501553-20181221-D 2018 12 13-DE
PLANNING MISE A DISPOSITION CLUB: A S GIEN NATATION
AGENT TERRITORIAL n°1
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Reçu en préfecture le 26/12/2018
ID : 045-214501553-20181221-D 2018 12 13-DE
PLANNING MISE A DISPOSITION CLUB: A S GIEN NATATION
AGENT TERRITORIAL n°2
Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Dimanche Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Reçu en préfecture le 26/12/2018
ID : 045-214501553-20181221-D 2018 12 13-DE
PLANNING MISE A DISPOSITION CLUB: A S GIEN NATATION
AGENT TERRITORIAL n°3
Mardi Mercredi Jeudi Dimanche
2 semaines de mise à disposition durant les vacances scolaires Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Reçu en préfecture le 26/12/2018
Afichée ID : 045-214501553-20181221-D 2018 12 13-DE
PLANNING MISE À DISPOSITION CLUB: A S GIEN NATATION
AGENT TERRITORIAL n°4
Mardi Mercredi Jeudi Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Reçu en préfecture le 26/12/2018
ID : 045-214501553-20181221-D 2018 12 13-DE
PLANNING MISE A DISPOSITION CLUB: A S GIEN NATATION
AGENT TERRITORIAL n°5
Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Dimanche