Procès Verbal - 31 5 decembre 2024

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Procès Verbal - 31 5 decembre 2024 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 31 5 decembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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CONVOCATION DU 28 NOVEMBRE 2024

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès-verbal du 3 octobre 2024

2°- Travaux communaux

3°- Construction d’un pôle enfance rue du Tramway : avenant aux marchés de travaux 4°- Construction d’un pôle enfance rue du Tramway : demande de subvention

5°- Construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis : attribution des marchés de travaux 6°- Construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis : demande de subvention

7°- Construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis : emprunt pour le financement partiel des travaux 8°- Pôle enfance rue du Tramway : démarrage de la tranche optionnelle du marché de maîtrise d’œuvre 9°- Décision modificative n°2 du budget primitif 2024

10°- Prolongation du dispositif de subvention à l’achat d’un vélo neuf

11°- Tarifs communaux 2025

12°- Demande de subvention de l’Association de Pêche et de Pisciculture d’Entzheim 13°- Personnel communal : réévaluation de la participation à la protection sociale complémentaire des agents en matière de santé et de prévoyance

14°- Adhésion au groupement de commandes du centre de gestion du Bas-Rhin pour la mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels

15°- Rapport d’activités 2023 de l’Eurométropole de Strasbourg sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement

16°- Rapport d’activités 2023 de l’Eurométropole de Strasbourg sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets

17°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

18°- Divers et communications

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Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Bernadette COSTE - André DEPPEN - Sabine HEMMERLING - André MATHIS – Florence ZIMMERLIN

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Jean-Paul FEUERMANN – Pierre FRIEDRICHS - Alain GRADT - Laurent JOUGUELET – Véronique LATTEUX - Jean-Bertrand POUS - Simone ROLLING – Rachel SALZARD-HEID – Nicole STROHCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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Etaient absents excusés :

Madame Audrey ANDRESS avec pouvoir à Madame Sabine HEMMERLING

Madame Marie-Annick BURNET avec pouvoir à Madame Bernadette COSTE

Monsieur Christian SCHUSTER avec pouvoir à Monsieur André MATHIS

Monsieur Christophe WEBER avec pouvoir à Monsieur le Maire Jean HUMANN

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Directeur Général des Services

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

1°- Approbation du procès-verbal du 3 octobre 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2024 est ADOPTE A L’UNANIMITE par les conseillers municipaux présents lors de cette réunion.

2°- Travaux communaux

2.1 Végétalisation de la cour de l’école élémentaire

M. Le Maire évoque la volonté de rendre la cour de récréation de l’école élémentaire moins minérale, en accord avec le corps enseignant. Du côté Sud de la cour, près de l’extension de l’école, des fosses de plantation seront ouvertes pour permettre la plantation de 4 arbres à haute-tige. Des bancs viendront compléter l’aménagement. Le souhait de la commune est d’effectuer ces travaux encore cet hiver et en dehors des périodes de classe.

2.2 Construction d’un abri extérieur pour l’espace jeunes

M. Le Maire fait part de la planification de la construction d’un abri extérieur dans le jardin de l’espace jeunes, qui devrait être réalisé en régie par le service technique de la commune, hormis la zinguerie. Cette structure en dur évitera de devoir mobiliser sur ce site un chapiteau durant la période estivale.

2.3 Renouvellement des réseaux rue du Cercle

M. Le Maire indique que les travaux se poursuivent. Ils devraient être terminés avant les fêtes de fin d’année, y compris le renouvellement de l’éclairage public de compétence communale.

2.4 Glissières de sécurité entrée de ville

M. Le Maire indique que des glissières de sécurité ont été installées par l’Eurométropole de Strasbourg de part et d’autre du grand giratoire de l’entrée de ville Nord-Est, sans concertation préalable avec la commune. Ces glissières sont particulièrement inesthétiques dans la perspective de la RM392 jusqu’à l’entrée de ville d’Entzheim. Une réclamation a été adressée à l’Eurométropole à ce sujet.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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2.5 Radar pédagoqique

M. Le Maire mentionne la réparation du radar pédagogique qui est à nouveau opérationnel. M. FEUERMANN suggère qu’un second radar pourrait être ajouté route de Strasbourg, dans le sens opposé de circulation.

2.6 Vidéoprotection

M. Le Maire informe l’assemblée de la finalisation de l’installation de la caméra de vidéoprotection multicapteurs couvrant le carrefour et le parvis de la mairie. Une caméra du même type a été installée devant l’Envol, ainsi que des caméras simples autour de l’Escale. Ces équipements ont été déployés par le service Prévention Urbaine de l’Eurométropole et sont reliés au Centre de Supervision Vidéo de Strasbourg.

2.7 Viabilité hivernale

M. Le Maire évoque le début de la période d’astreintes hivernales depuis le 1er novembre, qui à partir de cette saison concerne aussi les agents du service technique d’Entzheim, pour les voies étroites type piste piétons/cycles, en complément de l’agriculteur qui intervient habituellement sur les autres axes de la commune.

2.8 Mise en place des illuminations et décors de Noël

M. Le Maire relève la fin de la mise en place des illuminations et des décors de Noël par le service technique. En plus de décors à poser fabriqués en régie, la nouveauté cette année est l’illumination du kiosque de la terrasse du lac qui semble être très appréciée.

2.9 Pieds de façade

M. Le Maire déplore que les bandes de terre situées en pied de façade le long de la route de Strasbourg, qui étaient traditionnellement jardinées ou fleuries par le propriétaire riverain, sont de moins en moins entretenues par les particuliers. Ces espaces doivent être traités par le service technique qui doit définir un standard minimal d’intervention.

3°- Construction d’un pôle enfance rue du Tramway : avenant aux marchés de travaux

M. Le Maire fait le point sur le chantier du pôle enfance qui avance conformément au planning des travaux. L’objectif de la livraison est la fin d’année 2025. Les travaux du lot gros-œuvre étant quasiment terminés, la grue sera démontée avant les fêtes de fin d’année. La prochaine étape du chantier sera la pose des murs en ossature bois et des charpentes des bâtiments.

M. Le Maire présente ensuite le plan de financement du pôle enfance, actualisé des dernières subventions confirmées et du montant des avenants aux marchés de travaux.

M. Le Maire explique que dans le cadre du chantier en cours, la signature d’avenants aux marchés de travaux s’avère nécessaire afin de permettre la réalisation de prestations non initialement prévues ou modifiées.

Cette proposition d’avenant a été examinée par la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée qui s’est réunie le 5 décembre 2024 avant la séance du Conseil Municipal.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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Le lot suivant est concerné par la réalisation de travaux supplémentaires :

- Lot n°15 – Chauffage / Ventilation

Le marché a été attribué par délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024 à l’entreprise HOULLE de Sarreguemines pour un montant de 505 553,00 € HT.

L’avenant n°1 au lot n°15 « Chauffage / Ventilation » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Modification des tranchées et du linéaire du réseau de chaleur, et adaptation aux réseaux préexistants, ainsi que le déplacement de l’implantation des puits de captage et de rejet, pour un montant de 34 000,00 € HT.

Soit un montant total de 34 000,00 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°15 « Chauffage / Ventilation » correspondant à 6,73 % du marché de base, portant le montant du marché à 539 553,00 € HT.

VU la réglementation des marchés publics,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la construction d’un pôle enfance rue du Tramway,

VU les marchés de travaux relatifs à la construction d’un pôle enfance rue du Tramway passés avec les entreprises concernées,

VU l’avis favorable de la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée du 5 décembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la passation de l’avenant suivant dans le cadre des marchés de travaux passés pour la construction d’un pôle enfance rue du Tramway :

- avenant n°1 au lot n°15 « Chauffage / Ventilation » attribué à l’entreprise HOULLE de Sarreguemines pour un montant de 34 000,00 € HT, portant le montant du marché à 539 553,00 € HT.

AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet avenant.

4°- Construction d’un pôle enfance rue du Tramway : demande de subvention

M. Le Maire explique que l’Etat est le partenaire financier principal du projet de construction du pôle enfance rue du Tramway, qu’il soutient déjà par le biais de deux subventions accordées en 2024 dans le cadre des dispositifs suivants :

- Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024, première tranche portant sur la partie école maternelle neuve, pour un montant de 400 000 € ;

- Fonds vert, portant sur l’aspect efficacité énergétique du projet, pour un montant de 108 025 € ;

M. Le Maire indique qu’une seconde tranche de DSIL peut être envisagée dans le cadre de la campagne 2025. Une actualisation des pièces est requise en fonction de l’évolution du projet et de sonCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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coût ce qui justifie la présente délibération du Conseil Municipal. A noter que la date de clôture des demandes de subvention relatives à la campagne DSIL 2025 est fixée au 31 janvier 2025.

