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Déliberation - CM 20 12 2023 Deliberations
Compte-Rendu - r6008 9 cr cm 14042022
Déliberation - CM 14042022 deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Déliberation - CM 14042022 deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
DÉLIBÉRATIGNRE
ID
: 029-212900583-20220415-20220414
11-DE
Fouesnant
. a
les
Glénan
#0
Feuillet
2022-028
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2022
N°
1.1.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
avril
2022,
à dix-huit
heures
et sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 8
avril
2022,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h07,
s'est
terminée
à 19h38.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
Mme
FREDOU,
, Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
Mme
POTIER,
M.
SIMON,
Mme
TABARLY,
M.
TOUCHARD. Absent{s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme COLONIUS à Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
M.
MERRIEN
À
à
M.
CORNEC
M.
SMIS
à
M.
CHANDELIER
Absents
:
M. ESNAUET,
Mme
GLOAGUEN,
M.
MARTIN,
M.
TABORET
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
POUR
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Pétat
1259
reçu
le 14
mars
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
% fixe
ainsi
qu'il
suit
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
2022
:
co"
- taxe
sur
le foncier
bâti...
37,538
%,
|
- taxe
sur
le foncier
non
bâti...
69,22
%,
& prend
note
du
produit
fiscal
(sans
la TH,
allocations
compensatrices
et
versement
du
coefficient
correcteur)
correspondant
qui
s'élève
à
6 844
816
€, calculé
comme
suit
:
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
AMPRIXE
VERT
Mos.
640331
- 09/10
Howégue
dun Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20220415-20220414_11-DE
Bases
d'imposition
Foncier
bâti
17
843
000
€
37.53
6 696
478
€
Foncier
non
bâti
214
300
€
69,22
148
338
€
TOTAL
|
6 844
816
€
Coefficient
correcteur
(supérieur
à 1 =
commune
|;
101360
sous
compensée)
Fouesnant,
le 15
avril
2022
Le
Maire,
,
RS Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
«
DEUIBERATEINInge
M
M
ID
: 029-212900583-20220415-20220414_12-DE
Fouesnant
m m
a les
Glénan
»Y
Feuillet
2022-029
mm
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
m
DU
14
AVRIL
2022
mm
N°
1.2.
m m
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
avril
2022,
à dix-huit
heures
et sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 8
avril
2022,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h07,
s’est
terminée
à 19h38.
= i
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
mu
Etaient
Présents
:
LA
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
, Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
=
KERDREL
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
Mme
FREDOU,
, Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
Mme
POTIER,
M.
SIMON,
Mme
TABARLY,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
m 6
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
à
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
M.
MERRIEN
À
à
M.
CORNEC
mi A
M.
SMIS
à
M.
CHANDELIER
Absents
:
CR
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
M.
MARTIN,
M.
TABORET
EM
COMPTES
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
2021
DE
MADAME
LA
TRESORIERE
mm
Le
Conseil
Municipal,
=: M
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& constate
que
les
comptes
de
gestion
2021
de
Madame
la Trésorière
sont
Er
identiques
aux
comptes
administratifs
de
l'ordonnateur,
CR
& approuve
les
comptes
de
gestion
suivants
de
Madame
la Trésorière
pour
2021
:
= =
"budget
général
de
la commune,
" budgets
annexes
des
services,
ports,
lotissements
communaux
Kérourgué,
Maner
Ker
Elo
et
Boch
Logot,
production
et
revente
d'énergie.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540331
- 09/10
Movrègue
duo Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900683-20220415-20220414_12-DE Envoyé
en
préfecture
le 45/04/2022
L)
E
|.
FR FE
RAT
ac
IN
réfé
DE
ID
: 029-212900583-20220415-202204
14_13-DE
=
” a/es
Glénan
#
6
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ë
DU
14
AVRIL
2022
N°
1.3.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
avril
2022,
à dix-huit
heures
et
sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 8
avril
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire,
La
séance,
commencée
à 18h07,
s'est
terminée
à 19h38.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
, Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
M.
DE
MONTECLER,
M,
DENIEL,
Mme
FREDOU,
, Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
Mme
POTIER,
M.
SIMON,
Mme
TABARLY,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
M.
MERRIEN
À
à
M.
CORNEC
M.
SMIS
à
M.
CHANDELIER
Absents
:
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
M.
MARTIN,
M.
TABORET
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
: COMMUNE
- PORTS
- LOTISSEMENT
COMMUNAL
KEROURGUE
— LOTISSEMENT
COMMUNAL
MANER
KER
ELO
- LOTISSEMENT
COMMUNAL
BocH
LOGOT
- PRODUCTION
ET
REVENTE
D’ENERGIE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L 1612-12,
L 2121-14,
L 2121-31
et L
2313-1
du
CGCT,
Vu
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2021
(budget
principal
et
budgets
annexes),
ainsi
que
la note
retraçant
les
informations
financières
essentielles,
annexée
au
compte
administratif.communal,
Election
d'un
Président
de
séance
Vu
la nécessité
délire
un
Président
de
séance
pour
le vote
des
comptes
administratifs, Vu
ia candidature
de
M.
Bruno
MERRIEN
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
Nos
imprimés
son
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMUFERT
Mod.
540333
- ON10
Hovrégua
ce
$ décide,
à l'unanimité,
de
désigner
le Président
de
séance
er &
Envoyé
en
préfecture
le 5/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20220415-20220414_13-DE
désigne,
à l'unanimité
M.
Bruno
MERRIEN,
en
qualité
de
Président
de
séance
pour
le
vote
des
comptes
administratifs
du
budget
général
et
des
budgets
annexes
de
la commune.
