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unknown - 8780 10 CA 2022 BUDGET CNM
unknown - 10 Budget CNM ca 2021
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24620072900159
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 10000 habitants et
plus CA BOULONNAIS
POSTE COMPTABLE DE : BOULOGNE SUR MER
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 16
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 26
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 27
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30
A3.2 - Etalement des provisions 31
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 34
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 35
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 36
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 37
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 38
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 39 CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 42
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 3 777 437,95 G 3 618 576,62 G-A -158 861,33
Section d’investissement B 3 279 534,54 H 2 730 137,82 H-B -549 396,72
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 749 614,36
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 3 950 749,92
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
7 056 972,49 Q= G+H+I+J 11 049 078,72 =Q-P 3 992 106,23
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 182 059,14 L 200 062,81
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 182 059,14 = K+L 200 062,81
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 3 777 437,95 = G+I+K 4 368 190,98 590 753,03
Section
d’investissement = B+D+F 4 461 593,68 = H+J+L 6 880 950,55 2 419 356,87
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 8 239 031,63 = G+H+I+J+K+L 11 249 141,53 3 010 109,90
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 182 059,14 L 200 062,81 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 200 062,81 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 567,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 163 492,14 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 407 251,34 160 763,64 83 484,04 0,00 163 003,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 407 251,34 160 763,64 83 484,04 0,00 163 003,66
66 Charges financières 645 000,00 552 080,79 0,00 0,00 92 919,21
67 Charges exceptionnelles 260 000,00 254 213,27 0,00 0,00 5 786,73
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 312 251,34 967 057,70 83 484,04 0,00 261 709,60
023 Virement à la section d'investissement (4) 700 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 726 899,51 2 726 896,21 3,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 426 899,51 2 726 896,21 700 003,30
TOTAL 4 739 150,85 3 693 953,91 83 484,04 0,00 961 712,90
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 260 000,00 254 213,27 0,00 0,00 5 786,73
75 Autres produits de gestion courante 1 541 288,00 1 544 822,24 0,00 0,00 -3 534,24
Total des recettes de gestion courante 1 801 288,00 1 799 035,51 0,00 0,00 2 252,49
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 458 000,00 90 037,42 0,00 0,00 367 962,58
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 259 288,00 1 889 072,93 0,00 0,00 370 215,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 730 248,49 1 729 503,69 744,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 730 248,49 1 729 503,69 744,80
TOTAL 3 989 536,49 3 618 576,62 0,00 0,00 370 959,87
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
749 614,36
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 450,90 267,37 18 567,00 14 616,53
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 953 950,04 296 858,33 1 163 492,14 3 493 599,57
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 987 400,94 297 125,70 1 182 059,14 3 508 216,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 260 000,00 1 252 905,15 0,00 7 094,85
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 260 000,00 1 252 905,15 0,00 7 094,85
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 247 400,94 1 550 030,85 1 182 059,14 3 515 310,95
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 730 248,49 1 729 503,69 744,80
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 730 248,49 1 729 503,69 744,80
TOTAL 7 977 649,43 3 279 534,54 1 182 059,14 3 516 055,75
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 600 000,00 0,00 200 062,81 399 937,19
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 241,61 0,00 -3 241,61
Total des recettes d’équipement 600 000,00 3 241,61 200 062,81 396 695,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 600 000,00 3 241,61 200 062,81 396 695,58
021 Virement de la section d'exploitation (2) 700 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 726 899,51 2 726 896,21 3,30
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 426 899,51 2 726 896,21 700 003,30
TOTAL 4 026 899,51 2 730 137,82 200 062,81 1 096 698,88
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 950 749,92
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 244 247,68 244 247,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 552 080,79 0,00 552 080,79 67 Charges exceptionnelles 254 213,27 0,00 254 213,27 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 2 726 896,21 2 726 896,21
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 050 541,74 2 726 896,21 3 777 437,95
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 777 437,95
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 729 503,69 1 729 503,69 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 252 905,15 0,00 1 252 905,15
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 267,37 0,00 267,37
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 296 858,33 0,00 296 858,33 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 550 030,85 1 729 503,69 3 279 534,54
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 3 279 534,54
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 254 213,27 254 213,27
75 Autres produits de gestion courante 1 544 822,24 1 544 822,24
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 90 037,42 1 729 503,69 1 819 541,11 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 889 072,93 1 729 503,69 3 618 576,62
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 749 614,36
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 368 190,98
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 3 241,61 0,00 3 241,61 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 618 852,51 2 618 852,51
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 108 043,70 108 043,70
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 241,61 2 726 896,21 2 730 137,82
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 3 950 749,92
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 680 887,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 407 251,34 160 763,64 83 484,04 0,00 163 003,66
6132 Locations immobilières 800,00 736,00 0,00 0,00 64,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 265 000,00 115 093,00 83 484,04 0,00 66 422,96
6161 Multirisques 6 000,00 4 954,27 0,00 0,00 1 045,73
617 Etudes et recherches 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
6226 Honoraires 43 814,36 1 400,00 0,00 0,00 42 414,36
627 Services bancaires et assimilés 8 636,98 0,00 0,00 0,00 8 636,98
63513 Autres impôts locaux 70 000,00 38 580,37 0,00 0,00 31 419,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
407 251,34 160 763,64 83 484,04 0,00 163 003,66
66 Charges financières (b) (5) 645 000,00 552 080,79 0,00 0,00 92 919,21
66111 Intérêts réglés à l'échéance 649 000,00 557 463,34 0,00 0,00 91 536,66
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 000,00 -5 382,55 0,00 0,00 1 382,55
67 Charges exceptionnelles (c) 260 000,00 254 213,27 0,00 0,00 5 786,73
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 260 000,00 254 213,27 0,00 0,00 5 786,73
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 312 251,34 967 057,70 83 484,04 0,00 261 709,60
023 Virement à la section d'investissement 700 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 726 899,51 2 726 896,21 3,30
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 618 852,51 2 618 852,51 0,00
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 108 047,00 108 043,70 3,30
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 426 899,51 2 726 896,21 700 003,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 426 899,51 2 726 896,21 700 003,30
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 739 150,85 3 693 953,91 83 484,04 0,00 961 712,90
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 112 371,39
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 117 753,94
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -5 382,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 260 000,00 254 213,27 0,00 0,00 5 786,73
74 Subventions d'exploitation 260 000,00 254 213,27 0,00 0,00 5 786,73
75 Autres produits de gestion courante 1 541 288,00 1 544 822,24 0,00 0,00 -3 534,24
752 Revenus des immeubles 27 718,00 28 020,01 0,00 0,00 -302,01
757 Redevances des fermiers, concession.. 1 502 000,00 1 516 800,51 0,00 0,00 -14 800,51
7588 Autres 11 570,00 1,72 0,00 0,00 11 568,28
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 801 288,00 1 799 035,51 0,00 0,00 2 252,49
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 458 000,00 90 037,42 0,00 0,00 367 962,58
778 Autres produits exceptionnels 458 000,00 90 037,42 0,00 0,00 367 962,58
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 259 288,00 1 889 072,93 0,00 0,00 370 215,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 730 248,49 1 729 503,69 744,80
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 729 503,69 1 729 503,69 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 744,80 0,00 744,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 730 248,49 1 729 503,69 744,80
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 989 536,49 3 618 576,62 0,00 0,00 370 959,87
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
749 614,36
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 33 450,90 267,37 18 567,00 14 616,53
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 18 567,00 0,00 18 567,00 0,00
2185 Cheptel 14 883,90 267,37 0,00 14 616,53
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 953 950,04 296 858,33 1 163 492,14 3 493 599,57
2313 Constructions 4 953 950,04 296 858,33 1 163 492,14 3 493 599,57
Total des dépenses d’équipement 4 987 400,94 297 125,70 1 182 059,14 3 508 216,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 260 000,00 1 252 905,15 0,00 7 094,85
1641 Emprunts en euros 1 260 000,00 1 252 905,15 0,00 7 094,85
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 260 000,00 1 252 905,15 0,00 7 094,85
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 247 400,94 1 550 030,85 1 182 059,14 3 515 310,95
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 730 248,49 1 729 503,69 744,80
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 1 730 248,49 1 729 503,69 744,80
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 128 610,87 128 610,87 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 593 323,23 593 323,23 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 234 502,36 234 502,36 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 120 000,00 120 000,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 132 790,56 132 790,56 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 520 276,67 520 276,67 0,00
28188 Autres 744,80 0,00 744,80
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 730 248,49 1 729 503,69 744,80
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 977 649,43 3 279 534,54 1 182 059,14 3 516 055,75
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 600 000,00 0,00 200 062,81 399 937,19
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 200 062,81 -200 062,81
1312 Subv. équipt Régions 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 241,61 0,00 -3 241,61
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 3 241,61 0,00 -3 241,61
Total des recettes d’équipement 600 000,00 3 241,61 200 062,81 396 695,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 600 000,00 3 241,61 200 062,81 396 695,58
021 Virement de la section d'exploitation 700 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 726 899,51 2 726 896,21 3,30
2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 20 000,00 0,00
28131 Bâtiments 1 698 834,00 1 698 834,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 2 935,00 2 935,00 0,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 1 099,55 1 099,55 0,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 745 415,07 745 415,07 0,00
28184 Mobilier 5 326,00 5 326,00 0,00
28185 Cheptel 22 386,00 22 386,00 0,00
28188 Autres 122 856,89 122 856,89 0,00
4818 Charges à étaler 108 047,00 108 043,70 3,30
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
3 426 899,51 2 726 896,21 700 003,30
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 426 899,51 2 726 896,21 700 003,30
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 026 899,51 2 730 137,82 200 062,81 1 096 698,88
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 950 749,92
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
36 100 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 36 100 000,00
156 / 1211428 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/12/2011 02/04/2012 01/08/2012 3 800 000,00 V LEP 4,100 2,910 EUR T C O A-2
158 / XU00362763 CREDIT AGRICOLE 04/09/2012 19/09/2012 19/12/2012 3 500 000,00 F 4,720 4,920 EUR T C O A-1
161 / 4402345 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
27/02/2015 25/10/2015 25/01/2016 3 600 000,00 F 2,210 2,240 EUR T P O A-1
172 / MON516824EUR LA BANQUE POSTALE 30/08/2017 29/12/2017 01/04/2018 1 800 000,00 F 1,870 0,000 EUR T P O A-1
173 / MON519858EUR/0520702 LA BANQUE POSTALE 30/08/2017 29/12/2017 01/04/2018 8 700 000,00 F 1,890 0,000 EUR T P O A-1
174 / 5203896 - 70227 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/11/2017 31/01/2018 01/04/2018 14 700 000,00 V LIVRET A 1,750 0,000 EUR T C O A-2
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 36 100 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 28 452 439,56 1 252 905,15 557 463,34 0,00 112 371,39
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 28 452 439,56 1 252 905,15 557 463,34 0,00 112 371,39
156 / 1211428 N 0,00 A-2 1 393 333,40 5,33 C LEP 2,350 253 333,32 36 141,10 0,00 5 335,80
158 / XU00362763 N 0,00 A-1 1 341 666,67 5,72 F 4,720 233 333,33 70 967,16 0,00 1 934,98
161 / 4402345 N 0,00 A-1 2 907 497,48 18,82 F 2,210 121 868,44 65 943,64 0,00 11 698,72
172 / MON516824EUR N 0,00 A-1 1 626 110,39 26,00 F 1,870 47 566,47 30 965,49 0,00 7 519,44
173 / MON519858EUR/0520702 N 0,00 A-1 7 861 956,62 26,00 F 1,890 229 303,59 151 306,01 0,00 36 743,97
174 / 5203896 - 70227 N 0,00 A-2 13 321 875,00 36,00 C LIVRET A 1,500 367 500,00 202 139,94 0,00 49 138,48
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 28 452 439,56 1 252 905,15 557 463,34 0,00 112 371,39
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
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(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
156 / 1211428 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
3 800 000,00 1 393 333,40 2 15,25 LEP + 1,35 LEP + 1,35 41 800,00 2,350 36 141,10 0,00 4,90
174 / 5203896 - 70227 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
14 700 000,00 13 321 875,00 2 40,00 LIVRET A +
1,00
LIVRET A +
1,00
-324 835,39 1,500 202 139,94 0,00 46,82
TOTAL (A) 18 500 000,00 14 715 208,40 -283 035,39 238 281,04 0,00 51,72
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 18 500 000,00 14 715 208,40 -283 035,39 238 281,04 0,00 51,72
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
Page 22
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
4 2 0 0 0
% de l’encours 48,29 51,72 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 13 737 231,16 14 715 208,40 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
-
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Réserves aquariologiques 50 26/06/2015
L Bâtiments 50 06/03/2018 CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 19 760,00 0,00 19 760,00 0,00 19 760,00
PROVISIONS POUR RACHAT DE TITRES
CNM
19 760,00 08/12/2021 0,00 19 760,00 0,00 19 760,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 19 760,00 0,00 19 760,00 0,00 19 760,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 989 503,69 I 2 982 408,84
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 260 000,00 1 252 905,15
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 260 000,00 1 252 905,15 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 729 503,69 1 729 503,69
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 729 503,69 1 729 503,69
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 982 408,84 1 182 059,14 0,00 4 164 467,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 426 899,51 III 2 726 896,21
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 426 899,51 2 726 896,21
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 20 000,00
28131 Bâtiments 1 698 834,00 1 698 834,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 2 935,00 2 935,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 1 099,55 1 099,55
281738 Autres constructions (mise à dispo) 745 415,07 745 415,07
28184 Mobilier 5 326,00 5 326,00
28185 Cheptel 22 386,00 22 386,00
28188 Autres 122 856,89 122 856,89
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 108 047,00 108 043,70
021 Virement de la section d'exploitation 700 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 726 896,21 200 062,81 3 950 749,92 0,00 6 877 708,94
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 164 467,98
Ressources propres disponibles IV 6 877 708,94
Solde V = IV – II (3) 2 713 240,96
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 515 882,27 831 887,82 108 043,70 575 950,75
2021 SUBVENTIONS D
EQUIPEMENT
REQUINS
NAUSICAA
15 12/10/2009 652 750,00 456 925,00 43 516,67 152 308,33
2021 ASSURANCES
EXTENSION DE
NAUSICAA
10 24/03/2016 863 132,27 374 962,82 64 527,03 423 642,42
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
16/12/2021 F N0818029 - CHEPTEL CNM LOT 4 267,37 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 267,37 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
Page 38
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL COMMUNAUTAIRE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
19/12/2017 - CENTRE NATIONAL DE LA
MER
NAUSICAA SAEM 260 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 92 351 514,39 77 147 444,91 0,00 77 147 444,91
RECETTES 92 351 514,39 76 715 262,02 0,00 76 715 262,02
INVESTISSEMENT
DEPENSES 43 775 021,32 32 746 160,86 5 241 660,88 37 987 821,74
RECETTES 43 775 021,32 20 472 841,28 6 027 674,11 26 500 515,39
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 24620072900068
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 255 025,13 868 907,55 0,00 868 907,55
RECETTES 1 255 025,13 1 373 460,48 0,00 1 373 460,48
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 074 229,95 442 004,47 449 386,36 891 390,83
RECETTES 1 074 229,95 890 129,95 91 518,00 981 647,95
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 24620072900076
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 14 632 217,56 4 120 071,12 0,00 4 120 071,12
RECETTES 14 632 217,56 6 535 682,01 0,00 6 535 682,01
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 382 411,99 4 876 428,44 886 763,50 5 763 191,94
RECETTES 16 382 411,99 4 556 370,94 2 884 824,75 7 441 195,69
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT ECONOMIQUE / Numéro SIRET : 24620072900126
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET BUDGET ECONOMIQUE / Numéro SIRET : 24620072900084
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 10 936 084,14 9 662 725,11 0,00 9 662 725,11
RECETTES 10 936 084,14 9 746 788,66 0,00 9 746 788,66
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 776 301,30 8 928 464,92 3 061 935,84 11 990 400,76 CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
Page 40
BUDGET BUDGET ECONOMIQUE / Numéro SIRET : 24620072900084
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 12 776 301,30 10 706 166,01 335 374,56 11 041 540,57
BUDGET BUDGET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS / Numéro SIRET : 24620072900092
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 326 330,00 4 646 574,23 0,00 4 646 574,23
RECETTES 6 326 330,00 6 012 716,54 0,00 6 012 716,54
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 222 078,69 1 870 432,98 248 555,51 2 118 988,49
RECETTES 4 222 078,69 2 549 839,49 0,00 2 549 839,49
BUDGET BUDGET TRANSPORTS URBAINS / Numéro SIRET : 24620072900100
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 17 619 303,07 14 621 582,17 0,00 14 621 582,17
RECETTES 17 619 303,07 18 204 503,55 0,00 18 204 503,55
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 906 953,12 3 419 182,47 2 577 364,49 5 996 546,96
RECETTES 6 024 010,42 3 171 299,77 222 020,30 3 393 320,07
BUDGET BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER / Numéro SIRET : 24620072900159
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 739 150,85 3 777 437,95 0,00 3 777 437,95
RECETTES 4 739 150,85 3 618 576,62 0,00 3 618 576,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 977 649,43 3 279 534,54 1 182 059,14 4 461 593,68
RECETTES 7 977 649,43 2 730 137,82 200 062,81 2 930 200,63
BUDGET BUDGET CREMATORIUM / Numéro SIRET : 24620072900175
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 325 313,20 233 842,52 0,00 233 842,52
RECETTES 325 313,20 260 689,84 0,00 260 689,84
INVESTISSEMENT
DEPENSES 149 434,40 126 035,19 870,00 126 905,19
RECETTES 149 434,40 128 010,00 0,00 128 010,00
BUDGET BUDGET PISCINE PATINOIRE / Numéro SIRET : 24620072900167
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 139 091,93 1 879 754,14 0,00 1 879 754,14
RECETTES 2 139 091,93 2 044 128,85 0,00 2 044 128,85
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 616 431,29 1 695 049,18 38 052,62 1 733 101,80
RECETTES 2 616 431,29 2 352 457,22 68 374,07 2 420 831,29 CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
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BUDGET BUDGET PARKING CENTRE NATIONAL DE LA MER / Numéro SIRET : 24620072900183
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 863 871,00 1 546 624,76 0,00 1 546 624,76
RECETTES 1 863 871,00 1 654 165,53 0,00 1 654 165,53
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 376 471,00 8 614 715,70 0,00 8 614 715,70
RECETTES 9 376 471,00 8 596 765,70 0,00 8 596 765,70
BUDGET BUDGET PLAISANCE / Numéro SIRET : 24620072900191
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 338 348,80 184 739,60 0,00 184 739,60
RECETTES 338 348,80 285 646,10 0,00 285 646,10
INVESTISSEMENT
DEPENSES 973 874,03 369 194,43 75 779,27 444 973,70
RECETTES 973 874,03 892 874,03 0,00 892 874,03
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 152 526 250,07 118 689 704,06 0,00 118 689 704,06
RECETTES 152 526 250,07 126 451 620,20 0,00 126 451 620,20
INVESTISSEMENT
DEPENSES 106 230 856,52 66 367 203,18 13 762 427,61 80 129 630,79
RECETTES 105 347 913,82 57 046 892,21 9 829 848,60 66 876 740,81
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 258 757 106,59 185 056 907,24 13 762 427,61 198 819 334,85
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 257 874 163,89 183 498 512,41 9 829 848,60 193 328 361,01
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 59
Nombre de membres présents : 57
Nombre de suffrages exprimés : 56
VOTES :
Pour : 55
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation : 24/06/2022
Présenté par (1) Président ,
A Boulogne sur mer le 30/06/2022
(1) Président ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Conseil Communautaire A Boulogne sur mer , le 30/06/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ACCARY Dany
BARBARIN Olivier
BARDEAUX Sandrine
BEAUJARD Philippe
BENTZ Thierry
BERNARDINI Sylvie
BOURGEOIS Stéphane
BOUTLEUX Guy
CARON Caroline
CARTON Olivier
CHOCHOIS Sébastien
COLLAS-HURTREL Laurence
COPPIN Patrick
COUQUET Claude
CUVILLIER Frédéric
DECAIX Maxence
DEGREMONT Jean-Michel
DERUY Martine
DRUJENT Lydie
DUCLOY Didier
DUMAINE Bertrand CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ETIENNE Jean-Claude
FARRANDS Joël
FEUTRY Guy
FONTAINE Patricia
FOURCROY Christian
GODEFROY Dominique
GOLLIOT Antoine
GOSSELIN Bruno
HENNEQUIN Yves
HINGREZ-CEREDA Mireille
JORDENS Evelyne
JUILIEN-PEUVION Paulette
JULES Raphäel
LANCEZEUX Cassandra
LANNOY Jacques
LAPLACE Roselyne
LE LAN Anne
LEBLOND Guillaume
LEBON Pascale
LECLERCQ Hervé
LEDRIN Jimmy
LEMAIRE Nathalie
LEROUGE Nadine
LOGIE Antoine
LOIRE Gwenaëlle
MAILLARD Lucie
MERLIN Jonathan
PASSEBOSC Brigitte
PONCHEL Chantal CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
POQUET Catherine
QUETU Serge
SUSLAMARE Grégory
TAUBREGEAS Jean-Renaud
TIERTANT Hélène
VACHE Jean-Marie
VINCENT Jean-Louis
Certifié exécutoire par (1) Président , compte tenu de la transmission en préfecture, le 06/07/2022, et de la publication le 06/07/2022 A Boulogne sur mer,le 30/06/2022
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : L'assemblée délibérante .