M. Le Maire expose que le montant des marchés de travaux s’élève à 4 663 671,99 € HT en intégrant le montant des deux avenants votés à ce jour par le Conseil Municipal. Ils se répartissent comme suit : - 3 343 886,20 € HT pour la nouvelle école maternelle et l’adaptation de la chaufferie existante de l’école maternelle au nouveau réseau de chaleur ;

- 653 226,27 € HT pour la maison d’assistants maternels (MAM) ;

- 468 829,90 € HT pour les extérieurs (requalification rue du Tramway, création d’un parking, aménagements périphériques…) hors rue de la Blieth de compétence Eurométropole de Strasbourg ; - 197 729,62 € HT pour la rue de la Blieth de compétence Eurométropole de Strasbourg et dont la maîtrise d’ouvrage a été transférée à la commune.

M. Le Maire précise que la construction de la maison d’assistants maternels et l’aménagement des espaces extérieurs répondent aux grandes priorités thématiques de la dotation de soutien à l’investissement local :

- s’agissant de la maison d’assistants maternels, il s’agit d’accompagner l’augmentation importante de la population d’Entzheim (plus forte hausse dans l’Eurométropole de Strasbourg sur les 15 dernières années) tout en développant des modes de gardes répondant aux attentes des familles. La synergie de la MAM avec la nouvelle école maternelle, en proximité directe, est une évidence.

- s’agissant des aménagements extérieurs, incluant la requalification de la rue du Tramway, la création d’un parking, les accès à la nouvelle école, ils permettront la mise aux normes et la sécurisation des équipements scolaires. La rue du Tramway, au droit des écoles, verra son usage restreint aux piétons et aux cyclistes, et deviendra une place desservant l’école élémentaire, l’école maternelle, la maison d’assistants maternels, le périscolaire et le relais petite enfance. Le stationnement anarchique et la conduite inappropriée de certains automobilistes n’y seront plus possibles. L’accès des véhicules aux équipements scolaires s’effectuera par la rue de la Blieth, avec un stationnement possible dans cette rue ou sur le nouveau parking au Sud de l’école maternelle. La vidéoprotection sera installée au niveau de l’intersection entre la place des écoles et la rue de la Blieth.

Le plan de financement pour la construction d’un pôle enfance rue du Tramway intègre les cofinanceurs suivants :

- Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2025 pour un montant de 448 822 € (40% du coût portant sur la maison d’assistants maternels et les aménagements extérieurs du pôle enfance), objet de la présente demande de subvention ;

- Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2024 pour un montant de 400 000 € (8,58% du coût des travaux)

- Etat, au titre du Fonds vert, pour un montant de 108 025 € (2,32% du coût des travaux) - Collectivité Européenne d’Alsace, au titre du Fonds d’Attractivité Alsace, pour un montant de 256 230 € (5,49% du coût des travaux)

- Région Grand Est, au titre du dispositif Soutien à l’amélioration du cadre de vie et services à la population, pour un montant de 164 168 € (3,52% du coût des travaux)

- Région Grand Est, au titre du dispositif Climaxion pour le soutien au photovoltaïque, pour un montant de 23 550 € (0,50% du coût des travaux)

- ADEME, au titre du dispositif Soutien à la géothermie de surface, pour un montant de 100 602 € (2,16% du coût des travaux)

- Caisse d’Allocations Familiales pour la construction d’une maison d’assistants maternels, pour un montant de 134 400 € (2,88% du coût des travaux)

- Agence de l’Eau Rhin-Meuse, pour la gestion intégrée des eaux pluviales, pour un montant de 88 200 € (1,89% du coût des travaux)CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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- Participation versée par l’Eurométropole pour le réaménagement de la rue du la Blieth pour un montant de 191 667 € (4,11% du coût des travaux)

- Commune d’Entzheim (autofinancement et emprunt) pour un montant de 2 748 007,99 € HT (60,73% du coût des travaux)

M. Le Maire ajoute que la commune va prochainement solliciter l’Eurométropole pour l’installation de la vidéoprotection au niveau de l’intersection entre les rues de la Blieth et du Tramway qui permettra de couvrir le pôle enfance et ses accès.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

VU le projet de construction d’un pôle enfance rue du Tramway,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la construction d’un pôle enfance rue du Tramway, ainsi que les avenants passés à ce jour avec les entreprises concernées,

VU les grandes priorités thématiques de la dotation de soutien à l’investissement local auxquelles répond la construction d’un pôle enfance rue du Tramway,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE le projet relatif à la construction d’un pôle enfance rue du Tramway avec ses différentes composantes, pour un montant total de 4 663 671,99 € HT ;

AUTORISE M. Le Maire à solliciter pour la construction d’un pôle enfance rue du Tramway une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2025 pour une seconde tranche suivant le plan de financement détaillé ci-après :

- Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2025 pour un montant de 448 822 € (40% du coût portant sur la maison d’assistants maternels et les aménagements extérieurs du pôle enfance), objet de la présente demande de subvention ;

- Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2024 pour un montant de 400 000 € (8,58% du coût des travaux)

- Etat, au titre du Fonds vert, pour un montant de 108 025 € (2,32% du coût des travaux) - Collectivité Européenne d’Alsace, au titre du Fonds d’Attractivité Alsace, pour un montant de 256 230 € (5,49% du coût des travaux)

- Région Grand Est, au titre du dispositif Soutien à l’amélioration du cadre de vie et services à la population, pour un montant de 164 168 € (3,52% du coût des travaux)

- Région Grand Est, au titre du dispositif Climaxion pour le soutien au photovoltaïque, pour un montant de 23 550 € (0,50% du coût des travaux)

- ADEME, au titre du dispositif Soutien à la géothermie de surface, pour un montant de 100 602 € (2,16% du coût des travaux)

- Caisse d’Allocations Familiales pour la construction d’une maison d’assistants maternels, pour un montant de 134 400 € (2,88% du coût des travaux)

- Agence de l’Eau Rhin-Meuse, pour la gestion intégrée des eaux pluviales, pour un montant de 88 200 € (1,89% du coût des travaux)

- Participation versée par l’Eurométropole pour le réaménagement de la rue du la Blieth pour un montant de 191 667 € (4,11% du coût des travaux)CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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- Commune d’Entzheim (autofinancement et emprunt) pour un montant de 2 748 007,99 € HT (60,73% du coût des travaux)

Soit un montant total de 4 663 671,99 € HT pour la construction d’un pôle enfance rue du Tramway.

PRECISE que les crédits nécessaires aux travaux sont inscrits au budget primitif 2024 de la commune et seront reportés sur l’exercice 2025 en restes à réaliser.

5°- Construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis : attribution des marchés de travaux

M. Le Maire rappelle que, par délibération du 14 mars 2024, le Conseil Municipal avait approuvé l’avant- projet définitif relatif à la construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis pour un montant prévisionnel de travaux de 4 426 591 € HT (5 311 909,20 € TTC). Le Conseil Municipal l’avait également mandaté en vue du lancement de la procédure de passation des marchés de travaux sous la forme d’une procédure adaptée (article L. 2123-1 et articles R. 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique), précédée d’une publicité et mise en concurrence.

M. Le Maire ajoute que depuis la validation de l’avant-projet définitif, les études s’étaient poursuivies normalement sans entraîner d’évolution majeure concernant le projet.

La passation des marchés de travaux s’est déroulée de la manière suivante, sous la forme de deux consultations distinctes :

- La première consultation a été mise en ligne le 18 juillet 2024 sur le profil acheteur de la commune d’Entzheim sur la plateforme alsacemarchespublics.eu en fixant comme échéance de remise des plis le 11 septembre 2024 à 12h00.

- 82 réponses ont été déposées de manière dématérialisée pour les 22 lots, soit une moyenne de 3,7 offres par lot. Après analyse des dossiers par la maîtrise d’œuvre, une phase de négociation a été menée pour la majorité des lots.

- Suite à la phase de négociation, la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée, dont M. Le Maire rappelle la composition, s’était prononcée en date du 1er octobre 2024 sur le choix des entreprises ainsi que celui des variantes et des prestations supplémentaires éventuelles. Cependant ces propositions n’ont pas été immédiatement été soumises à la validation du Conseil Municipal, les offres restant valables jusqu’au 11 janvier 2025.

