Procès Verbal - pgzrnx3gam8zs3

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Procès Verbal - pgzrnx3gam8zs3 Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pgzrnx3gam8zs3)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 JUILLET 2017

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 6 JUILLET 2017

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 29 JUIN 2017

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès-verbal du 17 mai 2017

2°- Présentation du plan de gestion différencié des espaces communaux élaboré avec FREDON Alsace 3°- Travaux communaux

4°- Décision modificative n°1 du budget primitif 2017

5°- Versement d’une subvention à l’association Familles et Loisirs d’Entzheim pour l’organisation de l’Accueil de loisirs sans hébergement été 2017

6°- Personnel : recrutement en contrat aidé d’un aide-ATSEM pour l’école maternelle 7°- Ecole municipale de musique : création de postes et fixation des tarifs pour l’année scolaire 2017/2018

8°- Divers et communications

__________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Raymonde COMINOTTO – André DEPPEN – Philippe MEYER - Dominique SONREL

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Jean-Pierre ANDRESS - Marie-Annick BURNET - Bernadette COSTE – Jean-Paul FEUERMANN - Betty FREYSZ – Pierre FRIEDRICHS – Sabine HEMMERLING – André KIENTZ - Rachel SALZARD HEID - Nicole STROH - Florence ZIMMERLIN

Etaient absents excusés :

Madame Anny APPREDERISSE avec pouvoir à Madame Raymonde COMINOTTO Monsieur Bertrand POUS avec pouvoir à Monsieur André DEPPEN

Monsieur Christophe WEBER avec pouvoir à Monsieur le Maire

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Directeur Général des Services

---CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 JUILLET 2017

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Il propose de rajouter à l’ordre du jour un point supplémentaire pour des raisons de délais : 8°- Personnel : adhésion à un groupement de commandes en vue de la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels

ADOPTE A L’UNANIMITE

1°- Approbation du procès-verbal du 17 mai 2017

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 mai 2017 est ADOPTE A L’UNANIMITE par les conseillers municipaux présents lors de cette réunion.

2°- Présentation du plan de gestion différencié des espaces communaux élaboré avec FREDON Alsace

M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 19 mai 2016, avait décidé d’adhérer volontairement à la démarche « zéro pesticide » et de signer la charte d’entretien et de gestion des espaces communaux en Alsace. Le Conseil Municipal avait également approuvé l’élaboration d’un plan de gestion différencié élaboré avec FREDON Alsace pour un coût de 8 640 € TTC financé à hauteur de 80% par la Région et par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.

M. Le Maire présente Mmes Lucie BOISSIER et Laura MICLO de FREDON Alsace qui vont exposer à l’assemblée le projet de plan de gestion différencié des espaces communaux d’Entzheim. La préparation de ce plan de gestion différencié a fait l’objet de plusieurs réunions en mairie, en présence notamment des adjoints Dominique SONREL et Philippe MEYER et du responsable technique Mario CECCONI.

Mmes BOISSIER et MICLO présentent ensuite au Conseil Municipal le projet de plan de gestion différencié des espaces communaux d’Entzheim.

En réponse à Mme ZIMMERLIN, M. Le Maire annonce que le support powerpoint sera diffusé à l’ensemble du Conseil Municipal.

A l’issue de la présentation, M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé, lors de sa séance du 30 mars 2017, le lancement d’un programme d’actions pour 2017 dans le cadre de la démarche « zéro pesticide » pour un montant estimatif total de 17 350 € HT (20 820 € TTC) incluant l’acquisition d’un broyeur multivégétal, la mise en place de plantes couvre-sol et l’organisation d’actions de sensibilisation au jardinage naturel. Ce programme a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse susceptible de le financer à hauteur de 60%.

Il propose ensuite au Conseil Municipal d’approuver formellement le plan de gestion différencié des espaces communaux d’Entzheim tel qu’il vient d’être présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE A L’UNANIMITE le plan de gestion différencié des espaces communaux d’Entzheim élaboré avec FREDON Alsace.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 JUILLET 2017

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3°- Travaux communaux

3.1 Chantier de reconstruction de la salle des fêtes

M. Le Maire fait un point rapide sur l’avancement du chantier.

M. MEYER indique que le planning est à peu près respecté, mais que l’activité va ralentir en cette période estivale en raison des congés de certaines entreprises.

M. Le Maire informe également l’assemblée que le projet de reconstruction de la salle des fêtes d’Entzheim a été retenu pour être présenté, parmi d’autres, dans le hall du centre administratif de l’Eurométropole de Strasbourg, dans le cadre des Journées de l’Architecture qui auront lieu cet automne.

3.2 Réaménagement de la rue de la Salle des Fêtes

M. Le Maire présente le projet de réaménagement de la rue de la Salle des Fêtes en phase AVP élaboré par la maîtrise d’œuvre. La largeur de la chaussée sera de 3,50 mètres avec possibilité de retournement pour les riverains. Des arbres d’alignement seront plantés en complément. En réponse à Mme ZIMMERLIN, M. Le Maire précise que la rue de la Salle des Fêtes deviendra une zone de rencontre où la vitesse sera limitée à 20 km/h.

3.3 Réfection de la toiture de la mairie

M. Le Maire indique que la réfection de la toiture est aux trois quarts terminée, il reste encore une partie de la façade avant à effectuer.

3.4 Déploiement du WI-FI à l’Envol

M. Le Maire informe l’assemblée que le WI-FI va être prochainement installé à l’Envol, avec la mise en place de bornes dans la grande salle, au niveau du bar, dans la salle de répétition, des salles de l’école de musique et de la salle de réunion. Le dispositif, qui sera opérationnel pour la rentrée, permettra aux utilisateurs réguliers, à l’école de musique et aux associations de bénéficier d’une connexion internet sans fil par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe.

Le coût de la mise en place du WI-FI dans le bâtiment de l’Envol, réalisée par la société ENTELA d’Entzheim, s’élève à 4 371 € HT (5 245,20 € TTC)

M. Le Maire ajoute que le câblage devra être prévu d’origine dans la nouvelle salle des fêtes pour permettre le déploiement du WI-FI.

3.5 Eclairage public

M. Le Maire indique que la commission de l’urbanisme, des travaux et du développement durable a procédé lors de sa réunion du 7 juin au choix du type de candélabre préconisé pour le programme de travaux 2017 qui concerne le remplacement de l’éclairage public pour les rues des Violettes, des Tulipes et des Pâquerettes, le lotissement des Mirabelles ainsi que l’extension à venir de la rue du Parc. M. Le Maire présente l’échantillon du modèle préconisé. La technologie LED est retenue pour cet éclairage.

M. Le Maire demande la possibilité d’une commande centralisée pour l’ensemble des lampes d’une même zone.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 JUILLET 2017

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3.6 Vente maison domaine Freysz

M. Le Maire explique que lors de la commission de l’urbanisme, des travaux et du développement durable du 7 juin a également été acté le principe de la cession de la maison alsacienne du domaine Freysz, dans un objectif de restauration de ce patrimoine bâti remarquable.

M. MEYER est chargé de superviser cette opération, incluant le découpage parcellaire du terrain d’emprise et la rédaction d’un cahier des charges imposant la restauration de la maison d’habitation dans les règles de l’art.

Une réunion est prévue à ce sujet le 1er août avec des représentants de l’Association pour la Sauvegarde de la Maison Alsacienne.

3.7 Modification revêtements courts de tennis extérieurs

M. Le Maire indique que la commission de l’urbanisme, des travaux et du développement durable a validé, lors de sa réunion du 7 juin, le choix d’un revêtement en terre artificielle. Il s’agit d’un tapis qui retient de la brique pilée, complété par la mise en place d’un système d’arrosage permettant l’humidification nécessaire au maintien de la brique pilée au sol. Une consultation sera prochainement lancée en vue de la réalisation de ces travaux d’ici la fin de l’année. Ce chantier devra tenir compte du planning du club.

3.8 Etude de faisabilité concernant les sites scolaires

M. Le Maire rappelle que le budget 2017 prévoit les crédits pour la réalisation d’une étude de faisabilité concernant la création d’une structure d’accueil enfance sur les terrains acquis par la commune rue du Tramway en face du groupe scolaire, mais également des crédits pour une étude concernant le bâtiment de l’école élémentaire où plusieurs besoins ont été relevés.

Dans ce contexte, il s’avère judicieux d’effectuer l’étude sur l’ensemble du site scolaire, incluant le groupe scolaire (école maternelle, école élémentaire, périscolaire actuel) et les terrains achetés par la commune de l’autre côté de la rue du Tramway. Cette étude permettra d’avoir une vision d’ensemble sur les travaux à prévoir, leur coût, et au besoin de les hiérarchiser dans le temps.

M. Le Maire propose de confier cette étude d’ensemble à la société MP Conseil basée à Schiltigheim. Le coût de cette étude s’élève à 10 650 € HT pour la tranche ferme pour l’étude de faisabilité, 7 320 € HT pour la tranche optionnelle 1 qui correspond à l’élaboration du programme, et 6 940 € HT pour la tranche optionnelle 2 qui permet l’accompagnement jusqu’au choix du maître d’œuvre par concours.

4°- Décision modificative n°1 du budget primitif 2017

M. Le Maire expose que le budget primitif 2017 de la commune prévoyait, dans le cadre de la souscription de l’emprunt d’1 Million d’Euros, le remboursement d’une seule échéance, prévue en fin d’année 2017. A ce titre, une somme de 67 000 € a été inscrite au compte 1641 du budget primitif pour le remboursement du capital emprunté.

Toutefois, les conditions très avantageuses proposées dans le cadre de la consultation du marché bancaire sont liées à un déblocage immédiat des fonds, deux échéances relatives à cet emprunt devront être payées sur l’exercice 2017, le 15 septembre 2017 et le 15 décembre 2017. Le montant du capital à rembourser sur 2017 s’élève ainsi à 124 606,69 €. Pour disposer des crédits nécessaires, il est proposé au Conseil Municipal de voter une décision modificative du budget pour abonder le compte 1641 (emprunts en euros) à hauteur de 58 000 € sachant que ladite somme sera prélevée du compte 2313 (constructions) à hauteur de 58 000 €.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 JUILLET 2017

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OUI l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE l’inscription des modifications suivantes au budget primitif 2017 (en euros) :

Section d’investissement – Dépenses

Chapitre Article Montant voté au BP 2017 Décision Modificative Nouveau montant à l’article concerne

23 2313 2 694 000,00 - 58 000,00 2 636 000,00

16 1641 67 000,00 + 58 000,00 125 000,00

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint à effectuer les écritures y afférentes

5°- Versement d’une subvention à l’association Familles et Loisirs d’Entzheim pour l’organisation de l’Accueil de loisirs sans hébergement été 2017

M. Le Maire rappelle que l’ALEF (Association de Loisirs Educatifs et de Formation) s’occupe de la gestion du centre de loisirs (ALSH) pour le compte de l’association Familles et Loisirs d’Entzheim, et bénéficiait à ce titre d’une subvention annuelle versée directement par la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin. Pour 2016, une subvention de 8 600 € va être versée par la CAF à l’ALEF.

La CAF a décidé de mettre fin à ce financement, qui a été remplacé par l’inscription d’une action supplémentaire dans le contrat enfance-jeunesse signé avec la commune, et qui a fait l’objet d’un avenant au contrat signé l’année dernière. Pour 2017, pour un engagement de financement par la commune de l’ALSH été à hauteur de 8 537,96 €, la CAF reversera à la commune la somme de 4 641,31 €.

M. Le Maire rappelle que cette année, l’ALSH été se déroule dans les locaux du périscolaire, en raison du chantier de reconstruction de la salle des fêtes.

Pour permettre à l’Accueil de loisirs sans hébergement été 2017 de se dérouler dans de bonnes conditions, M. Le Maire propose dans un premier temps de verser un acompte de 5 000 € à l’association Familles et Loisirs d’Entzheim. La commune versera le solde de la subvention après transmission du bilan financier de l’ALSH été.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE d’accorder une subvention de 5 000 euros à l’association Familles et Loisirs d’Entzheim pour l’organisation de l’Accueil de loisirs sans hébergement été 2017 ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 JUILLET 2017

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DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2017.

6°- Personnel : recrutement en contrat aidé d’un aide-ATSEM pour l’école maternelle

M. Le Maire indique que la commission de la vie scolaire et de l’école de musique qui s’est réunie en date du 13 juin a permis de faire le point concernant le personnel communal intervenant aux écoles. Il est proposé de renouveler le recrutement en contrat aidé pour l’année scolaire 2017-2018 d’une aide- ATSEM pour renforcer les effectifs de l’école, en particulier les deux ATSEM titulaires de leur poste. Madame Rosa TESSITORE, recrutée sous cette forme en 2016-2017, a donné satisfaction dans l’exercice de ses fonctions et il est proposé de renouveler son contrat.

M. Le Maire précise que chacune des 3 classes maternelles pourra ainsi disposer d’une ATSEM.

Sur proposition des membres de la commission de la vie scolaire et de l’école de musique réunie en date du 13 juin 2017,

VU le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

CONFIRME la création d’un poste d’aide-ATSEM dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi » ;

DECIDE la prolongation sur une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2017 du contrat dont bénéficie Madame Rosa TESSITORE, après renouvellement de la convention ;

PRECISE que la durée de travail est fixée 20 heures par semaine ;

INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail ;

AUTORISE M. le Maire ou M. le 1er Adjoint à mettre en œuvre avec Pole Emploi l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

7°- Ecole municipale de musique : création de postes et fixation des tarifs pour l’année scolaire 2017/2018

M. Le Maire indique que la commission de la vie scolaire et de l’école de musique s’est réunie en date du 13 juin 2017 avec la directrice de l’école municipale de musique afin de dresser le bilan de l’année écoulée et de préparer la rentrée prochaine.

Pour l’année scolaire 2017-2018, la commission de la vie scolaire et de l’école de musique propose le maintien des tarifs de l’école municipale de musique en vigueur. La plaquette sera distribuée mi-juillet, après le vote du Conseil Municipal. Il est également proposé de créer 16 postes de professeurs.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 JUILLET 2017

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Sur proposition des membres de la commission de la vie scolaire et de l’école de musique réunie en date du 13 juin 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 relatif au statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique,

VU le décret n°2016-601 du 12 mai 2016,

A L’UNANIMITE

DECIDE la création de 16 emplois d’agent contractuel au grade d’assistant d’enseignement artistique pour remplir les fonctions d’enseignant à l’école municipale de musique, à recruter du 1er septembre 2017 au 30 juin 2018 inclus pour un nombre d’heures variant en fonction des élèves inscrits dans la discipline de l’enseignant concerné. La rémunération horaire est fixée selon le traitement des assistants d’enseignement artistique de la fonction publique territoriale, à l’indice brut 389 correspondant à l’indice net majoré 356 (échelon 4) ;

DIT que ces emplois sont inscrits à l’état du personnel non titulaire de la commune au budget primitif 2017 et que les crédits suffisants correspondant aux rémunérations à verser sont inscrits au compte 64131 du budget primitif 2017 ;

DECIDE de fixer les tarifs d’écolage pour l’année scolaire 2017/2018 comme suit :

Disciplines Tarifs / Trimestre

2017/2018

Tarifs réduits

(habitants d'Entzheim,

élèves scolarisés à Entzheim et

extérieurs actifs à la Concorde)

Jardin Musical

(Eveil / Orientation)

F.M. seule 85 € 42,50 €

CYCLE

TRADITIONNEL

A partir de 7 ans

Formation musicale

1h30

Instrument (30mn)

