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Arrêté - 1319 circulation et stationnement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Arrêté - 1319 circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE PONTARLIER
REGION DE FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE - Circulation et stationnement -— Interdiction de circulation et de stationnement rue Alfred de Musset du 17 novembre au 2 décembre 2025.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2273-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU les travaux de voirie réalisés par l'entreprise VERMOT TP, rue Alfred de Musset, du lundi 17 novembre au mardi 2 décembre 2025,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 -— Interdiction de circulation
Du lundi 17 novembre 2025, 7 h 00 au mardi 2 décembre 2025, 17 h 00, la
circulation sera interdite à tout véhicule sauf aux riverains et aux véhicules de
secours :
- rue Alfred de Musset.
ARTICLE 2 - Interdiction de stationnement
Du lundi 17 novembre 2025, 7 h 00 au mardi 2 décembre 2025, 17 h 00, le
stationnement sera interdit à tout véhicule en semaine, entre 7het17h:
- rue Alfred de Musset.
ARTICLE 3 -
Les panneaux d'interdiction et de signalisation qui découlent du présent arrêté seront mis en place par l’entreprise concernée.
Arrêté n° 1319 ARTICLE 4 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
PONTARLIER, le 13 novembre 2025
Por le Maire et par délégation,
7°! ex. Arrêté du Maire
1 ex. Police Municipale f«
1 ex. Police Nationale {er
1 ex. Pompiers '"
1 ex. VERMOT TP nl
1 ex. Pôle Citoyenneté
\ Romuald VIVOT
Arrêté n° 1319