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Arrêté - 15 2024
Arrêté - 16 2024
Arrêté - 27 2024
Arrêté - 04 2024 saur
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2024 saur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté
temporaire
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
pour
: SAUR
Branchement
AEP
dn
160
—
au
415
Route
des
Feissiniers
Pour
la
SCIA
ODACE
LE
MAIRE
DE
LA
BARBEN
COMMUNE
DE
LA
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
BARBEN
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
dE
ROUE
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état
;
=
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
ARRONDISSEMENT
L2213.2
à
L2213.4 ;
D'AIX-EN-PROVENCE
VU
le code
de la route
et notamment
les articles
R
110-1,R
110-2,
R411-5,R411-
8,R411-18
et R411-25
à R411-28 ;
République française
Liberté,
égalité, fraternité
VU
le code
rural,
et notamment
l’article
L
161-S ;
LL
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
-
approuvée
par
l'arrêté
oO
=
ARRETE N°04-2024
éerministériel du 7 juin 1977 modifié ;
VU
l'arrêté
municipal
N°72-2016
relatif à la lutte
contre
le bruit
sur
le territoire
de
la Commune ;
VU
l'arrêté
municipal
N°116-2020
relatif aux
demandes
de
permission
de
voirie
autorisées
que
du
lundi
au jeudi
de
8h
à
18h ;
VU
l'arrêté
municipal
N°58-2021
relatif à l’interdiction
de
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
19
tonnes
dans
l'agglomération
et sur
les
chemins
ruraux
et communaux
situés
hors
agglomération
de
06h00
à 21h00 ;
Vu
l'arrêté
de
permission
de
voirie
N°03-2024
délivrée
le
22/01/2024
pour
la
demande
branchement
à
l’assainissement
au
415
Route
des
Feissiniers.
VU
la demande
en
date
du
17/01/2024
faite
par
mail,
par
laquelle
Monsieur
Alain
SOLER,
représentant
de
la
SAUR,
domiciliée,
140
Impasse
de
Dion
Bouton
Parc
d’activité
de
la
Crau
13000
SALON
DE
PROVENCE,
concernant
des
travaux
de
: branchement
à l’assainissement
au
415
Route
des
Feissiniers
pour
la SCIA
ODACE ;
Considérant
que
dans
le
cadre
des
travaux,
il y
a lieu
de
règlementer
la circulation
et le stationnement,
à
partir
du
05/02/2024,
pour
une
durée
des
travaux
de
2
jours
calendaires
(durée
des
travaux
estimés
2 jours)
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
la
limitation
ainsi
apportée
au
libre
usage
de
cette
route ;
ARRETE :
Article
1
: A
partir
du
05/02/2024,
en
raison
du
chantier
pour
des
travaux,
le stationnement
sera
interdit
pour
tous
véhicules
motorisés
et la circulation
sera
alternée.
Article
2
: Pendant
la même
période
:
-
La
circulation
sera
impactée
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Des
feux
tricolores
seront
mis
en
place
pour
fluidifier
la circulation
alternée.
-
Tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté
sera
enlevé
par
la
fourrière
aux
frais
et
risques
du
contrevenant.
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h.
Les
camions
de
plus
de
19T
intervenant
dans
la
réalisation
des
travaux
devront
préalablement
obtenir
des
autorisations
minimum
15 jours
avant
lesdits
travaux.
Pour
rappel
: Pour
la
remise
en
état
des
tranchées
sur
voie
publique,
la
société
doit
refermer
en
utilisant
de
la
grave
compactée
avec
rouleur
ou
plaque
vibrante
finition
couche
enrobée
à chaud
ou
à froid.
À
04-2024 Trois
mois
après
intervention,
la
finition
sera
refaite
par
la
société
intervenante
avec
couche
enrobée
à chaud
et
nivellement
à
la
côte
de
la
surface
de
la
voirie
publique.
Si
la société
ne
respecte
pas
cet engagement
il sera
fait appel
à une
entreprise
au
choix
de
la municipalité,
les frais
étant
à la charge
de
la société
intervenante.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation.
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
3
:Nonobstant
les
dates
fixées
aux
articles
1 et 2,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à la
fin
effective
des
travaux,
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
Article
4
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
la
SAUR. Article
5
: Monsieur
Le
Maire,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lançon-de-Provence,
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques
Communaux,
en
l’absence
des
Services
Techniques
Communaux,
l’Adjoint
Délégué
à la sécurité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'affichage
et
la
diffusion
seront
assurés
par
la
secrétaire
de
mairie
dans
les
conditions
habituelles.
Article
6
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Fait
à LA
BARBEN,
le
22/01/2024
À 04-2024