Vote
des
comptes
administratifs
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
& adopte
les
comptes
administratifs
de
l’année
2021
dans
les
conditions
suivantes
:
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
REALISATION
2021
RECETTES
EN
€
DEPENSES
EN
€
SOLDE
EN
€
Investissement
8
828
075,65
7
991
894,35
836
181,30
Fonctionnement
14
670
000,21
11287
700,25
3
382
299,96
TOTAL
23
498
075,86
19
279
594,60
4
218
481,26
Vote
intervenu
:
Unanimité
BUDGET
DU
SERVICE
DES
PORTS
REALISATION
2021
RECETTES
EN
€
DEPENSES
EN
€
SOLDE
EN
€
Investissement
134
444,69
178
350,92
-43
906,23
Fonctionnement
262
949,47
220
982,04
41
967,43
TOTAL
397
394,16
399
332,96
-1
938,80
Vote
intervenu
:
Unanimité
BUDGET.
DU:LOTISSEMENT
COMMUNAL
KEROURGUE
REALISATION
2021
RECETTES
EN
€
DEPENSES
EN
€
SOLDE
EN
€
Investissement
1
631
148,36
1
913
909,12
-282
760,76
Fonctionnement
2
002
987,16
1
654
365,16
348
622,00
TOTAL
3
634
135,52
3
568
274,28
65
861,24
Vote
intervenu
:
Unanimité DÉLIBÉRAT
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
Rèçujen
préfecture
le 15/04/2022
as]
ER
ID
: 029-212900583-202204165-20220414_13-DE
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
MANER
KER
ELO
REALISATION
2021
RECETTES
EN
€ |
DEPENSES
EN
€
SOLDE
EN
€
Investissement
1 270
565,00
911
756,17
358
808,83
Fonctionnement
1 244
897,67
1255
439,67
-10
542,00
TOTAL
2 515
462,67
2 167
195,84
348
266,83
Vote
intervenu
: Unanimité
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
BOCH
LOGOT
REALISATION
2021
RECETTES
EN
€ |
DEPENSES
EN
€
SOLDE
EN
€
Investissement
-
=
=
Fonctionnement
-
=
-
TOTAL
-
-
=
Vote
intervenu
: Unanimité
BUDGET
DE
PRODUCTION
ET
REVENTE
D’ENERGIE
REALISATION
2021
RECETTES
EN
€
DEPENSES
EN
€
SOLDE
EN
€
Investissement
14
495,60
1 991,00
12
504,60
Fonctionnement
22
506,39
11
519,94
10
986,45
TOTAL
37
001,99
13
510,94
23
491,05
Vote
intervenu
: Unanimité
Fouesnan
avril
2022
Le Maire). Roger
LE
GO
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
À \Y
\Z
VA
Mod.
540331
-09/10
For Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2022
Affiché
le
1D
: 029-212900683-20220415-202204
14
13-DE Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
DÉLIBÉRATIONEe"
ID
: 029-212900583-20220415-20220414_14-DE
Fouesnant
a!
Glénan
y
Feuillet
2022-032
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2022
N°
1.4.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
avril
2022,
à dix-huit
heures
et
sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 8
avril
2022,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h07,
s’est
terminée
à 19h38.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
, Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
Mme
FREDOU,
, Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
Mme
POTIER,
M.
SIMON,
Mme
TABARLY,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
M.
MERRIEN
A
à
M.
CORNEC
M.
SMIS
à
M.
CHANDELIER
Absents
:
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
M.
MARTIN,
M.
TABORET
NOTE
DE
PRESENTATION
(JOINTE
EN
ANNEXE
AU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
Prend
acte
de
la note
de
présentation.
ntle
45
avril
2022
S re
N
é
\
Lover
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT®
Mod
540331
-09/10
| Moègue
do Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20220415-20220414_14-DE Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
Regçulen
préfecture
le 15/04/2022
Affighé
| dut
ID
: 029-212900583-20220415-2022041415-DE
DÉLIBÉRAT
Fouesnant
a /€5
Glénan
_
|
Feuillet
2022-033
vy
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2022
N°
1.5.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
avril
2022,
à dix-huit
heures
et sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 8
avril
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h07,
s’est
terminée
à 19h38.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
, Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
Mme
FREDOU,
, Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
Mme
POTIER,
M.
SIMON,
Mme
TABARLY,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
M.
MERRIEN
A
à
M.
CORNEC
M.
SMIS
à
M.
CHANDELIER
Absents
:
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
M.
MARTIN,
M.
TABORET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2021
: COMMUNE
— PORTS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
comptes
administratifs
de
l’année
2021
: Commune
et
Ports
Vu
la délibération
1.3
du
12
avril
2022,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& décide
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2021
des
budgets
de
la Commune
et
des
Ports
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
3 382
299,96
€
COMMUNE
Affectation
| Réserves
sur
le compte
1068
3 100
000,00
€
Report
en
fonctionnement
sur
le
compte
002
282
299,96€
‘Résultat
41
967,43
€
PORTS
Affectation
| Réserves
sur
le compte
1068
10
000,00
€
Report
en
fonctionnement
sur
le
compte
002
31
967,43
€
Le
Maire,
Roger
LR
us
\
EEE
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
ou
540331
- 09/10
| Habréoue
do Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20220415-2022041415-DE Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2022
DÉLIBÉRATIGR
EE"
4
{D
: 029-212900683-20220415-2022041416-DE
Fouesnant
3 les
Glénan
Feuitlet
2022-034
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2022
N°
1.6.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
avril
2022,
à dix-huit
heures
et
sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 8
avril
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
F1 a & La séance,
commencée
à 18h07,
s'est
terminée
à 19h38.
ms
Madame
Lilane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
sn
Etaient
Présents
:
.
M. LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M. CHANDELIER,
, Mme
COQUIL,
M. CORNEC,
Mme
DE
5%
KERDREL
M. DE
MONTECLER,
M. DENIEL,
Mme
FREDOU,
, Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr KALITA,
M. LE
e
CAIN,
Mme
LE GOARDET,
M. MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
Mme
POTIER,
M. SIMON,
Mme
TABARLY,
M.
‘
TOUCHARD. Absent{s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE BORGNE
à
M. SIMON
M. MERRIEN
À
à
M. CORNEC
M. SMIS
à
M. CHANDELIER
Absents
:
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
M.
MARTIN,
M.
TABORET
BUDGETS
SUPPLEMENTAIRES
2022
: COMMUNE
— PORTS
- LOTISSEMENT
COMMUNAL
KEROURGUE
— LOTISSEMENT
COMMUNAL
MANER
KER
ELO
— PRODUCTION
ET
REVENTE
D'ENERGIE
#
7
Le Conseil
Municipal,
4 #
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
sx
& adopte,
dans
les
conditions
suivantes,
les
budgets
supplémentaires
de
la
“ #
commune,
des
services
des
ports,
du
lotissement
communal
Kérourgué,
8 4
du
lotissement
communal
Maner
Ker
Elo,
et
du
budget
de
production
et
# 4
revente
d'énergie
pour
2022,
“ |
Les
dépenses
et les
recettes
des
sections
de
fonctionnement
et
.
d'investissement
s'élèvent
à :
& & Fe
BUDGET
GENERAL
(Vote
par
nature)
F4 m #
BUDGET
RESTES
À
BUDGET
TOTAL
4
PRIMITIF
REALISER
_}
SUPPLEMENTAIRE
|
BUDGET
202:
5
Investissement
a
&
dépenses
6749
028,00|
1912
452,36
4070
600,35|
12
732
080,7
am
recettes
6749
028,00|
1 367
938,45
4615
114,26|
12732
080,7
æ
Fonctionnement
a
dépenses
13
997
639,00
550
130,96|
14
547
769,9
x 4
recettes
13
997
639,00
550
130,96
| 14
547
769,9
Vote
intervenu
: Unanimité
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fubrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAUVERT"
Bt.
540331
- 09/10
Féabrague
dun BUDGET
PORTS
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20220415-2022041416-DE
BUDGET
RESTES
A
BUDGET
TOTAL
PRIMITIF
REALISER
_
| SUPPLEMENTAIRE
|
BUDGET
2022
Investissement dépenses
173
578,00
40
297,12
76
706,23
290
581,35
recettes
173
578,00
57
910,26
59
093,09
290
581,35
Fonctionnement dépenses
236
087,00
32
167,43
268
254,43
recettes
236
087,00
32
167,43
268
254,43
Vote
intervenu
: Unanimité
BUDGET
LOTISSEMENT
COMMUNAL
KEROURGUE
BUDGET
BUDGET
SUPPLEMENTAIR
TOTAL
PRIMITIF
E
BUDGET
2022
Investissement dépenses
2 230
479,00
-420
099,24
1 810
379,76
recettes
2 230
479,00
-420
099,24
1 810
379,76
Fonctionnement dépenses
2 268
079,00
-216
838,00
2 051
241,00
recettes
2 268
079,00
-216
838,00
2 051
241,00
Vote
intervenu
: Unanimité
BUDGET
LOTISSEMENT
COMMUNAL
MANER
KER
ELO
BUDGET
BUDGET
SUPPLEMENTAIR
TOTAL
PRIMITIF
E
BUDGET
2022
Investissement dépenses
2 218
261,00
122
544,00
2 340
805,00
recettes
2 218
261,00
122
544,00
2 340
805,00
Fonctionnement dépenses
2 720
509,00
-225
722,83
2 494
786,17
recettes
2 720
509,00
-225
722,83
2 494
786,17
Vote
intervenu
: Unanimité
BUDGET
PRODUCTION
ET
REVENTE
D’ENERGIE BUDGET
BUDGET
SUPPLEMENTAIR
TOTAL
PRIMITIF
E
BUDGET
2022
Investissement dépenses
1 200,00
21
804,60
23
004,60
recettes
10
500,00
12
504,60
23
004,60
Fonctionnement dépenses
15
000,00
18
986,45
33
986,45
recettes
22
200,00
11
786,45
33
986,45
Vote
intervenu
: Unanimité
Foues/S
le 15
avril
2022
Le
Maire,
Roger
LE
GO
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
D
E
L]
F3
E
RAÏ
ù
IN
S Re
1D
: 029-212900683-20220416-20220414_17B-DE
Fouesnant
: nes
Giénan
3%
Feuillet
2022-0368
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2022
N°
1.7.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
avril
2022,
à dix-huit
heures
et sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 8
avril
2022,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h07,
s'est
terminée
à 19h38.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
, Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
Mme
FREDOU,
, Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
B,
M,
MERRIEN
JN,
Mme
POTIER,
M.
SIMON,
Mme
TABARLY,
M.
TOUCHARD. FF Absent(s)
excusé{s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABAREY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
M.
MERRIEN
À
à
M.
CORNEC
M.
SMIS
à
M.
CHANDELIER
Absents
:
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
M.
MARTIN,
M.
