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Compte-Rendu - dlibrations CM du 23092024 compressed
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Locmaria.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dlibrations CM du 23092024 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le:
ID : 056-21560 1 147-20240923-0123092024-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 23 septembre2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la
présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice #15 Date de convocation : 16 septembre2024
Nombre de conseillers présents :10 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants 543 Publication : 25 septembre 2024
Etaient présents: Dominique ROUSSELOT, Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR,
Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Damien RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Thomas BRON ayant remis pouvoirà Marie THUILLIER
- Marie-Josée ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
Absente non excusée n'ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO, Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Inès BAZANTE, née le 02 août 2024, fille de Gabrielle DE WILDEN et de
Dylan BAZANTE, de Pouldon.
Monsieur le Maire demande l'autorisation aux membres du Conseil Municipal de rajouter à l'ordre du jour le point
suivant : Instauration de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés des agents saisonniers.
Accord unanime
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2024
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 23 septembre 2024.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
Le Maire,
A — Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le:
ID : 056-21560 1 147-20240923-0223092024-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 23 septembre2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la
présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 16 septembre2024
Nombre de conseillers présents :10 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :13 Publication : 25 septembre 2024
Etaient présents: Dominique ROUSSELOT, Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR,
Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Damien RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Marie-Josée ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
Absente non excusée n’ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO, Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON
2) FESTIVAL LES INSULAIRES 2024 : PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE LA LOCATION D'UN STAND SUR LE VILLAGE DES ÎLES DU PONANT
La prochaine édition du festival « Les Insulaires ! » se déroulera les 27, 28 et 29 septembre prochain sur l'Île de Sein.
Le thème de cette année est « Les îles et la mer ».
Ce festival, créé en 2011, est le rendez-vous consacré à la rencontre des îliens du Ponant. Débats, marché de producteurs, course de godilles, village des îles du ponant, concerts, spectacles et plus encore sont l'occasion d'échanger, de discuter et de réfléchir à l'avenir de ces territoires. Se déplaçant d'île en île, le festival est ouvert àtous
: petits et grands, Îliens et continentaux, amis des îles, simples curieux...
Un grand village d'animation sera donc installé sur l'Île de Sein, baptisé le village des Îles du Ponant. Il sera composé
d’une grande scène, d’un espace de restauration et d’une vingtaine de stands accueillant les îles et les partenaires de
l'évènement.
L'Association du Festival des Îles du Ponant propose aux 4 communes de Belle-Ile de louer un stand pour sa promotion.
Il s'agit d'une tente cottage de 3 x 3 m, avec électricité, 2 chaises et 1 table, gardiennage nocturne. Le coût total de
cette location pour les 3 jours de festival s'élève à 1100.00 euros TTC, soit 275.00 euros par commune de Belle-Ile.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter la prise en charge financière, à hauteur de
275.00 euros TTC, de la location de ce stand. Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le:
ID : 056-21560 1 147-20240923-0223092024-DE
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à régler cette somme à l'Association du Festival des
Îles du Ponant, sur présentation d’une facture.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 23 septembre 2024.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le:
ID : 056-21560 1 147-20240923-0323092024-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 23 septembre2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 245 Date de convocation : 16 septembre2024
Nombre de conseillers présents :10 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants #13 Publication : 25 septembre 2024
Etaient présents: Dominique ROUSSELOT, Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Damien RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Marie-Josée ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN.
Absente non excusée n’ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO, Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON
3) DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE AB n° 286
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est propriétaire de la parcelle AB n° 286 située dans le bourg qui
correspond au parking situé devant le SPAR. La parcelle attenante (AB n° 148) appartient à un particulier. Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le:
ID : 056-21560 1 147-20240923-0323092024-DE
En 2023, ce propriétaire, Madame Véronique LEMAITRE, a sollicité l'Agence Quarta pour borner son terrain. Le
géomètre, dans son procès-verbal du 30 octobre 2023, a déclaré qu'une partie du pignon ouest de l'habitation se situe
sur le domaine public. L'emprise de ce mur sur le domaine public est de 1.2012 m°.
Madame LEMAITRE souhaite être l'unique propriétaire du pignon de sa maison et donc acquérir cette partie du
domaine public. Une division de la parcelle AB n° 286 a été réalisée par Monsieur BUIRETTE, de la société AG2M
Géomètres-Experts, afin de distinguer l’emprise du parking et l’emprise du pignon situé sur le domaine public. Ce
dernier devient la parcelle AB n° 309.