En effet, M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé, lors de sa séance du 3 octobre 2024, de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la procédure d’attribution pour le lot n°03 « gros-œuvre – vêture maçonnée » relatif à la construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis et de relancer la consultation pour ce lot qui sera scindé, sur la proposition de la maîtrise d’œuvre, en deux lots distincts :

- lot 03A – gros-œuvre - partie neuve

- lot 03B – gros-œuvre - partie réhabilitation

La seconde consultation a été mise en ligne le 16 octobre 2024 sur le profil acheteur de la commune d’Entzheim sur la plateforme alsacemarchespublics.eu en fixant comme échéance de remise des plis le 13 novembre 2024 à 12h00. 10 réponses ont été déposées de manière dématérialisée pour les 2 lots, 6 pour le lot 03A – gros œuvre – partie neuve et 4 pour le lot 03B – gros œuvre – partie réhabilitation. La Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée s’est prononcée en date du 3 décembre 2024 sur le choix des entreprises pour ces 2 lots ainsi que celui des variantes et des prestations supplémentaires éventuelles.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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M. Le Maire souligne que le choix de la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée ne s’est pas systématiquement orienté pour chaque lot vers l’offre moins-disante, mais vers l’offre mieux- disante déterminée dans le cadre de l’analyse effectuée par l’équipe de maîtrise d’œuvre en fonction des critères prévus dans le Règlement de la Consultation. Aucun lot ne s’est révélé infructueux. M. Le Maire relève que le montant total des travaux après attribution, qui s’élèverait à 4 739 076,97 € HT est supérieur de 7,06 % au montant prévisionnel de l’avant-projet définitif

M. Le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des entreprises mieux disantes, avec les Prestations Supplémentaires Eventuelles et variantes, que la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée propose de retenir.

M. Le Maire indique que les principaux paramètres financiers relatifs à la construction du pôle seniors sont désormais connus, à savoir, le montant des marchés de travaux, le montant des subventions et celui de l’emprunt. Il présente à l’assemblée le plan de financement de l’opération mis à jour de ces différents paramètres.

M. DEPPEN juge utile de rappeler aux collègues que le coût prévisionnel des travaux estimé au moment du rendu du premier avant-projet détaillé avait été évalué à 4 338 011,00 € en 2022. Comparé au montant des travaux soumis à l’approbation du Conseil Municipal ce soir, soit 4 739 076,97 €, l’augmentation de 9,25% peut paraître importante. Ce pourcentage est cependant à relativiser sachant que le taux de l’inflation cumulé sur la même période s’est élevé à + 11,8%. Selon les données de l’INSEE, l’inflation relevée était de + 5,2% en 2022, + 4,9 en 2023 et +1,7 % (à fin novembre 2024). Considérant le delta de – 2,55 %, le résultat de l’appel d’offres peut même être qualifié de favorable pour les finances communales.

M. Le Maire ajoute que la finalisation de la passation des marchés de travaux avant la fin de l’année permettra normalement un démarrage du chantier au début de l’année 2025.

Sur proposition de M. Le Maire,

VU la réglementation relative aux marchés publics, en particulier l’article R 2185-1 du Code de la Commande Publique,

VU les rapports d’analyse des offres établi par la maîtrise d’œuvre,

VU le procès-verbal de la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée réunie en date du 1er octobre 2024,

VU le procès-verbal de la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée réunie en date du 3 décembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

PREND ACTE de l’attribution des marchés de travaux relatifs à la construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis lors des réunions de la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée du 1er octobre et 3 décembre 2024. Les entreprises attributaires et montants des marchés de travaux par lot sont les suivants :CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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- Lot n°01 – Démolition : GCM Démolition de Bouxwiller pour un montant de 53 900,00 € HT ; - Lot n°02 – Terrassements / Aménagements extérieurs : PONTIGGIA de Hoerdt pour un montant de 422 128,00 € HT en retenant la variante 1 (matériel d’éclairage type ROHL) et la PSE pour marquage au sol – clous à frapper ;

- Lot n°03A – Gros-œuvre – partie neuve : SCHREIBER d’Obernai pour un montant de 738 193,55 € HT

- Lot n°03B – Gros-œuvre – partie réhabilitation : SCHREIBER d’Obernai pour un montant de 82 563,44 € HT en retenant la PSE pour baie à agrandir ;

- Lot n°04 – Charpente bois / MOB : Charpentes MOOG de Hoerdt pour un montant de 277 342,80 € HT ;

- Lot n°05 – Couverture et Photovoltaïque : BEYER Etanchéité d’Entzheim pour un montant de 190 000,00 € HT ;

- Lot n°06 – Menuiserie extérieure bois : Menuiserie VOLLMER de Melsheim pour un montant de 478 948,20 € HT en retenant la PSE pour remplacement des volets roulants par des volets roulants avec moustiquaires intégrées ;

- Lot n°07 – Echafaudages : KAPP Echafaudages de Strasbourg pour un montant de 49 678,20 € HT ;

- Lot n°08 – Vêture bois : Charpentes MOOG de Hoerdt pour un montant de 207 792,00 € HT ; - Lot n°09 – Isolation extérieure / Peinture extérieure / Ravalement de façade : CREPIS RHIN d’Ostwald pour un montant de 170 000,00 € HT ;

- Lot n°10 – Plâtrerie / Doublage / Faux-plafonds : ISOSYSTEM de Sausheim pour un montant de 405 000,00 € HT ;

- Lot n°11 – Menuiserie intérieure bois : INTERDECOR GROUPE BIER d’Ingwiller pour un montant de 319 497,74 € HT en retenant la PSE pour remplacement des aménagements intérieurs en mélaminé blanc par du mélaminé gris uniquement pour le bâtiment dépendance ; - Lot n°12 – Serrurerie : RIESS de Colmar pour un montant de 135 540,00 € HT ; - Lot n°13 – Chapes : DIPOL de Geispolsheim pour un montant de 30 974,55 € HT ; - Lot n°14 – Carrelage / Faïences : DIPOL de Geispolsheim pour un montant de 72 941,00 € HT; - Lot n°15 – Sols souples / option Parquet : JUNGER Fils de Hoerdt pour un montant de 37 986,20 € HT ;

- Lot n°16 – Peinture intérieure / Nettoyage : MAYART de Kilstett pour un montant de 89 900,00 € HT ;

- Lot n°17 – Sanitaire / Plomberie : BEYER Sanitaire d’Entzheim pour un montant de 206 351,82 € HT ;

- Lot n°18 – Chauffage / Ventilation : HOULLE de Sarreguemines pour un montant de 432 347,00 € HT ;

- Lot n°19 – Electricité : VINCENTZ de Geispolsheim pour un montant de 186 000,00 € HT ; - Lot n°20 – Espaces verts : SCOP Espaces Verts d’Eschau pour un montant de 61 500,00 € HT; - Lot n°21 – Forage : SPEYSER de Gerstheim pour un montant de 66 973,65 € HT ; - Lot n°22 – Ascenseur : à SCHINDLER de Geispolsheim pour un montant de 23 500,00 € HT ;

Soit un montant total de 4 739 058,15 € (5 686 869,78 € TTC) ;

AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces marchés ;

AUTORISE M. Le Maire à solliciter pour la construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis les subventions les plus élevées auprès des différents organismes financeurs ;

PRECISE que les crédits nécessaires au paiement des travaux sont inscrits au budget annexe résidence seniors 2024 et seront reportés sur l’exercice 2025 en restes à réaliser.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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6°- Construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis : demande de subvention

M. Le Maire explique que le projet de pôle seniors cour Saint-Denis avait fait l’objet en décembre 2023 d’une demande de subvention auprès de la région Grand Est dans le cadre de l’Appel à projets urbanisme durable. A l’issue de l’instruction, les services de la région ont estimé que le projet n’était pas éligible à ce dispositif et ont invité la commune à rediriger la demande vers le dispositif soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services à la population.

Ce dispositif soutient en effet les projets qui permettent de créer ou d’améliorer les services à la population ou d’améliorer le cadre de vie des habitants, par la réhabilitation, l’extension de bâtiments existants ou la construction neuve. Et cela en particulier pour des espaces mutualisés tels espace intergénérationnel et salle multi-activités associatives…

M. Le Maire constate que la grange de la cour Saint-Denis, réhabilitée dans le cadre du projet de pôle seniors, et ses extérieurs, correspond à cette description et propose au Conseil Municipal de solliciter dans le cadre de ce dispositif une subvention de la région Grand Est.

La grange de la cour Saint-Denis est identifiée comme faisant partie du pôle seniors, mais le public concerné n’est limité ni aux résidents, ni à leur classe d’âge, et les animations qui y prendront place auront une dimension intergénérationnelle. En témoigne la fiche de poste du coordinateur seniors dont le recrutement est imminent et qui assurera la fonction de chargé de coopération CTG en lien avec la CAF. Dans ce cadre, il sera aussi chargé de monter des projets intergénérationnels avec d’autres acteurs de la commune (écoles, relais petite enfance, MAM, périscolaire, espace jeunes, école municipale de musique, associations…), qui prendront place dans la grange de la cour Saint-Denis et au sein de ses espaces extérieurs publics : placette, verger, jardin…

M. Le Maire expose que la réhabilitation de la grange de la cour Saint-Denis et l’aménagement de ses extérieurs en espace mutualisé intergénérationnel s’élève à un coût prévisionnel de 1 234 267,82 € HT réparti comme suit :

- 1 168 029,72 € HT pour les travaux en retenant la variante placette et délimitation en granit au lot n°02 Terrassements / Aménagements extérieurs ;

- 35 300,00 € HT pour la fourniture et la pose de l’équipement de la cuisine de la grange de la cour Saint-Denis ;

- 30 938,10 € HT pour la fourniture et la pose du mobilier de la grange de la cour Saint-Denis.