Pratique collective

185 € 92,50 €

Supplément pour

atelier de musiques

improvisées + 20 € + 10 €

CYCLE LIBRE

(pour les + de 14 ans

Fin de cycle I de FM

Adultes)

Instrument (45minutes)

et une ou deux

pratiques collectives 185 € 92,50 €

Supplément pour

atelier de musiques

improvisées + 20 € + 10 €

2ème cours instrumental

seul (45min.) 100 € 50 €

PRATIQUES

COLLECTIVES

SEULES

Orchestre des Jeunes de

l’Ecole Municipale de

Musique (1h) 50 € 42,50 €

Atelier de Percussions

(1h) 85 € 42,50 €CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 JUILLET 2017

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Atelier de Musiques

Improvisées (1h30) 105 € 52,50 €

Chorale d’adultes et

d'adolescents

(minimum 8 inscrits)

(1h)

28 € 28 €

CYCLE

TRADITIONNEL

(élèves: moins de 14 ans)

COURS

PARTICULIERS (30

minutes d'instrument seul) 250 € 185 €

- Ces tarifs correspondent à un forfait garantissant en moyenne 10 cours par trimestre, soit un total de 30 cours par an. Il n'y a pas de cours dispensés les jours fériés et pendant les congés scolaires. Les inscriptions sont valables pour l’année scolaire. Tout trimestre entamé est dû en entier. Tout désistement doit être signalé par courrier à la Directrice 4 semaines avant le début du trimestre suivant (au 1er décembre, au 1er mars)

- Les élèves non résidents (enfants et adultes) actifs dans la société de Musique « La Concorde », les élèves scolarisés à Entzheim et les membres du personnel communal payent le tarif réduit. - Le cycle traditionnel : Tous les élèves inscrits en cours de formation musicale et en cours individuel d’instrument ou de chant, ont accès gratuitement à une seule pratique collective. La ou les suivantes sont payantes (selon les tarifs du cycle libre). En cas de refus de suivre l’intégralité du cours de formation musicale correspondant à 1h30 hebdomadaire incluant 30 minutes de chorale, la tarification qui sera appliquée sera celle des cours particuliers.

- Le cycle libre: Il est ouvert à tous les adultes et aux adolescents à partir de 14 ans. Il est accessible à toutes les personnes ayant obtenu le diplôme de fin de cycle I de F.M.

- L’écolage est payable en début de chaque trimestre sur avis de paiement du Trésor Public. - Réductions consenties, y compris aux non-résidents:

♦ -15 % sur la cotisation globale à payer à partir du 3ème écolage dans une même famille.

♦ -20 % sur la cotisation globale à payer à partir du 5ème écolage dans une même famille.

AUTORISE M. le Maire ou M. le 1er Adjoint à signer tout document y afférent.

8°- Personnel : adhésion à un groupement de commandes en vue de la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels

M. Le Maire explique que la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER) est une obligation qui incombe à chaque autorité territoriale en matière d’hygiène et de sécurité du travail. La commune d’Entzheim n’a à ce jour pas encore mis en place ce DUER.

En vue de l’élaboration de ce Document Unique et dans le but de réaliser des économies d’échelle, le Centre de Gestion du Bas-Rhin propose la mise en place d’un groupement de commandes dont il gèrera la coordination du marché et assurera :

- l’établissement du dossier de consultation des entreprises ;

- l’organisation des opérations de sélection du prestataire ;

- la signature et l’exécution du marché pour l’ensemble des membres du groupement ; - le suivi de la démarche pour s’assurer du professionnalisme et de la qualité des Documents Uniques d’évaluation des risques professionnels transmis par le prestataire qui sera retenu.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 JUILLET 2017

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M. Le Maire précise que le coût de réalisation du DUER peut faire l’objet d’une subvention du Fonds National de Prévention. A ce titre, le CDG assure le paiement des prestations du DUER, refacturé ensuite à chaque collectivité, ainsi que l’appui à la réalisation du dossier de subvention.

Sur proposition de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics ;

VU le décret n° 2016-360 du 27 mars 2016 relatif aux Marchés Publics ;

VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 5 avril 2017 ;

Considérant que la mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ;

Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Établissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas- Rhin a proposé une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant mettre en place le Document Unique, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise en place du Document Unique d’évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation de documents uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin ;

A L’UNANIMITE

AUTORISE M. Le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

• Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire.

• La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 JUILLET 2017

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• Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels de la collectivité sont prévus au Budget Primitif 2017.

9°- Divers et communications

- Réforme des rythmes scolaires

M. Le Maire évoque la proposition de la commission de la vie scolaire et de l’école de musique du 13 juin, du conseil d’école élémentaire du 22 juin et du conseil d’école maternelle du 26 juin de maintenir l’organisation actuelle pour la rentrée de septembre 2017. Un consensus a été trouvé entre les acteurs concernés par la réforme. L’année scolaire à venir sera mise à profit pour préparer les éventuels changements qui interviendront en septembre 2018. La décision de revenir à la semaine de 4 jours dès septembre aurait été précipitée et mise en place dans l’improvisation, posant des problèmes d’organisation aux écoles, aux familles, au périscolaire, aux assistantes maternelles et aux associations.

- Effectifs scolaires

M. Le Maire présente les prévisions d’effectifs pour la prochaine rentrée :

Ecole élémentaire : 138 élèves (25 CP, 33 CE1, 24 CE2, 29 CM1 et 27 CM2).

L’ouverture d’une 6ème classe a été confirmée par l’inspecteur M. CHAILLOT. Une nouvelle enseignante, Mme STOLTZ, a été nommée à Entzheim

Ecole maternelle : 93 élèves (26 petits, 35 moyens et 32 grands)

A noter le départ de Mme FRITZ qui sera remplacée par Mmes DELAYE et BEDIOU. M. Le Maire lui souhaite la réussite dans ses nouvelles fonctions.

- Modification n°1 du PLU communautaire

M. Le Maire indique que l’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de l’Eurométropole est en cours depuis le 26 juin, et ce jusqu’au 28 juillet 2017. Il a rencontré les commissaires enquêteurs à l’occasion de leur permanence en mairie d’Entzheim.

- Achats réalisés par la commune

M. Le Maire mentionne les derniers achats effectués par la commune qui étaient prévus au budget 2017 : commande du nouveau tracteur, achat d’un broyeur et mise en place du nouveau serveur informatique de la mairie.

- Nouvelles obligations incombant aux communes

M. Le Maire informe l’assemblée que de nouvelles charges ont été transférées aux communes en matière d’état civil : depuis le 1er janvier 2017, les changements de prénoms, et à compter du 1er novembre 2017, les PACS.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 JUILLET 2017

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- Dommage des fouines sur les véhicules

M. Le Maire indique avoir été saisi par des habitants ayant subi des dommages sur leur véhicule par des fouines. Ces incidents semblent se multiplier à différentes localisations du village. La commune est en train d’étudier les solutions qui pourraient être envisagées.

- 13 juillet

M. Le Maire explique que cette année la cérémonie de la fête nationale ne pourra pas être suivie comme à l’accoutumée d’un bal et d’un feu d’artifices en raison, principalement, des risques liés à la mise en sécurité de la zone du chantier actuel. Cette décision a été prise, en étroite concertation avec le Football Club Entzheim qui ne disposait d’aucune solution de repli en cas d’intempérie.

- Messti et marché aux puces

M. Le Maire indique que le marché aux puces aura lieu le dimanche 13 août.

M. ANDRESS ajoute que les forains seront installés sur le parking de l’Envol.

- Entzheim Infos

M. Le Maire fait part de la livraison ce jour même du bulletin municipal du mois de juillet. Il remercie les membres de la commission de l’Information pour le travail qu’ils ont effectué, et par avance les conseillers municipaux pour sa bonne distribution.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 21h55.