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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24620072900159

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI dont la population est de 10000 habitants et

plus CA BOULONNAIS

POSTE COMPTABLE DE : BOULOGNE SUR MER

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER (2)

ANNEE 2022

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 16

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 26

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 27

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 28

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées 33

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 34

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 35

A8.3 - Opérations liées aux cessions 36

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 37

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 38

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 39CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 3

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 42

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 3 832 544,80 G 3 686 486,08 G-A -146 058,72

Section d’investissement B 4 315 870,13 H 11 533 202,04 H-B 7 217 331,91

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 590 753,03

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 3 401 353,20

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

8 148 414,93 Q= G+H+I+J 19 211 794,35 =Q-P 11 063 379,42

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 1 452 255,70 L 281 159,20

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 1 452 255,70 = K+L 281 159,20

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 3 832 544,80 = G+I+K 4 277 239,11 444 694,31

Section

d’investissement = B+D+F 5 768 125,83 = H+J+L 15 215 714,44 9 447 588,61

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 9 600 670,63 = G+H+I+J+K+L 19 492 953,55 9 892 282,92

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 452 255,70 L 281 159,20 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 281 159,20 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 452 255,70 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 570 189,42 22 460,28 200 281,30 0,00 347 447,84

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 570 189,42 22 460,28 200 281,30 0,00 347 447,84

66 Charges financières 631 000,00 629 776,93 0,00 0,00 1 223,07

67 Charges exceptionnelles 260 000,00 254 213,27 0,00 0,00 5 786,73

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 1 461 189,42 906 450,48 200 281,30 0,00 354 457,64

023 Virement à la section d'investissement (4) 364 166,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 766 901,33 2 725 813,02 41 088,31

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 131 067,33 2 725 813,02 405 254,31

TOTAL 4 592 256,75 3 632 263,50 200 281,30 0,00 759 711,95

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 260 000,00 254 213,27 0,00 0,00 5 786,73

75 Autres produits de gestion courante 1 542 000,00 1 627 569,51 0,00 0,00 -85 569,51

Total des recettes de gestion courante 1 802 000,00 1 881 782,78 0,00 0,00 -79 782,78

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 225 000,00 6 890,00 68 309,58 0,00 149 800,42

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 2 027 000,00 1 888 672,78 68 309,58 0,00 70 017,64

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 974 503,72 1 729 503,72 245 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 974 503,72 1 729 503,72 245 000,00

TOTAL 4 001 503,72 3 618 176,50 68 309,58 0,00 315 017,64

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

590 753,03

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 18 567,00 0,00 0,00 18 567,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 12 124 842,83 1 325 485,15 1 452 255,70 9 347 101,98

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 12 143 409,83 1 325 485,15 1 452 255,70 9 365 668,98

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 275 000,00 1 260 881,26 0,00 14 118,74

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 1 275 000,00 1 260 881,26 0,00 14 118,74

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 13 418 409,83 2 586 366,41 1 452 255,70 9 379 787,72

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 974 503,72 1 729 503,72 245 000,00

041 Opérations patrimoniales (2) 150 000,00 0,00 150 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 124 503,72 1 729 503,72 395 000,00

TOTAL 15 542 913,55 4 315 870,13 1 452 255,70 9 774 787,72

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 8 860 493,02 8 807 389,02 281 159,20 -228 055,20

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 8 860 493,02 8 807 389,02 281 159,20 -228 055,20

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 8 860 493,02 8 807 389,02 281 159,20 -228 055,20

021 Virement de la section d'exploitation (2) 364 166,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 766 901,33 2 725 813,02 41 088,31

041 Opérations patrimoniales (2) 150 000,00 0,00 150 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 3 281 067,33 2 725 813,02 555 254,31

TOTAL 12 141 560,35 11 533 202,04 281 159,20 327 199,11

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

3 401 353,20

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 222 741,58 222 741,58

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 629 776,93 0,00 629 776,93 67 Charges exceptionnelles 254 213,27 0,00 254 213,27 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 2 725 813,02 2 725 813,02

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 1 106 731,78 2 725 813,02 3 832 544,80

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 832 544,80

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 729 503,72 1 729 503,72 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

1 260 881,26 0,00 1 260 881,26

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 325 485,15 0,00 1 325 485,15 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 2 586 366,41 1 729 503,72 4 315 870,13

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 4 315 870,13

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 254 213,27 254 213,27

75 Autres produits de gestion courante 1 627 569,51 1 627 569,51

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 75 199,58 1 729 503,72 1 804 703,30 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 1 956 982,36 1 729 503,72 3 686 486,08

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 590 753,03

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 277 239,11

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 8 807 389,02 0,00 8 807 389,02 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 617 769,32 2 617 769,32

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 108 043,70 108 043,70

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 8 807 389,02 2 725 813,02 11 533 202,04

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 3 401 353,20

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 934 555,24

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 11

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 570 189,42 22 460,28 200 281,30 0,00 347 447,84

6132 Locations immobilières 800,00 0,00 765,00 0,00 35,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 380 000,00 5 011,28 131 206,72 0,00 243 782,00

6161 Multirisques 97 500,00 5 154,00 0,00 0,00 92 346,00

6226 Honoraires 16 889,42 12 295,00 0,00 0,00 4 594,42

63513 Autres impôts locaux 75 000,00 0,00 68 309,58 0,00 6 690,42

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

570 189,42 22 460,28 200 281,30 0,00 347 447,84

66 Charges financières (b) (5) 631 000,00 629 776,93 0,00 0,00 1 223,07

66111 Intérêts réglés à l'échéance 615 000,00 577 447,05 0,00 0,00 37 552,95

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 16 000,00 52 329,88 0,00 0,00 -36 329,88

67 Charges exceptionnelles (c) 260 000,00 254 213,27 0,00 0,00 5 786,73

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 260 000,00 254 213,27 0,00 0,00 5 786,73

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

1 461 189,42 906 450,48 200 281,30 0,00 354 457,64

023 Virement à la section d'investissement 364 166,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 766 901,33 2 725 813,02 41 088,31

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 618 020,33 2 617 769,32 251,01

6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 148 881,00 108 043,70 40 837,30

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

3 131 067,33 2 725 813,02 405 254,31

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 131 067,33 2 725 813,02 405 254,31

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

4 592 256,75 3 632 263,50 200 281,30 0,00 759 711,95

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 164 701,27

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 112 371,39

= Différence ICNE N – ICNE N-1 52 329,88

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 260 000,00 254 213,27 0,00 0,00 5 786,73

74 Subventions d'exploitation 260 000,00 254 213,27 0,00 0,00 5 786,73

75 Autres produits de gestion courante 1 542 000,00 1 627 569,51 0,00 0,00 -85 569,51

752 Revenus des immeubles 28 256,00 29 940,93 0,00 0,00 -1 684,93

757 Redevances des fermiers, concession.. 1 513 744,00 1 588 725,31 0,00 0,00 -74 981,31

7588 Autres 0,00 8 903,27 0,00 0,00 -8 903,27

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

1 802 000,00 1 881 782,78 0,00 0,00 -79 782,78

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 225 000,00 6 890,00 68 309,58 0,00 149 800,42

778 Autres produits exceptionnels 225 000,00 6 890,00 68 309,58 0,00 149 800,42

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

2 027 000,00 1 888 672,78 68 309,58 0,00 70 017,64

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 974 503,72 1 729 503,72 245 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 729 503,72 1 729 503,72 0,00

791 Transferts de charges d'exploitation 245 000,00 0,00 245 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 974 503,72 1 729 503,72 245 000,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

4 001 503,72 3 618 176,50 68 309,58 0,00 315 017,64

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

590 753,03

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 18 567,00 0,00 0,00 18 567,00

