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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Annexe Fiche action 4 DE 2023 079 Economie approbation convention dobjectifs avec la Chambre des Metiers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Annexe Fiche action 4 DE 2023 079 Economie approbation convention dobjectifs avec la Chambre des Metiers)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Budget,
2
1.1. CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE
Axe 2 – Développement économique
1.2. Fiche action 4
Nom de l’action Soutenir les entreprises en difficulté
Axe de
rattachement Développement économique des entreprises artisanales
Date de signature
Description
générale
L’activité artisanale n’a pas été épargnée par les mutations profondes que traversent le pays et qui impactent tout particulièrement les TPE. Des entreprises artisanales s’installent dans les difficultés récurrentes et un environnement sans cesse en tension. Les difficultés chroniques de financement avivent ce contexte anxiogène pour un nombre trop important d’artisans.
A cela vient s’ajouter cette crise de la Covid 19 qui a durement touché l’économie française.
Objectifs /
Modalités
Modalités opérationnelles
Dans ce contexte, la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre et la CMA Hauts de France réaffirment leur engagement auprès des entreprises artisanales du territoire pour les défendre, les aider et les accompagner. Elles conviennent d’agir ensemble pour mobiliser les moyens de pérennisation des entreprises et mettre en place une politique de prévention en associant les maires des communes d’implantation. Chaque entreprise en difficultés fera l’objet d’un entretien, d’une qualification de la situation, de préconisations opérationnelles et d’un suivi par un agent de la CMA.
Les élus de la Communauté de Communes orienteront les artisans en difficultés vers les services de la CMA. Dans le cadre du suivi de la convention-cadre, un suivi de ces situations sera restitué au comité de pilotage.
Intervenants CCPM : promotion de l’action auprès des entreprises artisanales CMA Hauts de France
Budget global
Axe n°2 bénéficie d’un financement à hauteur de 8 050 €
l’action 4 bénéficie d’un financement de 1 050 €
(fongibilité des actions et des axes)
RF
Préfecture de la Somme
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 12/07/2023
080-200070936-DE_2023_079-DE 2
Modalités de
financement demi-journée d’accompagnement soit 210 Euros par entreprise
Indicateurs
d’avancement
● Nombre d’entreprises visitées et qualifiées
● Nombre de plans d’actions proposés
● Montant des aides de l’Etat et de la Région mobilisées sur le territoire de
la CCPM.
Indicateurs de
résultat
● Nombre entreprises qualifiées, de plans d'actions proposés et montant
des aides mobilisées sur le territoire de la CCPM
⮊ SIGNATURES (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de
l’action)
Représentant CCPM Représentant CMA HDF
Signature Signature
RF
Préfecture de la Somme
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 12/07/2023
080-200070936-DE_2023_079-DE