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Déliberation - pq1aqkyz7ubjn2
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Saint-Alexandre.
Lien du pdf (Déliberation - pq1aqkyz7ubjn2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DU GARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MATRIE
DE Liberté-Égalité-Fraternité
SAINT ALEXANDRE
30130
Téléphone : 04 66 39 18 63
Télécopie : 04 66 39 33 48
Conseil Municipal
Saint Alexandre, le 12 avril 2017
Mme ou M.
Vous êtes invité(e) à une réunion du Conseil Municipal le :
MARDI 18 AVRIL 2017
À 20 h 30 dans la salle du Conseil Municipal en Mairie
ORDRE DU JOUR :
1) Délibération portant autorisation donnée au Maire de déposer une demande de permis d'aménager,
2) Délibération portant vote du prix de cession d’une parcelle communale au budget annexe lotissement Vaillen,
3) Délibération portant fixation du prix de vente des parcelles — lotissement Vaillen, 4) Délibération portant agrément des acquéreurs pour la parcelle n°1 — lotissement
Vaillen,
5) Délibération portant agrément des acquéreurs pour la parcelle n°2 — lotissement
Vaillen,
- Questions diverses.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
LE MAIRE,
M. Jacques BERTOLINI.