2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 18 567,00 0,00 0,00 18 567,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 12 124 842,83 1 325 485,15 1 452 255,70 9 347 101,98

2313 Constructions 12 124 842,83 1 325 485,15 1 452 255,70 9 347 101,98

Total des dépenses d’équipement 12 143 409,83 1 325 485,15 1 452 255,70 9 365 668,98

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 275 000,00 1 260 881,26 0,00 14 118,74

1641 Emprunts en euros 1 275 000,00 1 260 881,26 0,00 14 118,74

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 1 275 000,00 1 260 881,26 0,00 14 118,74

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 13 418 409,83 2 586 366,41 1 452 255,70 9 379 787,72

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 974 503,72 1 729 503,72 245 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 1 729 503,72 1 729 503,72 0,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 128 610,88 128 610,88 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 593 323,24 593 323,24 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 234 502,37 234 502,37 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 120 000,00 120 000,00 0,00

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 132 790,56 132 790,56 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 520 276,67 520 276,67 0,00

Charges transférées 245 000,00 0,00 245 000,00

4818 Charges à étaler 245 000,00 0,00 245 000,00

041 Opérations patrimoniales (7) 150 000,00 0,00 150 000,00

2313 Constructions 150 000,00 0,00 150 000,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 124 503,72 1 729 503,72 395 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

15 542 913,55 4 315 870,13 1 452 255,70 9 774 787,72

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 8 860 493,02 8 807 389,02 281 159,20 -228 055,20

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 352 099,61 298 995,61 281 159,20 -228 055,20

1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 8 508 393,41 8 508 393,41 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 8 860 493,02 8 807 389,02 281 159,20 -228 055,20

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 8 860 493,02 8 807 389,02 281 159,20 -228 055,20

021 Virement de la section d'exploitation 364 166,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 766 901,33 2 725 813,02 41 088,31

2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 20 000,00 0,00

28131 Bâtiments 1 698 834,00 1 698 834,00 0,00

28145 Aménagements construction sol d'autrui 2 935,00 2 935,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 745 415,07 745 415,07 0,00

28184 Mobilier 5 326,00 5 326,00 0,00

28185 Cheptel 22 653,37 22 653,37 0,00

28188 Autres 122 856,89 122 605,88 251,01

4818 Charges à étaler 148 881,00 108 043,70 40 837,30

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

3 131 067,33 2 725 813,02 405 254,31

041 Opérations patrimoniales (6) 150 000,00 0,00 150 000,00

238 Avances commandes immo. incorp. 150 000,00 0,00 150 000,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 281 067,33 2 725 813,02 555 254,31

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

12 141 560,35 11 533 202,04 281 159,20 327 199,11

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

3 401 353,20

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 16

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1

A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/N

Intérêts (3) Remboursement du tirage

51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement

51928 Autres avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 17

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

36 100 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 36 100 000,00

156 / 1211428 CAISSE DEPOTS &

CONSIGNATIONS

22/12/2011 02/04/2012 01/08/2012 3 800 000,00 V LEP 4,100 2,910 EUR T C O A-2

158 / XU00362763 CREDIT AGRICOLE 04/09/2012 19/09/2012 19/12/2012 3 500 000,00 F 4,720 4,920 EUR T C O A-1

161 / 4402345 CAISSE D'EPARGNE DU

P.D.C.