TABORET
APUREMENT
DU
COMPTE
1069
EN
PREALABLE
AU
PASSAGE
A LA
M57
En
préalable
au
passage
de
la M14
à la
M57,
il est
nécessaire
d'apurer
le
compte
1069
du
budget
de
la commune.
Il présente
un
solde
débiteur
de
88
419,75
€ qu'il
convient
de
solder
par
l'émission
d'un
mandat
d'ordre
mixte
au
débit
du
compte
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
» par
le
crédit
du
compte
1069.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14
applicable
aux
communes,
Vu
Pavis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& autorise
l'apurement
du
compte
1069
par
l'émission
d’un
mandat
d'ordre
mixte
au
débit
du
compte
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
» pour
88
419,75
€ par
le crédit
du
compte
1069.
ns
Aos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMT
VERT
Ko0.
640331-
09/10
Fawrègue
no Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20220415-20220414_17B-DE
& décide
d'ouvrir
les
crédits
budgétaires
au
compte
de
débit
1068
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Fouesnant,
le 15
avril
2022
Le
Maire,
Roger
LE
G
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
DÉLIBÉRATIGN
EE"
ID
: 029-212900683-20220415-20220414
18-DE
EME a
les
Glénan
ÉE]
Feuillet
2022-0387
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2022
N°
1.8.
L'an deux mille vingt-deux, le 14 avri
2022,
à dix-huit
heures
et sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
8
avril
2022,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h07,
s'est
terminée
à 19h38.
Madame
Liane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
, Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
Mme
FREDOU,
, Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
Mme
POTIER,
M.
SIMON,
Mme
TABARLY,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
M.
MERRIEN
A
à
M.
CORNEC
M.
SMIS
à
M.
CHANDELIER
Absents
:
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
M.
MARTIN,
M.
TABORET
PROVISIONS
POUR
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
ET
POUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
Au
31
décembre
2021
la valorisation
des
jours
de
CET
était
de162
157,50
€
dont
12
555
€ indemnisés
à la
demande
du
personnel,
soit
un
solde
à
provisionner
de
149
602,50
€. L'actuelle
provision
étant
de
115
882,50
€, il
est
proposé
de
la
compléter
à
hauteur
de
33
720,00
€ par
l'émission
d'un
mandat
au
compte
6815.
Provisions
pour
créances
irrécouvrables
La
constitution
de
provisions
au
compte
6817
en
vue
d'éventuelles
demandes
d'admission
en
non-valeur
par
le comptable
est
obligatoire
à
hauteur
de
15
% du
risque.
Il est
proposé
une
reprise
sur
provision
par
l'émission
d’un
titre
au
compte
7817
de
700
€ sur
le budget
de
la commune
et
de
200
€ sur
le budget
des
ports.
‘
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fubrèene
imprimeur
adhérent
IMPRIAD
VERT"
Mod.
640831
- 09/10
ovreguoin Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20220415-20220414
_18-DE
Vu
les
instructions
comptables
M14
applicable
aux
cothmeres
ve
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
et
notamment
les
règles
en
matière
de
provisionnement,
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
$& autorise
une
provision
complémentaire
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
pour
le
compte
épargne
temps
de
33
720,00
€
par
l'émission
d'un
mandat
au
compte
6815.
$& autorise
une
reprise
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
pour
créances
irrécouvrables
au
compte
7817
de
700
€
sur
le
budget
de
la commune
et de
200
€ sur
le budget
des
ports.
Ÿ& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Fouesnant,
le 15
avril
2022
Le
Maire,
Roger
LE-GOF
\
\Gi
+“
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
DÉLIBÉRATIGRE"
ID
: 029-212900683-20220415-20220414_19-DE
Fouesnant
3 les
Giénan
>
:
Feuillet
2022-038
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2022
N°
1.9.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
avril
2022,
à dix-huit
heures
et
sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 8
avril
2022,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h07,
s'est
terminée
à 19h38.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
, Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
Mme
FREDOU,
, Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
Mme
POTIER,
M.
SIMON,
Mme
TABARLY,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
M.
MERRIEN
À
à
M.
CORNEC
M.
SMIS
à
M.
CHANDELIER
Absents
:
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
M.
MARTIN,
M.
TABORET
CONVENTION
POUR
LE
VERSEMENT
ANTICIPE
DU
REMBOURSEMENT
DU
FONDS
DE
SOUTIEN
DES
CONTRATS
DE
PRET
STRUCTURES
A RISQUE
e
En
2016,
la commune
a signé
une
convention
avec
lEtat
n
1621290000583SFILRAE
relative
au
fonds
de
soutien
aux
collectivités
territoriales
et à
certains
établissements
publics
ayant
souscrit
des
contrats
de
prêt
ou
des
contrats
financiers
structurés
à risque.
Cette
convention
à hauteur
de
207
275,96
€ prévoyait
un
remboursement
annuel
de
la part
de
l'Etat
de
15
944,30
€ jusqu'en
2028.
La
commune
peut
bénéficier
du
versement
en
une
fois
du
solde
de
l'aide
restant
due
au
1°
janvier
2022,
soit
111
610,16
€.
L'octroi
définitif
du
solde
est
subordonné
à la
signature
d’un
avenant
à la
convention.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
2044
du
code
civil,
Vu
Farticle
92
de
la loi
de
finances
n°
2013-1278
du
29
décembre
2013
modifiée
pour
2014,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAT
VERT"
Mo.
540381
- 09/10
ourenuo
ue Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2022
Affiché
le
Vu
le décret
n°2014-444
du
29
avril
2014
relatif
au
fonds
dé-2,9252129006-20220415-20220414
18-DE
collectivités
territoriales
et à
certains
établissements
publics
ayant
souscrit
des
contrats
de
prêt
ou
des
contrats
financiers
structurés
à risque
modifié
par
le
décret
n°
2015-619
du
4
juin
2015,
Vu
les
arrêtés
des
4 novembre
2014,
22
juillet
2015
et
2 juin
2017
pris
en
application
du
décret
susvisé,
Vu
la délégation
de
gestion
du
13
novembre
2017
signée
entre
le Ministre
de
l'Economie
et
des
Finances
et
le Ministre
de
l'Action
et
des
comptes
publics
(journal
officiel
du
18
novembre
2017),
Vu
la convention
n°16212900583SFILRAE
signée
avec
le représentant
de
l'Etat, Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& autorise
le Maire
à opter
pour
le dispositif
de
versement
en
une
fois
du
fonds
de
soutien
aux
collectivités
territoriales
et
à
certains
établissements
publics
ayant
souscrit
des
contrats
de
prêt
ou
des
contrats
financiers
structurés
à risque,
Ÿ& autorise
le Maire
à signer
tout
acte
et à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Fouesnant,
le 15
avril
2022
Le
Maire,
\
| Roger
LE
G Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
DÉLIBÉRAT(NEE
ID
: 029-212900583-20220415-20220414110-DE
Fouesnant
a /e5
Giénan
v»
Feuillet
2022-039
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2022
N°
1.10.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
avril
2022,
à dix-huit
heures
et
sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 8
avril
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h07,
s'est
terminée
à 19h38.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
, Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
Mme
FREDOU,
, Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
Mme
POTIER,
M.
SIMON,
Mme
TABARLY,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
M.
MERRIEN
A
à
M.
CORNEC
M.
SMIS
à
M.
CHANDELIER
Absents
:
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
M.
MARTIN,
M.
TABORET
FIXATION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
ENFANCE
/ JEUNESSE
/ RESTAURATION,
DROITS
DE
PLACE
ET
DU
POLE
D'ACTION
CULTURELLE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2022
/ 2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
% adopte
les
tarifs
communaux,
applicables
à compter
du
1%
septembre
2022
jusqu'au
31
août
2023
pour
le Pôle
d'Action
Culturelle
et
le service
enfance
/
jeunesse
/ restauration,
comme
figurant
dans
les
tableaux
annexés,
& supprime
les
tarifs
concernant
le report
de
validité
de
la carte
d'abonnement
20/21
sur
la saison
21/22
et
l'inscription
à l'atelier
spectacles,
& ajoute
un
tarif
petite
restauration
de
2.50
€ au
bar
de
l'Archipel,
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et
notamment
à émettre,
le moment
venu,
les
titres
de
recettes
correspondants.
_——
Foueshant,
le
15,
avril
2022
&
IE
à
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
og.
540331
-09/10
Hobrégue
dun Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 45/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20220415-20220444110-DE Envoyé
en
préfecture
te 15/04/2022
DÉLUIBÉRATEN
EL
IB
: 029-212900583-20220416-20220414_21-DE
Fouesnant
3 les
Glénan
“pa
Feuillet
2022.040
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
44
AVRIL
2022
N°
2.1.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
avril
2022,
à dix-huit
heures
et
sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 8
avril
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h07,
s’est
terminée
à 19h38.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
, Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
Mme
FREDOU,
, Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
Mme
POTIER,
M.
SIMON,
Mme
TABARLY,
M.
TOUCHARD. Absent(s) excusé{s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
M.
MERRIEN
À
à
M.
CORNEC
M.
SMIS
à
M.
CHANDELIER
Absents
:
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
M.
MARTIN,
M.
TABORET
CREATION
D'UN
CINEMA,
APPROBATION
DU
PROGRAMME
ET
LANCEMENT
DU
CONCOURS
D'ARCHITECTURE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& Approuve
le programme
général
de
création
d'un
cinéma,
& Autorise
le lancement
du
concours
restreint
d'architecture
fondé
sur
les
articles
L2125-1
2 et
R2162-15
à R2162-21
du
code
de
la commande
publique,
& Approuve
l'estimation
globale
de
l'opération
d’un
montant
de
3 886
057
€
HT
soit
4 656
347
€ TTC,
& Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
tout
financeur
potentiel
au
titre
des
demandes
de
subventions,
Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT
Mod.
540384
- 00/10
ob Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2022
Affiché
le
ä
.
.
x
z
Ë
;
583-
-;
-DE
%
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
K2222%08e20220418-20220414
21
auprès
de
la CDACIi
(Commission
Départementale
d'Aménagement
Cinématographique)
du
Finistère
pour
la création
du
cinéma,
$ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
commandes
nécessaires
à la
bonne
exécution
(bureaux
techniques,
études
de
sol),
% Autorise
le défraiement
des
membres
qualifiés.
Fouesnant,
lé 15
avril
2022
Le
Maire,
| 12)
Roger
LE
GOFEZ Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
DÉLIBÉRATEN
ES
M
M
ID
: 029-212900583-20220415-20220414_61-DE
Fouesnant
m/s
Glénan
"
»»
Feuillet
2022-041
mm
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
m
DU
14
AVRIL
2022
N°
6.1.
m
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
avril
2022,
à dix-huit
heures
et sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
8
avril
2022,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
:
La
séance,
commencée
à 18h07,
s'est
terminée
à 19h38.
|, =
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
mu m
Etaient
Présents
:
ni
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
, Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
CR
KERDREL
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
Mme
FREDOU,
, Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
Mme
POTIER,
M.
SIMON,
Mme
TABARLY,
M.
TOUCHARD.
