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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 014 budget principal compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Envoyé en préfecture le 07/04/2023 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 07/04/2023 Publié le 07/04/2023 SL0
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20230405-2023014-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-014
L'an deux mille vingt trois
Le cinq avril
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne convoqué le 29 mars 2023 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d’animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE. sous la présidence de M Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, M. Jean-Yves PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Jean-Pierre BETEND, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme Marie-Cécile PASQUIER M. Lucas THABUIS M. Mickaël JOLIVET-BALON, Mme Corinne PASSERAT, M. Tanguy JON, M. Eric BERTELOOT, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean- Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Excusées : Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).
Objet de la délibération : Budget principal - Compte de gestion 2022
Mme Sheila MICHEL rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté avant le compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Mme Sheila MICHEL propose au conseil municipal :
-__ D'APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal du budget principal 2022 de la
commune. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération votée à 17 Pour (M. Eric BERTELOOT pas encore arrivé) et 5 Contre (Mme Aurélie ROCHE, M. Jean-Luc ARCADE, Mme Odile VIX, M. Francis MARCHAL et M. Mickaël MAISTRE).
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 7 avril 2023.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christiane PERILLAT-CHARLAZ. Christophe FOURNIER.
Transmis en Préfecture le : O4 AV d0)3
Rendue exécutoire le: Ot Auvxil P 33
Le Maire, 17
Christophe FOURNIER LL
co UNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du O5 avril 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE] Envoyé en préfecture le 07/04/2023 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023 S LOS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D : 074-200081446-20230405-2023014-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-014
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE - Conseil municipal du 05 avril 2023