Le plan de financement pour la construction d’un pôle seniors dans la cour Saint-Denis intègrerait les cofinanceurs suivants :

- Région Grand Est, au titre du dispositif Soutien à l’amélioration du cadre de vie et services à la population, pour un montant de 185 140 € (15% du coût portant sur la réhabilitation de la grange de la cour Saint-Denis et l’aménagement de ses extérieurs en espace mutualisé intergénérationnel), objet de la présente demande de subvention ;

- Collectivité Européenne d’Alsace, au titre du Fonds d’Attractivité Alsace, pour un montant de 433 609 € (9,15% du coût des travaux) ;

- Collectivité Européenne d’Alsace, avec le Fonds de sauvegarde, pour un montant de 40 000 € (0,84% du coût des travaux) ;

- Région Grand Est, au titre du dispositif Climaxion pour la rénovation énergétique des bâtiments publics et associatifs, pour un montant de 41 715 € (0,88% du coût des travaux) ;

- Région Grand Est, au titre du dispositif Climaxion pour le soutien au photovoltaïque, pour un montant de 8 070 € (0,17% du coût des travaux) ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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- ADEME, au titre du dispositif Soutien à la géothermie de surface, pour un montant de 75 711 € (1,60% du coût des travaux) ;

- Agence de l’Eau Rhin-Meuse, pour la gestion intégrée des eaux pluviales, pour un montant de 16 280 € (0,34% du coût des travaux) ;

- Commune d’Entzheim (emprunt) pour un montant de 3 938 533,15 € HT (83,11% du coût des travaux).

OUI l’exposé de M. Le Maire,

VU le projet de construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis, incluant la réhabilitation de la grange de la cour Saint-Denis et l’aménagement de ses extérieurs,

VU la délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2024 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis,

VU les devis relatifs à l’équipement de la cuisine de la grange de la cour Saint-Denis et à son mobilier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE le projet de construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis, incluant la réhabilitation de la grange de la cour Saint-Denis et l’aménagement de ses extérieurs, en espace mutualisé intergénérationnel pour un montant de 1 234 267,82 € HT.

AUTORISE M. Le Maire à solliciter pour la réhabilitation de la grange de la cour Saint-Denis et l’aménagement de ses extérieurs en espace mutualisé intergénérationnel une subvention de la Région Grand Est au titre du dispositif soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services à la population, suivant le plan de financement détaillé ci-après :

- Région Grand Est, au titre du dispositif Soutien à l’amélioration du cadre de vie et services à la population, pour un montant de 185 140 € (15% du coût portant sur la réhabilitation de la grange de la cour Saint-Denis et l’aménagement de ses extérieurs en espace mutualisé intergénérationnel), objet de la présente demande de subvention ;

- Collectivité Européenne d’Alsace, au titre du Fonds d’Attractivité Alsace, pour un montant de 433 609 € (9,15% du coût des travaux)

- Collectivité Européenne d’Alsace, avec le Fonds de sauvegarde, pour un montant de 40 000 € (0,84% du coût des travaux)

- Région Grand Est, au titre du dispositif Climaxion pour la rénovation énergétique des bâtiments publics et associatifs, pour un montant de 41 715 € (0,88% du coût des travaux)

- Région Grand Est, au titre du dispositif Climaxion pour le soutien au photovoltaïque, pour un montant de 8 070 € (0,17% du coût des travaux)

- ADEME, au titre du dispositif Soutien à la géothermie de surface, pour un montant de 75 711 € (1,60% du coût des travaux)

- Agence de l’Eau Rhin-Meuse, pour la gestion intégrée des eaux pluviales, pour un montant de 16 280 € (0,34% du coût des travaux)

- Commune d’Entzheim (emprunt) pour un montant de 3 938 533,15 € HT (83,11% du coût des travaux).

PRECISE que les crédits nécessaires au paiement des travaux sont inscrits au budget annexe résidence seniors 2024 et seront reportés sur l’exercice 2025 en restes à réaliser.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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7°- Construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis : emprunt pour le financement partiel des travaux

M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé d’inscrire au budget primitif 2024, voté lors de la séance du 4 avril 2024, le coût de l’emprunt afin de financer partiellement les travaux de construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis.

Le montant des marchés de travaux, qui s’élève à un montant de 4 739 076,97 € (5 686 892,36 € TTC), étant désormais connu, tout comme les participations des cofinanceurs, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire immédiatement cet emprunt, dont le montant de 4,5 Millions d’euros a été déterminé au regard du plan de financement de l’opération de construction du pôle seniors.

M. Le Maire précise que cet emprunt vient compléter le prêt sans intérêt sur 20 ans d’un montant de 569 000 € obtenu auprès de la CARSAT pour le projet de pôle seniors.

M. Le Maire indique que la consultation du marché bancaire a été menée en amont de cette séance, auprès de 3 organismes bancaires. Etant donné les spécificités du projet de pôle seniors, il a été demandé aux banques de faire une offre de prêt avec les caractéristiques suivantes : - Montant de 4 500 000 €

- Déblocage des fonds le plus tardif possible après la signature du contrat

- Durée la plus longue possible

- Taux fixe

- Périodicité de remboursement trimestrielle

- Montant de l’échéance trimestrielle constante.

M. Le Maire présente ensuite un tableau d’analyse des offres de prêt émises par les 3 banques.

Pour permettre au Conseil Municipal de se prononcer en parfaite connaissance de cause, et pour mesurer l’impact de cet emprunt sur la durée, M. Le Maire présente enfin à l’assemblée la dernière version de la projection pluriannuelle des investissements 2024-2028, intégrant les prêts de la CARSAT et de la Caisse d’Epargne qu’il est proposé de souscrire. Malgré les emprunts souscrits cette année, la commune pourra continuer de mener des projets ambitieux, grâce au maintien d’une capacité d’autofinancement conséquente.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’il y a lieu pour la commune de recourir à un emprunt pour financer partiellement les travaux de construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-3, L. 1611-3-1, L. 2122-22 alinéa 3,

VU le Code civil et notamment ses articles 1134 et 1902,

VU l’intérêt financier de la commune d’Entzheim suite à la consultation auprès de plusieurs établissements bancaires pour financer ses investissements,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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VU l’intérêt financier de la commune d’Entzheim suite à la proposition de financement de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe,

A L’UNANIMITE

DECIDE, pour financer les investissements 2024, de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe un prêt à taux fixe d’un montant de 4,5 Millions d’euros, présentant les caractéristiques suivantes :

◼ Montant : 4 500 000 €

◼ Durée : 30 ans (hors phase de mise à disposition des fonds)

◼ Taux d’intérêt fixe maximum : 3,48 %

◼ Base de Calcul des intérêts : 30/360 Jours

◼ Périodicité : trimestrielle

◼ Mode d’amortissement du capital : progressif

◼ Echéance trimestrielle constante

◼ Typologie Gissler : 1A

◼ Durée de la Phase de mise à disposition des fonds : du 20/12/2024 au 20/12/2025

◼ En cas de pluralités de versements, ceux-ci sont limités à 3 tirages avec un minimum de

1 000 000 €

◼ Point de départ de l’amortissement : 20/12/2025

◼ Remboursement anticipé : Possible à chaque échéance moyennant un préavis de trente (30)

jours ainsi que le paiement d’une indemnité de remboursement anticipé actuarielle non plafonnée ◼ Frais de dossier : 3 000 €

AUTORISE M. Le Maire ou M. l’Adjoint André DEPPEN à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse d’Epargne Grand Est Europe, et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

8°- Pôle enfance rue du Tramway : démarrage de la tranche optionnelle du marché de maîtrise d’œuvre

M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal s’était prononcé, lors de sa réunion du 6 avril 2023, et suite à la procédure de concours de maîtrise d’œuvre, en faveur de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la tranche 1 – ferme relatif au pôle enfance rue du Tramway au groupement dont le mandataire est Nunc Architectes, pour un taux d’honoraires de 14,6 %.