. |
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
mm
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
« 0
Mme
LE BORGNE
à
M. SIMON
.
M.
MERRIEN
A
à
M.
CORNEC
|
M.
SMIS
à
M.
CHANDELIER
|
Absents
:
y 0
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
M.
MARTIN,
M.
TABORET
S
FOURNITURES
SCOLAIRES
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& fixe
les
crédits
d'acquisition
de
fournitures
scolaires
destinées
aux
élèves
de
la commune
pour
2022,
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
:
k
Classes
Tarif
2022
_
Elémentaires
un
_
Maternelles
40
€
par
élève
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et,
notamment,
à mandater,
le moment
venu,
les
°
sommes
correspondantes.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540331
- 09/10
Mobrèguo
dun Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20220415-20220414_61-DE Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
Re
n fréfecture
le 15/04/2022
sert ID : 029-212900583-20220415-20220414_62-DE
:
DÉLIBÉRAT
Fouesnant
a les
Glénan
u m
PS
Feuillet
2022-042
mm
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1m
DU
14
AVRIL
2022
m æ
N°
6.2.
| =
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
avril
2022,
à dix-huit
heures
et sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 8
avril
2022,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h07,
s’est
terminée
à 19h38.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
ul
Etaient
Présents
:
=
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
, Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
mi
KERDREL
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
Mme
FREDOU,
, Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
Mme
POTIER,
M.
SIMON,
Mme
TABARLY,
M.
TOUCHARD.
fi
EI
.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
mu m mm
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
=
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
M.
MERRIEN
À
à
M.
CORNEC
=
M.
SMIS
à
M.
CHANDELIER
L
Absents
:
m
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
M.
MARTIN,
M.
TABORET
n'
ACTIVITES
ET
TRANSPORTS
2022
a
Le
Conseil
Municipal,
m
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
m
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité:
“ =
& fixe
les
crédits
des
activités
et
transports
destinés
aux
élèves
de
la
m
m
commune
pour
2022
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
:
“ «
Classes
Tarifs
2022
= «
Elémentaires
80
€ par
élève
=
Maternelles
10
€ par
élève
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et,
notamment,
à mandater,
le moment
venu,
les
sommes
correspondantes.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540331
- 09/10
Hobiogue
vo Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
Reçu
en
préfecture
ie 15/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20220415-20220444_62-DE Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
l'Reçuien
CG
le 15/04/2022
At I
EYulrr
ID
: 029-212900683-20220415-20220414_63-DE
DÉLIBÉRAT
Fouesnant
a les
Glénan
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2022
N°
6.3.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
avril
2022,
à dix-huit
heures
et
sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 8
avril
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h07,
s'est
terminée
à 19h38.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
, Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
Mme
FREDOU,
, Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
Mme
POTIER,
M.
SIMON,
Mme
TABARLY,
M.
TOUCHARD. Absent{s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
M.
MERRIEN
A
à
M.
CORNEC
M.
SMIS
à
M.
CHANDELIER
Fe
Absents
:
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
M.
MARTIN,
M.
TABORET
ECOLE
NOTRE
DAME
D'ESPERANCE
— PARTICIPATION
COMMUNALE
2022
Le
Conseil
Municipal,
3
Vu
le nombre
d'élèves
domiciliés
à Fouesnant
et
scolarisés
à l'école
Notre
”
Dame
d'Espérance,
qui
s'élève,
en
2022,
à 131
pour
les
classes
ä
élémentaires
et
78
pour
les
classes
maternelles,
Vu
le montant
des
dépenses
de
fonctionnement
relatives
à l'externat
des
3
écoles
publiques
de
la commune
qui
s'élève
à 1 759,18
€ par
élève
en
a 8
classe
élémentaire
et
525,03
€ par
élève
en
classe
maternelle,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& décide
d'arrêter
à la
somme
de
283729,39
€ le
montant
de
la
participation
communale
pour
2022
à verser
à l'OGEC
de
l'école
Notre
Dame
d’'Espérance,
dont
:
e 205
993,99
€ au
titre
du
contrat
d'association,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègie
imprimeur
adhérent
IMPREM
VERT
Mot
B40321-09/0
Mavrèque
do Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2022
Affiché
le
«
=
ID
: 029-212900583-20220415-20220414_63-DE
e
62
335
€
au
titre
de
la
convention
pour
la
Hestaurauun
:
scolaire,
e
4 710
€ au
titre
de
la dotation
pour
les
activités
et
transports
périscolaires,
e
10
690,40
€ au
titre
de
la dotation
aux
activités
de
voile
scolaire,
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et
notamment
à mandater,
le moment
venu,
les
sommes
correspondantes.
Fouesnant,
le 15
avril
2022
Le
Maire,
=,
Roger
LE
G Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
DÉLIBÉRATIONS"
ID
: 029-212900583-20220415-20220414_91-DE
Fouesnant
a les
Glénan
vy
Feuillet
2022-044
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2022
N°
9.1.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
avril
2022,
à dix-huit
heures
et
sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 8
avril
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h07,
s'est
terminée
à 19h38.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
, Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
Mme
FREDOU,
, Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
Mme
POTIER,
M.
SIMON,
Mme
TABARLY,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
M.
MERRIEN
À
à
M.
CORNEC
M.
SMIS
à
M.
CHANDELIER
Absents
:
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
M.
MARTIN,
M.
TABORET
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DE
LA
MISSION
DE
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(DPD)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
2018-493
du
20
juin
2018
relative
à la
protection
des
données
personnelles, Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018
relative
à
la mutualisation
du
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD),
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& autorise
la Maire
à signer
la convention
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
visant
à mettre
à disposition
un
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD)
dans
le cadre
de
l'application
du
RGPD
(Règlement
Européen
sur
la Protection
des
Données
à caractère
personnel.
_—
Fouesrant,
é 15
avril
2022
4
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540331
- 09/10
| Hanrègue
duo Envoyé
en
préfecture
te 45/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20220415-20220414_91-DE Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
D
É
| |
R
F
RAT
No
re
ID
: 029-212900583-20220415-20220414_92-DE
Fouesnant
a/€5
Glénan
9
Feuillet
2022-045
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2022
N°
9.2.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
avril
2022,
à dix-huit
heures
et
sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 8
avril
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h07,
s'est
terminée
à 19h38.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
, Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
Mme
FREDOU,
, Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
Mme
POTIER,
M.
SIMON,
Mme
TABARLY,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
M.
MERRIEN
A
à
M.
CORNEC
M.
SMIS
à
M.
CHANDELIER
Absents
:
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
M.
MARTIN,
M.
TABORET
CONVENTIONS
RELATIVES
A LA
SURVEILLANCE
DU
LITTORAL
POUR
LA
SAISON
ESTIVALE
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la convention
à intervenir
avec
le Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Finistère,
relatives
à l’organisation
de
la surveillance
sur
le
littoral
au
cours
de
la saison
estivale
2022,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& approuve
le texte
de
la convention
à intervenir
relatives
au
recrutement
par
le SDIS
des
sauveteurs
saisonniers
sapeurs-pompiers
chargés
de
la
surveillance
des
plages
pour
la saison
estivale
2022,
& autorise
le Maire
à signer
ce
document
ainsi
qu'à
prendre
les
mesures
nécessaires
à leur
mise
en
œuvre,
% décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Mod.
540331
- 09/10
Fobrègue
duo
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20220415-20220414
92-DE
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
Réçufen
préféêture
le 15/04/2022
Cash
Br
1D
: 028-212900583-20220415-202204
14_93-DE
DÉLIBÉRATI
Fouesnant
3 les
Glénan
>
E
Feuillet
2022-046
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2022
N°
9.3.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
avril
2022,
à dix-huit
heures
et
sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 8
avril
2022,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h07,
s'est
terminée
à 19h38.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
, Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
Mme
FREDOU,
, Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
Mme
POTIER,
M.
SIMON,
Mme
TABARLY,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
M.
MERRIEN
A
à
M.
CORNEC
M.
SMIS
à
M.
CHANDELIER
Absents
:
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
M.
MARTIN,
M.
TABORET
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
À LA
TELEPHONIE
Le Conseil Municipal, Vu sa délibération
n°
9.3.
du
15
décembre
2014,
relative
à la
création
d'un
service
commun
dans
le domaine
de
l'informatique,
2
Vu
la convention
subséquente
conclue
le 24
décembre
2014,
entre
la
a
commune
de
Fouesnant
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
“ &
Fouesnantais
(CCPF),
précisant
les
modalités
de
mise
en
place
de
ce
service, Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L. 2113-6
à
L. 2113-8
relatifs
aux
groupements
de
commandes,
Considérant
l'intérêt
de
créer
un
« groupement
de
commandes
» pour
la
passation
des
marchés
relatifs
à la
téléphonie,
Vu
le projet
de
convention
à conclure
entre
la commune
de
Fouesnant,
la
CCPF,
le Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS),
l'Office
Municipal
de
Tourisme
et
les
communes
de
Pleuven,
Saint-Evarzec,
La
Forêt-
Nos
imprimés
saut
produits
par
Fabrègne
imprimeur
adhérent
MPRIMVERT®
Mod.
540397
- 09/10
Fauoauo
au Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2022
Affiché
le
1D;:
029-212900583-20220415-20220414_93-DE
Fouesnant
et
Gouesnac'h,
fixant
les
modalités
d’organiSemor—er-ve
fonctionnement
de
ce
« groupement
de
commandes
» pour
la téléphonie,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& décide
de
mettre
en
place
un
« groupement
de
commandes
» entre
la
commune
de
Fouesnant,
la CCPF,
le CIAS,
l'Office
Municipal
de
Tourisme
et
les
communes
de
Pleuven,
Saint-Evarzec,
La
Forêt-
Fouesnant
et Gouesnac’h
dans
la perspective
de
la passation
et
de
la
conclusion
des
marchés
relatifs
à la
téléphonie,
$ approuve
le projet
de
convention
à conclure
entre
la commune
de
Fouesnant,
la CCPF,
le CIAS,
l'Office
Municipal
de
Tourisme
et
les
communes
de
Pleuven,
Saint-Evarzec,
La
Forêt-Fouesnant
et
Gouesnac’h
fixant
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
« groupement
de
commandes
»,
désigne
la CCPF
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
autorise
le Maire
à signer
ce
document
; ainsi
qu'à
prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Fouesnant,
le 15
avril
2022
Le
Maire,
Roger
LE-GOFF
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2622
DÉLIBÉRATIONS
1D
: 029-212900683-20220415-20220414_94-DE
Fouesnant
Lane
k
a les
Glénan
3
Feuillet
2022-047
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2022
N°
9.4.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
avril
2022,
à dix-huit
heures
et
sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 8
avril
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h07,
s'est
terminée
à 19h38.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
, Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
Mme
FREDOU,
, Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
Mme
POTIER,
M.
SIMON,
Mme
TABARLY,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé{s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
M.
MERRIEN
À
à
M.
CORNEC
M.
SMIS
à
M.
CHANDELIER
Absents
:
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
M.
MARTIN,
M.
TABORET
MISE
EN
PLACE
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
larticle
32-1
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
Considérant
que
la consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le 1$°
avril,
soit
6 mois
au
moins
avant
la date
du
scrutin,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMPERT
tou
540831
-09/0
Havngue
do Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
Affiché
le
: 42
.
:
:
sn
ID
: 029-212900583-:
-20220414_94-DE
Considérant
que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contrackR
Re
=
public
et privé
au
1er
janvier
2022,
fixés
à 153,
rend
obligatoire
la création
d'un
Comité
social
territorial
local,
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1°
janvier
2022
ci-dessus
sert
à déterminer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
& fixe,
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 3
(et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants),
& décide,
le maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants,
soit
3 membres
titulaires
et
3 membres
suppléants,
$& décide,
le recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité
sur
l'ensemble
des
questions
intéressant
le comité
social
territorial,
& décide
qu'aucune
formation
spécialisée
n’est
mise
en
place
et que
les
questions
intéressants
l'hygiène,
la sécurité
et
les
conditions
de
travail
seront
traitées
en
séance
du
Comité
social
territorial,
Fouesnant,
le 15
avril
2022 Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2022
|
DÉLIBÉRATIGNBE
HO
M
ID
: 029-212900583-20220415-20220414_INF1-DE
Fouesnant
= «
3 les
Glénan
«
%
Feuillet
2022-048
mm
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
u =
DU
14
AVRIL
2022
un
N°
INFORMATION
1
u
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
avril
2022,
à dix-huit
heures
et
sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 8
avril
2022,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
:
La
séance,
commencée
à 18h07,
s'est
terminée
à 19h38.
, =
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
mu m
Etaient
Présents
:
mo
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
, Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
CR
KERDREL
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
Mme
FREDOU,
, Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
Mme
POTIER,
M.
SIMON,
Mme
TABARLY,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
nm #
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
un
Mme
LE BORGNE
à
M. SIMON
M.
MERRIEN
A
à
M.
CORNEC
|
M.
SMIS
à
M.
CHANDELIER
©
Absents
:
m
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
M.
MARTIN,
M.
TABORET
7
Rapport
de
la commission
communale
pour
l'accessibilité
=
Le
Conseil
Municipal,
_
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
um
& prend
acte
du
rapport
de
la commission
communale
pour
l’accessibilité.
- a
Fouesnant,
le 15
avril
2022
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT
Mod.
540331
- 09/10
Fabrègue
duo Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20220415-20220414_INF1-DE Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
DÉUIBÉRANGNE
ID : 029-212900583-20220415-20220414_INF2A-DE
Fouesnant
.
_ les
Glénan
v%
Feuillet
2022-049
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2022
N°
INFORMATION
2.A
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
avril
2022,
à dix-huit
heures
et
sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 8
avril
2022,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h07,
s'est
terminée
à 19h38.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
, Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
Mme
FREDOU,
, Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
Mme
POTIER,
M.
SIMON,
Mme
TABARLY,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
M.
MERRIEN
À
à
M.
CORNEC
M.
SMIS
à
M.
CHANDELIER
Absents
:
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
M.
MARTIN,
M.
TABORET
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
(MARCHES
PUBLICS
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
ET
APPEL
D’OFFRES
OUVERT
DU
25
JANVIER
2022
AU
25
MARS
2022)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
du
compte
rendu
de
la délégation
donnée
pour
les
marches
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
25
janvier
2022
au
25
mars
2022
FoyÉspäR
le
15
avril
2022
ds
jad
LC
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN'
VERT
Mod.
540331
- 09/10
Fobrègue
duo Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/54/2022
Affiché
te
1B
: 029-212900683-20220415-20220414_INF2A-DE Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
"
n préfeature
le 21/04/2022
A IN
U/
0 Lt
ID
: 029-212900583-20220416-20220414_INF2B-DE
DÉLIBÉRAT
Fouesnant
a /€5
Génan
9
Feuillet
2022-050
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2022
N°
INFORMATION
2.B
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
avril
2022,
à dix-huit
heures
et
sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 8
avril
2022,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h07,
s’est
terminée
à 19h38.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
, Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
Mme
FREDOU,
, Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
Mme
POTIER,
M.
SIMON,
Mme
TABARLY,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
M.
MERRIEN
A
à
M.
CORNEC
M.
SMIS
à
M.
CHANDELIER
Absents
:
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
M.
MARTIN,
M.
TABORET
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
:
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
du
compte
rendu
de
la délégation
donnée
pour
les
déclarations
d'intention
d’aliéner.
Fouesnant,
le 15
avril
2022
fS
SA
Le
Maire,
_
à
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
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- 09/10
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en
préfecture
le 21/04/2022
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le 21/04/2022
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Fouesnant
3 les
Glénan
vw?
Feuillet
2022-0514
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2022
N°
INFORMATION
2.C
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
avril
2022,
à dix-huit
heures
et.sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 8
avril
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h07,
s’est
terminée
à 19h38.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
, Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
Mme
FREDOU,
, Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
Mme
POTIER,
M.
SIMON,
Mme
TABARLY,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
M.
MERRIEN
À
à
M.
CORNEC
M.
SMIS
à
M.
CHANDELIER
Absents
:
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
M.
MARTIN,
M.
TABORET
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
: ACTIONS
EN
JUSTICE Le Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
$ prend
acte
du
compte
rendu
de
la délégation
donnée
pour
les
actions
en
justices
Fouesnant,
Nos
imprimés
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préfecture
le 21/04/2022
Reçu
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préfecture
le 21/04/2022
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