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Compte-Rendu - dlibrations 11 16 200623
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Locmaria.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dlibrations 11 16 200623)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Affiché le
ARRONDISSEMENT DE LORIENT ID : 056-215601147-20230620-1120062023-DE
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune
de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après
convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 14 juin 2023
Nombre de conseillers présents : 13 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication : 21 juin 2023
Etaient présents : Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozen MAHEVO, Aurélie
BAUR, Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Damien
RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
-__ Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
Absent non excusé n’ayant pas remis pouvoir :
- Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
11) AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION CONCERNANT LE SERVICE MUTUALISE DE
LA MISSION FONCIERE AGRICOLE
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 11 du conseil municipal du 13 octobre 2021 créant le service
mutualisé « Mission Foncière Agricole » et l’autorisant à signer la convention de mise à disposition de service
entre la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer et la commune de Locmaria.
La chargée de mission passant à temps partiel pour le compte des collectivités, en raison du temps de travail
consacré uniquement à des actions spécifiques à la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer et qui ne
relèvent pas de la mission foncière communale, Monsieur le Maire propose de signer l’avenant n° 1 à cette
convention.
Cet avenant a pour objet la modification des charges financières entre la CCBI et la commune sur la période allant
du 1° janvier 2023 au 31 août 2024. Le temps partiel de la chargée de mission étant désormais de 94 %, le coût
prévisionnel réparti entre chaque commune pour cette période est estimé à 19 628.21 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 de
la convention de mise à disposition de service mutualisé « Mission Foncière Agricole ».
Fait et délibéré,
Le Maire,
T) Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Affiché le
ARRONDISSEMENT DE LORIENT ID : 056-215601147-20230620-1220062023-DE
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune
de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après
convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 14 juin 2023
Nombre de conseillers présents : 13 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication : 21 juin 2023
Etaient présents : Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozen MAHEVO, Aurélie
BAUR, Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Damien
RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
-__ Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
Absent non excusé n’ayant pas remis pouvoir :
- Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
12) FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADES
Madame Réjane CONAN, Adjointe au Maire en charge du personnel communal, précise qu’en application de
l’article 49 — 2" alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale, il appartient désormais à l’assemblée délibérante de déterminer, après avis du
Comité Social Territorial local commun de Belle-lle-en-Mer, le taux de promotion à appliquer à l'effectif des
fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement au grade supérieur.
Elle indique que les taux de promotion se substituent aux quotas et doivent être fixés pour chaque grade
accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception du cadre d'emplois des agents de la police
municipale.
Madame Réjane CONAN ajoute que les taux de promotion qui seront adoptés présentent un caractère annuel.
Madame Réjane CONAN suggère d’appliquer les critères suivants pour déterminer les taux de promotion :
Nécessités de service,
Disponibilités budgétaires,
Pyramide des âges,
Nombre de promouvables. 0
O
O
O Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le
ID : 056-215601147-20230620-1220062023-DE
Après avoir rappelé que le Comité Social Territorial local commun de Belle-Ile-en-Mer a émis un avis favorable le
13 mars 2023, Madame Réjane CONAN propose au conseil municipal de fixer le taux de promotion pour
l'avancement de grade des fonctionnaires de la commune ainsi qu’il suit :
Nombre de fonctionnaires
remplissant les conditions
d'avancement de grade
X Taux fixé par l'assemblée =
délibérante (en %)
Nombre de fonctionnaires pouvant
être promus au grade supérieur
2 100 2
CADRES D’EMPLOIS ET Nombre de Critères de détermination du Taux de Nombre de GRADES fonctionnaires taux de promotion promotion fonctionnaires
D’AVANCEMENT remplissant les proposé pouvant être
conditions (en %) promus au grade
d'avancement de supérieur
grade
Adjoint Technique Territorial Nécessités de service,
Disponibilités budgétaires,
Adjoint Technique Territorial 1 Pyramide des âges, 100 1
Principal de 1°" classe Nombre de promouvables.
Adjoint Administratif Nécessités de service,
Territorial Disponibilités budgétaires, 1 Pyramide des âges, 100 1
Adjoint Administratif Nombre de promouvables.
Territorial Principal de 1°'°
classe
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter les taux de promotion des fonctionnaires pour les avancements de grades dans les conditions définies ci-dessus.
Fait et délibéré,
A Loc i
SSELOT Le Maire,
“| Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Affiché le
ARRONDISSEMENT DE LORIENT ID : 056-215601147-20230620-1320062023-DE
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune
de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après
convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 14 juin 2023
Nombre de conseillers présents :13 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication : 21 juin 2023
Etaient présents : Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozen MAHEVO, Aurélie
BAUR, Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Damien
RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- __ Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
Absent non excusé n'ayant pas remis pouvoir :
- Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
13) CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1e CLASSE A TEMPS
COMPLET ET SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2°"°
CLASSE A TEMPS COMPLET
Madame Réjane CONAN, Adjointe au Maire en charge du personnel communal, informe l'assemblée que,
conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est
soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial local commun de Belle-lle-en-Mer.
Compte tenu de l’avancement de grade d’un fonctionnaire, il convient de supprimer et créer les emplois
correspondants.
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial local commun de Belle-Ille-en-Mer en date du 13 mars 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
1 — La suppression de l'emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2°" classe à temps complet au service Administratif - Responsable de l’accueil
2 - La création d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1°" classe à temps complet à compter
du 11 septembre 2023 au service Administratif — Responsable de l’accueil — Chargée des affaires courantes Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le
3 - De modifier le tableau des emplois comme suit à compter du 11 septembrel 5.056.215601147.20230620 1320062023-DE
Service Administratif
Emploi Grade(s) Catégorie Ancien effectif | Nouvel effectif | Durée
associé(s) hebdomadaire
Responsable de | Adjoint Ç 1 0 Temps complet
l'accueil Administratif
Territorial
Principal de
2°" classe
Responsable de | Adjoint € 0 1 Temps complet
l’accueil — | Administratif
Chargée des | Territorial
affaires Principal de 1°'"°
courantes classe
4 - D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 20 juin 2023.
Le Maire,
Le Maire,
=] Dominique ROUSSELOT
Jr LE Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Affiché le
ARRONDISSEMENT DE LORIENT ID : 056-215601147-20230620-1420062023-DE
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune
de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après
convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 14 juin 2023
Nombre de conseillers présents : 13 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication . 21 juin 2023
Etaient présents : Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozen MAHEVO, Aurélie
BAUR, Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Damien
RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
-__ Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
Absent non excusé n’ayant pas remis pouvoir :
- Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
14) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1°" CLASSE A TEMPS
COMPLET ET SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2°"°
CLASSE A TEMPS COMPLET
Madame Réjane CONAN, Adjointe au Maire en charge du personnel communal, informe l’assemblée que,
conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est
soumise à l’avis préalable du Comité Technique commun de Belle-lle-en-Mer.
Compte tenu de l’avancement de grade d’un fonctionnaire, il convient de supprimer et créer les emplois
correspondants.
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial local commun de Belle-lle-en-Mer en date du 13 mars 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
1 — La suppression de l’emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2°"* classe à temps complet au service
Technique — Agent affecté à l'entretien des locaux, des terrains et entretien des espaces verts
2 — La création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1°" classe à temps complet à compter du
21 septembre 2023 au service Technique — Agent affecté à l’entretien des locaux, des terrains et entretien des
espaces verts Affiché le
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
ID : 056-215601147-20230620-1420062023-DE
3 — De modifier le tableau des emplois comme suit à compter du 21 septembre 2023 :
Service Technique
Emploi Grade(s) Catégorie Ancien effectif | Nouvel effectif | Durée
associé(s) hebdomadaire
Agent affecté à | Adjoint C 1 0 Temps complet
l'entretien des | Technique
locaux, des | Territorial
terrains et | Principal de
entretien des | 2°" classe
espaces verts
Agent affecté à | Adjoint C 0 1 Temps complet
l'entretien des | Technique
locaux, des | Territorial
terrains et | Principal de 1°'°
entretien des
espaces verts
classe
4 - D'inscrire au budget les crédits correspondants.
20jun 2023.
À one ROUSS
Le Maire,
ELOT Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Affiché le
ARRONDISSEMENT DE LORIENT ID : 056-215601147-20230620-1520062023-DE
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune
de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après
convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 14 juin 2023
Nombre de conseillers présents : 13 Date d’affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication : 21 juin 2023
Etaient présents : Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozen MAHEVO, Aurélie
BAUR, Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Damien
RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
Absent non excusé n’ayant pas remis pouvoir :
- Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
15) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS À COMPTER DU 11 SEPTEMBRE 2023
Le tableau des effectifs est établi comme suit à compter du 11 septembre 2023 :
Tableau des effectifs au 11 septembre 2023
Agents Titulaires à temps complet :9
? - e
Nombre d agents titulaires ou Agent Titulaire à temps non complet : 1
stagiaires : 13
Agent Stagiaire à temps non complet : 3
Numéro et date de Grade Catégorie Durée Missions Poste
délibération créant hebdomadaire du vacant Poste occupé
l'emploi poste depuis le
Statut Temps de travail
Filière administrative
Délibération n° 5 du Attaché A 35H00 Secrétariat 03.07.2018
05.05.2009 des Elus,
Assistance à
l'autorité
territoriale,
Budgets,
marchés
publics et
subventions,
Conseils
municipaux... Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Délibération n° 5 du Adjoint 35H00 Officier de Affiché le
16.11.2016 ARIANE Fat Il ID : 056-215601 147-20230620-1520062023-DE Territorial Ressources
Principal de humaines,
1f'e classe service
Elections...
Délibération n° 11 du Adjoint 35H00 Responsable Contractuelle 100 %
21.09.2017 Administratif urbanisme du 04.10.2021
Territorial au 03.10.2024
Principal de
1°"e classe
Délibération n° 13 du Adjoint 35H00 Responsable Titulaire 80%
12.09.2022 Administratif service
Territorial comptabilité
Principal de — Elaboration
1°"e classe et suivi des
budgets
Délibération n° 13 du Adjoint 35H00 Agent chargé Titulaire 100 %
20.06.2023 Administratif de l’accueil de
Territorial la Mairie et
Principal de des affaires
1e classe courantes
Délibération n° 4 du Adjoint 18H00 Agent en Stagiaire 51%
24.11.2004 Administratif charge de
Territorial l'Agence
Postale
Filière technique
Délibération n° 6 du Agent de 35H00 Référent Titulaire 100 %
21.09.2017 Maîtrise sécurité,
Principal Maintenance
et entretien
des
équipements
communaux,
gestion
administrative
sites de
Lannivrec et
Port-Andro
Délibération n° 5 du Adjoint 35H00 Entretien des Stagiaire 100 %
06.07.2022 Technique espaces verts,
Territorial voirie,
bâtiments
communaux
et cimetière
Délibération n° 14 du Adjoint 35H00 Entretien site Titulaire 100 %
12.09.2022 Technique de Lannivrec,
Territorial bâtiments
Principal de communaux
1$'e classe et espaces
verts
Délibération n° 15 du Adjoint 35H00 Entretien des Titulaire 100 %
12.09.2022 Technique espaces verts,
Territorial voirie,
Principal de bâtiments
1°" classe communaux
et cimetière
Délibération n° 14 du Adjoint 35H00 Entretien des Titulaire 100 %
20.06.2023 Technique espaces verts,
Territorial voirie,
Principal de bâtiments
1*e classe communaux
et cimetière Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Délibération n° 11 du Adjoint 21H00 Agent 01.07.1 Affiché le
ES TécnAiQque propreté des ID : 056-215601147-20230620-1520062023-DE Territorial locaux
Principal de communaux,
2ème classe école et
restaurant
scolaire
Délibération n° 4 du Adjoint 2H00 Agent Titulaire 100 %
20.09.2018 Technique d'entretien
Territorial école
Principal de
2ème classe
Délibération n° 7 du Adjoint 35H00 Entretien des Titulaire 100 %
20.09.2018 Technique espaces verts
Territorial et bâtiments
communaux,
Agent
d'accueil gîte
et camping,
remplaçant
Agence
Postale et
restaurant
scolaire
Délibération n° 10 du Adjoint 25H00 Agent Stagiaire 72%
12.09.2022 Technique d'entretien
Territorial des locaux
communaux
Filière sociale
Délibération n° 8 du ASEM 33H00 Assistance au Titulaire 100 %
21.09.2017 Principal de personnel
1$'e classe enseignant
Filière animation
Délibération n° 5 du Agent 6H00 20.09.2018
07.09.2005 Territorial
d'Animation
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 20 juin 2023.