Lors de cette séance, le Conseil Municipal avait précisé que la tranche 2 – optionnelle du marché de maîtrise d’œuvre relatif au pôle enfance rue du Tramway fera l’objet d’une décision ultérieure du Conseil Municipal. Cette tranche 2 d’études de maîtrise d’œuvre porte sur la restructuration du bâtiment existant, estimée à un coût prévisionnel de 2 110 000 € HT dans le cadre de la mission de programmation.

L’équipe lauréate du concours, dont le mandataire est Nunc Architectes, avait établi à 13% le taux d’honoraires pour cette tranche 2 d’études de maîtrise d’œuvre, soit un montant de 274 300 € HT, et à 18 200 € HT pour les éléments de mission complémentaires DIAG et SSI, soit un montant total de 292 500 € HT (351 000 € TTC).CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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Par ailleurs, M. Le Maire rappelle que le marché conclu avec le groupement de maîtrise d’œuvre prévoit que dès que le coût prévisionnel des travaux est arrêté sur la base des études d’Avant-Projet Définitif, à programme et à mission constants, le montant définitif de la rémunération est obtenu par le produit du taux global de rémunération par le coût prévisionnel des travaux établi sur la base des conditions économiques du mois M0. Autrement dit, le montant des honoraires pourrait être amené à augmenter en cas d’augmentation somme toute probable du coût prévisionnel de travaux.

Par le démarrage de la tranche optionnelle d’études de maîtrise d’œuvre, M. Le Maire souhaite déclencher la seconde phase du projet de pôle enfance portant sur la restructuration et la rénovation énergétique du bâtiment de l’école maternelle. Le démarrage des études de la tranche 2 dès à présent pourrait permettre de démarrer la restructuration du bâtiment de l’école maternelle dans la foulée du déménagement dans la nouvelle école. A l’issue de la phase d’études d’Avant-Projet Définitif, qui permettra d’estimer précisément le coût prévisionnel des travaux, le Conseil Municipal pourra se prononcer ainsi en toute connaissance de cause en faveur du lancement de la procédure de passation des marchés de travaux ou bien pour le report du projet, en fonction de la situation financière de la commune et du contexte général.

Mme ZIMMERLIN remarque que la restauration scolaire qui est aujourd’hui partiellement délocalisée dans une autre salle communale n’est de ce fait pas éligible à une subvention de la CAF du Bas-Rhin. M. Le Maire ajoute que ce type de rénovation de bâtiment public est normalement bien subventionné par les partenaires financiers habituels de la commune.

VU l’article R. 2162-15 et suivants du Code de la Commande publique,

VU la délibération du 6 avril 2023 désignant comme lauréat du concours de maîtrise d’œuvre relatif au pôle enfance rue du Tramway l’équipe dont le mandataire est Nunc Architectes d’Eckbolsheim,

VU la proposition de tranche 2 – optionnelle du marché de maîtrise d’œuvre relatif au pôle enfance rue du Tramway formalisée dans l’acte d’engagement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE le démarrage du marché de maîtrise d’œuvre pour la tranche 2 - optionnelle relatif au pôle enfance rue du Tramway, portant sur la restructuration du bâtiment existant, attribué au groupement dont le mandataire est Nunc Architectes d’Eckbolsheim, pour un taux d’honoraires de 13% du montant prévisionnel de travaux estimé à 2 110 000 € HT, soit un montant prévisionnel de rémunération de l’équipe de 274 300 € HT, ainsi que pour un montant forfaitaire de 18 200 € HT pour les missions complémentaires DIAG et SSI, soit un montant total de 292 500 € HT (351 000 € TTC).

AUTORISE M. Le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à la tranche 2 – optionnelle du marché de maîtrise d’oeuvre relatif au pôle enfance rue du Tramway.

AUTORISE M. Le Maire à solliciter, pour le projet de seconde tranche du pôle enfance rue du Tramway, portant sur la restructuration et la rénovation énergétique du bâtiment de l’école maternelle, les subventions les plus élevées auprès des cofinanceurs.

PRECISE que les crédits nécessaires au paiement de ces études seront inscrits au budget primitif 2025 de la commune.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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9°- Décision modificative n°2 du budget primitif 2024

M. Le Maire explique que cette décision modificative porte sur le budget annexe résidence seniors. Elle permet d’entériner le versement de plusieurs subventions lors du second semestre 2024 et permet ainsi de créer la section de fonctionnement du projet.

Les subventions de fonctionnement qui viennent d’être versées sont les suivantes : - 72 000 € pour le financement du coût du poste de coordinateur seniors pendant 2 années, versée par la Collectivité Européenne d’Alsace dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie – appel à projets 2024

- 8 400 € pour le financement du coût du poste de chargé de coopération CTG, rattaché au poste de coordinateur seniors, versé par la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin (1er acompte sur un montant total annuel de 12 000 €)

M. Le Maire ajoute que la subvention d’un montant de 11 634 € attribué par l’ADEME pour l’étude de faisabilité PAC sur nappe vient également d’être perçue.

Cette décision modificative permet également de voter un complément de 3 000 euros au chapitre 012 – charges de personnel et frais assimilés - du budget principal de la commune en vue du versement de la paie de décembre.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

A L’UNANIMITE

DECIDE l’inscription des modifications suivantes au budget primitif 2024 de la commune (en euros) :

Section de fonctionnement – Dépenses

Chapitre Article Montant voté au BP 2024 Décision Modificative Nouveau montant à l’article concerne

012 64111 417 000,00 + 3 000,00 420 000,00

Section de fonctionnement – Recettes

Chapitre Article Montant voté au BP 2024 Décision Modificative Nouveau montant à l’article concerne

74 74888 100,00 + 3 000,00 3 100,00

DECIDE l’inscription des modifications suivantes au budget annexe 2024 résidence seniors (en euros) :

Section de fonctionnement – Recettes

Chapitre Article Montant voté au BP 2024 Décision Modificative Nouveau montant à l’article concerne

74 7473 0,00 + 72 000,00 72 000,00

74 747888 0,00 + 8 000,00 8 000,00CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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Section de fonctionnement – Dépenses

Chapitre Article Montant voté au BP 2024 Décision Modificative Nouveau montant à l’article concerne

012 64131 0,00 + 77 000,00 77 000,00

66 6688 0,00 + 3 000,00 3 000,00

AUTORISE M. Le Maire à effectuer les écritures y afférentes.

10°- Prolongation du dispositif de subvention à l’achat d’un vélo neuf

M. Le Maire rappelle que, par délibération du 11 février 2021, le Conseil Municipal d’Entzheim a instauré un dispositif de subvention à l’achat d’un vélo neuf, pour promouvoir les modes de déplacement doux et écoresponsables et encourager l’usage du vélo. La commune d’Entzheim a ainsi instauré pour les habitants d’Entzheim une aide pour l’achat d’un vélo neuf, qu’il soit ordinaire ou à assistance électrique, mais également une aide à la réparation d’un vélo pour un montant maximal de 50 euros.

Par délibération du 2 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de faire évoluer ce dispositif en le prolongeant jusqu’au 31 décembre 2022 et en autorisant chaque habitant à cumuler une subvention pour l’achat d’un vélo et une subvention pour la réparation d’un vélo, puis l’a prolongé par délibération à deux reprises jusqu’au 31 décembre 2024.

A ce jour, 143 subventions (58 en 2021 ; 33 en 2022 ; 38 en 2023 ; 14 en 2024 à ce jour) ont été versées à des Entzheimois pour un montant total de 13 963,75 euros (4 519,90 euros en 2021 ; 3 461,40 euros en 2022 ; 4 286,87 euros en 2023, 1 695,58 euros en 2024 à ce jour).

Au vu de cet engouement qui se poursuit, il est proposé de prolonger ce dispositif de subvention à l’achat d’un vélo neuf jusqu’au 31 décembre 2025.

A noter que ce dispositif est complété par les aides mises en place par l’Etat et l’Eurométropole de Strasbourg (sous conditions de revenus).

OUI l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE d’allouer une subvention « vélo » pour les habitants d’Entzheim suivant les modalités suivantes :

• 3 catégories de vélo sont financées à hauteur de :

✓ pour un vélo « ordinaire » : 30 % du coût d’achat plafonné à 80 €

✓ pour un vélo à assistance électrique (VAE) : 10 % du coût d’achat plafonné à 150 € ✓ pour un vélo cargo ou un tricycle à assistance électrique : 10 % du coût d’achat plafonné à 200 € Pour les vélos à assistance électrique, la batterie doit être sans plomb.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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• La réparation d’un vélo est également financée à hauteur de 50 % du coût de la réparation plafonné à 50 €. Cette aide est aussi limitée à 1 par Entzheimois mais n’est pas limitée en nombre par foyer. • Le dispositif sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025 (les factures postérieures à cette date ne seront plus acceptées sauf si le Conseil Municipal décide de prolonger le dispositif). • Le nombre d’aide par Entzheimois est limité à 1 pour l’achat d’un vélo (électrique ou ordinaire) et 1 pour la réparation d’un vélo, mais n’est pas limité en nombre par foyer.

