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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
DÉLIBÉRATION
8 &
TR
du
25
mars
2025
Présents
:
33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Excusés
.
2
:
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
1 pouvoir
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents :
/
qounss
7
Étaient
présents: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
n
exercice
:
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Lune
Notifiée,
le
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Laura
BRETAUD,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Maria
COURTAY,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Ludovic
LEDUC,
Jérôme
LECERF,
Mme
Agnès
LEMARIE
Mme
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés
: M.
Frédéric
LEGRAS
(ayant
donné
pouvoir
à
Maria
COURTAY),
Rosalie
OUTIN Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
BICHON
Date
de
la
convocation
: 12
mars
2025
Délibération n°25.2.04
FINANCES Vote
du
BP
2025
— Budget
annexe
CABINET
MEDICAL
Il est
proposé,
après
analyse
des
comptes,
questions
et
débat
au
sein
de
l’assemblée,
et
après
projection
d’un
document
de
synthèse,
d'arrêter
les
budgets
annexes
tels
qu’ils
sont
présentés
sur
les
documents
budgétaires
transmis
à chaque
conseiller.
Ces
propositions
sont
conformes
aux
orientations
budgétaires
débattues
le
13
février
2025
et
ont
été
présentées
en
commissions
des
finances
les
19
février
et 5
mars
2025.
Le
Maire
précise
que
dans
une
décision
du
08
février
1999,
le Conseil
d’Etat
« a rappelé
que
les
dispositions
de
l’article
L.
2312-2
du
CGCT
prévoyant
que
le
budget
de
la commune
est
divisé
en
chapitres
et
articles
et
que
les crédits
sont
votés
par chapitre,
ou si le Conseil
Municipal
en
décide
ainsi,
par
article,
n’impliquent
pas
qu'il soit procédé
à un
vote formel
sur chacun
des
chapitres
ou
articles.
I! résulte
de
ces
différentes
décisions
que
la
condition
d'un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
ou
articles
budgétaires
ne
constitue
pas
une
formalité
substantielle
du
vote
du
budget.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
adopter
le
budget
par
un
vote
global
à
la
double
condition
que
le
budget
soit présenté
par chapitre
et article et qu’un
débat
préalable
ait lieu permettant
de constater
l’assentiment
de
la totalité
ou
de
la majorité
des
conseillers
présents
sur le budget.
»
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2312-2
;
Considérant
la présentation
en
commission
des finances
des
19 février
et 5 mars
2025
;
Considérant
les
documents
d'analyse
remis
aux
élus
et présentés
en
séance
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
concernant
le
CABINET
MEDICAL
conformément
aux
documents
présentés.
Le
Maire,
Noëlle
BICHON
éan
Secrétaire
d
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250325-2524d-DE
Recu
le
26/03/2025