Déliberation - Liste DCM 27 04 2026

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Procès Verbal - PV CM DU 27 04 2026

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Convocation - 00 Convocation 27 04 2026

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Conseil Municipal - CM 08 04 2026

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Conseil Municipal - 10 RAPPORT ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 MB

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Procès Verbal - PV CM 08 04 2026

Déliberation - Liste DCM 27 04 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Bouilladisse. Lien du pdf (Déliberation - Liste DCM 27 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, REGISTRE des DELIBERATIONS

L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le 27 avril à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de LA BOUJILLADISSE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick GUILLAUME.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 14 avril 2026

Messieurs AUDE Fabrice et Steven RIGAL, Mesdames NERI Martine, Pascale PLESNAR- FUMO, Isabelle ROHMANN-LABAT ont donné respectivement pouvoir à Messieurs DOLFI Ambrozio, REVENAZ Franck, NEGRO Claude et SICARDI Jacques.

16 - OBJET : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE

Dans le cadre du renouvellement du conseil municipal, il convient de designer un correspondant défense au sein de l'assemblée délibérante afin de répondre à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation, Les référents défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de Défense et les relations Armée-Nation,

La mission des correspondants défense s'organise autour de trois axes :

- La politique de défense

- Le parcours citoyens

La mémoire et le patrimoine

Il est procédé à la désignation d'un délégué titulaire et un délégué suppléant, au scrutin uninominal à bulletin secret.

Il'est précisé le conseil municipal peut décider à l'unanimité de procéder à un vote à main levée ,

ll est proposé de désigner Ambrozio DOLFI, Maire de La Bouilladisse.

Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas voter à bulletins secrets,

- _ DESIGNE Monsieur Ambrozio DOLFI en qualité de Correspondant Défense

ADOPTE A LA MAJORITE

POUR : 22

CONTRE : 7 (M.MORALES ,Mme PLESNAR-FUMO,M.NEGRO Mme BLANCHARD-

SVOBODA,M.MEZOUAR,M.CHATAIGNIER,M.COUCOULIS)

2026 / 016

LISTE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL du 27 avril 202617-OBJET : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE

L'objectif de la Mission Locale du Pays d'Aubagne et de l'Etoile est de proposer à chaque jeune un parcours cohérent de formation et d'insertion.

Elle apporte une aide afin de résoudre l'ensemble des problèmes que pose la recherche

d'emploi, la construction et la réalisation d'un projet socio-professionnel et de formation.

Il est demandé à chaque commune de désigner son représentant appelé à siéger au sein du Conseil d'Administration.

ll'est procédé à la désignation d'un délégué au scrutin uninominal à bulletin secret.

Il est précisé le conseil municipal peut décider à l'unanimité de procéder à un vote à main levée

Il est proposé de désigner Ambrozio DOLFI, Maire de la commune de La Bouilladisse.

Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas voter à bulletins secrets,

- DESIGNE Monsieur Ambrozio DOLFI en qualité. représentant de la commune au

Conseil d'Administration de la Mission Locale du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

ADOPTE A LA MAJORITE

POUR : 22

ABSTENTION : 7 (M.MORALES ,Mme PLESNAR-FUMO.M.NEGRO Mme BLANCHARD-SVOBODA,M.MEZOUAR.M.CHATAIGNIER,M. COUCOULIS)

2026 / 017

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Inscrits : 29 Présents : 24 Votants : 2218 -OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L'ANNEE 2025

L'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique (CFU) se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur l'expérimentation du compte financier unique, l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026.

Le budget général de l'exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis

s'est exécuté du 1% janvier au 31 décembre 2025.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

|- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Û PRESENTATION GENERALE OU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE 81

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

MR ATME Fonchoanérant Tata cute

03 012.49 858 500 48 0 1 ét

à Ton T'es ? 185 008.42 #47 58

12 1400 ÿ æ 116 (0

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3 295 100 10 276 707 40

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Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2026

Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le maire en place ainsi que le maire sortant ne participant pas au vote, le conseil municipal est invité à délibérer sur le compte financier unique du maire de l'exercice et notamment à :

2026 / 018

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Inscrits : 29 Présents : 24 Votants : 29Donner acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer

comme indiqué ci-dessus ;

Constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de :

DONNER acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se

résumer comme indiqué ci-dessus ;

CONSTATER, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :

ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

ADOPTE À L'UNANIMITE

2026 / 01919 -OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

2025

Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 et conformément à la norme comptable M57, le Conseil Municipal doit statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de cet exercice.

