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Déliberation - DEL23 06 27 08 DEL BUDGET SUPPLEMENTAIRE LOCATIONS
unknown - DEL23 06 27 03 CFU LOCATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE MARSEILLAN (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN
Numéro SIRET : 21340150800154
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE FRONTIGNAN
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Vue d'ensemble - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Vue d'ensemble - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Vue d'ensemble - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Vue d'ensemble - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 19
C2 - Recettes d'investissement 21
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
III - États financiers
A - Bilan 24
B - Compte de résultat 29
IV - Annexes
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) Sans Objet
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 32
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 33
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 37
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 38
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 39
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 41
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 42
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 43
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 44
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.2- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Équilibre budgétaire - Dépenses 45
C1.2 - Équilibre budgétaire - Recettes 46
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (4) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (4) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (4) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (4) Sans Objet VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
Page 3
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 48
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 395 436,41 420 450,00 815 886,41
Recettes Recettes réalisées (1) B 202 925,82 388 358,48 591 284,30
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 279 416,27 536 697,77 816 114,04
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 204 689,90 310 292,37 514 982,27
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -1 764,08 78 066,11 76 302,03
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -116 020,14 116 247,77 227,63
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -117 784,22 194 313,88 76 529,66
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -117 784,22 194 313,88 76 529,66
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT CUMULÉ À LA FIN DE L’EXERCICE B
Section d’exploitation Montant
A Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe +
(excédent) ou – (déficit) 78 066,11
B Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
116 247,77
C Résultat de clôture de la section d’exploitation (a) = A+B 194 313,88 Section d’investissement
D Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe +
(excédent) ou – (déficit) -1 764,08
E Résultat antérieur reporté ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) -116 020,14
F Solde d’exécution de la section d’investissement N F = D+E,
précédé de + ou -117 784,22
G Solde des restes à réaliser d’investissement N (b) 0,00
H Solde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s’agit d’un besoin de financement à
couvrir obligatoirement par l’affectation du résultat d’exploitation
-117 784,22
I Plus-values nettes de cessions d’éléments d’actif (c) 0,00
(a) en cas de déficit reporté de la section d’exploitation, il n'y a pas d'affectation, en cas d’excédent, il est affecté en priorité au financement des investissements (recette sur le compte 1064)
pour le montant des plus-values nettes sur cessions d’éléments d’actif.
(b) le solde des restes à réaliser de la section d’exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat d’exploitation. Le solde est reporté au budget de reprise du résultat de
l’exercice après le vote du compte financier.
(c) différence entre le montant des titres émis sur le compte 775 et celui des mandats émis sur le compte 675 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
-
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 22203 - LOCATIONS-MARSEILLAN Exercice 2022
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Terrains 39,39
Constructions 6 227,88
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 37,98
Immobilisations corporelles en cours 14,19
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 156,56
Total immobilisations corporelles (nettes) 6 475,99
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 6 475,99
Stocks 0,00
Créances 33,43
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 200,97
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 234,40
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 6 710,39
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 281,31
Réserves 378,66
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 116,25
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 78,07
Subventions transférables 0,00
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 801,75
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 1 656,03
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 4 906,69
Fournisseurs (2) 11,00
Autres dettes à court terme 86,72
Total des dettes à court terme 97,72
TOTAL DETTES 5 004,42
Comptes de régularisation 49,95
TOTAL PASSIF 6 710,39 22203 - LOCATIONS-MARSEILLAN Exercice 2022
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 388,36 430,07
Autres produits 27,68
Transferts de charges
Produits courants non financiers 388,36 457,76
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 106,15 101,15
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 72,01 80,63
Autres charges 7,26 7,14
Charges courantes non financières 185,41 188,92
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 202,95 268,84
Produits courants financiers
Charges courantes financières 80,31 82,70
RESULTAT COURANT FINANCIER -80,31 -82,70
RESULTAT COURANT 122,64 186,14
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Impôts sur les bénéfices 44,57 33,07
RESULTAT DE L'EXERCICE 78,07 153,07 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
Page 11
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
Page 12
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 34 450,00 15 683,40 11 000,00 26 683,40 0,00 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 100 000,00 86 723,39 0,00 86 723,39 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 136 450,00 102 406,79 11 000,00 113 406,79 0,00 0,00
Chapitre
66
Charges financières 80 640,00 80 305,52 0,00 80 305,52 0,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 650,00 404,72 0,00 404,72 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 44 700,00 44 574,00 0,00 44 574,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 10 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 272 440,00 227 691,03 11 000,00 238 691,03 0,00 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 190 557,77
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
73 700,00 71 601,34 0,00 71 601,34 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 264 257,77 71 601,34 0,00 71 601,34 0,00 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
536 697,77 299 292,37 11 000,00 310 292,37 0,00 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
536 697,77 299 292,37 11 000,00 310 292,37 0,00 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 420 450,00 388 358,48 0,00 388 358,48 0,00 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 420 450,00 388 358,48 0,00 388 358,48 0,00 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 420 450,00 388 358,48 0,00 388 358,48 0,00 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
420 450,00 388 358,48 0,00 388 358,48 0,00 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 116 247,77
Total des recettes de la section
d’exploitation
536 697,77 388 358,48 0,00 388 358,48 0,00 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(3) RE 042 = DI 040 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 103 416,27 29 148,12 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 103 416,27 29 148,12 0,00 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 176 000,00 175 541,78 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 176 000,00 175 541,78 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 279 416,27 204 689,90 0,00 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
279 416,27 204 689,90 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
116 020,14
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
395 436,41 204 689,90
0,00 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 131 178,64 131 324,48 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
131 178,64 131 324,48 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
190 557,77
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
73 700,00 71 601,34 0,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
264 257,77 71 601,34 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
395 436,41 202 925,82 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
395 436,41 202 925,82 0,00 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 22203 - LOCATIONS-MARSEILLAN Exercice 2022
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d ’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 5 120,06 5 120,06
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 2 411,32 2 411,32
6064 Fournitures administratives 99,84 99,84
61558 Autres biens mobiliers 452,42 452,42
6156 Maintenance 144,00 144,00
6248 Divers 11 000,00 11 000,00
627 Services bancaires et assimilés 200,68 200,68
635112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 130,00 130,00
63512 Taxes foncières 7 125,08 7 125,08
total chapitre 011 Charges à caractère général 34 450,00 26 683,40 26 683,40 7 766,60
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 86 723,39 86 723,39
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 100 000,00 86 723,39 86 723,39 13 276,61
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses de
gestion courante 136 450,00 113 406,79 113 406,79 23 043,21
66111 Intérêts réglés à l'écheance 80 608,39 80 608,39
66112 Intérêts - rattachement des icne 10 200,14 10 503,01 -302,87
total chapitre 66 Charges financières 80 640,00 90 808,53 10 503,01 80 305,52 334,48
total chapitre 67 Charges exceptionnelles
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 404,72 404,72
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 650,00 404,72 404,72 245,28
6951 Impôts sur les bénéfices 44 574,00 44 574,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 44 700,00 44 574,00 44 574,00 126,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 10 000,00 22203 - LOCATIONS-MARSEILLAN Exercice 2022
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d ’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'exploitation 272 440,00 249 194,04 10 503,01 238 691,03 33 748,97
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 190 557,77
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 71 601,34 71 601,34
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 73 700,00 71 601,34 71 601,34 2 098,66
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 264 257,77 71 601,34 71 601,34 192 656,43
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 536 697,77 320 795,38 10 503,01 310 292,37 226 405,40
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 536 697,77 320 795,38 10 503,01 310 292,37 226 405,40 22203 - LOCATIONS-MARSEILLAN Exercice 2022
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d ’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
7083 Locations diverses 416 912,55 28 554,07 388 358,48
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 420 450,00 416 912,55 28 554,07 388 358,48 32 091,52
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion
courante 420 450,00 416 912,55 28 554,07 388 358,48 32 091,52
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits exceptionnels
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 420 450,00 416 912,55 28 554,07 388 358,48 32 091,52
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 420 450,00 416 912,55 28 554,07 388 358,48 32 091,52
002 Résultat d'exploitation
reporté 116 247,77
Total des recettes de la