• Il n’est pas prévu de contribution supplémentaire de la commune en fonction de la situation fiscale. Par contre l’entrée en vigueur de ce dispositif permettra aux Entzheimois dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 15 400 € de bénéficier du bonus vélo à assistance électrique versé par l’Etat. Le formulaire de demande mentionnera cette information ainsi que les démarches à effectuer pour en bénéficier.

• Pour l’achat de vélo à assistance électrique, les habitants d’Entzheim peuvent également bénéficier des dispositifs d’aide mis en place par l’Eurométropole de Strasbourg et la Région Grand Est, à condition de respecter les conditions demandées. Le formulaire de demande mentionnera cette information ainsi que les démarches à effectuer pour en bénéficier.

• Seuls les vélos neufs homologués, de dimension minimale 24 pouces (ou vélos adultes pliants avec une dimension inférieure), comprenant les équipements de sécurité obligatoires (éclairage, signalisation sonore, freins) sont éligibles.

• Le lieu d’achat du vélo devra être situé dans le département du Bas-Rhin ; l’achat sur une plateforme de commerce en ligne ne sera pas subventionné par la Ville.

• L’achat d’un vélo français est vivement encouragé et l’acquéreur s’engage à ne pas revendre le vélo dans l’année qui suit son acquisition.

AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces, actes et documents afférents à ce dispositif de subvention ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au compte 65741 du Budget Primitif 2025.

11°- Tarifs communaux 2025

M. Le Maire indique qu’il convient de fixer les tarifs communaux pour l’année 2025. Il propose d’introduire deux changements importants dans cette délibération tarifaire :

➔ Concernant la durée des concessions de cimetière, la durée de 30 ans est supprimée, seule une durée de 15 ans sera possible à partir du 1er janvier 2025 ;

M. Le Maire explique qu’il peut être difficile de retrouver un ayant droit après 30 ans et qu’une durée unique de concession sur 15 années permettra un meilleur suivi des concessions.

➔ Une tarification horaire est désormais fixée en cas de nécessité d’intervention du personnel communal devant faire l’objet d’une facturation. Cette tarification est inspirée de ce qui est pratiqué dans d’autres communes de taille équivalente à Entzheim ;

VU l’article L 2544-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

18

DECIDE de fixer pour l’année 2025 les tarifs communaux applicables comme suit à compter du 1er janvier 2025 (en euros) :

Droits et loyers divers

Tarifs

applicables en

2024

Tarifs

applicables en

2025

Droit de stationnement de taxi 400 400

Droit de place Messti 70 70

Taux des vacations funéraires revenant au

Commissaire de l’Air et des Frontières sur

l’Aéroport d’Entzheim

25 25

Loyer fermage annuel d’un jardin familial (pour la

période comprise du 11 novembre de l’année N

au 10 novembre de l’année N+1)

120 120

Photocopies et confection de documents

Tarifs

applicables en 2024

Tarifs

applicables en 2025

Numérisation d’un document d’une page 0,10 0,10

Numérisation d’un document de plus d’une

page

0,20 0,20

Envoi d’une télécopie 0,20 0,20

Réception d’une télécopie (par page) 0,20 0,20

Photocopie ou impression A4 0,20 0,20

Photocopie ou impression A4 recto-verso 0,40 0,40

Photocopie ou impression A3 0,35 0,35

Photocopie ou impression A3 recto-verso 0,70 0,70

Photocopie ou impression A4 couleur 0,50 0,50

Photocopie ou impression A4 couleur recto-

verso

1,00 1,00

Photocopie ou impression A3 couleur 1,00 1,00

Photocopie ou impression A3 couleur recto-

verso

2,00 2,00

Confection de document (budgets, PV du

CM…)

10,50 10,50

Recherche d’un document archivé 20,00 20,00CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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Concessions de

cimetière

Durée Tarifs applicables à

compter du 01/01/2024

Tarifs applicables à

compter du 01/01/2025

Tombe à urne 1m² 15 ans 50 50

Tombe simple 15 ans 100 100

Tombe double 15 ans 200 200

Tarification en cas d’intervention de personnel de la commune

Tarifs

applicables en

2025

Mobilisation d’un agent de la commune par heure

Le minimum de facturation sera l’heure

Toute tranche entamée d’une heure est due

30

Déplacement et coût horaire d’un véhicule léger

Le minimum de facturation sera l’heure

Toute tranche entamée d’une heure est due

25

Déplacement et coût horaire d’un véhicule de transport de matériaux

Le minimum de facturation sera l’heure

Toute tranche entamée d’une heure est due

80

Majoration des prestations effectuées en dehors des heures de service

Du lundi au vendredi de 17h à 20h, le samedi 25 %

Majoration des prestations effectuées en dehors des heures de service

Du lundi au samedi entre 20h et 8h 50 %

Majoration des prestations effectuées en dehors des heures de service

Les jours fériés et le dimanche de jour comme de nuit 100 %

Coût de la fourniture lors d’interventions nécessitant des fournitures spécifiques

sur présentation et validation d’un devis

Prix d’achat +

10 %

PRECISE que la révision de la tarification pour la location des bâtiments communaux fera l’objet d’une délibération ultérieure ; les tarifs en vigueur ont été arrêtés délibération du 23 novembre 2023 ;

RAPPELLE que le tarif d’écolage de l’école municipale de musique est réexaminé avant chaque rentrée du mois de septembre ;

AUTORISE M. Le Maire à accorder des tarifs dérogatoires en fonction du type de demande et à signer tout document relatif à la location de bâtiments ou d’emplacements communaux.

12°- Demande de subvention de l’Association de Pêche et de Pisciculture d’Entzheim

M. Le Maire fait part de la demande de subvention de l’Association de Pêche et de Pisciculture d’Entzheim pour le traitement de l’étang avec du produit régénérant, formulée en date du 19 octobre 2024.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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L’association indique que ce produit a la particularité de régénérer les milieux aquatiques, d’éclaircir l’eau, de maintenir le biotope et de réduire les zones envasées. L’épandage a été effectué le 9 octobre dernier par une équipe de pêcheurs bénévoles. Le coût du produit s’est élevé à 651,42 euros et a été pris en charge par l’association.

M. Le Maire propose d’accorder pour cette action une subvention de 500 euros à l’Association de Pêche et de Pisciculture d’Entzheim.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE (moins la voix de Mme ROLLING qui n’a pas pris part au vote)

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 euros à l’Association de Pêche et de Pisciculture d’Entzheim pour le traitement de l’étang avec du produit régénérant ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du Budget Primitif 2024.

13°- Personnel communal : réévaluation de la participation à la protection sociale complémentaire des agents en matière de santé et de prévoyance

M. Le Maire fait part à l’assemblée des nouvelles hausses tarifaires importantes des contrats au 1er janvier 2025 qui vont impacter les agents de la commune, pour lesquelles la commune a réceptionné le 22 octobre un courrier émanant du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin : - Hausse des cotisations de santé payées par les agents de 5% au 1er janvier 2025, auxquelles s’ajoute une augmentation du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) de 5,4%. Soit une augmentation de plus de 10% de la cotisation à partir de la fiche de paie du mois de janvier. - Hausse des cotisations en matière de prévoyance de 6,5% à partir de janvier.

M. Le Maire rappelle que de telles hausses étaient déjà intervenues l’année passée ; le Conseil Municipal avait décidé de réévaluer les participations de la commune en date du 18 janvier 2024.

De ce fait, et pour maintenir le pouvoir d’achat des agents de la commune d’Entzheim, M. Le Maire propose une réévaluation de +10,65% de la participation à la protection sociale complémentaire des agents en matière de santé et de +6,5% en matière de prévoyance.

Il s’agirait ainsi pour la santé de passer de 68 à 75 euros (+7 euros par mois) pour un agent seul, et de 95 à 105 euros (+10 euros par mois) pour un agent assuré avec au moins une autre personne de sa famille. Pour la prévoyance le montant passerait de 23 à 25 euros (+ 2 euros par mois).

Le coût de cette mesure d’augmentation des participations à la protection sociale complémentaire des agents est de l’ordre de 2 000 euros par an pour le budget de la commune.

