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Déliberation - 25 1 06 FINANCES CFU 2024 BA maison medicale
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MÉSANGER
DÉLIBÉRATION du 24
février
2025
Présents
:
21
Excusés
:
4
4
pouvoirs
Absents
:
/
Votants
:
24
En
exercice :
25
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
réception
reçu,
Étaient
absents
excusés
:Mme
Agnès
LEMARIE
(ayant
donné
pouvoir
à Estelle
GOIMBAUD),
Mme
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Rosalie
OUTIN),
Sandrine
MARTINY
(donne
pouvoir
à
Laurence
BERNARD
TANGUY),
Jérôme
LECERF
(donne
pouvoir
à
LUDOVIC
LEDUC)
"Assistaient
également
au
titre
des
services
:Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Publiée,
le
=
Notifiée,
le
À
G
FEV,
vb
étaire
de
séance
: Laurence
BERNARD
TANGUY
Date
de
la convocation
: 18
février
2025
——————_—_—————/
ri
FA
Délibération n°25.1.06
FINANCES Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
- BA
MAISON
MEDICALE
Les
conditions
d'exécution
du
budget
annexe
2024
sont
présentées
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
2024
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
et
se
résume
de
la
manière
suivante
: BUDGET
ANNEXE
Cabinet
Médical
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
12
868.08€
303
100.11€
Recettes
4
589.22€
7 714.87€
Déficit
global
de
clôture
|
8178.86)
295
385.24€
Excédent
global
de
clôture
À
À
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
D.2342-12
;
Vu
la
délibération
n°
24.2.4
du
26
mars
2024,
adoptant
le
budget
annexe
de
La
Maison
Médicale
ÿ
Vu
la
délibération
n°
24.5.1
du
25
juin
2024
adoptant
la
Décision
Modificative
n°
1 ;
Vu
la
délibération
n°
24.7.9
du
12
novembre
2024
adoptant
la
Décision
Modificative
n°
2;
Considérant
que
les
balances
des
Comptes
Administratifs
de
l'exercice
2023
ont
été
comparées
aux
balances
des
comptes
tenus
par
les
Comptables
du
Trésor
public
et
qu'elles
sont
en
parfaite
concordance
;
Considérant
la
présentation
en
commission
des
finances
le
29
Janvier
2025
;
Madame
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
Siégeant
sous
la présidence
de
Ludovic
LEDUC,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
Maison
Médicale
;
>
DONNE
pouvoir
à Madame
Le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Laurence
BERNARD
TANGUY,
usé
de réception
en préfecture
044-214400962-
Secrétaire
de séance
20250224-256d-DE
Reçu
Le 26/02/2025
#
Mu
j
Lo
0
Le
SS
CS