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Déliberation - CM 11042024 deliberations
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Déliberation - CM 11042024 deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Culture et patrimoine,
5
M #4
EH
4
Fouesnant EE
a
æ #4 Liste des délibérations examinées “0H Séance du conseil municipal du 11 avril 2024
4
Feuillet 2024-28
N Os} OBJET
DECISIONS
CRE
202404-1,1, Eiscalité directe locate pour 2024 Adoptée ce ES
# [Budgets primitifs 2024 : Commune — Ports — Lotissement communal Maner Ker Elo - Lotissement , 202404-1,2 [00865 pri ° ssemer Adoptée
& [gommunal Boch Logot — Production et revente d'énergie
202404-1,5! l'Âttribution de subvention au CCAS pour 2024 Adoptée al
202404-1,4 Eration des tarifs communaux enfance / jeunesse / restauration, salles 1,2 et 3 du pôle Kerourgué et du Adoptée
pôle d’action culturelle pour l’année scolaire 2024 / 2025
Er TE D de de subventi rajet de réalisation d’un hangar de stockage pour le matériel des 2024042, eman e de subvention pour un proj B: ge p: Adoptée
anifestations
# | jon peur un projet de rénovation et d'extension d’un bâtiment pour le service d 20240422 |! emande de subvention pou projet d a o à p! service des Adoptée # [spaces verts
a | 202404-2,3 Demande de subvention pour Un projet d'aménagement du site du Quinquis à Beg Meil Adoptée
5 |
202404-6,È lFournitures scolaires 2024 Adoptée
m ja
202404-6,X fActivités et transports 2024 Adoptée
202404-6,3 lEcole Notre Dame d'Esperance - Participation communale 2024 Adoptée
202404-9,1 Evolution de Office Municipal de Tourisme de Fouesnant-les Glénan en 1ère catégorie Adoptée
a à
202404-9,2 Convention relative à la surveillance du littoral pour la saison estivale 2024 Adoptée
202404-9,5 Modification du tableau des emplois Adoptée
1 Et
onvention d'utilisation d’un moyen nautique communal par les agents du service environnement de | 2024049, | oven nautiq p 8 s'a Adoptée
" [CCPF
u Compte rendu de la délégation donnée au Maire sur les marchés publics en procédure adaptée et appel 202404-10,%a }à Lu Prend Act
à d'offres ouvert du 30 janvier 2024 au 21 mars 2024 reng'Acte
202404-10,1b |Çompte rendu de la délégation donnée au Maire sur les actions en justice Prend Acte
&
202404-10,2 Correspondant RIE (CoRIL} INSEE Prend Acte a
202404-10/3 |État annuel des indemnités des élus 2023 Prend Acte
Fa
F4 fi
Mod. 640330 -04/22 Fabrègue Entreprise labelisée emenurvenre um w
|
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2024
pubiéte
À 5 AVR.
2024
| | |
Em um
m
um Om
ID : 029-212900583-20240412-202404_11-DE
HW
M
W
uw
mu
Fouesnant
"Nu
(_@/es
Glénan
Im
Publiée
4 5 AVR
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
N°
202404-1.1.
CR HW
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mars
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s'est
terminée
à 21h50.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
W
Om
um
m
m
um
&
&
mn
M
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER
(arrivé
à 18h50),
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
FREDOU,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À, M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
mn
m
mm
Um
mn
®
HW
1m
«
TOUCHARD.
E ®
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
mm
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
à
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COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
im
mm
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
POUR
2024
W
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'état
1259
reçu
le 13
mars
2024,
Vu
l'avis
de
la commission
et la
présentation
du
rapporteur
concernant
le vote
des
taux
de
la
fiscalité
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune,
WW Wu In
1
HE
>
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(4
contre
: Vincent
Esnault,
Annie
Gloaguen,
Christian
Taboret,
Frédéric
Martin)
:
%
fixe
ainsi
qu'il
suit
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
2024
:
37,58 69,22
%,
... 18,65
%.
mm 5 CR
- taxe
sur
le foncier
bâti
- taxe
sur
le foncier
non
bâti
- taxe
d'habitation
................
um Om E
mn
LH
6
prend
note
du
produit
fiscal
(hors
allocations
compensatrices
et versement
du
m
M
coefficient
correcteur)
correspondant
qui
s'élève
à
9
553
183
€,
calculé
comme
suit
:
CR
Désignation
des
Bases
d'imposition
Taux
Produit
mu
taxes
prévisionnelles
2024
/ €
%
correspondant
/ €
uw
m
[Foncier
bâti
20
345
000
€
37,53
7 635
479
€
“
m
LEoncier
non
bâti
241
300
€
69,22
167
028
€
un
Taxe
d'habitation
9 387
000
€
18,65
1750
676
€
|
TOTAL
9 553
183
€
|
mn
Coefficient
correcteur
(supérieur
à 1
= commune
sous
compensée)
1,101360
|
m
mn
Fouesnant,
le
12
avril
2024
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
Mod.
540330
- 04/22
Fobrègue
Entreprise
lubelisée
\ dourenvenre
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2024
Publié
le
ID
: 029-212900583-20240412-202404_11-DE
EH
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
Pubiéle
| 5 AVR.
2024
ID
: 029-212900583-20240412-202404_121-BF
u m
Fouesnant
un
: les
Glénan
mm
Publiée
14 5
AVR.
2024
"
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
mn m
DU
11
AVRIL
2024
m #
N°
202404-1.2.
mn m
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mars
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s'est
terminée
à 21h50.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
E m
Etaient
Présents
:
M m
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER
(arrivé
à 18h50),
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
FREDOU,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
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JAN,
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JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
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LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
mm
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
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TABARLY,
M TABORET,
M.
“ «
TOUCHARD.
M m
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
H m
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
=
=
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
m
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
: COMMUNE
— PORTS
- LOTISSEMENT
COMMUNAL
CR
MANER
KER
ELO
—
LOTISSEMENT
COMMUNAL
BOCH
LOGOT
—
PRODUCTION
um
ET
REVENTE
D’ENERGIE
mm
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
% Adopte,
dans
les
conditions
suivantes,
les
budgets
primitifs
de
la commune,
des
services
des
ports,
du
lotissement
communal
Maner
Ker
Elo,
du
lotissement
de
mm
Boc’h
Logot
et
de
la production
et
revente
d'énergie
pour
2023,
= ...
Les
dépenses
et
les
recettes
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'élèvent
à :
=»
BUDGET
GENERAL
(Vote
par
nature)
HN
#
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
EH =
«
Fonctionnement
15 679
602,00
15 679
602,00
CS
|
=
Investissement
8 894
848,00
8 894
848,00
:
Cumul
24574
450,00
24 574
450,00
mu
Vote
intervenu
:
à la
majorité
(4
contre
:
Vincent
Esnault,
Annie
Gloaguen,
Christian
Taboret,
Frédéric
Martin)
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Enireprise
labelisée
umprurvenre
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
BUDGET
PORTS
Publié
le
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Portuaire
du
26
mars
2024
ID : 029-212900583-20240412-202404_121-BF
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
344
137,00
344
137,00
Investissement
134
728,00
134
728,00
Cumul
478
865,00
478
865,00
Vote
intervenu
: à
l'unanimité
(4
abstentions
: Vincent
Esnault,
Annie
Gloaguen
Christian
Taboret,
Frédéric
Martin)
BUDGET
LOTISSEMENT
COMMUNAL
MANER
KER
ELO
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
658
860,00
658
860,00
Investissement
430
000,00
430
000,00
Cumul
1 088
860,00
1 088
860,00
Vote
intervenu:
à l'unanimité
(4
abstentions
:
Vincent
Esnault,
Annie
Gloaguen,
Christian
Taboret,
Frédéric
Martin)
BUDGET
LOTISSEMENT
COMMUNAL
BOCH
LOGOT
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
203
063,47
203
063,47
Investissement
203
063,47
203
063,47
Cumul
406
126,94
406
126,94
Vote
intervenu
:
à l'unanimité
(4
abstentions:
Vincent
Esnault,
Annie
Gloaguen
Christian
Taboret,
Frédéric
Martin)
BUDGET
PRODUCTION
ET
REVENTE
D’ENERGIE
Recettes en € Dépenses
en
€
Fonctionnement
23
000,00
23
000,00
Investissement
10
500,00
10
500,00
Cumul
33
500,00
33
500,00
Vote
intervenu
: à l'unanimité
$ Autorise
le Maire
à procéder
au
reversement
sur
le budget
des
ports
de
l'intégralité
des
sommes
perçues
au
titre
de
la taxe
de
débarquement.
Fouesnant,
le 12
avril
2024
La
secrétaire
Lillane
COQUIL
du Fouesnant
les
Glénan
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
Pubiste
| 5 AVR.
2024
ID
: 029-212900583-20240412-202404_13-DE
Publiéefe5
AVR.
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
N°
202404-1.3.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mars
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s’est
terminée
à 21h50.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER
(arrivé
à 18h50),
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
FREDOU,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
M.
MERRIEN
Mme
TABARLY
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
COLONIUS
à
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AU
CCAS
POUR
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(4
contre
: Vincent
Esnault,
Annie
Gloaguen,
Christian
Taboret,
Frédéric
Martin)
:
&
attribue
la subvention
suivante,
au
titre
de
l’année
2024
:
Bénéficiaires
Montant
€
Centre
Communal
FOUESNANT
d'Action
Sociale
(CCAS)
-
20
000
& inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
2024
;
& autorise
le Maire
à mandater
les
sommes
correspondantes.
Fouesnant,
le
12
avril
2024
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
dur
Envoyé
en préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
Publié
le
ID
: 029-212900583-20240412-202404_13-DE
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
Publié
le
15
AVR.
2024
ID
: 029-212900583-20240412-202404_14-DE
Fouesnant
eo!
Glénan
3
Publiée
+ 9 AVR.
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 AVRIL
2024
N°
202404-1.4.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mars
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s’est
terminée
à 21h50.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER
(arrivé
à 18h50),
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
FREDOU,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
FIXATION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
ENFANCE
/ JEUNESSE
/ RESTAURATION,
SALLES
1, 2
ET
3 DU
POLE
KEROURGUE
ET
DU
POLE
D'ACTION
CULTURELLE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2024
/ 2025
Le
Conseil
Municipal,
Vu
lavis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur
concernant
la reconduction
des
tarifs
communaux
pour
l’année
2024/2025
à l'identique
des
tarifs
communaux
de
2023/2024
pour
les
services
spectacles,
médiathèque,
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse,
enfance/jeunesse
et
restauration,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(4
contre:
Vincent
Esnault,
Annie
Gloaguen,
Christian
Taboret,
Frédéric
Martin)
:
% Adopte
les
tarifs
communaux,
applicables
à compter
du
1°
septembre
2024
jusqu'au
31
août
2025
pour
les
services
spectacles,
conservatoire,
médiathèque
et
le
service
enfance
/ jeunesse
/ restauration
et
les
salles
de
réunion
du
pôle
Kérourgué,
comme
figurant
dans
les
tableaux
annexés,
&
Autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et
notamment
à émettre,
le moment
venu,
les
titres
de
recettes
correspondants. Fouesnant,
le 12
avril
2024
La secrétaire Liliane
COQUIL
Nr
20
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
#66
540330
- 09/10
| Mobrègue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
Publié
le
ID
: 029-212900583-20240412-202404_14-DE
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Fouesnant
x e les Glénan Publié le
e ID : 029-212900583-20240412-202404 14-DE
Restaurant municipal 2023-2024 Propo. Sept 2024
12,90 € 12,90 €
6,73 € 6,73 €
6,64 € 6,64 €
4,45 € 4,45 €
4,79 € 4,79 €
3,06 € 3,06 €
Petit déjeuner 0,96 € 0,96 €
Repas enfant midi 4,67 € 4,67 €
Repas enfant soir 4,34 € 4,34 €
Repas adulte midi 8,96 € 12,90 €
Repas adulte soir 8,16 € 12,90 €
Transport / repas journée 3,33 € 3,33 €
Transport scolaire 2023-2024 Propo. Sept 2024
1 enfant 44,52 € 44,52 €
2 enfants 74,20 € 74,20 €
3 enfants 89,04 € 89,04 €
Restauration scolaire 2023-2024 Propo. Sept 2024 Présence "non réservée"
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33) 2,62 € 2,62 € 3,93 € De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2) 2,76 € 2,76 € 4,14 € De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5) 2,91 € 2,91 € 4,37 € De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3) 3,06 € 3,06 € 4,59 € De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4) 3,20 € 3,20 € 4,80 € > 5595 (SMIC sup. 4) 3,35 € 3,35 € 5,03 €
2023-2024 Propo. Sept 2024 Présence "non
réservée"
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33) 1,00 € 1,00 € 1,50 € De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2) 1,38 € 1,38 € 2,07 € De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5) 1,45 € 1,45 € 2,18 € De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3) 1,53 € 1,53 € 2,30 € De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4) 1,60 € 1,60 € 2,40 € > 5595 (SMIC sup. 4) 1,67 € 1,67 € 2,51 €
2023-2024 Propo. Sept 2024 Présence "non
réservée"
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33) 1,34 € 1,34 € 2,01 € De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2) 1,74 € 1,74 € 2,61 € De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5) 1,84 € 1,84 € 2,76 € De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3) 1,96 € 1,96 € 2,94 € De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4) 2,05 € 2,05 € 3,08 € > 5595 (SMIC sup. 4) 2,14 € 2,14 € 3,21 €
2023-2024 Propo. Sept 2024 Présence "non
réservée"
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33) 1,78 € 1,78 € 2,67 € De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2) 2,32 € 2,32 € 3,48 € De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5) 2,46 € 2,46 € 3,69 € De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3) 2,58 € 2,58 € 3,87 € De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4) 2,70 € 2,70 € 4,05 € > 5595 (SMIC sup. 4) 2,84 € 2,84 € 4,26 €
2023-2024 Propo. Sept 2024
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33) 7,00 € 7,00 €
De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2) 12,56 € 12,56 €
De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5) 13,70 € 13,70 €
De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3) 14,86 € 14,86 €
De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4) 15,42 € 15,42 €
> 5595 (SMIC sup. 4) 15,99 € 15,99 €
2023-2024 Propo. Sept 2024
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33) 3,95 € 3,95 €
De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2) 7,43 € 7,43 €
De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5) 7,99 € 7,99 €
De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3) 8,56 € 8,56 €
De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4) 9,14 € 9,14 €
> 5595 (SMIC sup. 4) 9,70 € 9,70 €
ALSH - 1/2 journée sans repas
REDEVANCES COMMUNALES 2024/2025
ENFANCE / RESTAURATION
Accueil périscolaire - journée
Repas fourni aux enfants des crèches (base de 2874 à 3447 - smic de 2.5 à 3)
Repas adulte
Repas Accueil de Jour
Circuit FOUESNANT - par trimestre
Repas enseignant et personnel de service des écoles Fouesnantaises
Repas adolescent ou pique-nique accompagnateur
Accueil périscolaire - matin
ALSH - journée
Repas ALSH
Séjour Saint-Nicolas des Glénan
Accueil périscolaire - soir
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Paçu ‘ " “7/04/2024
F'Slié le
: 029-21290
240412-202404_14-DE
2023-2024 Propo. Sept 2024
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33) 4,00 € 4,00 €
De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2) 11,41 € 11,41 €
De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5) 12,00 € 12,00 €
De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3) 12,56 € 12,56 €
De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4) 13,13 € 13,13 €
> 5595 (SMIC sup. 4) 13,70 € 13,70 €
2023-2024 Propo. Sept 2024
14,00 € 14,00 €
35,00 € 35,00 €
14,00 € 14,00 €
40,00 € 40,00 €
2023-2024 Propo. Sept 2024
1,00 € 1,00 €
2,00 € 1,00 €
1,00 € 1,00 €
5,00 € 5,00 €
5,00 € 1,00 €
> 1862 (SMIC > à 1,33) Enfants
Tennis de table, football, tir à l'arc, course d'orientation / 8-11ans et 12- 17ans et adultes
Activités aquatiques (fit and palmes, aquagym, rando palmée, sirène, etc / Gym plage, Zumba / 8-11ans et 12-17ans
KERAMBIGORN BEACH - petites et grandes vacances -
Accueil plage 14h-17h / 8-11ans et 12-17ans
Initiation escalade / 8-11ans et 12-17ans et adultes
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33)
> 1862 (SMIC > à 1,33) Enfants
ALSH - 1/2 journée avec repas
CAMPS DE PAQUES ET D'ÉTÉ - la journée
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33)
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
Fouesnant ID : 029-212900583-20240412-202404_14-DE
É l'arc pe Pôle d'action culturelle Fouesnant-les Glénan
A+ A B C D
35 € 29 € 24 € 19 € 14 €
31 € 26 € 20 € 17 € 12 €
30 € 24 € 19 € 15 € 10 €
15 € 15 € 15 € 13 € 8 €
2024/2025
7 €
9 €
2024/2025
8 €
6 €
MEDIATHEQUE
Formule d’abonnement
Individuel au mois
Familial à l'année
Divers
boitier CD simple
boitier CD double
renouvellement d'une carte perdue
CONSERVATOIRE
A 130 € 234 € 147 €
B 146 € 264 € 164 €
C 162 € 291 € 182 €
D 170 € 308 € 192 €
E 188 € 338 € 212 €
F 196 € 355 € 223 €
G 212 € 387 € 241 €
Hors CCPF 235 € 428 € 267 €
TARIFS SCOLAIRES appliqués pour les élèves assistant à un spectacle de l'Archipel dans le cadre d'un projet de leur établissement scolaire.
CULTURE
REDEVANCES COMMUNALES 2024/2025
SPECTACLES
ATELIERS DE PRATIQUE ARTISTIQUE - une heure
tarif plein
tarif réduit (moins de 25 ans, demandeurs d’emploi, allocataires du RSA, étudiants,
Carte abonné 18 €
maternelle et élémentaire
collégien et lycéen
Les bénéficiaires du tarif réduit sont les étudiants, famille nombreuse, demandeurs d'emploi, allocataires du RSA, personnes handicapées, détenteurs de la carte Cézam et les groupes composés de dix personnes ou plus.
Abonné
12-25 ans
- de 12 ans 8 €
Spectacle évènement -
plus de 6993 € (plus de 5 SMIC)
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33)
De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2)
De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5)
De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3)
De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4)
de 5596 à 6992 € (de 4 à 5 SMIC)
0,10 €
0,20 €
1,50 €
Tranche de revenus
Éveil
musical -
Jardin des
Arts
Initiation
Musique
Initiation
Danse
Individuel à l’année
8 € pour les moins de 12 ans + assistant(e)
maternel(le)
18 € pour les 12/17 ans, les étudiants, les
demandeurs d’emploi, les allocataires du RSA, les
personnes handicapées
28,00 € pour les plus de 18 ans
48,00 €
Tarifs 2023 reconduits en 2024
8 € pour tous
Tarifs applicables pour la saison 2024/2025
Plein
Réduit
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 029-212900583-20240412-202404 14-DE
A 302 € 208 €
B 340 € 233 €
C 376 € 259 €
D 396 € 274 €
E 435 € 302 €
F 456 € 315 €
G 493 € 344 €
Hors CCPF 823 € 421 €
A 332 € 229 €
B 374 € 256 €
C 414 € 285 €
D 436 € 302 €
E 479 € 332 €
F 502 € 347 €
G 543 € 378 €
Hors CCPF 905 € 463 €
A 365 € 229 €
B 393 € 256 €
C 456 € 285 €
D 480 € 302 €
E 528 € 332 €
F 553 € 347 €
G 597 € 378 €
Hors CCPF 995 € 463 €
A 439 € 98 € 202 € 217 €
B 494 € 110 € 226 € 243 €
C 548 € 122 € 251 € 270 €
D 576 € 129 € 266 € 285 €
E 635 € 142 € 293 € 311 €
F 664 € 149 € 306 € 327 €
G 725 € 162 € 333 € 358 €
Hors CCPF 823 € 186 € 382 € 409 €
Tarif de vente du DVD présentant la captation vidéo réalisée lors d'un spectacle ou concert du Conservatoire : 12 €
Frais de dossier individuel : 20 €
Tarif annuel pour la location d'un instrument : 100 €
Tarif pour usagers en pratique collective orchestrale (orchestre de chambre et orchestre d'harmonie) : 50 € (CCPF et hors CCPF, frais de dossier inclus)
Tarif pour la formation individualisée à la carte : 38 € l'heure de cours (habitants CCPF) et 55 € l'heure de cours (habitants hors CCPF)
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33)
De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2)
De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5)
De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3)
De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4)
de 5596 à 6992 € (de 4 à 5 SMIC)
plus de 6993 € (plus de 5 SMIC)
plus de 6993 € (plus de 5 SMIC)
PARCOURS INDIVIDUALISÉS
Une remise de 10% est appliquée sur le montant total d'un double parcours (avec deux disciplines pratiquées)
Tranche de revenus
Instrument
(avec ou
sans FM)
Ensemble
ou FM
seule
Atelier
vocal ou
instrument
danse
hors
cursus
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33)
De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2)
De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5)
De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3)
De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4)
de 5596 à 6992 € (de 4 à 5 SMIC)
PARCOURS MUSIQUE 3e cycle - PARCOURS DANSE 3e Cycle
Tranche de revenus Parcours Musique Parcours Danse
Une remise de 10% est appliquée sur le montant total d'un double parcours (avec deux disciplines pratiquées)
De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2)
De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5)
De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3)
De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4)
de 5596 à 6992 € (de 4 à 5 SMIC)
plus de 6993 € (plus de 5 SMIC)
Tranche de revenus Parcours Musique Parcours Danse
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33)
De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4)
de 5596 à 6992 € (de 4 à 5 SMIC)
plus de 6993 € (plus de 5 SMIC)
PARCOURS MUSIQUE 2e cycle - PARCOURS DANSE 2e Cycle
Une remise de 10% est appliquée sur le montant total d'un double parcours (avec deux disciplines pratiquées)
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33)
De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2)
De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5)
De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3)
PARCOURS MUSIQUE 1er cycle - PARCOURS DANSE 1er Cycle
Tranche de revenus Parcours Musique Parcours Danse
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le ID : 029-212900583-20240412-202404 14-DE Fouesnant les Glénan
C5 e
REDEVANCES COMMUNALES 2024/2025
Salles de réunion
Location salle 1 Kerneuc (rez de chaussée couleur
jaune 78 m²)
Location salle 2 Bot Coan (rez de chaussée couleur
bleue 82 m²)
Location salle 4 Oiseaux (étage160 m²)
* Tarif réduit : entreprises Fouesnantaises, associations extérieures et organismes publics
395,00 €
176,00 €
-20%
-20%
-20% 264,00 €
202,00 €
202,00 €
303,00 €
263,00 €
LOCATION DE SALLES POLE KEROURGUE
263,00 €
Tarif plein Demi-journée Tarif réduit *
Tarif association
du Pays
Fouesnantais
176,00 €
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
Publié
le
{ 5
NR.
2024
ID
: 029-212900583-20240412-202404_21-DE
Fouesnant
nn e les
Glénan
à
Publfd{e
AR
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
°
DU
11
AVRIL
2024
N°
202404-2.1.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mars
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s’est
terminée
à 21h50.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER
(arrivé
à 18h50),
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
FREDOU,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
UN
PROJET
DE
REALISATION
D'UN
HANGAR
DE
STOCKAGE
POUR
LE
MATERIEL
MANIFESTATIONS
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
lavis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur
concernant
la demande
de
subvention
pour
la réalisation
d'un
hangar
de
stockage
de
matériel
pour
les
manifestations
comportant
des
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
pour
une
production
d'énergie
dans
le cadre
d’un
projet
global
d’autoconsommation,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(2 contre
: Vincent
Esnault,
Christian
Taboret
et
2
abstentions
: Annie
Gloaguen,
Frédéric
Martin)
:
&
Sollicite,
pour
concourir
à la
réalisation
de
cette
opération
d'un
montant
de
730
000€
HT,
l'aide
financière
de
l'Etat
(Fonds
Vert,
DETR,
DSIL),
du
Conseil
Régional
de
Bretagne,
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
et
des
autres
financeurs,
& Autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
et
à inscrire
les
sommes
nécessaires
au
budget.
Fouesnant,
le
12
avril
2024
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise
labelisée
uupnvenr EERESsEe E EE EEE Ez=n
m um LI
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
Publié
le
{ 5
ANR.
2024
ID
:
029-212900583-20240412-202404_22-DE
Fouesnant
° les
Glénan
53
Publiée
le] 5
AVR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
N°
202404-2.2.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mars
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s'est
terminée
à 21h50.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER
(arrivé
à 18h50),
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
FREDOU,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir:
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
Mme
COLONIUS
:
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
UN
PROJET
DE
RENOVATION
ET
D'EXTENSION
D'UN
BATIMENT
POUR
LE
SERVICE
DES
ESPACES
VERTS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur
concernant
la demande
de
subvention
pour
la construction
du
bâtiment
du
service
Espaces
Verts,
comportant
des
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
pour
une
production
d'énergie
dans
le cadre
d’un
projet
global
d'autoconsommation,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(2
contre
:
Vincent
Esnault,
Christian
Taboret
et
2
abstentions
: Annie
Gloaguen,
Frédéric
Martin)
:
%
Sollicite,
pour
concourir
à la
réalisation
de
cette
opération
de
800
000€
HT,
l’aide
financière
de
l'Etat
(Fonds
Vert,
DETR,
DSIL),
du
Conseil
Régional
de
Bretagne,
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
et
des
autres
financeurs,
& Autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
et
à inscrire
les
sommes
nécessaires
au
budget.
Fouesnant,
le
12
avril
2024
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
Nos
imprin
2024
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
ou.
540940
- 09/10
Hawrague
do
Envoyé
en préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
Publié
le
{ 5
AVR.
2024
ID
: 029-212900583-20240412-202404_23-DE
Fouesnant
les
Glénan
?
PublieG
AVR
2074
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 AVRIL
2024
N°
202404-2.3.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mars
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s’est
terminée
à 21h50.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER
(arrivé
à 18h50),
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
FREDOU,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
UN
PROJET
D’AMENAGEMENT
DU
SITE
DU
QUINQUIS
À BEG-MEIL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur
concernant
la demande
de
subvention
pour
le projet
global
d'aménagement
du
site
du
Quinquis
à Beg-Meil,
qui
doit
venir
en
réponse
aux
grands
enjeux
d'aujourd'hui
et
être
exemplaire
en
termes
de
respect
de
l’environnement
et en
termes
de
production/consommation
d'énergie,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(1 contre:
Christian
Taboret
et 3
abstentions
:
Vincent
Esnault,
Annie
Gloaguen,
Frédéric
Martin)
:
% Sollicite,
pour
concourir
à la
réalisation
de
cette
opération
d’un
montant
estimé
à
1 000
000€
HT,
l’aide
financière
de
l'Etat
(Fonds
Vert,
DETR,
DSIL),
du
Conseil
Régional
de
Bretagne,
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
et
des
autres
financeurs,
& Autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
et à
inscrire
les
sommes
nécessaires
au
budget.
Fouesnant,
le
12
avril
2024
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
2,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mabrègue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
Publié
le
ID
: 029-212900583-20240412-202404_23-DE Fouesnant
® o
les
Glénan
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
Publié
le
1 5
AVR.
2024
ID
: 029-212900583-20240412-202404_61-DE
Feuillet
2024-18
Publiée
je5_AVR_?024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
N°
202404-6.1.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mars
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s'est
terminée
à 21h50.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER
(arrivé
à 18h50),
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
FREDOU,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
Mme
COLONIUS
Mme
LE
BORGNE
à
M.
MERRIEN
à
Mme
TABARLY
à
M.
SIMON
FOURNITURES
SCOLAIRES
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
(4
contre:
Vincent
Esnault,
Annie
Gloaguen,
Christian
Taboret,
Frédéric
Martin)
:
& fixe
les
crédits
d'acquisition
de
fournitures
scolaires
destinées
aux
élèves
de
la
commune
pour
2024,
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
:
Classes
Tarif
2024
Elémentaires
un
Maternelles
40
€
par
élève
$ autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et,
notamment,
à mandater,
le
moment
venu,
les
sommes
correspondantes.
Fouesnant,
le
1
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
2 avril
2024
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
-09/10
Have
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
Publié
le
ID
: 029-212900583-20240412-202404_61-DE
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
Publié
le
15
AVR
2024
ID
: 029-212900583-2024041
2-202404_62-DE
Fouesnant
® les
Glénan
Publiée
lg &
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
N°
202404-6.2.
7 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mars
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s'est
terminée
à 21h50.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER
(arrivé
à 18h50),
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
FREDOU,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
ACTIVITES
ET
TRANSPORTS
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(4
contre:
Vincent
Esnault,
Annie
Gloaguen,
Christian
Taboret,
Frédéric
Martin)
:
& fixe
les
crédits
des
activités
et
transports
destinés
aux
élèves
de
la commune
pour
2024
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
:
Classes
Tarifs
2024
Elémentaires
30
€ par
élève
Maternelles
10
€ par
élève
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et,
notamment,
à mandater,
le
moment
venu,
les
sommes
correspondantes.
Fouesnant,
le
12
avril
2024
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
\
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrèguo
duo Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
Publié
le
ID
: 029-212900583-20240412-202404_62-DE
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
Publiéle
À 5
AVR.
2024
ID
: 029-212900583-20240412-202404_63-DE
Fouesnant
td
les
Glénan
3
Publiéelle
AVR,
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 AVRIL
2024
N°
202404-6.3.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mars
2024,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s'est
terminée
à 21h50.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER
(arrivé
à 18h50),
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
FREDOU,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
ECOLE
NOTRE
DAME
D'ESPERANCE
— PARTICIPATION
COMMUNALE
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le nombre
d'élèves
domiciliés
à Fouesnant
et
scolarisés
à l'école
Notre
Dame
d'Espérance,
qui
s'élève,
en
2024,
à 131
pour
les
classes
élémentaires
et
83
pour
les
classes
maternelles,
Vu
le montant
des
dépenses
de
fonctionnement
relatives
à l'externat
des
écoles
publiques
de
la commune
qui
s'élève
à 626,69
€ par
élève
en
classe
élémentaire
et 1
870,33
€ par
élève
en
classe
maternelle,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(4
abstentions
: Vincent
Esnault,
Annie
Gloaguen,
Christian
Taboret,
Frédéric
Martin)
:
& décide
d'arrêter
à la
somme
de
322
701,83
€ le
montant
de
la participation
communale
pour
2024
à verser
à l'OGEC
de
l’école
Notre
Dame
d'Espérance,
dont
:
237
333,63
€ au
titre
du
contrat
d'association,
e
70
433
€ au
titre
de
la convention
pour
la restauration
scolaire,
4 760
€ au
titre
de
la dotation
pour
les
activités
et
transports
scolaires,
10
175,20
€ au
titre
de
la dotation
aux
activités
de
voile
scolaire,
27
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
Mobiègue
duo
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
4
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
Publié
le
ID
: 029-212900583-20240412-202404_63-DE
présente
décision
et
notamment
à mandater,
le
moment
venu
correspondantes.
Fouesnant,
le
12
avril
2024
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
Aa
TES
Sommes
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préteeu
“S'AVR.
2024
Publié
le
.
ID
: 029-212900583-20240412-202404_91-DE
Fouesnant
les
Glénan
s
Feuillet
2024-21
Publiée
1$ 5
AVR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 AVRIL
2024
N°
202404-9.1.
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mars
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s’est
terminée
à 21h50.
Madame
L illane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER
(arrivé
à 18h50),
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
FREDOU,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
EVOLUTION
DE
L'OFFICE
MUNICIPAL
DE
TOURISME
DE
FOUESNANT-LES
GLENAN
EN
ÂERE
CATEGORIE
Le
Conse
il Municipal,
Vu
lévolution
globale
du
cadre
légal
du
tourisme
et
considérant
la nécessité
de
renouveler
le classement
de
l'Office
de
tourisme
afin
de
rendre
ce
dernier
conforme
aux
exigences
de
la législation
en
sollicitant
le classement
en
catégorie
| au
regard
également
du
maintien
de
la marque
« Qualité
Tourisme
» obtenu
en
2019
puis
renouvelé
en
2023,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en &
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
La
commune
de
Fouesnant-les
Glénan,
décide
de
solliciter
auprès
de
la
Préfecture
du
Finistère,
le classement
de
l'Office
de
Tourisme
de
Fouesnant-les
Glénan
en
catégorie
|.
& Autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
Foue La
secrétaire
Liliane
COQUIL
Da présente
décision,
ainsi
qu’à
signer
les
documents
à intervenir.
snant,
le
12
avril
2024
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Regçu
en
préfecture
le 12/04/2024
Publié
le
ID
: 029-212900583-20240412-202404_91-DE
m m
Envoyé
en préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
4
orn!
Pubiéte
À 5
AR.
©"
ID
: 029-212900583-20240412-202404_92-DE
m m
Fouesnant
mom
les
Glénan
..
*
m
Publiéelle
AVR.
2024
Wu
m
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
m
DU
11
AVRIL
2024
mm
N°
202404-9.2.
= m
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mars
2024,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s'est
terminée
à 21h50.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
mu
Etaient
Présents
:
E
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER
(arrivé
à 18h50),
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
FREDOU,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
Em m
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
j
TOUCHARD.
m Om
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
um m
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
= à
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
m =
CONVENTION
RELATIVE
A LA
SURVEILLANCE
DU
LITTORAL
POUR
LA
SAISON
m m
ESTIVALE
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la convention
à intervenir
avec
le Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
du
m
Finistère
(SDIS)
relative
à
l'organisation
de
la
surveillance
du
littoral
Fouesnantais
pour
la
m m
saison
estivale
2024,
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
um m
& Approuve
les
termes
de
la convention
à intervenir
avec
le SDIS
du
Finistère
u m
relative
à la
surveillance
des
plages
du
littoral
pour
la saison
estivale
2024,
& Autorise
le Maire
à signer
la convention
ainsi
qu'à
prendre
les
mesures
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre,
mm
% Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
_...
Fouesnant,
le 12
avril
2024
La
secrétaire
m
m
Liliane
COQUIL
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
or
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
Publié
le
ID
: 029-212900583-20240412-202404_92-DE Fouesnant
2 o0 ; les
Glénan
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
PER
le Ur
2024
Publié
le
ANR.
ID
: 029-212900583-20240412-202404_93-DE
Feuillet
2024-23
Publiéd1B
AVR,
74
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
N°
202404-9,3.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mars
2024,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s'est
terminée
à 21h50.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER
(arrivé
à 18h50),
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
FREDOU,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
22
mars
2024,
Considérant
la nécessité
d'anticiper
la réorganisation
du
service
Ressources
Humaines
au
regard
d’un
futur
départ
à la
retraite,
Considérant
que
le temps
de
travail
de
l'emploi
de
professeur
de
violoncelle,
emploi
de
catégorie
B,
est
erroné,
Considérant
que
les
décisions
prendront
effet
le 1°
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
& décide
la modification
:
e du
grade
cible
du
dernier
emploi
d'assistant
Ressources
Humaines
et
de
flécher
le poste
également
vers
la catégorie
B.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Howrguo
dun
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
a
:
.
.
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
&
décide
la
suppression
de
l'emploi
de
professeur
de
violoncelle
cré
hrsie
complet
à raison
de
6h25
et
la création
de
cet
emploi
à r4:629:212000883:20240412-202404
93-DE
hebdomadaires.
% prend
acte
du
tableau
des
emplois
non
permanents
à la
date
du
1°
mai
2024.
& autorise
le Maire
à prendre
les
actes
correspondants,
& décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Fouesnant,
le
12
avril
2024
La
secrétaire
Le
Maire,
\ \
Liliane
COQUIL
Roger
LEGO
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
D ID : 029-212900583-20240412-202404_93-DE
emploi vacant
POLES SERVICES Délibération portant
création du poste
Emploi/Fonction
/Poste
Grades cibles
mini
Grade cible
maxi
IB de
rémunération
mini
IB de rémunération maxi
Recrutement
contractuel sur
emploi permanent
Poste
pourvus
Poste
vacant
Grade actuel
de l'intéressé
Statut de l'agent qui
occupe le poste
Délibération du
6/11/2017 Directeur(trice) général(e) des services-Emploi fonctionnel Attaché Attaché hors classe IB mini d'attaché HEA oui 1 0 Attaché Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Directeur(trice) général(e) des services-Fonctions Attaché Attaché hors classe IB mini d'attaché HEA oui 0 1
Délibération du
6/11/2017
Chargée des instances municipale et
de la commande publique
Adjoint administratif principal de 2ème
classe Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C2
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2016 Secrétaire du maire Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 0 1
Délibération du
6/11/2017 Responsable de la police municipale Brigadier chef principal Chef de service de PM principal de 1ère classe
IB mini
brigadier chef
principal
IB maxi
3ème grade B non 1 0 Chef de service de PM principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Policier municipal Gardien brigadier Brigadier chef principal
IB mini Gardien
brigadier
IB maxi Brigadier chef
principal non 1 0 Brigadier chef principal Fonctionnaire
Délibération du
29/05/2018 Policier municipal Gardien brigadier Brigadier chef principal
IB mini Gardien
brigadier
IB maxi Brigadier chef
principal non 1 0 Brigadier Fonctionnaire
Délibération du
16/12/2021 Policier municipal Gardien brigadier Brigadier chef principal
IB mini Gardien
brigadier
IB maxi Brigadier chef
principal non 1 0 Brigadier Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Directeur(trice) du Pôle Ressources Humaines Attaché Attaché principal IB mini Attaché IB maxi Attaché principal oui 1 0 Attaché Fonctionnaire
Délibération du
10/03/2020 Adjoint à la directrice RH carrières/paie Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Rédacteur principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
15/12/2022 Assistant(e) RH (recrutement/formation) Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Rédacteur Fonctionnaire
Délibération du
11/04/2024 Assistant(e) RH (absences/retraite) Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
20/12/2023 Assistante administratif (ve) Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Directeur comptabilité/Finances Attaché Attaché principal IB mini Attaché IB maxi Attaché principal oui 1 0 Attaché principal Fonctionnaire
Délibération du
20/12/2023 Assistant(e) administrative et comptable Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 0 1
Délibération du
6/11/2017 Assistant(e) administrative et comptable Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Directeur (trice) du Conservatoire Attaché Attaché principal IB mini Attaché IB maxi Attaché principal oui 1 0 Attaché principal Fonctionnaire
Délibération du
15/12/2022 Chargé(e) d'administration Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Rédacteur principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
17/12/2018 Professeur de piano/Conseiller aux études PEA classe normale PEA hors classe
IB mini PEA classe
normale IM maxi de PEA hors classe oui 1 0 PEA classe normale Fonctionnaire
Délibération du
26/09/2019 Professeur de piano AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 AEA principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
20/12/2023 Professeur d'orgue AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Fonctions
Contractuel
L-332-8-5
Délibération du
15/12/2022 Professeur de clavecin AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Fonctions
Contractuel
Art L 332-14
Délibération du
20/12/2023 Professeur de violon AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 AEA principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
11/04/2024 Professeur de violoncelle AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Fonctions
Contractuel
L-332-8-5
Délibération du
6/11/2017 Professeur de trombone AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Fonctions
Contractuel
L-332-8-5
Délibération du
14/12/2017 Professeur de trompette AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Fonctions
Contractuel
L-332-8-5
Délibération du
22/09/2020 Professeur de saxophone AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Fonctions
Contractuel
L-332-8-5
Délibération du
20/12/2023 Professeur de flûte traversière AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 AEA principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
20/12/2023 Professeur de clarinette AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Fonctions
Contractuel
Art L 332-14
Délibération du
20/12/2023 Professeur de percussions AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Fonctions
Contractuel
L-332-8-5
Délibération du
15/12/2022 Professeur de guitare (classique/électrique) AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Fonctions
Contractuel
L-332-8-5
Délibération du
20/12/2023 Professeur de harpe celtique AEA AEA principal de 1ère classe
IB mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Fonctions
Contractuel
L-332-8-5
Délibération du
20/12/2023 Professeur d'accordéon diatonique AEA AEA principal de 1ère classe
IB mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Fonctions
Contractuel
L-332-8-5
Délibération du
6/11/2017 Professeur de formation musicale AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 AEA principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 DUMISTE AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 AEA principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
20/12/2023 Chant MAA AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 AEA
Contractuel
Art L 332-14
RH
TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES
RESSOURCES
FINANCES
POLICE MUNICIPALE POLICE MUNICIPALE
DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALE
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX
ACTION CULTURELLE
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
ET DE DANSE
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
l D : 029-212900583-20240412-202404 93-DE
Délibération du
15/12/2022 Professeur de chant lyrique et choral AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Fonctions
Contractuel
Art L 332-14
Délibération du
20/12/2023 Professeur de danse classique AEA principal 2ème classe AEA principal de 1ère classe
IB mini
2ème grade B
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Fonctions CDI
Délibération du
6/11/2017 Professeur de danse contemporaine AEA principal 2ème classe AEA principal de 1ère classe
IB mini
2ème grade B
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Fonctions CDI
Délibération du
6/11/2017 Directeur(trice) du Pôle d'action culturelle Attaché Attaché principal IB mini Attaché IB maxi Attaché principal oui 1 0 Attaché principal Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Chargé (e) d'administration Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Rédacteur Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Chargée de communication du PAC Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du
14/12/2017 Chargé (e) de médiation culturelle
Adjoint administratif/Adjoint
d'animation
Rédacteur principal de 1ère classe/Animateur principal
1ère classe IB mini C1
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Animateur principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent d'accueil et de billetterie Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
26/02/2019 Assistante administrative et comptable Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Responsable technique-Régisseur principal Technicien Technicien principal de 1ère classe
IB mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Technicien principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Régisseur adjoint Adjoint technique Technicien principal de 1ère classe IB mini C1
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Technicien Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Technicien polyvalent spectacle Adjoint technique Technicien principal de 1ère classe IB mini C1
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Technicien principal de 1ère classe
Fonctionnaire
(remplacé)
Délibération du
10/03/2020 Directeur(trice) de médiathèque
Adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe Assistant de conservation principal de 1ère classe IB mini C3
IB maxi
3ème grade B oui 1 0
Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques Fonctionnaire
Délibération du
10/03/2020 Gestionnaire du fonds "Fictions adultes" Adjoint du patrimoine Assistant de conservation principal de 1ère classe IB mini C1
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Adjoint du patrimoine Fonctionnaire
Délibération du
23/09/2021 Gestionannaire "Fonds documentaires" Adjoint du patrimoine Assistant de conservation principal de 1ère classe IB mini C1
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Assistant de conservation principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
23/09/2021 Gestionnaire Fonds "Fictions jeunesse" Adjoint du patrimoine Assistant de conservation principal de 1ère classe IB mini C1
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
23/09/2021 Gestionnaire "image et son" Adjoint du patrimoine Assistant de conservation principal de 1ère classe IB mini C1
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
10/03/2020 Gestionnaire "Fonds vidéos/jeux vidéos/numérique" Adjoint du patrimoine Assistant de conservation principal de 1ère classe IB mini C1
IB maxi
3ème grade B oui 0 1
Délibération du
15/12/2022 Chargé(e) d'accueil Adjoint du patrimoine/administratif
Adjoint du patrimoine/adjoint administratif principal de
1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Titulaire
Délibération du
15/12/2022 Chargé(e) d'accueil Adjoint du patrimoine/administratif
Adjoint du patrimoine/adjoint administratif principal de
1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Directeur (trice) du Pôle Communication Rédacteur Attaché principal
IB mini
1er grade B IB maxi Attaché principal oui 1 0 Attaché principal Fonctionnaire
Délibération du
17/12/2020 Assistant (e) communication Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Fonctions
Contractuel
L-332-8-5
Délibération du
15/06/2020 Webmestre Adjoint administratif/technique Rédacteur/Technicien principal de 1ère classe IB mini C1
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Technicien principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
15/06/2020 Responsable du service citoyenneté Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe
IB mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Rédacteur CDI
Délibération du
6/11/2017 Agent de l'état civil, des élections et des affaires sociales Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Chargé(e) d'accueil et passeports Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Stagiaire
Délibération du
6/11/2017 Chargé(e) d'accueil et passeports Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Chargé(e) d'accueil et passeports Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe
Fonctionnaire
(remplacé)
Délibération du
6/11/2018 Chargé(e) d'accueil et passeports Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Stagiaire
Délibération du
6/11/2018 Relations aux associations Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Stagiaire
Délibération du
6/11/2017 Coordinateur cuisine centrale Adjoint technique Agent de maîtrise principal IB mini C1
IB maxi agent de maîtrise
principal oui 1 0 Agent de maîtrise principal Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Economat Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de production Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de production Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de distribution Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de production Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent d'entretien et de restauration Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Second de cuisine Adjoint technique Agent de maitrise IB mini C1
IB maximum
Agent de maîtrise oui 1 0 Agent de maitrise Fonctionnaire
Délibération du
15/06/2020 Responsable service enfance/jeunesse Adjoint d'animation/Animateur
Adjoint d'animation principal de 1ère classe/
Animateur principal de 1ère classe IB mini C1
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Adjoint d'animation principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
15/06/2020 Responsable adjoint service enfance jeunesse Adjoint d'animation/Animateur
Adjoint d'animation principal de 1ère classe/
Animateur principal de 1ère classe IB mini C1
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Fonctions
Contractuel
L-332-8-5
POXIMITE ET RELATIONS AVEC
LES CITOYENS
ACCUEIL/ETAT CIVIL
/CITOYENNETE
CUISINE CENTRALE
DIRECTION
SERVICES COMMUNS/
SPECTACLE
COMMUNICATION COMMUNICATION
MEDIATHEQUE
ACTION CULTURELLE
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
ET DE DANSE Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 029-212900583-20240412-202404 93-DE
Délibération du
6/11/2017 Agent d'accueil et comptabilité Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
15/06/2020 Animateur Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
15/06/2020 Animateur Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
15/06/2020 Animateur Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
15/06/2020 Animateur Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation Stagiaire
Délibération du
15/06/2020 Animateur Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
15/06/2020 Animateur Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation Stagiaire
Délibération du
15/06/2020 Animateur Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation Fonctionnaire
Délibération du
15/06/2020 Animateur sportif Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Fonctions CDI
Délibération du
15/06/2020 Animateur sportif Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Fonctions
Contractuel
L-332-8-5
Délibération du
15/06/2020 Animateur sportif Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Fonctions
Contractuel
L-332-8-5
Délibération du
04/05/2021 Référent équipe entretien Adjoint technique Agent de maitrise principal IB mini C1
IB maxi agent de maitrise
principal oui 1 0 Agent de maîtrise Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent d'entretien Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 0 1
Délibération du
15/06/2020 Agent d'entretien Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
15/06/2020 Agent d'entretien Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Stagiaire
Délibération du
22/06/2022 Agent d'entretien Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent d'entretien Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Stagiaire
Délibération du
6/11/2017 Agent d'entretien et périscolaire Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
15/06/2020 Agent d'entretien Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 0 1
Délibération du
6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi C3 oui 1 0 ATSEM Principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi C3 oui 1 0 ATSEM Principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi C3 oui 1 0 ATSEM Principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi C3 oui 1 0 ATSEM Principal de 2ème classe
Contractuel
L-332-8-2
Délibération du
6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi C3 oui 1 0 ATSEM Principal de 2ème classe
Contractuel
L-332-8-2
Délibération du
6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 ATSEM Principal de 2ème classe
Contractuel
L-332-8-2
Délibération du
6/11/2017 Directeur service urbanisme
Rédacteur principal de 2ème
classe/Technicien principal de 2ème
classe
Ingénieur principal/Attaché principal IB mini 2ème grade B
IB maxi
Ingénieur principal
Attaché principal
oui 1 0 Ingénieur principal Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Adjoint au responsable-Instructeur du droit des sols Rédacteur/Technicien
Rédacteur principal de 1ère classe/Technicien principal
de 1èreclasse
IB mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Technicien principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Instructeur du droit des sols Adjoint administratif /adjoint technique
Rédacteur principal de 1ère classe/Technicien principal
de 1èreclasse IB mini C1
IB maxi
3ème grade B oui 1 0 Rédacteur Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Chargé (e) d'accueil du service urbanisme Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
AMENAGEMENT ET
EQUIPEMENTS
Délibération du
6/11/2017 Directeur des services techniques Ingénieur Ingénieur principal IB mini ingénieur IB maxi Ingénieur principal oui 1 0 Ingénieur principal Fonctionnaire
Délibération du
17/12/2018 Directeur voirie/Travaux Technicien Ingénieur
IB mini
1er grade B
IB maxi
Ingénieur oui 1 0 Fonctions
Contractuel
L-332-8-2
Délibération du
6/11/2017 Assistante administrative et comptable (investissement) Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du
17/12/2018 Assistante administrative voirie/travaux Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint adminitratif Fonctionnaire
Délibération du
06/11/2017 Gestionnaire administratif(ve) et comptable du CT Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 0 1
Délibération du
6/11/2017 Responsable manifestations/bâtiments
Adjoint technique principal de 2ème
classe Technicien IB mini C2
IB maxi
1er grade B oui 1 0 Technicien Titulaire
Délibération du
6/11/2017 Menuisier-coordinateur bâtiments Adjoint technique Agent de maitrise IB mini C1
IB maxi
Agent de maîtrise oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Electricien-coordinateur bâtiments Adjoint technique Agent de maitrise IB mini C1
IB maxi
Agent de maîtrise oui 1 0 Agent de maîtrise Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Peintre Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Plombier chauffagiste Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Stagiaire
Délibération du
15/12/2022 Agent technique polyvalent Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 0 1 Adjoint technique Fonctionnaire
POXIMITE ET RELATIONS AVEC
LES CITOYENS
URBANISME URBANISME
SCOLAIRE
ANIMATION
ENTRETIEN/
PERISCOLAIRE
DIRECTION
DIRECTION TECHNIQUE
BATIMENTS Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 029-212900583-20240412-202404 93-DE
Délibération du
6/11/2017 Maçon-signalisation Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 0 1
MECANIQUE Délibération du 6/11/2017 Mécanicien Adjoint technique Agent de maitrise principal IB mini C1 IB maxi agent de maîtrise principal oui 1 0 Agent de maîtrise principal Fonctionnaire
Délibération du
10/03/2020 Responsable service propreté Adjoint technique Agent de maitrise principal IB mini C1
IB maxi
Agent de maîtrise principal oui 1 0 Agent de maîtrise Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de propreté Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe
Fonctionnaire
(remplacé)
Délibération du
6/11/2017 Agent de propreté Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de propreté Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Stagiaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de propreté Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de propreté Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
15/12/2022 Agent de propreté Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Responsable du service embellissement
Adjoint technique principal de 2ème
classe Technicien IB mini C2
IB maxi
1er grade B oui 1 0 Technicien Fonctionnaire
Délibération du
26/02/2018 Jardinier Adjoint technique Agent de maîtrise principal IB mini C1
IB maxi
Agent de maîtrise principal oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Jardinier Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Jardinier Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Jardinier Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Jardinier Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal 1ère classe classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Jardinier Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Jardinier Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Jardinier Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 0 1
Délibération du
6/11/2017 Agent de propreté Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
10/03/2020 Coordinateur manifestations-PL
Adjoint technique principal de 2ème
classe Agent de maitrise principal IB mini C2
IB maxi
Agent de maîtrise principal oui 1 0 Agent de maîtrise principal Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de voirie-Chauffeur poids lourds Adjoint technique Agent de maitrise principal IB mini C1
IB maxi agent de maîtrise
principal oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de voirie-Chauffeur poids lourds Adjoint technique Agent de maitrise principal IB mini C1
IB maxi agent de maîtrise
principal oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de voirie-Chauffeur poids lourds Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
15/06/2020 Agent de voirie-Chauffeur poids lourds-chef d'équipe Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de voirie-Chauffeur poids lourds-Chef d'équipe Adjoint technique Agent de maîtrise IB mini C1
IB maxi
Agent de maîtrise oui 1 0 Agent de maîtrise Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de voirie Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de voirie Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de voirie-PL Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 0 1
Délibération du
6/11/2018 Agent de voirie Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
PORTS Délibération du 6/11/2017 Responsable des ports Adjoint technique Agent de maitrise IB mini C1 IB maxi agent de maîtrise oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent des ports-Iles Glénan Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Agent de maîtrise principal Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent des ports Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Stagiaire
ESPACES VERTS
BATIMENTS
PROPRETE
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préteurege
S'AUR
Publié
le
AVR.
2024
ID
: 029-212900583-20240412-202404_94-DE
Fouesnant
les
Glénan
#
Publiée
#5
AVR,
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 AVRIL
2024
N°
202404-9.4.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
28
mars
2024,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s'est
terminée
à 21h50.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER
(arrivé
à 18h50),
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
FREDOU,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
CONVENTION
D'UTILISATION
D'UN
MOYEN
NAUTIQUE
COMMUNAL
PAR
LES
AGENTS
DU
SERVICE
ENVIRONNEMENT
DE
LA
CCPF
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Vu
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
la
ville
de
Fouesnant-les
Glénan
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
(CCPF)
autorisant
les
agents
communautaires
(permanents
et
saisonniers)
à utiliser
un
moyen
nautique
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
$ autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'utilisation
par
les
agents
communautaires
(permanents
et
saisonniers)
d'un
moyen
nautique
communal
et
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Fouesnant,
le
12
avril
2024
La
secrétaire
Liliane
COQUIL cop
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01/60
- DEEOPS
PEN
AUTANT
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anBouqo
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SON Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préfet
SAVE:
202
4
Publié
le
,
ID
: 029-212900583-20240412-202404
_101A-DE
Fouesnant
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à
les
Glénan
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Publléo}e
AVR,
7574
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
N°
INFORMATION
202404-10.1A
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mars
2024,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s’est
terminée
à 21h50.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER
(arrivé
à 18h50),
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
FREDOU,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
(MARCHES
PUBLICS
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
ET
APPEL
D’OFFRES
OUVERT
DU
30
JANVIER
2024
AU
26
MARS
2024)
Le
Conseil
Municipal,
& Prend
acte
du
compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
pour
les
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
30
janvier
2024
au
26
mars
2024.
Fouesnant,
le
12
avril
2024
La
secrétaire
Le
Maire...
le
Liliane
COQUIL
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HT
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Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
| Mobrèguo
duo Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
Publié
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ID
: 029-212900583-20240412-202404_101A-DE
5
M
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Eu
Reçu
en
préfectfrefÿ
AVR
2024
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Publié
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ID
: 029-212900583-20240412-202404_101B-DE
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DU
CONSEIL
MUNICIPAL
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DU
11
AVRIL
2024
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N°
202404-10.1B
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L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mars
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s'est
terminée
à 21h50.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
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Etaient
Présents
:
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M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER
(arrivé
à 18h50),
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
FREDOU,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
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Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
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B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
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AU
MAIRE
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EN
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Conseil
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la délégation
donnée
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Envoyé
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le 12/04/2024
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préfecture
le 12/04/2024
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: 029-212900583-20240412-202404_101B-DE
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le 12/04/2024
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en
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le 12/04/2024
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2024
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: 029-212900583-20240412-202404_102-DE
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deux
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vingt-quatre,
le onze
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à dix-huit
heures
et
trente
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MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mars
2024,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s’est
terminée
à 21h50.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
mm
Etaient
Présents
:
CR
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER
(arrivé
à 18h50),
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
FREDOU,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
5
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
um m
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
E
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
...
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
CORRESPONDANT
RIL
(CORRIL)
INSEE
Le
Conseil
Municipal,
..
& Prend
acte
du
correspondant
RIL
(CorRIL)
INSEE
de
la commune
Fouesnant,
le
12
avril
2024
um
La
secrétaire
CR
Liliane
COQUIL
Nos
imprimés
sont
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par
Fabrègue
imprimeur
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IMPRIM
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540330
- 09/10
Mabrègue
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Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
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: 029-212900583-20240412-202404_102-DE Fouesnant
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vo
Envoyé
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le 12/04/2024
Reçu
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le 12/04/2024
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Publiéelle)
AVR
#4
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
INFORMATION
N°
202404-10.3
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mars
2024,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s'est
terminée
à 21h50.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER
(arrivé
à 18h50),
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
FREDOU,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
COLONIUS
à
Mme
LE
BORGNE
à
M.
MERRIEN
Mme
TABARLY
M.
SIMON
ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
2023
Le
Conseil
Municipal,
& Prend
acte
de
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus
2023
Fouesnant,
le
12
avril
2024
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
EN
COS W4
ÿ
Le
Mairé)
>”
Nos
imprimés
sont
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Fabrègue
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adhérent
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Mod
540330
-09/10
I Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en préfecture
le 12/04/2024
Publié
le
ID
: 029-212900583-20240412-202404_103-DE