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Arrêté - 26 386 AT Reglementation circ Rue Moulin Bigot
Arrêté - 26 078 AT Reglementation circ stat Rue de lAbbatia
Arrêté - 26 245 AT Reglementation circulation Diverses Rues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 245 AT Reglementation circulation Diverses Rues)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
A Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°26-245
Portant règlementation temporaire de circulation et de
stationnement
DIVERSES RUES
DIRECTION GÉNÉRALES DES SERVICES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre 1, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l’entreprise « EUROVIA BASSE NORMANDIE », en date du 06 juillet 2026 ;
CONSIDERANT que les travaux de sécurisation du marché hebdomadaire par la pose de dispositifs relevables ;
CONSIDERANT la nécessité d'interdire temporairement le stationnement et la circulation au niveau de diverses
rues, sur la période du lundi 20 juillet au vendredi 07 août 2026 ;
ARRETE
ARTICLE 1 —
Sur la période du lundi 20 juillet, 08h00, au vendredi 07 août 2026, 18h00, la circulation et le
stationnement sont réglementés comme suit au niveau de la Rue de la Pelleterie, de la Rue du 9°"°
arrondissement, de la Rue Amiral Courbet, de la Rue Thérèse Cuvigny et de la Place Belle Croix, selon
l'avancement du chantier :
e Interdiction de stationnement pour tous véhicules, au droit du chantier ;
e Route barrée pour tous véhicules, au droit du chantier, avec déviation par les rues adjacentes.
ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par
l’entreprise « EUROVIA BASSE NORMANDIE », afin de permettre l'application des présentes
dispositions. La signalisation de la déviation est à la charge de l’Entreprise « EUROVIA BASSE
NORMANDIE ».
ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mr le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 07 juillet 2026.
TS | La Maire,
AR # Hervé MAUNOURY —
0 9 JUIL. 2026 RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE ns
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la dä a publicatiôn ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr