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Arrêté - Arrêté 2023 304 du 19 12 2023 Portant règlementation provisoire du stationnement sur un parking non dénommé de la Rue de la Beausserie à l'occasion des travaux d'aménagement de l'espace urbain aux abords du Centre Culturel Jean Cocteau
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 304 du 19 12 2023 Portant règlementation provisoire du stationnement sur un parking non dénommé de la Rue de la Beausserie à l'occasion des travaux d'aménagement de l'espace urbain aux abords du Centre Culturel Jean Cocteau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de |
aN9ZO
ARRÊTÉ 2023-304 PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT
SUR UN PARKING NON DÉNOMMÉ DE LA RUE DE LA BEAUSSERIE
À L'OCCASION DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE URBAIN AUX ABORDS DU
CENTRE CULTUREL JEAN COCTEAU
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la Commune de Panazol,
Publié en mairie Le. RE encens
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2212-1 et suivants :
Vu Le Code de la voirie routière, Les articles L.116-1 à L.116-8, R.116-2 ;
Vu Le Code de la route :
Vu l'arrêté municipal 2023-147 du 16 juin 2023 portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement rue de la Beausserie et rue Paul Éluard à l'occasion de travaux d'aménagement de l'espace urbain aux abords du Centre culturel Jean Cocteau et les arrêtés municipaux 2023-190,
2023-257 et 2023-303 portant prorogation du précédent ;
Vu l'arrêté municipal 2023-154 du 27 juin 2023 portant règlementation provisoire du stationnement sur un parking non dénommé de la rue de la Beausserie du 10 juillet au 31août 2023 et les arrêtés
municipaux 2023-1917 et 2023-258 portant prorogation du premier jusqu'au 29 décembre 2023 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes Les mesures utiles dans l'intérêt du public et de La commodité de passage sur l'ensemble des voies et places à l'intérieur de La Commune
ainsi que de réglementer la circulation et Le stationnement des véhicules ;
Considérant qu'à l'occasion des travaux d'aménagement de l'espace urbain aux abords du Centre culturel Jean Cocteau, un riverain “personne vulnérable” nécessitant Un accompagnement journalier, se
trouve enclavée d'une manière anormale pouvant mettre sa sécurité en péril ;
Considérant que cette situation perdurera à la date du 29 décembre 2023 et qu'il convient en
conséquence de proroger les dispositions de l'arrêté 2023-258 du 6 novembre 2023 :
ARTICLE 1° : Un emplacement de stationnement, tel que matérialisé sur Le plan ci-annexé, est réservé à l'usage exclusif du riverain désigné ci-dessus et de ses visiteurs, sur un des parkings non dénommés de la rue de la Beausserie du lundi 10 juillet 2023 à 8h00 au jeudi 29 février 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier autorisé par les arrêtés 2023-147, 2023-190, 2023-257 et 2023-303.
ARTICLE 2 : Un panneau d'information sera mis en place sur site par Les services municipaux.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental
d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL, Le 19 décembre 2023
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