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Arrêté - 23 2024
Arrêté - 26 2024
Déliberation - Convention quietude13annexe delib 03 2024
Arrêté - 03 2024 saur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2024 saur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté
temporaire
de
permission
de
voirie
:
SAUR
Demande
de
raccordement
au
réseau
public
d’eau
potable
au
415
Route
des
Feissiniers
pour
la SCIA
ODACE.
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
ee
Es
UC
UUNGE
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
—
collectivités
locales ;
ARRONDISSEMENT
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
D'AIX-EN-PROVENCE
compétences
entre
les communes,
les départements,
les régions
et l'état ;
ns à
5
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
République française
<
Liberté, égalité, fraternité
L2213.2
à L2213.4;
VU
le code
de
la route
et notamment
les articles
R
110-1,R
110-2,
R411-5,
R411-
8,R411-18
et R411-25
à R
411-28
;
VU
Je code
rural,
et notamment
l’article
L
161-$ ;
ARRETE
N°
03-2024
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
;
VU
l'arrêté
municipal
N°72-2016
relatif à la
lutte
contre
le bruit
sur
le territoire
de
la Commune ;
VU
l’arrêté
municipal
N°116-2020
relatif aux
demandes
de
permission
de
voirie
autorisées
que
du
lundi
au jeudi
de
8h
à
18h;
VU
l'arrêté
municipal
N°58-2021
relatif à
l’interdiction
de
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
19
tonnes
dans
l’agglomération
et
sur
les
chemins
ruraux
et
communaux
situés
hors
agglomération
de
06h00
à 21h00 ;
VU
la
demande
formulée
le
17/01/202
par
Monsieur
Alain
SOLER
de
la
SAUR
sis
140
Impasse
de
Dion
Bouton
Parc
activité
de
la Crau
13300
SALON
DE
PROVENCE,
concernant
: Le
branchement
à l’assainissement
au
415
Route
des
Feissiniers
pour
la
SCIA
ODACE.
Considérant
que
dans
le cadre
des
travaux,
le prestataire
réalisant
les travaux
devra
nous
adresser
une
demande
de
circulation
et
de
stationnement
respectant
les
arrêtés
municipaux
cités
ci-dessus
et
devra
faire
une
demande
minimum
15 jours
avant
pour
les
camions
de
+
de
19T.
Considérant
que
l’intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
la
limitation
ainsi
apportée
au
libre
usage
de
cette
route
;
ARRETE
Article
1 - Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
Le
branchement
à
l’assainissement
au
415
Route
des
Feissiniers
pour
la
SCIA
ODACE. 1-5
À
03-2024 Article
2
: Modifications
de
la
circulation
publique
—
pouvoirs
de
police
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
sur
ces
mêmes
voies
et
les
véhicules
en
circulation
pourront
être
autorisés
à
rouler
en
dehors
des
couloirs
de
circulation
lorsque
la
signalisation
mise
en
place
l’obligera.
Dans
les
voies
à
double
sens,
en
cas
de
besoin,
la
circulation
des
véhicules
s’effectuera
par
demi-
chaussée,
avec
alternance
du
sens
réglementé
par
panneaux
B15
et C18
et,
si
nécessaire,
la circulation
pourra
être
réglementée
au
moyen
de
feux
tricolores.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
en
fonction
de
la
progression
du
chantier.
À
ce
titre,
les
propriétaires
des
véhicules
stationnant
en
infraction
seront
passibles
d’une
amende
correspondant
à la deuxième
classe
de
contravention.
A
contrario,
dans
les
autres
cas,
un
arrêté
spécifique
sera
pris
par
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la circulation.
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
sur
ce
parking
et
les
véhicules
en
circulation
pourront
être
autorisés
à
rouler
en
dehors
des
couloirs
de
circulation
lorsque
la
signalisation
mise
en
place
Pobligera. Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
en
fonction
de
la
progression
du
chantier.
À
ce
titre,
les
propriétaires
des
véhicules
stationnant
en
infraction
seront
passibles
d’une
amende
correspondant
à la deuxième
classe
de
contravention.
Article
3
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier
Pendant
les
travaux,
toutes
dispositions
devront
être
prises
pour
faciliter
l’intervention
des
véhicules
prioritaires. Une
signalisation
adaptée
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
bénéficiaire
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires.
En
sus
de
la signalisation
de police,
un
affichage
précisant
l’objet
du
chantier
et les dates
d’intervention
sera
mis
en
place.
La
sécurité
aux
abords
du
chantier
devra
être
maximale
envers
les piétons
et automobilistes
afin
d’éviter
tout
risque
d’accident.
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
sur
la
zone
de
chantier
et
l’espace
de
travaux
sera
balisé
par
la société.
Article
4
- Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
30
jours La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
Toute
tranchée
traversante
de
la chaussée
devra
être
regoudronnée
par
la société
réalisant
les travaux.
2-5
À 03-2024 Implantation
des
tranchées
Les
tranchées
transversales
seront
implantées
avec
un
angle
de
75°
par
rapport
à l'axe
de
la voie.
Les
canalisations
longitudinales
devront
être
situées
sous
accotement
en
bordure
de
plate-fomne,
le
bord
de
la
tranchée
étant
à
1,30
m
minimum
du
bord
intérieur
de
la
bande
de
rive.
En
cas
d'impossibilité,
l'implantation
pourra
s'effectuer
dans
les
conditions
suivantes
:
- de
préférence,
sous
accotement,
dans
la bande
de
1,30
m
du
bord
intérieur
de
la
bande
de
rive ;
- le
cas
échéant,
sous
chaussée,
le
bord
de
la
tranchée
étant
situé
à
1
m
minimum
du
bord
intérieur
de
la
bande
de
rive
si ce
n'est
pas
préjudiciable
à
la tenue
de
celle-ci,
Couverture
minimale
Les
canalisations
ou
conduites
seront
posées,
de
façon
à
ce
que
la
distance
entre
la
génératrice
supérieure
et
la
surface
du
sol
ne
soit
pas
inférieure
à
:
- sous
chaussée
0.80
m
- sous
accotement
0.80
m
- sous
trottoir
0,60
m,
sous
réserve
(en
agglomération)
de
prescriptions
plus
contraignantes
stipulées
par
le règlement
de
voirie
communal.
-
Pour
les
branchements,
le
croisement
du
fossé
de
drainage
de
la
plate-forme,
l'implantation
à
une
hauteur.
inférieure
à
0,60
m
du
fil
d'eau
théorique,
sans
toutefois
être
inférieure
à
0,20
m,
est
toléré
moyennant
une
protection
mécanique
par
dalle
de
béton
armé
de
0,1
m
d'épaisseur
et de
1 m
de
large.
Nature
des
matériaux
de
remblaiement
Tranchée
courante
largeur égale
ou
supérieure
à 0,15
m)
Les
matériaux
de
remblaiement
seront
des
graves
0/31,5
de carrière
conforme
à la norme
NFP,98.129.
Tranchée
étroite
(largeur
inférieure
à 0,15
m)
Le
remblai
et
le
corps
de
chaussée
seront
réalisés
en
béton
maigre
dosé
à
200
kg
de
ciment
par
m3,
ayant
un
affaissement
au
cône
comprise
entre
10 et
17
cm.
Compactage
du
remblal,
objectif
de
densification
(tranchées
courante
Sous
chaussée :
Sous
la
structure
de
chaussée,
la
hauteur
remblai
à objectif
de
densification
q3
sera
de
0,40
m.
Le
reste
du
remblai
sous-jacent
à
la
couche
de
q3
sera
à
objectif
de
densification
q4
(Indice
Proctor
normal
: 95%
moyen
et 92%
en
fond
de
couche).
Sous
accotement
:
- Lorsque
l'accotement
est revêtu
identiquement
à la chaussée
ou
susceptible
de
recevoir
des
charges
lourdes,
le
remblaiement
sera
traité comme
sous
chaussée.
- Lorsque
l'accotement
n'est pas
traité et non
susceptible
de
recevoir
des
charges
lourdes,
la hauteur
de
remblai
à
objectif
de
densification
q3
sera
égale
à
la
structure
de
la chaussée,
sans
être
inférieure
à
0,30m.
Sous
trottoir :
- Sous
la
structure
du
trottoir,
la
hauteur
du
remblai
à objectif
de
densification
q3
sera
égale
à
celle
de
la
structure
de
la chaussée,
sans
être
inférieure
à
0,30m.
Structure
de
la
chaussée
ou
de
l'accotement
revêtu
(hors
couche
de
roulement)
Le corps
de
chaussée
devra
être
reconstitué
en
matériaux
de
même
nature
que
la chaussée
existante.
-
Le
compactage
sera
à
objectif
de
densification
q2
(Indice
Proctor
Modifié
: 97%
moyen
et
95%
en
fond
de
fouille).
