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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Annexe Fiche action 6 DE 2023 079 Economie approbation convention dobjectifs avec la Chambre des Metiers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Annexe Fiche action 6 DE 2023 079 Economie approbation convention dobjectifs avec la Chambre des Metiers)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
1
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE
Axe n°4 – Artisanat et développement durable
Fiche action 6
Nom de l’action
Diminuer son impact environnemental au travers de la sensibilisation au tri des déchets des
professionnels notamment dans le secteur du bâtiment
Axe de
rattachement
Sensibiliser et accompagner les entreprises artisanales sur le développement durable
en ciblant sur la thématique du tri et des déchets
Description
générale
Par sa nature et son attachement à son territoire de vie, l’artisanat porte
intrinsèquement une sensibilité aux enjeux liés au respect de l’environnement, à la
maîtrise d’un développement durable et socialement vertueux.
La Troisième Révolution Industrielle et agricole a mis en lumière la capacité de
l’artisanat à privilégier les circuits courts, respectueux de chacun et authentiques.
La fragmentation des entreprises artisanales doit nous encourager à cultiver ce socle de
valeurs et de production en approfondissant l’offre de conseil, d’accompagnement
permettant de progresser et de transmettre ces atouts.
La prise en compte de l’environnement réglementaire est une nécessité pour
l’entreprise artisanale malgré de nombreuses contraintes
Objectifs /
Modalités
La CMA fera la promotion des diagnostics Performa Environnement au sein des
entreprises afin de leur proposer des plans d'actions.
Une étude sera faite sur la gestion des déchets pour les entreprises du bâtiment du
territoire.
Afin de rendre une étude quantitative et qualitative, nous visons un retour de 100
entreprises minimum.
La CMA s’engage à rédiger une note dans laquelle sera recensée les partenariats
possibles avec les industriels de la filière bâtiment, ainsi que les tarifs pratiqués selon la
nature des déchets et de leur quantité.
Le rendu sera réalisé sous deux formes : RF
Préfecture de la Somme
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 12/07/2023
080-200070936-DE_2023_079-DE 2
− un power-point de valorisation de l’étude.
− un dossier écrit dans lequel sera compilé l’ensemble des enquêtes des actions
de prospection et des résultats.
Intervenants
CMA Hauts de France
Budget global l’axe 4 est financé à hauteur de 8 000 €
l’action 6 est financée à hauteur de 8 000€
(fongibilité des axes et des actions)
Indicateurs
d’avancement
● Nombre d’entreprises ayant bénéficiées d’un diagnostic
Indicateurs de
résultat
● Nombre d’entreprises entrant dans un dispositif de développement durable.
Présentation de l’étude réalisée et remise du dossier
1.
⮊ SIGNATURES (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Représentant CCPM Représentant CMA HDF
Signature Signature
RF
Préfecture de la Somme
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 12/07/2023
080-200070936-DE_2023_079-DE