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Arrêté - Arrêté 2023 258 du 06 11 2023 Portant réglementation provisoire du stationnement sur un parking non dénommé de la Rue de la Beausserie à l'occasion des travaux d'aménagement de l'espace urbain aux abords du Centre Culturel Jean Cocteau
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 258 du 06 11 2023 Portant réglementation provisoire du stationnement sur un parking non dénommé de la Rue de la Beausserie à l'occasion des travaux d'aménagement de l'espace urbain aux abords du Centre Culturel Jean Cocteau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-258 PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT
SUR UN PARKING NON DÉNOMMÉ DE LA RUE DE LA BEAUSSERIE
À L'OCCASION DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE URBAIN AUX ABORDS DU
CENTRE CULTUREL JEAN COCTEAU
Le Maire de la Commune de Panazol,
Publié en mairie le
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.2212-1 et suivants :
Vu le Code de la voirie routière, Les-articles L.116-1 à L:116-8, R.116-2 :
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté municipal 2023-147 du 16 juin 2023 portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement rue de la Beausserie et rue Paul Éluard à l'occasion de travaux d'aménagement de l'espace urbain aux abords du Centre culturel Jean Cocteau et les arrêtés municipaux 2023-190 et
2023-257 portant prorogation du précédent ;
Vu l'arrêté municipal 2023-154 du 27 juin 2023 portant règlementation provisoire du stationnement sur un parking non dénommé de la rue de la Beausserie du 10 juillet au 31 août 2023 et l'arrêté municipal 2023-191 du 31 août 2023 portant prorogation du précédent jusqu'au 6 novembre 2023 :
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes Les mesures utiles dans l'intérêt
du public et de la commodité de passage sur l'ensemble des voies et places à l'intérieur de La Commune
ainsi que de réglementer la circulation et Le stationnement des véhicules ;
Considérant qu'à l'occasion des travaux d'aménagement de l'espace urbain aux abords du Centre
culturel Jean Cocteau, un riverain "personne vulnérable” nécessitant un accompagnement journalier, se
trouve enclavée d'une manière anormale pouvant mettre sa sécurité en péril ;
Considérant que cette situation perdure à la date du 6 novembre 2023 et qu'il convient en conséquence
de proroger les dispositions de l'arrêté 2023-191 du 31 août 2023 :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Un emplacement de stationnement, tel que matérialisé sur Le plan ci-annexé, sera réservé à
l'usage exclusif du riverain désigné ci-dessus et de ses visiteurs, sur un des parkings non dénommés de la
rue de la Beausserie du lundi 10 juillet 2023 à 8h00 au vendredi 29 décembre 2023 à 17h00, en fonction de
l'avancement du chantier autorisé par Les arrêtés 2023-147, 2023-190 et 2023-257.
ARTICLE 2 : Un panneau d'information sera mis en place sur site par les services municipaux.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental
d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL. Le 6 novembre 2023 RSS
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