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

VU la volonté de la commune de soutenir le pouvoir d’achat de ses agents,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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VU le Code des Assurances,

VU le Code de la sécurité sociale,

VU le Code de la mutualité,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

VU la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU les délibérations du Conseil Municipal d’Entzheim du 23 octobre 2018 (santé) et du 3 octobre 2019 (prévoyance) ;

VU la délibération du Conseil Municipal d’Entzheim du 18 janvier 2024 portant réévaluation de la participation à la protection sociale complémentaire des agents en matière de santé et de prévoyance

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 novembre 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE de réévaluer sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

➔ LE RISQUE SANTE

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée pour son caractère solidaire et responsable par le Centre de Gestion du Bas-Rhin ;

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

Le montant forfaitaire de participation sera de :

• Forfait mensuel par agent : 75 ou 105 euros

• Montant brut annuel par agent : 900 ou 1260 euros

• Modulation selon la composition familiale : 900 euros par an pour un agent seul adhérent au contrat ; 1260 euros par an pour un agent adhérent au contrat

avec au moins une autre personne à charge

• Le montant forfaitaire de participation par agent est versé dans la limite du montant de cotisation effectivement payé par l’agent concerné

➔ LE RISQUE PREVOYANCE

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire et responsable.

Pour ce risque, le montant unitaire de participation de la commune par agent sera de 25 € mensuel.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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14°- Adhésion au groupement de commandes du centre de gestion du Bas-Rhin pour la mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels

M. Le Maire explique que la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation qui incombe à chaque autorité territoriale en matière d’hygiène et de sécurité du travail. La commune d’Entzheim a mis en place ce DUERP qui doit être mis à jour régulièrement.

Cette mise à jour s’impose notamment dans les cas suivants :

- Aussi souvent que nécessaire et au moins chaque année lorsque l’effectif de la collectivité est supérieur à 10 agents ;

- Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des agents ;

- Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur (par exemple à l’occasion d’un accident du travail).

A l’occasion de cette mise à jour, l’employeur met à jour le plan d’actions associé à l’évaluation des risques.

En outre, depuis le 31 mars 2022, les nouvelles mises à jour du DUERP ainsi que ses versions antérieures doivent être tenues à la disposition de toute personne intéressée pendant une durée de 40 ans à compter de leur élaboration.

En vue de l’élaboration de la mise à jour de ce Document Unique et dans le but de réaliser des économies d’échelle, le Centre de Gestion du Bas-Rhin propose la mise en place d’un groupement de commandes dont il gèrera la coordination du marché et assurera :

- l’établissement du dossier de consultation des entreprises ;

- l’organisation des opérations de sélection du prestataire ;

- la signature et l’exécution du marché pour l’ensemble des membres du groupement ; - le suivi tout au long de la démarche pour s’assurer du professionnalisme et de la qualité de l’accompagnement et des travaux produits par le prestataire qui sera retenu ;

- le paiement du prestataire, puis la refacturation à l’issue de la démarche, à chaque collectivité, du coût des prestations la concernant.

Sur proposition de M. Le Maire,

VU l’article L.4121-3 du Code du Travail relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et à la mise œuvre des actions de prévention ainsi que des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ;

VU l’article R.4121-1 du Code du Travail portant sur l’obligation de tout employeur, de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents placés sous sa responsabilité ;

VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU le code de la commande publique, et notamment les articles L2113-6 et 2113-7 ;

VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 3 juillet 2024 proposant la constitution d’un groupement de commandes pour la mise à jour des Documents Uniques d’évaluation des risques professionnels,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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Considérant que la mise à jour du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ;

Considérant que la mairie d’Entzheim dispose d’un document unique et que, en application de l’article R.4121-2 du Code du Travail, sa mise à jour régulière est obligatoire ;

Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention des risques professionnels, le Centre de Gestion du Bas-Rhin propose une intervention pour l’accompagnement de ces collectivités et établissements affiliés dans la mise à jour de leur Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant mettre à jour leur Document Unique, la formule du groupement de commandes est la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de mise à jour de documents uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

• Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, et notamment les articles L2113-6 et 2113-7, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire.

• La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

• Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans le tableau de définition des besoins.

PRECISE que les crédits nécessaires à la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels seront prévus au Budget Primitif 2025.

15°- Rapport d’activités 2023 de l’Eurométropole de Strasbourg sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement

M. Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du rapport d’activités 2023 de l’Eurométropole de Strasbourg sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement. Un lien de téléchargement a été transmis avec la convocation à cette séance de Conseil Municipal.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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M. Le Maire rappelle que l’Eurométropole de Strasbourg assure la maîtrise d’ouvrage de la production et distribution de l’eau sur l’ensemble de son territoire. Le contrôle, l’entretien, l’exploitation des sites de production et la distribution d’eau potable est assurée en régie par l’Eurométropole sur 12 des 33 communes et par le SDEA sur les 21 communes périphériques. Entzheim fait partie de ces communes et est rattachée à l’unité de distribution de Strasbourg-Sud.

S’agissant de l’assainissement des eaux usées, l’Eurométropole de Strasbourg assure la maîtrise d’ouvrage sur l’ensemble de son territoire. Le contrôle, l’entretien et l’exploitation des réseaux d’assainissement sont assurés par l’Eurométropole pour Strasbourg et les communes de l’Ouest de l’agglomération, et par le SDEA sur les 23 autres communes dont Entzheim.

M. Le Maire relève qu’en 2023, selon l’analyse de l’Agence Régionale de Santé, pour la zone de distribution Strasbourg Sud, « L’eau distribuée présente des concentrations en pesticides élevées, mais inférieures aux valeurs définies pour limiter les usages. Des actions destinées à améliorer sa qualité sont en cours (ou sont à mener). Cette eau est de bonne qualité pour les autres paramètres. Elle peut être consommée par tous. »

A la question de Mme LATTEUX qui demande si le grand public est informé de cette pollution, M. Le Maire expose qu’elle est mentionnée de manière transparente dans les documents sur la qualité de l’eau établis par l’Agence Régionale de Santé ; celle-ci a également déjà été évoquée par la presse. Le sujet mérite clairement d’être mis en avant, c’est aussi pour cela que M. Le Maire l’a évoqué devant cette assemblée.

A une question de M. JOUGUELET, M. Le Maire répond que le pesticide incriminé est le chloridazone desphényl. Cet herbicide était utilisé notamment pour la culture de la betterave sucrière ; son utilisation est interdite depuis 2021.

M. Le Maire ajoute que l’Eurométropole a mis en place un groupe de travail sur ce sujet portant sur le captage de Holtzheim, qui intègre notamment les exploitants agricoles.

S’agissant du prix global TTC du mètre cube d’eau, il s’élève au 1er janvier 2023 à 2,93 € (hors abonnement) pour le secteur Strasbourg Sud. Ce tarif est en légère hausse par rapport à l’année précédente (2,88 €). La consommation moyenne par habitant est de 78 m3 par an (75 en 2022) pour une moyenne de 60 sur l’ensemble de l’Eurométropole.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce rapport.

16°- Rapport d’activités 2023 de l’Eurométropole de Strasbourg sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets

M. Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du rapport d’activités 2023 de l’Eurométropole de Strasbourg sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets. Un lien de téléchargement a été transmis avec la convocation à cette séance de Conseil Municipal.

M. Le Maire observe que d’une manière générale la qualité du tri s’est amélioré en 2023 par rapport à 2022. Pour la collecte en porte-à-porte pratiquée pour Strasbourg et les communes de plus de 10 000 habitants le taux d’erreurs de tri est passé de 39% à 35,4%. La collecte en apport volontaire pratiquée sur les autres communes s’est aussi améliorée entre 2022 à 2023, passant de 11,7% de taux d’erreurs de tri à 10,9%). Le taux d’erreurs de tri pour la collecte en porte-à-porte des 5 communes du secteur Ouest (ex communauté de communes des Châteaux) est de 18,7%, certes meilleur que pour lesCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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communes de plus de 10 000 habitants mais nettement plus élevé que pour les 21 communes de moins de 10 000 habitants pratiquant la collecte en apport volontaire.

S’agissant de la collecte sélective en apport volontaire (containers jaunes), le poids récolté pour Entzheim s’élève en 2023 à 49,3 kg par habitant (idem qu’en 2022), pour une moyenne de 39,3 kg sur les 21 communes de l’Eurométropole concernées par ce type de collecte. Le nombre d’habitants par container est de 216 pour une moyenne de 295 sur les 21 communes.

M. Le Maire observe que le nombre de containers jaunes vient d’être renforcé par l’Eurométropole, à la demande de la commune, avec deux supplémentaires rue de Geispolsheim et rue du Parc. M. JOUGUELET a déjà constaté l’utilité du nouveau container installé rue du Parc.

Pour la collecte du verre (containers verts), la performance d’Entzheim est en 2023 de 48 kg par habitant (53,6 kg en 2022) pour une moyenne des 21 communes de 34,4 kg. Le nombre d’habitants par container est de 324 pour une moyenne de 499 sur les 21 communes.

Pour les déchets alimentaires, le poids récolté en 2023 pour la première année complète est de 14,7 kg par habitant, à comparer avec la moyenne de 13,1 kg sur les 21 communes. Le nombre d’habitants par container est de 259 pour une moyenne de 270 sur les 21 communes.

