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Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Branceilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 07.07.2026 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de la Corrèze COMMUNE DE BRANCEILLES
PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Mardi 7
juillet 2026 à 20h30
Présent.es : Mme MOURIGAL Céline - Mme PEINEAU
Isabelle - M. TOCABEN
Ronald - M. GISCARD Sylvain -
M.
DURMIER Jean-Pierre
-
Mme
SERVANTIE
Marie-Pierre
-
Mme
BETAILLE-FRANCOUAL
Fabienne — Mme
THARAUD Marie-France - M. EVENO Yves - M. COLLET
Jimmy
— M. RAMEAU Michel
Absent.es non excusé.es : Excusé.es: La séance est ouverte à 20h32 par Madame MOURIGAL Céline, Maire. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 Vote pour l'approbation du procès-verbal de la séance du 5
juin 2026 :
-
Pour:
11
(Mourigal
Céline,
Peineau
Isabelle,
Tocaben
Ronald,
Giscard
Sylvain,
Servantie
Marie-
Pierre,
Durmier Jean-Pierre,
Bétaille-Francoual Fabienne,
Tharaud Marie-France,
Eveno
Yves,
Collet
Jimmy, Rameau Michel)
-
Contre :0
-__
Abstention : 0
ORDRE DU JOUR : -
Désignation du secrétaire de séance
-__
Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026
-
Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie 2026
-__
Prise en charge des frais liés à la destruction des nids de frelons asiatiques
-__
Convention de mise à disposition de la salle polyvalente avec l'association « Au chœur de Meyssac »
-__
Désignation des représentants à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
QUESTIONS DIVERSES
-
Four de la Bourdie
-
Demande d'ouverture d’un chemin rural
-__
Demande de pose de panneaux de signalétique d'exercice d’une activité professionnelle
Madame Isabelle PEINEAU est désignée secrétaire de séance. Délibération n°2026-39 : Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie 2026 Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de la séance du 19 mai dernier, il a été approuvé
les travaux
de voirie
pour
l’année
2026
sur
les
routes
de
Crauffon,
Rhodes,
Virage
de
Ferrand
et
intersection de Ferrand, pour un montant estimatif de 40 780,96€ H.T soit 48 937,14€ T.T.C. Monsieur Ronald TOCABEN, 2°" adjoint présente le rapport d'analyse des offres établi par Corrèze Ingenierie dans le cadre de sa mission de maitrise d'œuvre. Les entreprises ayant postulées sont :
-
Entreprise SPIE-BATIGNOLLES pour un montant de 46 534,26€ TTC (38 778,55 HT)
-__
Entreprise EUROVIA pour un montant total de 38 043,36€ TTC (31 702,80 HT)
-
Entreprise POUZOL pour un montant total de 32 117,70€ TTC(26764,75HT) Après en
avoir délibéré,
les
membres du
conseil
municipal
décident à
la
majorité
(9 votants
« pour » :
Mme
MOURIGAL Céline, Mme PEINEAU Isabelle, M.
TOCABEN Ronald, M. GISCARD Sylvain, M. DURMIER Jean-Pierre,
Mme
BETAILLE-FRANCOUAL
Fabienne,
Mme
SERVANTIE
Marie-Pierre,
Mme
THARAUD
Marie-France,
M.
COLLET
Jimmy — 0 votant « contre », 2 abstentions M. EVENO Yves, M. RAMEAU Michel)
-
DE RETENIR l’entreprise EUROVIA pour un montant de 38 043,36€ H.T
-
D'ACCEPTER les travaux et montant comme mentionnés ci-dessous :
TRANCHE FERME
EUROVIA
1-Opération n°1 : VC Route de Crauffon
8 512,00€
2-Opération n°2 : VC carrefour RD10
/ Route de Ferrand
4 073,00€
3-Opération n°3 : VC virage de Ferrand
5 987,80€
4-Opération n°4 : VC Chemin de Rhodes
13 130,00€
Montant total tranche ferme Base HT
31 702,80€
TVA 20%
6 340,56€
Montant total tranche ferme Base TTC
38 043,36€
-
D'AUTORISER
Madame
le
maire
à
signer tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
l'est précisé que
le choix de
l’entreprise
Eurovia a
été
motivé
par l'extension de garantie de 5 ans (1 an + 4
ans)
qu’elle
propose
ainsi
que
mais
par
la
qualité
du
liant
inclus
dans
le
bitume.