27/02/2015 25/10/2015 25/01/2016 3 600 000,00 F 2,210 2,242 EUR T P O A-1

172 / MON516824EUR/517518 LA BANQUE POSTALE 30/08/2017 29/12/2017 01/04/2018 1 800 000,00 F 1,870 0,000 EUR T P O A-1

173 / MON519858EUR/0520702 LA BANQUE POSTALE 30/08/2017 29/12/2017 01/04/2018 8 700 000,00 F 1,890 0,000 EUR T P O A-1

174 / 5203896 - 70227 CAISSE DEPOTS &

CONSIGNATIONS

22/11/2017 31/01/2018 01/04/2018 14 700 000,00 V LIVRET A 1,750 0,000 EUR T C O A-2

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 18

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 36 100 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 19

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 27 191 558,30 1 260 881,26 577 447,05 0,00 164 701,27

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 27 191 558,30 1 260 881,26 577 447,05 0,00 164 701,27

156 / 1211428 N 0,00 A-2 1 140 000,07 4,33 C LEP 5,950 253 333,33 48 388,01 0,00 13 773,69

158 / XU00362763 N 0,00 A-1 1 108 333,33 4,72 F 4,720 233 333,34 59 854,41 0,00 1 743,77

161 / 4402345 N 0,00 A-1 2 782 913,34 17,82 F 2,210 124 584,14 63 227,94 0,00 11 197,45

172 / MON516824EUR/517518 N 0,00 A-1 1 577 648,17 25,00 F 1,870 48 462,22 30 069,74 0,00 7 295,34

173 / MON519858EUR/0520702 N 0,00 A-1 7 628 288,39 25,00 F 1,890 233 668,23 146 941,37 0,00 35 651,88

174 / 5203896 - 70227 N 0,00 A-2 12 954 375,00 35,00 C LIVRET A 2,000 367 500,00 228 965,58 0,00 95 039,14

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 27 191 558,30 1 260 881,26 577 447,05 0,00 164 701,27

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 20

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 21

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

156 / 1211428 CAISSE DEPOTS &

CONSIGNATIONS

3 800 000,00 1 140 000,07 2 15,25 LEP + 1,35 LEP + 1,35 34 200,00 5,950 48 388,01 0,00 4,19

174 / 5203896 - 70227 CAISSE DEPOTS &

CONSIGNATIONS

14 700 000,00 12 954 375,00 2 40,00 LIVRET A +

1,00

LIVRET A +

1,00

4 865 437,20 2,000 228 965,58 0,00 47,64

TOTAL (A) 18 500 000,00 14 094 375,07 4 899 637,20 277 353,59 0,00 51,83

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 18 500 000,00 14 094 375,07 4 899 637,20 277 353,59 0,00 51,83

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 22

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 23

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

4 2 0 0 0

% de l’encours 48,16 51,83 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 13 097 183,23 14 094 375,07 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 24

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 31/12/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 25

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)

Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 26

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6

A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2)

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Année de

mobilisation et

profil d’amort.

de l’emprunt Date du

refinance-

ment

Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant

dû

Capital

réaménagé

Durée

résidu-

elle

Pério-

dicité

des

rem-

bour-

se-

ments

(6)

Caractéristiques du

taux

Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice

ICNE de

l'exercice

Année

Profil

(5)

Type

de

taux

(7)

Index

(8)

Niveau

de

taux

(9)

Type

(11)

Montant (12) Intérêts (13) Capital

Total des dépenses au c/ 166

Refinancement de dette (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes au c/ 166

Refinancement de dette (4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.

(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.

(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.

(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.

(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.

(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.

(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 27

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7

A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal

Profil d'amortissement

et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il y a

lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat initial

Contrat

renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat

renégocié

Intérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index (4)

Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)

Taux

act.

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 28

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A1.8

A1.8 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 29

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 0.00 €

-

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Réserves aquariologiques 50 26/06/2015

L Bâtiments 50 06/03/2018CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 30

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 19 760,00 19 760,00 0,00 19 760,00

PROVISIONS POUR RACHAT DE TITRES

CNM

0,00 08/12/2021 19 760,00 19 760,00 0,00 19 760,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 19 760,00 19 760,00 0,00 19 760,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 31

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 3 004 503,72 I 2 990 384,98

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 275 000,00 1 260 881,26

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 275 000,00 1 260 881,26 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 729 503,72 1 729 503,72