Le Maire
Dafiinique ROUSSELOT \ se Le Maire,
le] Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Affiché le
ARRONDISSEMENT DE LORIENT ID : 056-215601147-20230620-1620062023-DE
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune
de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après
convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 14 juin 2023
Nombre de conseillers présents : 13 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication È 21 juin 2023
Etaient présents : Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozen MAHEVO, Aurélie
BAUR, Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Damien
RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
Absent non excusé n’ayant pas remis pouvoir :
- Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
16) INFORMATION DES DERNIERES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS : Information n° 25
Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :
VU l’article L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 6 du 3 juillet 2020,
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de
ces délégations,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de
marchés publics :
306. Décision du 03.04.2023 AR GUERVEUR AUTO Montant : 868.97 TTC
Réparation véhicule DACIA DOKKER
307. Décision du 03.04.2023 ARBRES et PAYSAGES Montant : 24 978.00 TTC Retrait et remplacement clôture terrain de tennis Lannivrec
308. Décision du 03.04.2023 VIGIPOL Montant : 566.72 TTC
Cotisation annuelle 2023 pour le Syndicat mixte Vigipol
309. Décision du 12.04.2023 LDLC Montant : 1126.33 TTC
Tour et équipements pour logiciel cimetière et sauvegardes
310. Décision du 13.04.2023 SPAR Montant : 77.18 TTC
Goûter pour les enfants de l’école -Printemps des Poètes
311. Décision du 18.04.2023 PLG Montant : 240.66 TTC
Franges de lavage Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le
ID : 056-215601147-20230620-1620062023-DE
312. Décision du 18.04.2023 CNFPT Montant : 600.00 TTC
Formation des membres du Comité Social Territorial
313. Décision du 19.04.2023 TPS Montant : 4253.25 TTC
Rebouchage des trous en 20/40 et compactage Tibain/Borsarazin/Petit Borthéro
314. Décision du 21.04.2023 HORTIBREIZ Montant : 1622.70 TTC
30 sacs de terreau + 4 bidons de rapid Go
315. Décision du 24.04.2023 SIGNALETIQUE Express Montant : 15.52 TTC
Bandes de discrétion agence postale
316. Décision du 19.04.2023 AVEM Montant : 108.15 HT
Contrat de location de TPE camping de Port Andro
317. Décision du 10.05.2023 CHUBB Montant : 224.18 TIC
Diffuseurs sonores alarme incendie site de Lannivrec
318. Décision du 10.05.2023 LE JARDIN DE ST PIERRE Montant : 706.31 TTC
Fleurissement bourg
319. Décision du 22.05.2023 BRIC'HOME Montant : 1200.00 TTC
Sèche-linge gîte de Lannivrec
320. Décision du 22.05.2023 SARL DU CORDON A L’AIGUILLE Montant : 166.77 TTC
Fournitures administratives gîte et camping
321. Décision du 24.05.2023 LABO FRANCE Montant : 516.00 HT
Produits d'entretien gîte de Lannivrec
322. Décision du 30.05.2023 SIGNAUX GIROD Montant : 1055.50 TTC
Panneaux de signalisation villages
323. Décision du 31.05.2023 SIGNAUX GIROD Montant : 265.64 TTC
Panneaux de limitation de vitesse Port-Andro
324. Décision du 02.06.2023 ESCALE LUMINEUSE Montant : 5605.56 TTC
Prestation technique fête du 13 juillet
325. Décision du 07.06.2023 MANUFACTURE DES DRAPEAUX Montant : 162.89 TTC
Pavillons pour façade mairie et école
326. Décision du 08.06.2023 FESTIVAL LES INSULAIRES 2023 Montant : 300.00 TTC
Location d’un stand sur le village des Îles du Ponant
327. Décision du 09.06.2023 IMPRIMERIE BELLILOISE Montant : 166.26 TTC
Adhésifs panneaux indication commerces
328. Décision du 12.06.2023 SIGNAUX GIROD Montant : 893.78 TTC
Panneaux de limitation de vitesse zones à 30
329. Décision du 15.06.2023 MANUTAN Collectivités Montant : 3162.00 TTC
Conteneurs isothermes restaurant scolaire
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 20
Le Maire, ZX
Dominique ROUSSELOT