Constatant que le Compte Financier Unique présente un résultat d'exécution de fonctionnement de :

- +1.277 927.17 € au titre des exercices antérieurs

- +371 889.05 € au titre de l'exercice arrêté

Soit un résultat à affecter de + 1.649.816.22 €

Le Maire propose de procéder à l'affectation du résultat 2025 sur le budget 2026 de la manière suivante :

“Résultat clôture investissement : - 544 026.34 €

=“ Solde des restes à réaliser : - 194 334,72 €(+ 136 116€ en recettes, - 330 450.72€ en dépenses)

=“ Besoin de financement : 738 361.06 € :

Le conseil municipal est invité à affecter le résultat du fonctionnement de l'exercice 2025 tel que présenté ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- D'AFFECTER le résultat du fonctionnement de l'exercice 2025 tel que présenté ci- dessus

ADOPTE A LA MAJORITE

POUR : 22

CONTRE : 7 (M.MORALES ,Mme PLESNAR-FUMO,M.NEGRO, Mme

BLANCHARD-SVOBODA,M.MEZOUAR,M.CHATAIGNIER.M.COUCOULIS)

2026 / 020

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Inscrits : 29 Présents : 24 Votants : 2920 -OBJET : PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES POUR L'EXERICE 2026

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution de provisions pour créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation.

Depuis plusieurs années, la mise en place d'un nouvel indice mesurant la qualité comptable des collectivités territoriales impose la prise en compte du risque lié au recouvrement des créances les plus anciennes (supérieures à 2 ans et non encore recouvrées). D'un point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur échangent leurs informations sur les chances de recouvrement des créances.

L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions sont effectuées après une concertation étroite et un accord entre eux. Pour évaluer la dépréciation des créances douteuses, le comptable propose la méthode statistique, en appliquant un taux de 15 % au montant total des pièces prises en charge depuis plus de 2 ans, composant les soldes débiteurs des comptes de tiers de créances douteuses et/ou contentieuses. L'avantage de cette méthode est qu'elle n'oblige pas à constituer une provision par débiteur, ni à reprendre chaque provision en fonction de l'évolution de sa situation financière. Le montant de la provision pour dépréciation des comptes de tiers pourrait donc ne pas être révisé chaque année, tant qu'il représente toujours un minimum de 15 % des pièces en reste,

Autrement, la provision sera ajustée par abondement (au compte 6817) ou reprise (au compte 4962).

Dans le cadre de difficultés rencontrées lors du recouvrement de diverses créances par les services de la trésorerie, suite à l'émission de différents titres de recettes, il est demandé à la commune de constater comptablement le risque lié à ces créances. Afin de traduire ce risque, il est nécessaire de passer une dotation aux provisions pour créances douteuses.

Le Conseil Municipal ayant adopté le régime de la budgétisation des provisions constitue des opérations d'ordre budgétaire entre sections.

En 2026, le reste à recouvrer émis par la trésorerie est estimé à 1 000,00 €.

ll est proposé aux membres du Conseil Municipal de constituer une provision pour créances douteuses en fonction des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans pour un montant de 1 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- DE CONSTITUER une provision pour créances douteuses en fonction des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans pour un montant de 1 000,00 €.

- D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération

ADOPTE A L'UNANIMITE

COPIE CERTIFIEE CONFORME AUX INDICATIONS DU REGISTRE

2026 / 021

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Inscrits : 29 Présents : 24 Votants : 2921- OBJET : VOTE DU TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants,

En application de l'article 1639A du Code Général des Impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaitre aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives, soit aux taux soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l'année.

Par délibération du 11 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

s Foncier bâti : 40,22 %

« Foncier non bâti : 90,67 %

* Taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires : 23,36 %

La commune entend poursuivre son objectif de modération fiscale afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages, et en conséquence de ne pas augmenter ses taux,

Il est proposé, à la suite de ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et 2024 et de les porter à :

“* Foncier bâti : 40,22 %

* Foncier non bâti : 90,67 %

* Taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires : 23,36 %

Le produit des rôles généraux nécessaire à l'équilibre du budget primitif 2026 est de 2.757 560,00 €.

Il est proposé de maintenir les taux fiscaux en 2026 comme indiqué ci-dessus, d'autoriser le Maire à signer l'état fiscal 1259 complété des taux indiqués ci-dessus, et de transmettre l'état 1259 en Préfecture avant le 30 avril 2026.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- DE MAINTENIR les taux fiscaux en 2026 comme indiqué ci-dessus - D'AUTORISER le Maire à signer l'état fiscal 1259 complété des taux indiqués ci- dessus

- DE TRANSMETTRE l'état 1259 en Préfecture avant le 30 avril 2026.

ADOPTE A L'UNANIMITE

2026 / 022

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Inscrits : 29 Présents : 24 Votants : 2922 - OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026

Ce budget a été élaboré dans la continuité du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) examiné lors de la séance du Conseil Municipal le 08 avril dernier.

Ce ER reflète la politique conduite par la nouvelle municipalité en place à savoir: Le maintien du niveau et de la qualité des services au public accessibles à tous, sans augmentation des taux des impôts fonciers,

* L'ambition d'offrir aux Bouilladissiennes et aux Bouilladissiens des services publics répondant à leurs besoins (travaux divers au sein des écoles et de la crèche, travaux de sécurisation dans les bâtiments publics),

”" Une maîtrise des dépenses de fonctionnement malgré des contraintes fortes, et des augmentations des charges de personnels, dues à des évolutions exogènes, “ Le maintien du soutien aux associations, malgré les contraintes financières.

Sur le plan budgétaire, l'équilibre global est le suivant, en fonctionnement et en investissement : En fonctionnement : 8.034.515.17 €

En Investissement: 3.001.110.16€

TOTAL : 11.035.625.33 €

Le budget est présenté par chapitre en fonctionnement et en investissement

LL LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dans la continuité de l'année 2025, le budget de fonctionnement 2026 reste fortement impacté.

Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement s'élèveront à 6.803.960 01€ en 2026, soit un volume équivalent à celui du budget 2025 (6.697.009.48 € en réalisé).

- Les concours financiers : l'ensemble des dotations sera peu ou prou équivalente en 2026. - Les recettes fiscales : la nouvelle équipe municipale souhaite continuer à limiter la pression fiscale tout en préservant les équilibres budgétaires de la commune.

- Les dotations : globalement elles sont stables 899 665.00€ en 2026 contre 895 760.00€ en 2025

2026 / 023

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Inscrits : 29 Présents : 24 Votants : 29Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement devraient diminuer en 2026 par rapport au Compte Financier Unique (- 0.81 %) tout en continuant à accompagner le maintien des activités.

En ce qui concerne la masse salariale, elle évolue en 2026 légèrement (+0.71%) en raison de l'augmentation des indemnités des élus et du glissement vieillesse technicité correspondant aux avancements quasi automatiques des fonctionnaires.

Par ailleurs, la collectivité inclut dans son budget le coût de la participation santé et prévoyance pour l'ensemble des agents (environ 8 900.00 €/an) ainsi que l'instauration d'astreintes techniques (environ 5.500,00 €/an).

La commune de La Bouilladisse consacre 57,8 % de son budget de fonctionnement à sa masse salariale. A noter que la subvention attribuée au CCAS au titre de l'année 2026 a été réévaluée (136.000,00 €).

Les dépenses de fonctionnement à La Boulladisse représenteront 1.038,00 € / habitant au Budget Primitif 2026 contre 1.136,00 € / habitant pour les communes de même strate.

La répartition en section de fonctionnement se présente comme suit :

| DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Proposition BP 2026

11 Charges à caractère général 1 850 365,80 €

12 Charges de personnel et frais assimilés 3 931 261,78 €

14 Atténuation de produits 340 710,00 €

65 Autres charges de gestion courante 427 417,43 €

Subvention CCAS 136 000,00 €

Total des dépenses de gestion courante 6 685 755,01 €

66 Charges financières 95 000,00 €

67 Charges spécifiques 15 000,00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 795 755,01 €

23 Virement à la section d'investissement 546 430,16 €

42 Amortissement 691 330,00 €

Dotations - créances douteuses 1 000,00 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 238 760,16 €

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 8 034 515,17 €

2026 / 024Chapitre Libellé Proposition BP 2026

13 Atténuations de charges 60 000,00 €

70 Prod.services, domaines, ventes diverses 462 140,00 €

73 impôts et taxes 215 781,00 €

731 Fiscalité Locale 4 834 000,00 €

74 Dotations et participations 1 201 039,01 €

75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 €

Total des recettes de gestion courante 6 802 960,01 €

76 Produits financiers 1 000,00 €

77 Produits de cession 0,00 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 6 803 960,01 €

42 Reprise de subventions amortissables 237 300,00 €

42 Immobilisations corporelles 80 000,00 €

42 Reprises sur dépréciations 1 800,00 €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 319 100,00 €

RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 911 455,16 €

TOTAL DES RECETTES CUMULEES 8 034 515,17 €

IL. LA SECTION D'INVESTISSEMENT

L'enveloppe d'investissement, hors remboursement du capital de la dette et hors besoin de financement de l'année 2025 s'élève, pour 2026 à un montant de 2.227 083,82 €

Plus précisément, voici déclinés les grands projets d'investissement pour l'année 2026 :

1) La création d'un espace intergénérationnel situé dans la « Maison Camoin » acquise par la collectivité : 550.000,00 €

2) L'achat d'un véhicule dédié à la Réserve Communale : 68.000,00 € 3) L'aménagement et l'entretien du Ruisseau du Tonneau : 15 000,00 € 4) Les travaux d'amélioration et de sécurité au sein de la salle des fêtes : 20 000,00 € 5) L'acquisition d'un terrain jouxtant le Centre Culturel (parcelle du Diocèse) : 220.000,00 € 6) Les travaux d'amélioration et de sécurité au sein de la crèche municipale : 150 000,00 € 7) L'achat d'un véhicule électrique pour l'entretien du stade Robert Conti : 24 000,00 € 8) L'installation de la fibre aux abords des bâtiments publics : 35 000,00 €

9) La sécurisation du poste de police municipale : 35 000,00 €

10)La sécurisation de la passerelle : 27 000,00€

11})La sécurisation de la toiture de la Maison du Chat : 3 744,00€

12)Les obligations légales de débroussaillement : 30 000,00€

13)L'installation des brasseurs d'air au sein de deux écoles : 79 814,00€ 14)Le raccordement de la crèche au gaz de ville : 15 000,00€

15)L'acquisition de 3 ordinateurs pour l'école numérique : 3 000,00€

16)L'achat de deux lits pour la crèche municipale : 1 000,00€

17)}L'aménagement d'un LAEP (lieu d'accueil enfant parent) : 38 500,00€

18)L'achat de deux barnums : 2 000,00€

19)L'achat d'une borne de recharge électrique pour les Services Techniques : 6 500,00€

2026 / 025La répartition des recettes et des dépenses de la section d'investissement se présente comme

suit :

| DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé

Emprunts et dettes assimilées

immobilisations incorporelles

immobilisations corporelles

immobilisations en cours

Total des dépenses réelles

Opérations d'ordre de transfert

Reprise sur les subventions

Reprise provision sur créances douteuses

Total des dépenses d'ordre

888

breS

RESTES A REALISER 2025

D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

| _ RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

27 Autres immobilisations financières

Total des recettes réelles

40 Amortissement des immobilisations

40 Dépréciation des comptes de débiteurs

21 Virement de la section de fonctionnement

Total des recettes d'ordre

RESTES A REALISER

RO01- excédent report

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

Le Conseil Municipal est appelé à voter le Budget Primitif 2026.

La maquette du budget est jointe en annexe. Le vote par chapitre par section ainsi que son équilibre sont proposés au Conseil Municipal

Proposition BP

2026

230 000,00 €

35 800,00 €

841 364,10 €

700 369,00 €

1 807 533,10 €

80 000,00 €

237 300,00 €

1 800,00 €

319 100,00 €

330 450,72 €

544 026,72 €

3 001 110,16 €

BS1

171 955,12 €

1 452 448,88 €

1 830,00 €

1 632 234,00 €

691 330,00 €

1 000,00 €

546 430,16 €

1 238 760,16 €

136 116,00 €

0,00 €

3 001 110,16 €

2026 / 026Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- D'ADOPTER le budget primitif 2026 tel que présenté ci-dessus

ADOPTE A LA MAJORITE

POUR : 22

CONTRE : 7 (MMORALES ,Mme PLESNAR-FUMO.M.NEGRO Mme BLANCHARD- SVOBODA,M.MEZOUAR,M.CHATAIGNIER,M.COUCOULIS)

23 - OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE CCAS

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) coordonne l'action sociale municipale sur le champ de la solidarité afin de remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi, les publics fragiles et les personnes en situation de handicap.

L'activité principale du CCAS est aussi consacrée à la constitution des dossiers, à l'accompagnement, à l'écoute et au suivi des administrés. Cela inclut les demandes de logements, les dossiers DALO), les différents dossiers d'aides ménagères, les dossiers d'aides sociales, les dossiers MDPH, le Plan canicule, les domiciliations, ainsi que le soutien dans les

démarches administratives auprès des institutions.

Le CCAS se mobilise spécifiquement dans la lutte contre l'exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées, des jeunes ou des familles en difficultés).

Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et de développer sa politique d'action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d'un montant maximum de 136.000,00 € au titre de l'exercice 2026.

La subvention sera versée en trois fois. Le montant voté est un montant maximum, le dernier

versement sera ajusté en fonction des besoins réels du CCAS constatés en fin d'année.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- D'AUTORISER le versement d'une subvention d'un montant maximum de 136 000€

pour l'exercice 2026 au Centre Communal d'action Sociale de la Bouilladisse - DE PREVOIR un réajustement de cette participation en fonction des besoins réels du Centre Communal d'Action Sociale

- DIT que la dépense est inscrite au budget de la Commune pour l'exercice 2026

ADOPTE A L'UNANIMITE

2026 / 027

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Inscrits : 29 Présents : 24 Votants : 2924 - OBJET : FONGIBILITE DES CREDITS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article 242 de la loi n°2018-1317

du 28 décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités

territoriales :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le référentiel M57 étend à toutes les

collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et de souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l'article L, 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, « dans la limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'Assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'Assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »

Il est proposé d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles

de chaque section

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- D'AUTORISER le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section

ADOPTE À LA MAJORITE

POUR : 22

ABSTENTIONS : 7 (M. MORALES ,Mme PLESNAR-

FUMO,M.NEGRO, Mme BLANCHARD-

SVOBODA,M.MEZOUAR,M.CHATAIGNIER,M.COUCOULIS)

2026 / 028

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Inscrits : 29 Présents : 24 Votants : 2225 - OBJET : CREATION DE LA COMMISSION COMMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) et DESIGNATION DES COMMISSAIRES

VU l'article 1650 du code général des impôts

Considérant qu'il est institué dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des

conseils municipaux dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs {C.C.I.D.),

Considérant que dans les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants (*), un agent peut participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative,

Considérant que la C.C.I.D. est présidée par le maire (ou l'adjoint délégué) et composée de 8 membres titulaires et de 8 suppléants,

Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions légales dressée par le conseil municipal,

Les commissaires doivent :

être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne

avoir au moins 18 ans ;

jouir de leurs droits civils ;

être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;

être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission

Considérant que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 32

noms.

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Inscrits : 29 Présents : 24 Votants : 29Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal la liste suivante :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS Richard BOYER Claude AUBAIN

François FIORE Julien MICHEL

Bernard MARMORAT Céline ELSEN née GIACCONE-THUDO Loreta FAURE / née PROTANO Florence LEOTIER née BOUZAGLOU Jean Pierre BONNETON Thiphaine BARC née JOUGLET Christine MELKA/ née GOGUEY Michel BASTIDE

Chantal BONIFAY née THOMAS Catherine BRUN née BENATAR Jean-Pierre LAVIGNE Rose LAPCHOV FENOUIL née CARLINO Eric BOUVET Michel BECKHARD

Nadia FREIJO née MASSARINI Muriel MAYAN

Valérie RIGGIO Stéphane PALAGI

Gérard PEREZ Gilbert BORDES

Karine LORE Muriel PAGHATI née BISSO Joelle CASTELLANI née REDON Audrey GRONCHI

Annie LAGUIDE née VADON Frédéric LEPERLIER-BOUDOU Catherine MAUGER Antoine SERRES

ILest précisé qu'un agent administratif pourra participer aux travaux de ladite commission sans

voix délibérative.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- D'ADOPTER la liste ci-dessus pour les propositions à soumettre au Directeur Régional des Finances Publiques

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute mesure relative à la mise en œuvre de la présente délibération

ADOPTE A LA MAJORITE

POUR : 22

CONTRE : 7 (M.MORALES ,Mme PLESNAR-FUMO.M.NEGRO, Mme

BLANCHARD-SVOBODA,M.MEZOUAR.M.CHATAIGNIER,M.COUCOULIS)

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