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Arrêté - 26 399 AT Reglementation stat Rue G Clemenceau
Arrêté - 26 353 AT Reglementation circulation Diverses Rues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 353 AT Reglementation circulation Diverses Rues)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°26-353
Portant interdiction temporaire de circulation
DIVERSES RUES
DIRECTION GÉNÉRALES DES SERVICES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDÉRANT le déroulement d'une opération mobilisant différents services de secours et d'intervention le
mardi 10 novembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que le bon déroulement de cette opération nécessite de réserver certaines voies à la circulation
des véhicules de secours et des services intervenants ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique et afin d'éviter tout risque pour les usagers
de la voie publique, de réglementer temporairement la circulation sur les voies concernées ;
ARRETE
ARTICLE 1 —
Le mardi 10 novembre 2026, de 18h30 à 23h59, la circulation pourra être interdite, pour tous
véhicules, sauf véhicules de services et de secours, dans le périmètre suivant, selon les nécessités :
- Rue Georges Clémenceau, dans sa partie comprise entre la place German et l'avenue de
l'Abbatiale
- Rue Victor Hugo
- Rue de Brébisson
- Rue de la Rochefoucauld
- Rue de l'Amiral Courbet
- Rue du IXè Arrondissement de Paris
- Parc de la Fresnaye
- Avenue de la Libération, dans sa partie comprise entre Clémenceau et rue du IXème
arrondissement de Paris.
Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes.
ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les
Services Techniques de la Ville de Falaise, afin de permettre l'application des présentes dispositions.ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mr le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 07 septembre 2026.
e Maire,
M. Hervé MAUNOUR
14 SEP. 2026 RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivan ate de sa publi£ation ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Leu O0 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr