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Arrêté - 23 AT 0208 Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0208)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, à F Î

AMBOISE d— Arrêté temporaire n° 9 - AT-O0208

Portant réglementation de la circulation

RUE DESCARTES

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande en date du 22/08/2023 émise par l'entreprise DEHE demeurant 116 rue Georges Mélies 41350 VINEUIL représentée par Monsieur Julien PONS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation

de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/09/2023 au 03/10/2023 RUE DESCARTES,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 04/09/2023 et jusqu'au 03/10/2023, la circulation des véhicules est interdite sur une durée de deux jours de travaux, 2 RUE DESCARTES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise DEHE.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 23 août 2023

Pour le Maire,

Par délégation du Maire

de la voirie |

#

F7 N

/_Jeéh CORNUALT

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

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présent document.