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Compte-Rendu - CR seance du 4 mai 2021
Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Branceilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 4 mai 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal du
Mardi 4 mai 2021à 20H30
Présents: Sabine Sabatier, Richard Gibert, Michel Rameau, Laurence Barot, Sylvain Giscard, Eric
Hubaud, Rémi Delatouche, Sonia Hochard, Joséphine Ledoux, Yves Eveno
Absent excusé : Philippe LEYMAT
Désignation du secrétaire de séance : Yves Eveno
Madame le Maire demande que soit a.iouté à l'ordre du jour :
-Rifseep (Régime indemnitaire des agents) et avis du comité technique
Ordre du jour :
Approbation des comptes-rendus des séances des 4 mars et 31 mars 2021 : validés par 9 pour et 1
a bstention
-1- Mise à iour de l'habilitation électrique pour l'agent du service technique
L'agent technique dispose d'une habilitation électrique BS/BE qui date de 2015. Cette habilitation qui
permet d'exécuter des opérations sur les installations et équipements électriques a besoin d'être
mise à jour. Un recyclage est nécessaire tous les 3 ans.
Madame le Maire propose que l'agent technique suive un stage de mise à jour de l'habilitation
électrique BR/BC. Cette formation est proposée par les Etablissements DOS SANTOS à BIARS, pour un
montant de 250 €HT, et une durée de 1, joui l/2.
Les frais seront partagés avec la commune de Lostanges.
Sonia Hochard demande s'il y a un agent chargé de la sécurité. La question sera posée au Centre de
Gestion.
Vote
Pour: 10 Contre :0 Abstention :0
-2- Renouvellemênt du contrat de maintenance du logiciel Del'archives
Concerne le logiciel qui sert à l'archivage des délibérations, des arrêtés et des décisions du maire.
Le contrat est proposé par la société ADIC à Uzès, concepteur du logiciel pour un montant annuel de
15 €HT. ll prendra effet le 1"'Juillet 2021. pour une année renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Vote
Pour: L0 Contre:0 Abstention :0
-3- Encaissement d'un chèque ANTARGAZ pour la reprise d'une cuve
Le conseil municipalaccepte à l'unanimité l'encaissement d'un chèque de caution d'un montant de
609,80 € pour la reprise d'une citerne de gaz du logement communal.
Vote
Pour: 10 Contre :0 Abstention :0
-4- Création de voies suite à la demande du Pôle topographique et Gestion cadastrale - Mise à jour
de notre adressage : impasse Al Coudounier et chemin des Teyssardes.
Nous avons créé des noms de voies dans le cadre de l'adressage. La délibération à l'origine de la
création des voies date du 26 Juin 2019.
L Le pôle topographique et de gestion cadastrale de Tulle a procédé récemment au contrôle de notre
fichier. Deux oublis ont été constatés.
La création des voies est propre à chaque commune. ll n'est pas possible de servir de l'appellation
créée par d'autres communes sans prendre de délibération.
Madame Ie Maire propose la création de 2 voies :
- l'impasse Al Coudounier, que nous avons en commun avec Marcillac la Croze,
- le chemin des Teyssardes, que nous avons en commun avec Saint Julien Maumont
Vote
Pour: 10 Contre :0 Abstention :0
-5- Convention d'assistance technique - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec Corrèze
lngénierie pour la création d'un localtechnique et associatif
Dans le cadre de la création du local technique et associatif, Madame le Maire propose au conseil
municipal de lancer la phase étude de ce projet, et de confier la mission d'Assistance à Maîtrise
d'Ouvrage à Corrèze lngénierie afin d'établir le cahier des charges pour la sélection d'un architecte.
Rémi Delatouche : la commune est-elle obligée de passer par Corrèze lngénierie ?
La commune peut solliciter des prestataires privés mais le coût de ce type de mission serait
beaucoup plus élevé. Corrèze lngénierie est une agence mise en place par le Conseil Départemental.
Vote
Pour: 10 Contre :0 Abstention :0
-6- Présentation du programme voirie 2021
Afin de lancer le programme voirie 2021, Madame le Maire propose au conseil municipalde
démarrer la phase travaux et de confier la mission de maîtrise d'ceuvre à Corrèze lngénierie pour
établir le cahier des charges de sélection des entreprises.
Le montant des travaux est estimé à 36.000 €TTC. La subvention départementale attendue est de
10.000 €.
Les voies concernées par ces travaux sont :
- Le CR 25 chemin des Quinçonnes
- La réfection dela voie d'accès à la maison de M. Chalard (Crauffon)
- Aménagement du VC8 au départ du chemin de Curemonte aux Escures
Vote
Pour: 10 Contre:0 Abstention :0
-7- RIFSEEP (Régime indemnitaire des agents)
Madame le Maire rappelle que le RIFSEEP avait été présenté aux membres du conseil municipal lors
de la séance du 22 Décembre 2020. ll avait été proposé de mettre à jour le RIFSEPP (un réexamen
doit être fait tous les 4 ans), et d'a,outer un cadre d'emploi d'adjoint d'animation.
Le comité technique a été saisi et nous a retourné un avis favorable en date du 3 mai 2021.
Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante de mettre en place le RIFSEEP et de déterminer
les montants plafonds des groupes comme suit :
2 CADRES
dEMPLOIS
GROUPE DE
FONCIrONS
PI.AFOND
ANNUEL
ÉTAT IFSE
MOi{IAITT
A'{T{UEL PAN
AGCI\IT PROPO§E
PAR IA
coLl"ECnVm-
IFSE
PlÂFOND
AI'INUEL EÏAT
ctA
MOI{TAI{T
AT{NUEI. PAR
AGENT PROPOSE
PAR LA
colLEcTtvlTE-
crA
Adjoints
Admlnistratifs
Territoriaux
Groupe 1 11 340 € 3 500 € 1260 € 350 €
Agents de
Maîtrise
Terrltoriaux
Groupe 1 11 340 € 2800€ 1250€ 280 €
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
Groupe 1 11 340 € 1800€ 7260€ 180 €
Adjoints
Techniques
territoriaux
Groupe 1 11 340 € 1800€ 1260€ 180 €
Adjoints
Territoriaux
D'animation
Groupe 2 10 800 € 1800€ 1260€ 180 €
Vote
Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
-Lavoir communal de Rhodes : décision sur le devenir du projet
Suite au courrier de l'association Branceilles Patrimoine, Arts et Culture concernant la réalisation
d'une charpente et couverture sur le levoir de Rhodes, le conseil municipal à l'unanimité décide de
suivre l'avis du CAUE jugeant non pertinente la réalisation de cet ouvrage, mais n'est pas opposé aux
travaux de remise en état des abords et à l'ouverture du chemin pédestre.
-Cæssion du véhicule communal C15 et résiliation du contrat d'assurance
Ce véhicule a été cédé à une entreprise de recyclage
-Préparation des éleclions départementales et rétionales des 20 et 27 Juin 2021
Tous les élus doivent être présents. llfaudra organiser les 2 scrutins dans le même bureau de vote.
Cérémonie du 8 mai :
cérémonie restreinte (Covid19) oblige. Rassemblement prévu à 11 heures devant lê monument
lnfo concernant le nettoyage du nouveau chemin, en dessous de la Rèze, le 4 juin à 10 heures
Fin de la séance à 22H30
Secrétaire de séance, Yves EVENO