Arrêté - 2026.07.843 stat rue langelle

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Arrêté - 2026.07.843 stat rue langelle Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.07.843 stat rue langelle)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES VILLE DE LOURDES

Nature de l'acte : 8.3

N° 2026 07 843

Mis en ligne le 2 3.JUIL. 2026.

STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE PL SUR 4 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N° 4 RUE DE LANGELLE POUR UN EMMÉNAGEMENT AU N°2 PLACE DE LA POSTE

LE 14 AOÛT 2026 DE 08H00 À 18H00

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de la DMD SERVICES sise 59 rue du chemin des Vinots - 94520 MANDRES LES ROSES, relative au stationnement d’un PL, sur 4 emplacements de stationnement, au droit du bâtiment portant le n°4 rue de Langelle à l’occasion d’un emménagement au n°2 Place de la Poste, le 14 août

2026.

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur La voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 14 août 2026, DMD SERVICES est autorisée à occuper le domaine public, sur 4 emplacements de stationnement, au droit du bâtiment portant le n°4 rue de Langelle, à l’occasion d’un emménagement au

n°2 Place de la Poste.

Article 2 - stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur 4 emplacements de stationnement, au droit du bâtiment portant le n°4 rue de Langelle, excepté pour Le camion PL affecté à l’emménage-

ment.

Article 3 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour déménagements d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Affi arr.

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ;

- soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Artil - Si isation is:

La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant

la prise d’effet du présent arrêté.

Une zone de sécurité sera mise en place au tour du véhicule de déménagement, afin de sécuriser le véhicule et Les personnes réalisant Le déménagement.

Le camion doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter Les piétons et Les véhicules à le

contourner en toute sécurité.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous Les accès aux riverains et commerces seront maintenus.

Article 6 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l'arrêté doit conserver l'accès des riverains.

Article 7 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre Le bon déroulement de l’emménagement, tout véhicule contrevenant aux dispositions

de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code

de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V

de ce même code).

Article 8 - Constatation des contraventions Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.Article 10 - Application de l'arrêté

Madame la Directrice Générale des Services, et Madame le Cheffe de La Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 23 juillet 2026

Pour le Maire,

L'adjoint délégué,

Jean-Michel LABADY

noi te...Z. 3. JUL, 2025 à Par courrier recommandé envoyé le ...

© Par remise en main propre

Par mail envoyé Le

Je souséigné (e).

Signature :

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. A compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.