N
o =
| 53 Parking public 38 | 5
|
! . AB n° 148
\ Fropnété LEMAITRE
asset N AB n° 152
Froprété Communsie \
\
AB n° 309 \ AB n° 149 Aequstion LEMAITRE À \
— — Application cadastrale non contradictoire sans valeur juridique
= Limite concemée par les divisions
\ rome pusletsre
x ABn°311
N a Acauston LEMAITRE 4 LÉGENDE \ RARE nenta) = \ Fe que 2 Mega ee ;
+ 7* Pointe à béton _ aorane pie ; So Point de niveau £ 00.00 Cotation entre points È
pont À signes d'appartenance Ë
i
4
3 Limite du Domaine Public défini par QUARTA, géomètre-expert
“— àPLESCOP
Limite conforme au bomage réalisé par QUARTA, = | géomètre-expert à PLESCOP
NOTA
Plan établi d'après un relevé effectué sur les éléments apparents le 5 avril 2024
!
è mise ons nur Daatansts DUNDETTI
Monsieur le Maire indique que les biens du domaine public sont inaliénables. Pour procéder à leur vente ou cession,
les biens doivent être sortis du domaine public communal. En vertu de l’article L.2141-1 du Code général de la
propriété des personnes publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée :
- Par la désaffectation matérielle du bien ;
- Par une délibération constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien. Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le:
ID : 056-21560 1 147-20240923-0323092024-DE
L'article L.141-3 du code de la voirie routière indique que les délibérations concernant le classement où Te
déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence
de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie.
Dans cette situation, il n’y a pas d’atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation qui vont être inchangées puisque
le mur empiète déjà depuis de nombreuses années sur le domaine public, ne permettant pas une circulation sur cette
emprise.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1 qui précise qu’un « bien
d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du
public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son
déclassement ».
Monsieur le Maire rappelle qu'auparavant, il existait deux maisons mitoyennes. À la destruction de la première
maison, il est resté ce pignon mitoyen. Madame LEMAITRE souhaite réaliser des travaux de rénovation, ce qui explique
sa demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Constate la désaffectation de la parcelle située dans le bourg de Locmaria et cadastrée AB n° 309 pour
1,2012m? comme indiqué sur le plan joint en annexe.
- _ Prononce le déclassement du domaine public communal de la parcelle AB n° 309
- Autorise la cession par la Mairie de Locmaria de ladite parcelle au profit de Madame Véronique LEMAITRE
- Précise que cette cession interviendra à titre gracieux et que les frais d’acte notarié seront à la charge de
l’acquéreur,
- Autorise M. le Maire à signer l’acte de cession.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 23 septembre 2024.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
Maire, Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le:
ID : 056-21560 1 147-20240923-0423092024-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 23 septembre2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la
présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 16 septembre2024
Nombre de conseillers présents :10 Date d'affichage et de Nombre de conseillers votants 4 Publication : 25 septembre 2024
Etaient présents: Dominique ROUSSELOT, Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR,
Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Damien RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- _ Marie-Josée ayant remis pouvoirà Dominique ROUSSELOT
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN.
Absente non excusée n'ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO, Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON
4) SUPPRESSION D'UN POSTE D’'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE A
TEMPS COMPLET
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil
municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des
services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial local commun de Belle-lle-en-Mer.
Compte tenu de l’avancement de grade d’un fonctionnaire, dans le cadre de la promotion interne, il convient de
supprimer son ancien grade.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
VU la délibération n° 5 du conseil municipal en date du 16 novembre 2016 créant l'emploi d’Adjoint Administratif
territorial Principal de 1°" classe à temps complet,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial local commun de Belle-lle-en-Mer en date du 15 avril 2024,
Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le:
ID : 056-21560 1 147-20240923-0423092024-DE
Décide :
Article 1 :
la suppression, à compter du 1° avril 2024, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif territorial
Principal de 1°" classe.
Le tableau des effectifs sera mis à jour.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 23 septembre 2024.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
Le Maire,
ominique ROUSSELOT. ñ Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le:
ID : 056-21560 1 147-20240923-0523092024-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 23 septembre2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la
présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice is Date de convocation : 16 septembre2024 Nombre de conseillers présents :10 Date d'affichage et de Nombre de conseillers votants + Publication : 25 septembre 2024
Etaient présents: Dominique ROUSSELOT, Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR,
Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Damien RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Marie-Josée ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN.
Absente non excusée n'ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO, Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON
5) SUPPRESSION D'UN POSTE D'AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL À TEMPS COMPLET
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collecti ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au
conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation
des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial local commun de Belle-Ile-en-Mer.
