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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL240926 3 Modification des AP CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024 … DEL240926_3 5
Publié le us
Département des Hauts-de-Seine | in: 502-210200326.20240026-DeL240826 3e
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
| NOMBRE DE MEMBRES Le ns:
Composant le Conseil : 35 OBJET : Modification de 3 Autorisations de Programme 1
Î
En exercice : 35 (AP) Crédits de Paiement (CP)
Présents : 31
ésentés : + : . : : : 5 Rens L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-neuf heures et trente
LU. minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt septembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Contre : 8
Abstentions : À
Etaient_présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER Thérèse, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FÜR Pauline, Conseilters municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme BULLET pouvoir à Mme MERCADIER M. DELERIN pouvoir à M. VASTEL
M. CONSTANT pouvoir à Mme LECUYER
M. BOUCLIER pouvoir à Mme GALANTE-GUILLEMINOT
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : M. Estéban LE ROUZES est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2311.3 et R.2311-9,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice M57,
Vu la délibération n° DEL181112_6 du 12 novembre 2018 portant création de trois autorisations de programme AP crédits de paiement CP,
Vu la délibération n° DEL190318_7 du 18 mars, modifiant les AP/CP,
Vu la délibération n° DEL190928_8 du 26 septembre 2019, modifiant les AP/CP,
Vu la délibération n° DEL200710_6 du 10 juillet 2020, modifiant les AP/CP,
Vu la délibération n° DEL 201126_3 du 26 novembre 2020 modifiant les AP/CP, Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le
ID : 092-219200326-20240926-DEL240926_3-DE
DEL240926_3
Vu la délibération n° DEL 210408_9 du 8 avril 2021 de création et de modification des AP/CP,
Vu la délibération n° DEL 210930_10 du 30 septembre 2021 de modification des AP/CP,
Vu la délibération n° DEL220210_2 du 10 février 2022 de modification des AP/CP
Vu la délibération n° DEL220404_10 du 4 avril 2022 de création et de modification des AP/CP,
Vu la délibération n° DEL 221003_5 du 3 octobre 2022 de modification des AP/CP,
Vu la délibération n° DEL 230309_3 du 9 mars 2023 de modification des AP/CP,
Vu la délibération n° DEL 231005_16 du 5 octobre 2023 de modification des AP/CP,
Vu la délibération n° DEL 240208_7 du 8 février 2024 de création et de modification des AP/CP,
Considérant la nécessité d'ajuster la répartition des crédits de paiement au réalisé, selon le planning prévisionnel de facturation et seton l'avancée des travaux,
Considérant la nécessité de réduire le montant de l'Autorisation de Programme de deux projets,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de réviser les autorisations de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
1/ Rénovation du centre de loisirs Pierre Bonnard
: Création : Modification. cation
avril 2021 9 mars 2023 érier 2024 ‘:
Montant 3360000,00| 3360000,00! 386915495| 386915495| 3668 170,61 global (AP)
CP 2021 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CP 2022 1 500 000,00 400 000,00 169 154,95 169 154,95 169 154,95 CP 2023 1780000,00! 296000000| 360000000[ 2249015,66| 2249 015,66 CP 2024 100 000,00| 1450984,34] 1250 000,00 ? Le montant de l'autorisation de programme {AP) correspond à la somme des crédits de paiement (CP) annuels sur l'ensemble de la période
21 Création de l’espace culturel et associatif Rosa Bonheur (anciennement Jean Moulin)
Création |. Modification - | - Modification * |: Modification”| Modification 8 avnt2021 "|. '4 avril 2022 : | :9 mars 2023 ::|_:8 février 2024 ::| 26 ept 2024 .
Montant
One 1650 000,00! 16500000] 1841354,71] 1841354,71| 1687 673,91 global {AP)j'
CP 2021 100 000,00 240,00 240,00 240,00 240,00 CP 2022 1 550 000,00 150 000,00 121 114,71 121 114,71 121 114,71 CP 2023 0,00] 1499760,00] 172000000| 1066319,20] 1066 319,20 CP 2024 653 680,80 500 000,00 ‘Le montant de l'autorisation de programme {AP) correspond à la somme des crédits de paiement (CP)
annuels sur l'ensemble de la période Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024 … ' DEL240926_3 su en p C1 Ge
Publié le à *
1D : 092-219200326-20240926-DEL240926_3-DE
3/ Rénovation de la Halle aux comestibles
- Création | Modification | Modification |: Modification Modification -
4 avril 2022 | 9 mars 2023 | 5 octobre 2023 | 8 février 2024 26 sept. 2024
Mi
ONCAM 1950 000,00 | 3060 000,00 | 3 075 000,00 3625 000,00] 3 625 000,00 global (AP)
CP 2022 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CP 2023 900 000,00 60 000,00 75 000,00 40 000,00 40 000,00 CP 2024 950 000,00 200 000,00 200 000,00 180 000,00 234 665,14 CP 2025 2500000,00[ 2500000,00! 2550000,00[ 2550 000,00 CP 2026 300 000,00 300 000,00 855 000,00 800 334,86 !Le montant de l'autorisation de programme (AP) correspond à la somme des crédits de paiement (CP) annuels sur l'ensemble de la période
Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M.le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme La Comptable public du Service de Gestion Comptable de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
yen e UE séance
ébary LE ROUZES
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le Î 7 0CT. 2074
Publication/Affichage le : 1 OCT 20
Pour le Maire par délégation
Le Directeur Général des Services