Compte-Rendu - 20210408 courpiac compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 20

Compte-Rendu - cc 20210408 compte rendu

Compte-Rendu - 20210408 courpiac compte rendu conseil municipal Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Courpiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210408 courpiac compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget, Compte rendu de la séance du 08 avril 2021

Thomas SOLANS, Christelle RAVERDY, Benjamin RENARD, Agnès CANER, Christine DUFAIT, Lydie GAIATTO, Xavier GRENIER, Frédéric IBERT, Ariane RIADO, Marlène SERRANO

Michel RODRIGUEZ représenté par Xavier GRENIER

Secrétaire(s) de la séance:Agnès CANER

Ordre du jour:

1/ Approbation du compte-reudu du conseil municipal du 09/03/2021

2/ Vote du compte de gestion 2020

3/ Vote du compte Administratif 2020

4/Délibération affectation du résultat 2020

5/ Vote du Budget primitif 2021

6/Vote du taux des taxes

7/Délibération subvention aux associations

8/ Questions diverses

Approbation du compte-reudu du conseil municipal du 09/03/2021

L'approbation du compte rendu de la réunion du 9 mars 2021est votéeà l'unanimité.

Délibérations du conseil:

Vote du compte administratif - courpiac ( DE_2021_004)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Thomas SOLANS

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Thomas SOLANS après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 14 760.73 84 084.07 14 760.73 84 084.07

Opérations exercice 940.15 19 760.73 91 607.05 114 199.35 92 547.20 133 960.08

Total 15 700.88 19 760.73 91 607.05 198 283.42 107 307.93 218 044.15

Résultat de clôture 4 059.85 106 676.37 110 736.22

Restes à réaliser

Total cumulé 4 059.85 106 676.37 110 736.22

Résultat définitif 4 059.85 106 676.37 110 736.22

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond deroulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à COURPIAC, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte de gestion - courpiac-(DE_2021_005)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Thomas SOLANS

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à COURPIAC, les jour, mois et an que dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement - courpiac-(DE_2021_006)

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 106 676.37

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 84 084.07

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 15 676.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 22 592.30

Résultat cumulé au 31/12/2020 106 676.37

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 106 676.37

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporterà la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 106 676.37

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote du budget 2021-(DE_2021_008)

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021

Présentation par Mr Le Maire du Budget primitif 2021

DESIGNATION RECETTES DEPENSES

FONCTIONNE

MENT

184 848,37 184 848,37

INVESTISSEME

NT

36 188,22 36 188,22

TAUX IMPOSITION 2021-(DE_2021_007)

TAUX D'IMPOSITION 2021

Réforme fiscale

En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation(TH) sur les résidences principales.

La sur ou sous compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur au produit TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels.

Monsieur Le Maire propose, compte tenu des résultats positifs du compte administratif 2020, de ne pas augmenter les des 2 taxes pour l'exercice 2021.

Taxe foncière (bâti) : 32.46 % (dont 17.46% de du taux départemental)

Taxe foncière non bâti : 50.00%

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS-(DE_2021_009)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’accorder aux diverses associations une subvention pour un montant de :

 COURPIAC ACCUEIL 250.00 € ACCA 250.00 €

 AMAD 300.00 €

 CLUB DU 3EME AGE de Sauveterre 50.00€

 AMICALE DES POMPIERS 50.00 €

 DANS SON ENVOL 100.00€

 ASALFA 300.00 €

 LES ENFANTS D’ABORD 200.00€

Questions diverses :

-Madame Agnès CANER informe du lacement du journal de Courpiac

-Madame Ariane RIODO remercie le conseil d'avoir rendui carossable le chemin du Drenevois

-Projet des eaux usées /station épuration

L'ordre du jour étant épuisé la séance ets levée à 20h50.

Thomas SOLANS Christelle RAVERDY Benjamin RENARD

Agnès CANER Christine DUFAIT Lydie GAIATTO

Xavier GRENIER Frédéric IBERT Ariane RIADO

Marlène SERRANO