Compte tenu de l'avancement de grade d’un fonctionnaire, dans le cadre de la promotion interne, il convient de
supprimer son ancien grade.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
VU la délibération n° 6 du conseil municipal en date du 21 septembre 2017 créant l'emploi d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial local commun de Belle-Ile-en-Mer en date du 15 avril 2024,
Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le:
ID : 056-21560 1 147-20240923-0523092024-DE
Décide :
Article 1:
la suppression, à compter du 1° avril 2024, d’un emploi permanent à temps complet d’Agent de Maîtrise Principal.
Le tableau des effectifs sera mis à jour.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 23 septembre 2024.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le:
ID : 056-21560 1 147-20240923-0623092024-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 23 septembre2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la
présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 45 Date de convocation : 16 septembre2024
Nombre de conseillers présents :10 Date d'affichage et de Nombre de conseillers votants :43 Publication : 25 septembre 2024
Etaient présents: Dominique ROUSSELOT, Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR,
Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Damien RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Marie-Josée ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN.
Absente non excusée n’ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO, Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON
6) MOUILLAGES ECOLOGIQUES - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE BELLE ILE EN MER ET LES COMMUNES DE LE PALAIS, LOCMARIA, ET SAUZON — ADHESION A LA
CONVENTION DE GROUPEMENT ET REVERSEMENT DES SUBVENTIONS DE L'OFFICE FRANÇAIS DE LA
BIODIVERSITE
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à 8, R. 2162-1 et 2, R. 2162-13 et 14et R.
2191-18 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1414-3, L. 5211-4-4 et suivants ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°22-104-N3 du 29 juin 2021 autorisant l’adhésion de la communauté
de communes au groupement de commande afin de lancer une consultation commune relative à la mise en place du
projet « mouillages écologiques de Belle-lle » et autorisant la conclusion de la convention constitutive du
groupement ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°23-152-N3 du 19 septembre 2023 portant modification du plan de financement du projet « mouillages écologiques 2021/2023 » ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°213-103-N3 du 29 juin 2021 portant validation du plan de financement
du projet « mouillages écologiques 2021/2023 » ;
Vu la convention de subvention n°OFB-21-0674 relative au projet « Adaptation écologique du mouillage sur des
écosystèmes marins à forte responsabilité à Belle Ile en Mer » signée le 17 novembre 2021 ;
Vu l'avenant n°1 (0FB-23-1020) à ladite convention signée le 25 septembre 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°067-21 du 14 septembre 2021 autorisant l’adhésion de la commune de Le
Palais au groupement de commande pour la mise en œuvre de l’action « réduire les mécanismes d’abrasion des
mouillages publics extérieurs des ports de Palais et de Sauzon » du projet « mouillages écologiques de Belle Ile
2021/2023 » ; Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le:
ID : 056-21560 1 147-20240923-0623092024-DE
Vu la délibération du conseil municipal n°2021-089 du 14 septembre 2021 autorisant le Maire à engager la commune
de Sauzon au groupement de commande pour la mise en œuvre de l’action « réduire les mécanismes d’abrasion des
mouillages publics extérieurs des ports de Palais et de Sauzon » du projet « mouillages écologiques de Belle Ile
2021/2023 » ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 21 février 2024 autorisant la conclusion de la présente convention de
partenariat ;
Vu la délibération du conseil municipal de Le Palais autorisant la conclusion de la présente convention de partenariat ;
Vu la délibération du conseil municipal de Sauzon autorisant la conclusion de la présente convention de partenariat ;
CONTEXTE
Par convention du 17 novembre 2021, l'office français de la biodiversité (OFB) accordait à la Communauté de
communes de Belle Ile en Mer des subventions pour la mise en place du projet « mouillages écologiques » - charge à cette dernière de reverser à chaque commune concernée par l'installation de mouillages, les subventions afférentes. Par avenant du 25 septembre 2023 à cette convention, la répartition des subventions était modifiée afin
d'adapter :
- La diminution des subventions du fait de la diminution du nombre de mouillages écologiques finalement
installés au port de la commune de Sauzon
- L'intégration de la commune de Locmaria pour la prise en charge de racks à kayaks à Port Blanc.
