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Déliberation - DEL231005 16 AP CP
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL231005 16 AP CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEL231005_16
ID : 092-219200826-20281008-DE1231005_16-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 05 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 26
Représentés : 8
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 6
OBJET : Modification de deux Autorisations de Programme
(AP) Crédits de Paiement (CP)
L'An deux mille vingt-trois, le cinq octobre à dix-neuf heures et trente minutes,
le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement
convoqué le vingt-neuf septembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KARAJANI Claire, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles,
BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FÜR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
M. LAFON pouvoir à
Mme GALANTE-GUILLEMINOT pouvoir à
Mme BULLET pouvoir à
M. LHOSTE pouvoir à
Mme MERCADIER pouvoir à
Mme KEFIFA pouvoir à
M. KATHOLA pouvoir à
Mme GOUJA pouvoir à
Absente excusée : Mme GAGNARD
M. ROUSSEL
M. CONSTANT
Mme SAUCY
M. CHAMBON
M. RENAUX
M. HOUCINI
Mme LE FÜR
Mme BROBECKER
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : : Mme KARAJANI Claire est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2311.3 et R.2311-9,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice M14, Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Regi lecure le 1810/2023
DEL231005_16 RSS" Publié le
ID : 092-219200826-20251005- 231005_16-DE
Vu la délibération n° DEL220404_10 du 4 avril 2022 portant création programme AP crédits de paiement CP,
de quatre autorisations de
Vu le délibération n° DEL230309_3 du 9 mars 2023 portant la dernière révision des autorisations de programme (AP) crédits de paiement (CP),
Considérant la nécessité d'ajuster la répartition des crédits de paiement au réalisé, selon le planning prévisionnel de facturation et selon l'avancée des projets,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de réviser les autorisations de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement {CP} comme suit :
1/ Rénovation de l'église
Création Modification Modification Modification
4 avril 2022 3 octobre 2022 9 mars 2023 5 octobre 2023
Montant 1300 000,00 | 1300000,00 | 2180000,00 | 2 180 000,00 glabal (AP)
CP 2022 260 000,00 100 000,00 0,06 0,60
CP 2023 700 000,00 800 000,00! 100 000,00 0,00
CP 2024 400 000,00 400 000,00 580 000,00 200 000,00:
CP 2025 700 000,00 600 000,00!
CP 2026 800 000,00 800 000,00!
CP 2027 580 000,00!
TLe montant de l'autorisation de programme {AP) correspond à la somme des crédits de
paiement (CP) annuels sur l'ensemble de la période
2! Rénovation du Groupe scolaire des Ormeaux
Création Modification Modification Modification
4 avril 2022 3 octobre 2022 9 mars 2023 5 octobre 2023
Montant | 12000 000,00 | 1200000000 | 12000000,00 | 12000 000,00 global (AP)'
CP 2022 300 00G 06 130 006,90 0.00) LL 9.90
CP 2023 300 000,00 470 000,00 180 000,00! 140 000,00
CP 2024 4 000 000,00 4 000 000,00 1 000 000,00 300 000,00
CP 2025 4 000 000,00 4 000 000,00 5 000 000,00 1 000 000,00
CP 2026 3 400 000,00 3 400 000,00 5 820 000,00 5 600 000,00
CP 2027 4 960 000,00
*Le montant de l'autorisation de programme (AP} correspond à la somme des crédits de
paiement (CP} annuels sur l'ensemble de la période
Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux-
Roses, et qu’elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours Envoyé en préfecture le 18/10/2023
DEL231005 16 Reçu en préfecture le 18/10/2023
7 Publié le
*
ID : 092-219200326-20231005-DEL231005_16-DE
contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Atticle 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance,
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le; 1 8 OCT. 2023
Publication/Affichage le : CT, 2023
Pour le Maire par délégation
*| La Directrice Générale Adjointe des Services
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