L'épaisseur
existante
ou
mécaniquement
équivalente
sera
majorée
de
10%
et
ne
devra
pas
être
inférieure
aux
valeurs
minimales
suivantes :
Grave
Bitume
Grave
Ciment
Grave
Cendre
Grave
Laitier
35
cm
49
cm
44
cm
46
cm
En
période
chaude,
entre
le
1er juin
et le 30
septembre,
la
réfection
sera
obligatoirement
réalisée
en
grave
bitume.
3-5
À 03-2024 Structure
de
l'accotement
et
du trottoir (y compris
revête
Le
corps
de
l'accotement
ou
du
trottoir
devra
être
reconstitué
en
matériaux
de
même
nature
que
la
structure
existante. Le
compactage
sera
à
objectif de
densification
q2
(Indice
Proctor
Modifié
: 97%
moyen
et 95%
en
fond
de
fouille).
L'épaisseur
existante
où
mécaniquement
équivalente
sera
majorée
de
10%.
Contrôle
de
compactage
L'occupant
devra
procéder
au
contrôle
de
compactage
du
remblai
ainsi
que
du
corps
de
chaussée
avec
la
fréquence
suivante :
Linéaire
m
<5
20
100
500
>500
Nombre
de
points
1
2
4
8
1 par
200
m
supplémentaire
L'occupant
devra
transmettre
les
résultats
des
contrôles
de
compactage
au
gestionnaire.
Couche
de
routement
Condition
de
réalisation
de
la couche
de
roulement :
Le
revêtement
existant
sera
redécoupé
par
sciage
en
retrait de
10
cm
minimum
par
rapport
aux
lèvres
de
la
fouille
remblayée.
La
couche
d'accrochage
sera
appliquée
avec
un
soin
parliculier,
y
compris
sur
la
face
verticale
du
redécoupage. Lorsque
le redécoupage
ainsi défini
passera
à moins
de
30
cm
d'un joint du
tapis
existant
(extrémité
du
revêtement,
joint de
construction,
regard
sous
chaussée,
caniveau,
etc..),
il sera
repoussé
jusqu'à
ce
joint.
Couche
de
roulement
provisoire
:
La
réfection
sera
provisoire
si la
réfection
définitive
ne
peut
être
réalisée
avant
un
délai
d'une
semaine.
Couche
de
roulement
Définitive
:
Quelle
que
soit la nature
de
la couche
de
roulement
existante,
la couche
de
roulement
définitive
devra
être
exécutée
en
béton
bitumineux
seml-grenu
répondant
à la
norme
NF
P
98
130
composé
de
granulats
Silico
ou
Porphyre.
L'épaisseur
minimale
de
béton
bitumineux
sera
de
6 cm.
Protection
de
la
circulation
et
desserte
des
riverains
L'exécutant
devra
installer
aux
endroits
désignés
par
le
service
gestionnaire
de
la voie
des
ponts
de
service
et
des
passerelles
pour
maintenir
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sur
la
voie
intéressée
et
assurer
en
permanence
les
accès
des
immeubles
riverains.
Protection
des
plantations
Les
terrassements
réalisés
à
moins
de
20
m
des
arbres
devront
être
exécutés
avec
des
outils
ou
engins
préalablement
nettoyés
et
désinfectés
par
pulvérisation
abondante
jusqu'à
ruissellement
avec
une
solution
dosée
à
1,4g
de
sulfate
double
d'hydroxi-8-quinoléine
et
de
potassium
par
litre
d'eau
pour
éviter
le
transport
d'agents
pathogènes. Le
chantier
ne
devra
générer
aucune
blessure
sur
les
troncs
et charpentes
des
arbres
qui
devront,
en
cas
de
risque
être
protégés
par
des
palissades
en
planches.
Les
racines
blessées
seront
soigneusement
recoupées
et
protégées
par
l'application
immédiate
de
mastics
fongicides, Les
élagages
rendus
nécessaires
par
les
travaux
devront
être
réalisés
avec
des
outils
de
taille
désinfectés
avant
le
chantier,
ainsi
qu'entre
chacun
des
arbres
taillés
(badigeonnage
d'alcool
à
brûler
ou
pulvérisation
comme
pour
les
engins
de
terrassements),
Article
5
- Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais de cette
intervention
seront
à la charge
du bénéficiaire
et récupérés
par l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
II
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à
cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
4-5
À
03-2024 Article
6
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
x
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
à
l’initial
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se réserve
le droit de
demander
le déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Article
7
- Publication
et
affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
LA
BARBEN.
Article
8 —
Mesures
d’exécution
Monsieur
Le
Maire
et les services
de
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
—
Recours
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Fait
à La
Barben,
22/01/2024
Le
Maire
Franck
SANTOS
5-5
À
03-2024