Mme ZIMMERLIN remarque qu’il ne faut pas forcément se féliciter de la quantité de déchets récoltée, car il est aussi souhaitable qu’il y ait moins de production de déchets au départ par les habitants.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce rapport.

17°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

M. Le Maire évoque les séances du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg qui ont eu lieu depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 4 octobre 2024 : 100 points à l’ordre du jour pour un conseil dense, marqué par plusieurs rapports stratégiques et projets pour le territoire.

Plusieurs délibérations de ce conseil ont porté sur la politique sportive de l’Eurométropole. En matière de sport de haut-niveau, l’Eurométropole a renouvelé ses partenariats avec la SIG et le Racing pour la saison en cours.

Dans le cadre de sa politique en matière d’habitat social, l’Eurométropole a choisi d’octroyer une aide exceptionnelle aux bailleurs pour favoriser la production de logements aidés sur le territoire. 1,2 M€ sont ainsi versés aux opérateurs, représentant 21 projets et 207 nouveaux logements accessibles.

Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 8 novembre 2024 : 76 points à l’ordre du jour pour un conseil marqué par de nombreux soutiens de l’Eurométropole : bibliothèques/médiathèques, sport, population étudiante, commerce et artisanat, aéroport international de Strasbourg…

En matière budgétaire, le conseil a adopté la décision modificative équilibrant les recettes et dépenses de fonctionnement de +6,7 M€ et la section d’investissement de +47,9 M€. Les autorisations de programmes et budgets annexes ont aussi été ajustés. Ce point a également permis d’aborder les premières projections liées à la Loi de Finances 2025, qui pourrait, sous réserve de son adoption, entraîner une baisse de 14,6 M€ des recettes de fonctionnement et une hausse de 3 M€ de la cotisation à la CNRACL en 2025.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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Dans le cadre du nouveau Contrat triennal « Strasbourg capitale européenne » 2024-2026, un soutien de 2.500.000 € a été accordé à la société d’exploitation de l’aéroport, renforçant ainsi les missions régaliennes et la dynamique de la plateforme aéroportuaire.

M. Le Maire décrit ce soutien comme un trompe l’œil. En réalité, la participation de l’Eurométropole pour l’aéroport diminue de 52% et est fléchée sur des projets périphériques à l’aéroport, notamment sur la valorisation des anciennes friches militaires.

M. Le Maire fait également part à l’assemblée qu’il a signé le courrier d’adhésion au nouveau groupement de commandes pour la période 2027-2030 pour la fourniture d’énergie électrique et la fourniture de gaz. La difficulté est d’évaluer la consommation des deux importants équipements communaux qui seront livrés d’ici 2027 : le pôle enfance de la rue du Tramway (fin 2025 avec déploiement d’un réseau de chaleur alimenté par PAC sur nappe) et le pôle seniors de la cour Saint- Denis (fin 2026 avec déploiement d’un réseau de chaleur alimenté par PAC sur nappe).

18°- Divers et communications

- Statistiques

M. Le Maire présente quelques statistiques sur la commune d’Entzheim, qui traduisent sa spécificité : → une attractivité forte du territoire ;

→ un fort dynamisme démographique ;

→ des niveaux de revenus supérieurs aux moyennes de comparaison ;

→ 67% des logements ayant un DPE classé A, B ou C (46% pour l’Eurométropole et 40% pour la région Grand Est) ;

→ un tissu économique particulièrement étoffé ;

→ 4177 emplois recensés pour 1297 actifs résidant dans la commune.

- Conseils d’école

M. Le Maire évoque les derniers Conseils d’école qui ont eu lieu le 7 novembre pour l’élémentaire et le 12 novembre pour la maternelle. Il déplore l’annulation de la classe de découverte proposée par le directeur de l’école élémentaire car 30% des familles concernées n’ont pas donné leur accord.

- Démarchage porte-à-porte

M. Le Maire fait part de la campagne de démarchage en porte-à-porte par l’association Amnesty international pour la semaine du 9 au 14 décembre.

- Prévention des cambriolages

M. MATHIS indique que la réunion portant sur la prévention des cambriolages organisée avec la gendarmerie le 25 octobre à l’Escale a regroupé environ 80 habitants.

- Boum d’Halloween

M. Le Maire transmets les remerciements de l’Association des Parents d’Elèves d’Entzheim (APELE) pour la mise à disposition des locaux par la commune, pour cette manifestation organisée le 31 octobre à l’espace jeunes, et qui a rencontré un beau succès pour une première.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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- 11 novembre

M. Le Maire évoque la cérémonie de commémoration de l’Armistice qui a connu cette année une ampleur particulière avec la mise en place de l’insigne de l’ancienne base aérienne sur le parvis de l’Escale.

M. Le Maire donne ensuite connaissance à l’assemblée du message de remerciements très chaleureux adressé par les anciens militaires de la BA124 suite à l’organisation de cet évènement.

- Salon de l’emploi

M. Le Maire évoque le salon de l’emploi organisé par l’association Aéroparc le 14 novembre à l’Escale, avec un peu moins de stands et de visiteurs que lors de l’édition 2023.

- Congrès des maires

M. Le Maire relate sa participation cette année au salon des maires, qui comptabilise 1400 exposants et 60000 visiteurs. Parmi les stands, il a relevé deux tendances : l’amélioration constante des véhicules utilitaires électriques et l’offre de structures extérieures légères pour l’ombre lors des périodes estivales.

- Concert et marché de Noël

M. Le Maire mentionne le concert et marché de Noël qui a fait l’objet d’une organisation conjointe de la Concorde et des MAM z’ailes le dimanche 24 novembre à l’Escale avec une belle affluence.

- Collecte de la banque alimentaire

Mme COSTE rappelle la participation des membres du CCAS à la collecte de la banque alimentaire le samedi 23 novembre dans le magasin Carrefour Contact. La banque alimentaire remercie tous les bénévoles pour leur implication qui a permis de récolter 275 tonnes de denrées dans le Bas-Rhin.

- Collecte de jouets

M. Le Maire indique que la commune participe à la collecte de jouets organisée avec l’association Aéroparc pour le compte de l’association Carijou. Un point de collecte a été mis en place en mairie pour la période du 25 novembre au 13 décembre 2024

- Boite aux lettres du Père Noël

Mme HEMMERLING indique que lors de la première levée 41 dessins ont été comptabilisés. Une première série de courriers du Père Noël a déjà été envoyée.

- Téléthon

M. Le Maire indique qu’une marche a été organisée le 28 novembre par l’école élémentaire. Le second temps dans la commune aura lieu le vendredi 6 décembre à l’Envol avec les traditionnels tournois de futsal et de belote. La pétanque a contribué à cette solidarité par l’organisation d’une journée le 29 novembre.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

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- Audition école de musique

Mme COSTE annonce l’audition de Noël de l’école municipale de musique qui aura lieu le samedi 7 décembre à 19h à l’église.

- Fête de Noël des personnes âgées

Mme COSTE rappelle que la fête des personnes âgées aura lieu ce dimanche 8 décembre à l’Escale. 171 seniors se sont inscrits au repas. Pour les personnes âgées qui ne viendront pas au repas, une nouvelle formule est proposée cette année avec des bons cadeaux à la place des colis. M. MATHIS ajoute qu’une piqûre de rappel sera faite aux associations qui n’ont pas répondu présent cette année pour l’organisation de cette manifestation.

- Spectacle Saint-Nicolas

M. Le Maire indique que le spectacle offert dans le cadre de la caravane des contes de l’Eurométropole sera accueilli le mercredi 11 décembre à 15h à l’Escale. Cette manifestation est encadrée par l’APELE.

- Balade aux lampions

M. Le Maire mentionne la balade aux lampions qui sera organisée le vendredi 13 décembre conjointement par le périscolaire et l’APELE.

- Collecte des sapins

Mme HEMMERLING indique que la collecte des sapins de Noël aura lieu le samedi 11 janvier 2025 de 9h à 12h à l’entrée de la cour Saint-Denis, accès par la rue Jacques Humann. Une vente de vin chaud et bredele sera à nouveau organisée à cette occasion au profit des équipes jeunes du FCE.

- Balade thermique

Mme HEMMERLING fait part de la balade thermique qui sera organisée avec l’agence du climat. Elle aura lieu le samedi 18 janvier 2025 à 8h sur le parvis de la mairie ; les participants doivent s’inscrire au préalable.

- Entzheim Infos

M. DEPPEN indique que le bulletin municipal est en cours d’impression. La livraison du bulletin en mairie interviendra la semaine avant Noël ; les conseillers municipaux seront sollicités dans la foulée pour en assurer la distribution.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22h55.