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Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Santé,
Convention
Entre
L’université de Rouen Normandie
1, rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan,
Représentée par son Président, M. Laurent YON
ci-après dénommée « URN »,
Et
La Ville de Rouen
Place du Général-de-Gaulle, 76000 Rouen,
Représentée par l’Adjointe au maire, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE
L’association « Ciel mon serment ! »
14 bis Rue du Général Morris, 76380 Canteleu
Représentée par son président, Monsieur Sébastien Thureau
Il est convenu ce qui suit
Préambule
La formation des étudiants en médecine comprend un volet simulation de plus en plus important, dimension déjà très présente pour les 2nd et 3ème cycles, mais renforcée par les réformes en cours. Les cours de communication sont dispensés aux étudiants de l’UFR Santé sous la forme de simulations faisant intervenir un étudiant/médecin et un patient simulé dans des situations très variées. Le rôle de patient simulé est la plupart du temps joué par les étudiants eux-mêmes, très rarement par des personnes formées pour l’occasion. Le Conservatoire de Rouen quant à lui forme ses élèves à tenir des rôles dans le but d’en faire des comédiens ou des acteurs. Ces constats ont donné naissance à un projet consistant à mettre en place un partenariat entre l’université de Rouen et le Conservatoire, partenariat consistant à proposer aux élèves du Conservatoire de jouer le rôle de patient simulé, source d’enrichissement mutuel des formations respectives de ces deux établissements. Dans le cadre de cette convention, le partenaire Ville de Rouen est représenté par le Conservatoire de Rouen pour la mise en œuvre de ce partenariat.
Article 1 : Objet de la convention et objectifs du partenariat La présente convention a pour objet de définir les modalités d’organisation du partenariat décrit dans le préambule ci-dessus ainsi que les obligations de chacun des partenaires.
Le principal objectif de ce partenariat est de favoriser les interactions entre les étudiants de l’UFR Santé de Rouen et les élèves du Conservatoire de Rouen, en permettant d’une part aux élèves du Conservatoire de se former dans le cadre de scènes de simulation, et d’autre part aux étudiants en santé de bénéficier des qualités de comédien des élèves du conservatoire. Ce partenariat vise donc à enrichir les modalités de formation mettant en œuvre la pédagogie par la simulation.
Ce partenariat pourra couvrir les étudiants des premier, second et troisième cycles des études de médecine.
Article 2 : obligation des parties
Synthèse des obligations de chaque partenaire :
- Université de Rouen – UFR Santé : détermination des objectifs pédagogiques associés au partenariat pour ce qui concerne les étudiants de l’UFR Santé, organisation et coordination des contextes de formation susceptibles de donner lieu à l’intégration des élèves du Conservatoire de Rouen
- Conservatoire de Rouen : détermination des objectifs pédagogiques associés au partenariat pour ce qui concerne les élèves du Conservatoire, organisation et coordination des interventions des élèves en concertation avec les équipes pédagogiques de l’UFR Santé - Association « Ciel, mon serment ! » : accompagnement professionnel du partenariat
Article 3 : dispositions financières
Dans le cadre de ce partenariat, l’association Ciel mon serment ! facturera à l’université de Rouen ses prestations après service fait, pour un montant global et forfaitaire de 360€ la journée (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Article 4 : couverture sociale et responsabilités
Les élèves du Conservatoire intervenant au sein de l’UFR Santé dans le cadre de ce partenariat sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’université de Rouen, mais restent sous la responsabilité de leur établissement de rattachement.
Article 5 : durée et modification de la convention
La présente convention prend effet à compter de l’année universitaire 2023/2024 et pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 août 2026.
Elle pourra être renouvelée dans les mêmes conditions pour les années universitaires suivantes, et modifiée par voie d’avenant, notamment pour ce qui concerne les modalités concrètes de mise en œuvre du présent partenariat.
Les parties contractantes s’engagent à s’informer mutuellement de toute modification de fonctionnement en relation avec l’objet de la présente convention. Toute modification de la présente convention est subordonnée à l’accord préalable des parties contractantes. L’une ou l’autre des parties contractantes peut mettre fin de manière anticipée à la présente convention sous réserve de respecter un préavis de 3 mois adressé en lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties et précisant le motif de cette résiliation.
Article 6 : règlement des litiges
Les parties s’efforceront de régler par voie amiable tout litige résultant de la mise en œuvre de la présente convention.
En cas de litige persistant, compétence est donnée au tribunal administratif de Rouen.
La présente convention est établie en trois exemplaires originaux.
Fait à Rouen le
Pour la Ville de Rouen,
L’adjointe au Maire en charge
De la culture
Le Président de l’Université
de Rouen Normandie
Le président de l’association
« Ciel, mon serment !"
Marie-Andrée MALLEVILLE Laurent YON Sébastien THUREAU