En 2022, par convention de partenariat et de constitution d’un groupement de commande, la Communauté de
communes de Belle Ile en Mer, la commune de Le Palais et la commune de Sauzon ont convenu :
- D'organiser le reversement de ces subventions,
- De confier à la Communauté de communes de Belle Ile en Mer la coordination de ce groupement et la
désignation d’un titulaire du marché de « fournitures et de mise en œuvre de mouillages à moindre impact
dans les zones de mouillage de port Bellec, la coulisse et anse de Palais », charge à chaque commune
d'assumer l'exécution financière de ce marché.
Cette convention de groupement arrivait à échéance, au 30 septembre 2023. Pour autant, les flux financiers qu'elle
prévoyait, et les éléments abordés dans l'avenant à la convention de subvention auprès de l'OFB nécessitent
l'intervention d’une nouvelle convention modifiant la convention de groupement initiale
- en modifiant la clef de répartition des subventions
- _enintégrant, dans cette convention de partenariat, la commune de Locmaria
La clef de répartition des subventions prévue par l’avenant à la convention de subvention et reprise dans le projet de
convention de partenariat ici présenté prévoit donc que :
- La commune de Sauzon doit 9 418.60€ à la Communauté de communes au titre de la subvention trop perçue
- La Communauté de communes reverse la subvention perçue auprès de l'OFB :
© Ala commune de Le Palais à hauteur de 63 966€
o Ala commune de Locmaria à hauteur de 4 800€
- La Communauté de communes conserve 13 572€ de subvention au titre de son accompagnement sur ce
projet
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par deux voix pour, 5 voix contre et 6 abstentions refuse la conclusion de
cette nouvelle convention.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 23 septembre 2024.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le:
ID : 056-21560 1 147-20240923-0723092024-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 23 septembre2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la
présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice tas Date de convocation : 16 septembre2024
Nombre de conseillers présents :10 Date d'affichage et de Nombre de conseillers votants :13 Publication : 25 septembre 2024
Etaient présents: Dominique ROUSSELOT, Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR,
Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Damien RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Marie-Josée ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN.
Absente non excusée n'ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO, Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON
AREA
7) INFORMATION DES DERNIERES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA
DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS : Information n° 35
Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :
VU l’article L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 8 du 26 octobre 2022, Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces
délégations,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de marchés
publics :
446. Décision du 17.07.2024 AR MEN SIGNALISATION Montant : 12789.36 TTC
Marquage au sol
447. Décision du 05.08.2024 VISION VERTE Montant : 212.40 TTC
1 bidon de nettoyant Bio-Actif avec doseur + 2 membranes WC publics
448. Décision du 06.08.2024 PLG Montant : 1152.59 TTC
Produits d'entretien restaurant scolaire
449. Décision du 06.08.2024 ECHOPPE Montant : 85.20 TTC
Sabots de sécurité restaurant scolaire 450. Décision du 06.08.2024
Sacs-gants hygiène canine
451. Décision du 06.08.2024
Produits d'entretien camping et gîte Lannivrec
452. Décision du 07.08.2024
Sacs toile de jute toilettes sèches
453. Décision du 13.08.2024
Compresseur services techniques
454. Décision du 16.09.2024
Chrysanthèmes Toussaint
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le:
ID : 056-21560 1 147-20240923-0723092024-DE
MAG EQUIP Montant : 509.40 TTC
PLG Montant : 397.30 TTC
TY COIN VERT Montant : 270.00 TTC
POINT VERT Montant : 516.35 TTC
LE JARDIN DE ST PIERRE Montant : 811.80 TTC
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 23 septembre 2024.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le:
ID : 056-21560 1 147-20240923-0823092024-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 23 septembre2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la
présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 245 Date de convocation : 16 septembre2024
Nombre de conseillers présents :10 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :13 Publication : 25 septembre 2024
Etaient présents: Dominique ROUSSELOT, Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR,
Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Damien RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- _ Marie-Josée ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN.
Absente non excusée n’ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO, Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON
8) INSTAURATION DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES EN
FAVEUR DES AGENTS CONTRACTUELS SAISONNIERS
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,
VU l'arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur
des agents communaux,
VU l'arrêté du 31 décembre 1992 fixant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur
des agents territoriaux,
Considérant que le personnel saisonnier effectue une partie de leur service le dimanche et parfois même les jours fériés,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'accorder à ces agents, à compter du 1° avril 2024,
l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés d’un montant de 0,74 euros. Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le:
ID : 056-21560 1 147-20240923-0823092024-DE
Après avoir délibéré le conseil municipal décide :
= DECIDE l'instauration de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des
agents contractuels saisonniers à compter du 1°' avril 2024,
- DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 23 septembre 2024.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT