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Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Courpiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201210 courpiac compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Compte rendu de la séance du 10 décembre 2020
Secrétaire(s) de la séance:
Frédéric IBERT
Ordre du jour:
1-Décision modificative budget
2-Révision métrage voirie communale
3-Adhésion au centre de gestion en vu du remplacement de la secrétaire de Mairie 4-Position du CM sur la mise en place du Plui
Questions disverses
-Site internet
-RPI
-Recrutement secrétaire
Délibérations du conseil:
DECISION MODIFICATIVE 2 ( DE_2020_242)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615231 Entretien, réparations voiries 0.07
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 292.26
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -292.26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0.07
TOTAL : 0.07 0.07
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 14760.73
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 14760.73
TOTAL : 14760.73 14760.73
TOTAL : 14760.80 14760.80
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
ADHESION SERVICE REMPLACEMENT DU CDG33 ( DE_2020_244) Après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés,
DECIDE
- de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
- d’autoriser le Maire à signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
LINEAIRE DE LA VOIRIE COMMUNALE ( DE_2020_245)
Monsieur le Maire expose qu'au nombre de critères d'attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux communes figure le linéaire de la voirie communale. Chaque année, dans le cadre de la répartition de la DGF, il est nécessaire de communiquer à la Préfecture la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- FIXE le linéaire de la voirie communale à 6170 mètres;
POSITION SUR LA MISE EN PLACE DU P.L.U.I.
A voir dans le cadre de la commission voirie qui aura lieu en janvier 2021.
QUESTIONS DIVERSES :
SITE INTERNET : Présentation du site
Le nom retenu est mairiedecourpiac.fr
L'hébergeur reste à définir
Mais une demande est faite auprès de Gironde Ressources
CADEAUX : pour les enfants et les personnes âgées à domicile
DECORATION : Petites décorations de noël
La séance est levée à 21h30 Suivent les signatures :
Thomas SOLANS, Christelle RAVERDY,
Benjamin RENARD, Agnès CANER,
Christine DUFAIT, Lydie GAIATTO,
Xavier GRENIER, Frédéric IBERT,
Ariane RIADO, Michel RODRIGUEZ