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 729 503,72 1 729 503,72

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 2 990 384,98 1 452 255,70 0,00 4 442 640,68

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 32

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 131 067,33 III 2 725 813,02

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 131 067,33 2 725 813,02

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 20 000,00

28131 Bâtiments 1 698 834,00 1 698 834,00

28145 Aménagements construction sol d'autrui 2 935,00 2 935,00

28173 Constructions (mise à disposition) 745 415,07 745 415,07

28184 Mobilier 5 326,00 5 326,00

28185 Cheptel 22 653,37 22 653,37

28188 Autres 122 856,89 122 605,88

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

4818 Charges à étaler 148 881,00 108 043,70

021 Virement de la section d'exploitation 364 166,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

2 725 813,02 281 159,20 3 401 353,20 0,00 6 408 325,42

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 442 640,68

Ressources propres disponibles IV 6 408 325,42

Solde V = IV – II (3) 1 965 684,74

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 33

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6

A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice

Nature de la

dépense

transférée

Durée de

l’étalement

Date de la

délibération

Montant de la

dépense

transférée au

compte 481

(I)

Montant amorti

au titre des

exercices

précédents

(II)

Montant de la

dotation aux

amortissements

de l’exercice

(c/6812)

(III)

Solde (1)

TOTAL 1 515 882,27 939 931,52 108 043,70 467 907,05

2022 SUBVENTIONS D

EQUIPEMENT

REQUINS

NAUSICAA

15 12/10/2009 652 750,00 500 441,67 43 516,67 108 791,66

2022 ASSURANCES

EXTENSION DE

NAUSICAA

10 24/03/2016 863 132,27 439 489,85 64 527,03 359 115,39

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 34

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

01/01/2022 PIECES DETACHEES CAISSE PARKING CNM -392,85 3 285,00 10

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

02/08/2022 DIVERS TRAVAUX CNM ANTERIEUR A 2012 582 907,85 0,00 50

TOTAL GENERAL 582 515,00 3 285,00CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 35

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 36

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

A8.3

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00

Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONSCA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 37

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3

B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versé la subvention.CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 38

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL COMMUNAUTAIRE (1). Toute personne a le droit de demander communication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement

Délégation de service public (3)

19/12/2017 - CENTRE NATIONAL DE LA

MER

NAUSICAA SAEM 260 000,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 39

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4

C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É

1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 84 540 217,59 70 537 922,98 0,00 70 537 922,98

RECETTES 84 540 217,59 82 181 271,49 0,00 82 181 271,49

INVESTISSEMENT

DEPENSES 37 756 178,52 17 158 816,48 5 356 977,70 22 515 794,18

RECETTES 37 756 178,52 29 413 673,60 723 803,24 30 137 476,84

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 24620072900068

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 1 728 917,72 718 092,43 0,00 718 092,43

RECETTES 1 728 917,72 1 198 616,53 0,00 1 198 616,53

INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 569 295,08 540 079,57 476 645,76 1 016 725,33

RECETTES 1 569 295,08 376 489,48 83 518,00 460 007,48

BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 24620072900076

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 17 112 945,44 4 830 823,95 0,00 4 830 823,95

RECETTES 17 112 945,44 6 727 517,22 0,00 6 727 517,22

INVESTISSEMENT

DEPENSES 18 645 615,81 3 826 517,51 892 013,10 4 718 530,61

RECETTES 18 645 615,81 5 045 098,59 1 020 912,18 6 066 010,77

BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT ECONOMIQUE / Numéro SIRET : 24620072900126

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

BUDGET BUDGET ECONOMIQUE / Numéro SIRET : 24620072900084

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 6 710 154,29 8 946 790,32 0,00 8 946 790,32

RECETTES 6 710 154,29 8 966 627,58 0,00 8 966 627,58

INVESTISSEMENT

DEPENSES 11 754 103,39 6 872 816,74 5 049 799,75 11 922 616,49CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 40

BUDGET BUDGET ECONOMIQUE / Numéro SIRET : 24620072900084

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

RECETTES 11 754 103,39 7 368 577,52 1 346 297,33 8 714 874,85

BUDGET BUDGET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS / Numéro SIRET : 24620072900092

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 5 711 179,93 4 725 366,57 0,00 4 725 366,57

RECETTES 5 711 179,93 4 725 366,57 0,00 4 725 366,57

INVESTISSEMENT

DEPENSES 2 088 189,79 409 824,62 62 147,18 471 971,80

RECETTES 2 088 189,79 1 777 596,82 0,00 1 777 596,82

BUDGET BUDGET TRANSPORTS URBAINS / Numéro SIRET : 24620072900100

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 17 537 104,53 15 763 022,97 0,00 15 763 022,97

RECETTES 17 537 104,53 18 501 465,51 0,00 18 501 465,51

INVESTISSEMENT

DEPENSES 12 651 174,55 4 003 453,22 3 419 072,48 7 422 525,70

RECETTES 12 651 174,55 5 402 981,88 117 847,40 5 520 829,28

BUDGET BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER / Numéro SIRET : 24620072900159

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 4 592 256,75 3 832 544,80 0,00 3 832 544,80

RECETTES 4 592 256,75 3 686 486,08 0,00 3 686 486,08

INVESTISSEMENT

DEPENSES 15 542 913,55 4 315 870,13 1 452 255,70 5 768 125,83

RECETTES 15 542 913,55 11 533 202,04 281 159,20 11 814 361,24

BUDGET BUDGET CREMATORIUM / Numéro SIRET : 24620072900175

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 886 560,52 290 829,48 0,00 290 829,48

RECETTES 886 560,52 257 217,40 0,00 257 217,40

INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 216 027,67 628 668,46 0,00 628 668,46

RECETTES 1 216 027,67 628 318,00 0,00 628 318,00

BUDGET BUDGET PISCINE PATINOIRE / Numéro SIRET : 24620072900167

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 2 368 466,64 2 056 313,00 0,00 2 056 313,00

RECETTES 2 368 466,64 2 126 063,00 0,00 2 126 063,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 145 383,29 379 688,71 36 770,47 416 459,18

RECETTES 1 145 383,29 700 274,89 0,00 700 274,89CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 41

BUDGET BUDGET PARKING CENTRE NATIONAL DE LA MER / Numéro SIRET : 24620072900183

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 870 593,82 655 328,88 0,00 655 328,88

RECETTES 870 593,82 850 995,29 0,00 850 995,29

INVESTISSEMENT

DEPENSES 411 850,00 318 372,00 0,00 318 372,00

RECETTES 411 850,00 385 103,00 0,00 385 103,00

BUDGET BUDGET PLAISANCE / Numéro SIRET : 24620072900191

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 480 888,53 408 014,09 0,00 408 014,09

RECETTES 480 888,53 499 009,77 0,00 499 009,77

INVESTISSEMENT

DEPENSES 650 829,84 242 327,81 235 858,60 478 186,41

RECETTES 650 829,84 365 923,63 0,00 365 923,63

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

3 – PRESENTATION AGRÉGÉE

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 142 539 285,76 112 765 049,47 0,00 112 765 049,47

RECETTES 142 539 285,76 129 720 636,44 0,00 129 720 636,44

INVESTISSEMENT

DEPENSES 103 431 561,49 38 696 435,25 16 981 540,74 55 677 975,99

RECETTES 103 431 561,49 62 997 239,45 3 573 537,35 66 570 776,80

TOTAL AGREGE DES

DEPENSES 245 970 847,25 151 461 484,72 16 981 540,74 168 443 025,46

TOTAL AGREGE DES

RECETTES 245 970 847,25 192 717 875,89 3 573 537,35 196 291 413,24

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.CA BOULONNAIS - BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER - CA - 2022

Page 42

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .