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Déliberation - DEL2023 22 adoption du compte de gestion 2022 du budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 22 adoption du compte de gestion 2022 du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
SO
ID
: 074-217402015-20230411-DEL202322-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
L_
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
N°2023-22
ine
1C
om
deNEYDENS Membres
en
exercice:
16
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
NEYDENS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
Absents
:
06
.
ee
ÿ
..
_
DS
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
Pouvoirs
:
06
VINCENT,
Maire.
Présents :
1o
Date
d'envoi
de
la
convocation
du
conseil
municipal :
05/04/2023
Date
d'affichage
de
la
convocation
du
conseil
municipal
:
05/04/2023
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
16
Présents
: Carole
VINCENT
— Jean-Charles
LAVERRIERE
— Véronique
VERGUET
— Jean
AMELINE
— Christophe
DESBIOLLES
—
Bernard
CHAUTEMPS
—
André
VALLI
—
Michèle
DUVAL
—
Alan
SORRENTI
—
Jean-Pascal
MEGEVAND Absents
ayant
donné
pouvoir:
Levent
BAYAT
donne
pouvoir
à
Jean-Charles
LAVERRIERE
—
Eve
ROUKINE
donne
pouvoir
à
Carole
VINCENT
—
Lionel
VESIN
donne
pouvoir
à Jean-Pascal
MEGEVAND
— Sophie
GIROD
pouvoir
à André
VALLI
— Jérôme
DEMIET
donne
pouvoir
à Alan
SORRENTI
— Sophie
MULLER-COWLEY
donne
pouvoir
à Véronique
VERGUET
Absents
sans
pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: Christophe
DESBIOLLES
| Délibération
n°2023-22
: Adoption
du
Compte
de
Gestion
2022
du
budget
principal
|
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
28
mars
2023,
CONSIDERANT
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2022
a
été
réalisée
par
le
comptable
public
; le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
Commune.
CONSIDERANT
que
le
compte
de
gestion
doit
être
transmis
au
Maire
avant
le
1°
juin
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice
auquel
il
se
rapporte
; qu'il
est
ensuite
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
qui
arrête
les
comptes.
AYANT
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Jean-Charles
LAVERRIERE,
Premier
adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
des
Ressources
humaines
et
de
l'Urbanisme,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
du
budget
principal
du
receveur
pour
l'exercice
2022,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
Compte
administratif. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
S
L
F4
ID
: 074-217402015-20230411-DEL202322-DE
£
Résultats
de
”
RIRE
Recettes
2022
Dépenses
2022
PRET
Excédents
n°1
cumulés
au
|
31/12/2022
FONCTIONNEMENT
2937
013,37
2272
127,54
664
885,83
0
664
885,83
INVESTISSEMENT
1 618
946,61
1 031
879,42
587
067,19
882
624,56
1 469
691,75
GLOBAL
4 555
959,98
3 304
006,96
1 251
953,02
882
624,56
2 134
577,58
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
le
signer.
Fait
et
délibéré
à
NEYDENS,
le
11
avril
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
ES
TT
Carole
VINCENT
Christophe
DESBIOLLES
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de(cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.