Il
est
prévu
que
la
mairie
rencontre l’entreprise Eurovia afin de clarifier le traitement des accotements et l'écoulement de l’eau. Les travaux sont prévus pour le mois de septembre. Monsieur Rameau estime que la réfection des routes est un gaspillage d'argent. Délibération
n°2026-40
:
Participation
communale
aux
frais
liés
à
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques Madame
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’en
raison
des
enjeux
importants
pour
la
biodiversité
à
cause
des
dégâts
engendrés
par
les
frelons
asiatiques
sur
les
abeilles
et
autres
insectes
pollinisateurs,
il
est
proposé
de
prendre
en
charge
une
partie
des frais
engagés
par les
administrés
pour
la
destruction des nids de frelons asiatiques qui se trouvent sur leur propriété privée. Madame le maire propose de fixer cette aide forfaitaire à 45€ maximum par nid détruit et dans la limite d’une fois par an et par adresse. Cette aide s’adresse
uniquement aux particuliers disposant d’une résidence sur la commune de
Branceilles et
qui font appel à une entreprise spécialisée et habilitée. Afin
de
pouvoir bénéficier de
cette
participation,
les
particuliers doivent faire
la
demande en
mairie à
l’aide
d’un
formulaire
dédié
et
y
joindre
une
attestation
d'intervention
de
l’entreprise
spécialisée
et
habilitée
indiquant
le
lieu
(adresse)
et
la
date
de
la
destruction
du
nid
de frelons
asiatiques,
la
facture
acquittée,
un
relevé d'identité bancaire et un justificatif de domicile. Après en avoir délibéré,
les membres du conseil
municipal décident à
l’unanimité (11 votants « pour » : Mme
MOURIGAL Céline, Mme PEINEAU Isabelle, M.
TOCABEN Ronald, M. GISCARD Sylvain, M. DURMIER Jean-Pierre,
Mme BETAILLE-FRANCOUAL Fabienne,
Mme SERVANTIE Marie-Pierre,
M.
EVENO Yves, Mme THARAUD Marie-
France, M.
COLLET
Jimmy, M. RAMEAU MICHEL — 0 votant « contre », O abstention) :
-
DE
METTRE
EN
PLACE
une
participation
communale
pour
les
frais
liés
à
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
chez
les
particuliers
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus
avec
un
montant
de
prise en charge de 45€ maximum par nid détruit et dans la limite d’une fois par an et par adresse. -__
D'AUTORISER Madame le maire à
prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente
délibération.
Une extension aux terrains nus, des actions de sensibilisation ainsi que
l’achat de
pièges
par la
mairie seront
réexaminés l’année prochaine. Délibération n°2026-41 : Mise à disposition de la salle des fêtes à l’association « Au chœur de Meyssac » Madame
le maire
indique que
l'association
« Au chœur de
Meyssac » a
sollicité la
mairie afin de
bénéficier à
nouveau
de
la salle des fêtes pour leurs répétitions qui se déroulent de
manière
périodique,
une à
deux fois
par mois et avec un maximum de 50 personnes, et pour leurs ateliers qui ont lieu au moins une fois par mois. Madame
le
maire
propose
d'accorder
cette
mise
à
disposition
à
compter
de
septembre
2026
et
pour
une
durée de trois ans. Comme précédemment la salle serait mise à disposition à titre gratuit. Après en
avoir délibéré,
les
membres du
conseil
municipal
décident à
la
majorité
(1 votants
« pour » :
Mme
MOURIGAL Céline - 10 votants « contre » Mme PEINEAU Isabelle, M.
TOCABEN Ronald, M. GISCARD Sylvain, M.
DURMIER Jean-Pierre,
Mme BETAILLE-FRANCOUAL
Fabienne,
Mme SERVANTIE Marie-Pierre,
M.
EVENO
Yves,
Mme THARAUD Marie-France, M.
COLLET
Jimmy, M. RAMEAU MICHEL — O abstention) :
-
De
refuser la
mise
à
disposition
de
la
salle des fêtes à
l'association
« Au
choeur de
Meyssac »
à titre
gratuit (cette association ne résidant pas sur la commune).
-
DE REPORTER la décision à une réunion ultérieure.
Monsieur
Eveno
indique
être
contre
la
gratuité
de
la
salle
compte
tenu
notamment
des
frais
de
gestion
(dépenses d’énergie,....). Monsieur
Durmier
dit
qu’il
faut
être
vigilant
afin
que
d’autres
associations
extérieures
à
la
commune
ne
sollicitent pas régulièrement la mairie. Il est important que tout le monde réponde aux mêmes règles. Délibération
n°2026-42
:
Proposition
d’une
personne
pour
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs (CIID) Madame
le maire indique que dans le cadre de
la composition de
la commission
intercommunale des impôts
directs
(CIID)
de
la
communauté
de
communes
Midi
Corrézien,
il
convient de
proposer
une
personne
de
la
commune afin de constituer une liste de contribuables susceptibles d’être désignés commissaires titulaires ou suppléants. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à la majorité (10 votants « pour » : Mme MOURIGAL Céline, Mme PEINEAU Isabelle, M. TOCABEN Ronald, M. GISCARD Sylvain, M. DURMIER Jean-Pierre, Mme
BETAILLE-FRANCOUAL
Fabienne,
Mme
SERVANTIE
Marie-Pierre,
Mme
THARAUD
Marie-France,
M.
COLLET Jimmy, M. RAMEAU MICHEL — O0 votant « contre », 1 abstention : M. EVENO Yves) :
-
DE PROPOSER Madame THARAUD Marie-France pour faire partie de la liste des personnes proposées à la commission intercommunale des impôts directs de la communauté de communes Midi Corrézien.
Questions diverses :
-
Four de la Bourdie
Un
administré
souhaite
acquérir
le
four
de
la
Bourdie
situé
sur
un
terrain
communal
pour
son
projet
économique.
L'idée
de
la
vente
a
été
discutée
et
le
conseil
municipal
est
favorable
sous
réserve
de
certaines conditions : entretien et maintien en état ainsi que accord préalable des riverains. La vente
ne
se
ferait
pas
pour
un
euro
symbolique
et
l'acquéreur
prendrait
en
charge
tous
les
frais
incombant à l'acquisition.
-
Demande d'ouverture d’un chemin rural (entre Claval et les Escures Basses)
Des inquiétudes émises par le conseil municipal ont été exprimées concernant la charge d’entretien future pour la
commune,
le
manque
de
moyens,
de
bénévoles et
le
risque
de
créer un
précèdent.
Il
est craint
également un conflit avec les riverains. M. Eveno Yves et M. Rameau Michel sont favorables à cette demande. M. Giscard Sylvain s'abstient et Mme
Mourigal
Céline,
Mme
Peineau
Isabelle,
Mme
Servantie
Marie-Pierre,
Mme Tharaud
Marie-France,
Mme
Bétaille
Francoual
Fabienne,
M.
Durmier
Jean-Pierre,
M.Collet
Jimmy,
M.Tocaben
Ronald
sont
défavorables à cette demande.
-
Demande de pose de panneaux signalétique d'exercice d’une activité professionnelle
Pour
la
demande
de
panneaux
signalétiques,
il
faut
faire
une
demande
d’alignement
auprès
du
département. Le lien internet sera communiqué au demandeur.
-
Chemin des Jarouste
Une
administrée
a
demandé
une
aliénation
d’un
bout de
chemin jouxtant sa
propriété
afin
de
pouvoir y
garer sa voiture.
Ce chemin
n'existe
plus depuis
longtemps.
L'avis du commissaire enquêteur du
PLUi est
favorable à condition de maintenir la desserte et d'obtenir l'accord du voisin. Un accord oral a été donné pour enclencher la procédure d’aliénation.
-
Délégué SIRTOM
La délibération pour désigner le délégué Sirtom a été annulée car il n’est pas nécessaire de délibérer, cette décision
revenant de droit à
la communauté de communes.
Monsieur Tocaben reste le délégué auprès du
Sirtom.
-
Demande de broyeur de végétaux
Suite à la chute d’un chêne une demande de mise à disposition gratuite du broyeur de végétaux du Sirtom a été
faite.
Le
conseil
municipal
a
donné
son
accord.
L'organisation
reste
à
préciser.
M.
Collet Jimmy se
propose d’être présent.
-
Cimetière
Le
mur
du
cimetière
a
été
nettoyé
par
Mrs
Collet
Jimmy
et
Durmier
Jean-Pierre.
Cela
demandera
un
entretien régulier (tous les 3 ans). Pour la
sécurité,
l'installation
d’un
panneau
«interdiction
de
stationner »
et de
plots devant
le cimetière
ont été discutés. Un projet d’agrandissement sur le terrain disponible au-dessus a été évoqué. Les tarifs des concessions doivent être réévalués et seront discutés lors du prochain conseil municipal.
-
Bellovic
Mme Peineau fait un compte rendu de la réunion du syndicat Bellovic. La capacité de production d’eau est suffisante,
mais la vétusté des canalisations (celles des années 60 à 82)
pose un problème de présence de
chlorure de vinyle monomère (CVM) surtout dans les fins de réseaux. La solution provisoire est la purge des canalisations
même si elle
consomme
beaucoup
d’eau.
Le coût
pour
le
renouvellement des canalisations
est très élevé et les travaux effectués devront être échelonnés dans le temps. Le CIAS reçoit une subvention de Bellovic afin d'aider les personnes en difficultés financières.
-
Ecole et équipements
Les tables et les chaises commandées ainsi que les fournitures scolaires pour la rentrée prochaine ont bien été reçues. Un coffre-fort a été commandé pour la mairie (réception entre le 17 et le 20 juillet). En
raison
des
conditions
climatiques,
un
projet
de
climatisation
est
envisagé
pour
la
mairie
l’année
prochaine.
-
Courriers démarches et administration
Une lettre de résiliation à
l'amiable a été envoyée à Colibri, sans réponse à ce jour.
Une relance sera faite
prochainement. Les démarches
pour la
subvention
de
l’harmonium
auprès de
la
DRAC sont en cours de traitement par la
préfecture de la région. Au niveau du PLUI, quand celui-ci sera adopté, l'instruction des dossiers d'urbanisme sera transférée à un service départemental.
Une convention d'adhésion devra être
prise avant la fin de
l'été. Cette adhésion
engendrera des frais à chaque dossier (210 euros par exemple pour un permis de construire). Au sein de la communauté de communes Midi Corrézien, Monsieur Eric Ciscard devient 7è"° vice-président en charge de la voirie suite à la démission de Jean- Michel Monteil. Madame le maire clôture la séance à 22h06.
Le Maire,