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Conseil Municipal - 99 DE Finances Solidarite avec la population de Mayotte
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Finances Solidarite avec la population de Mayotte)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
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H ean d L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE 21 JANVIER A 20 H 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART
Etaient Présents: Madame Françoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Monsieur Jean-François
DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur Jean-Pierre BÉAL, Madame Florence
EXBRAYAT, Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine GRATALOUP, Monsieur Jean-Louis
SAVATTEZ, Madame Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Madame Anne-Marie CIZERON, Monsieur Olivier BOREL, Madame Colette PANEL, Madame Annie FRIBAULT, Madame Aurélie GUILLARME, Monsieur Sylvain BOUTE, Monsieur Bertrand ESCOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents: Madame Florence GRATALOUP, Monsieur Bernard BESSON, Madame Huguette SAHUC, Madame Céline FLACHON, Monsieur Grégory FAYOLLE
Procurations : Madame Florence GRATALOUP à Madame Christine NÉEL Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Jean-Pierre BÉAL
Madame Huguette SAHUC à Monsieur Bruno VILLEMAGNE
Madame Céline FLACHON à Monsieur Sylvain BOUTE
Monsieur Grégory FAYOLLE à Monsieur Jean-Claude CRAPART
Madame Christine NÉEL a été élue secrétaire de séance.
MISE EN LIGNE : 23 JANVIER 2025
FINANCES : SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1111-1 du CGCT,
Vu l'urgence de la situation,
Le 14 décembre dernier, suite au passage du cyclone CHIDO, l'ile de Mayotte a été dévastée.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202343-20250121-2025-06-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 23/01/2025] Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Saint-Héand tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de contribuer à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
- Faire un don d'un montant de 2 500 €
- A La Fédération Nationale de la Protection Civile dont le siège social est à PANTIN (93500),
14 rue Scandicci
- Faire un don d'un montant de 2 500 €
- A la Croix Rouge Française dont le siège social est à PARIS (75694), 98 rue Didot
Le conseil municipal,
— Approuve ce soutien à la population de Mayotte en versant un don de 2 500 € à la Fédération Nationale de la Protection et un don de 2 500 € à la Croix Rouge Française, — Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération, — Précise que la dépense sera inscrite au budget primitif 2025 à l'article 65731 fonction 428.
Copie certifiée conforme
SAINT-HEAND, le 23 janvier 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Claude CRAPART Christine NEEL
À F
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202343-20250121-2025-06-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 23/01/2025]