section d'exploitation 536 697,77 416 912,55 28 554,07 388 358,48 148 339,29 22203 - LOCATIONS-MARSEILLAN Exercice 2022
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
2135 Installations générales agencements et aménagements des constructions 4 154,40 4 154,40
2188 Autres 24 993,72 24 993,72
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 103 416,27 29 148,12 29 148,12 74 268,15
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
Total des dépenses
d'équipement 103 416,27 29 148,12 29 148,12 74 268,15
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 175 541,78 175 541,78
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 176 000,00 175 541,78 175 541,78 458,22
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières 176 000,00 175 541,78 175 541,78 458,22
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 279 416,27 204 689,90 204 689,90 74 726,37
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 22203 - LOCATIONS-MARSEILLAN Exercice 2022
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
279 416,27 204 689,90 204 689,90 74 726,37
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
116 020,14
Total des dépenses de la
section d'investissement 395 436,41 204 689,90 204 689,90 190 746,51 22203 - LOCATIONS-MARSEILLAN Exercice 2022
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee (FCTVA) 6 890,84 6 890,84
1068 Autres réserves 124 433,64 124 433,64
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 131 178,64 131 324,48 131 324,48 -145,84
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 131 178,64 131 324,48 131 324,48 -145,84
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 190 557,77
28031 Amortissements frais d'études 9 735,78 9 735,78
28135 Amortissements installations générales agencements aménagements des constructions 44 320,91 44 320,91
28151 Installations complexes specialisées 3 921,00 3 921,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 052,00 1 052,00
28184 Mobilier 1 154,00 1 154,00
28188 Amortissements autres 11 417,65 11 417,65
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 73 700,00 71 601,34 71 601,34 2 098,66 22203 - LOCATIONS-MARSEILLAN Exercice 2022
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 264 257,77 71 601,34 71 601,34 192 656,43
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
395 436,41 202 925,82 202 925,82 192 510,59
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 395 436,41 202 925,82 202 925,82 192 510,59 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 22203 - LOCATIONS-MARSEILLAN Exercice 2022
Page 24
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 2 727,63
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 39 387,85 39 387,85 39 387,85
Constructions 6 641 628,55 413 753,05 6 227 875,50 6 275 185,56
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 55 003,50 17 023,00 37 980,50 42 953,50
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 387 771,95 231 216,48 156 555,47 143 998,00
Immobilisations corporelles en cours 14 193,08 14 193,08 14 193,08
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles 22203 - LOCATIONS-MARSEILLAN Exercice 2022
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 7 137 984,93 661 992,53 6 475 992,40 6 518 445,62
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 404,72 404,72 404,72
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 22203 - LOCATIONS-MARSEILLAN Exercice 2022
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 33 431,00 33 431,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 404,72 -404,72
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 200 967,75 200 967,75 218 135,62
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 234 803,47 404,72 234 398,75 218 540,34
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 7 372 788,40 662 397,25 6 710 391,15 6 736 985,96 22203 - LOCATIONS-MARSEILLAN Exercice 2022
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement) 801 745,33 801 745,33
Écarts de réévaluation
Réserves 378 664,87 254 231,23
Report à nouveau (1) 116 247,77 87 608,45
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 78 066,11 153 072,96
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 281 305,61 274 414,77
Droits de l'affectant
TOTAL I 1 656 029,69 1 571 072,74
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 4 906 692,51 5 082 537,16
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation 22203 - LOCATIONS-MARSEILLAN Exercice 2022
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 11 000,00
Dettes fiscales et sociales 257,00
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 86 723,39 83 118,60
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL III 5 004 415,90 5 165 912,76
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser 49 945,56 0,46
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV 49 945,56 0,46
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 6 710 391,15 6 736 985,96
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 22203 - LOCATIONS-MARSEILLAN Exercice 2022
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services
Divers 388 358,48 430 073,34
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 27 684,00
TOTAL I 388 358,48 457 757,34
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 106 151,71 101 149,82
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres 7 255,08 7 140,69
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 71 601,34 80 627,85
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 404,72 22203 - LOCATIONS-MARSEILLAN Exercice 2022
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges
TOTAL II 185 412,85 188 918,36
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 202 945,63 268 838,98
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 80 305,52 82 695,02
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 80 305,52 82 695,02
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -80 305,52 -82 695,02
A + B - RÉSULTAT COURANT 122 640,11 186 143,96
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 22203 - LOCATIONS-MARSEILLAN Exercice 2022
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
Impôts sur les bénéfices (VII) 44 574,00 33 071,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 388 358,48 457 757,34
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 310 292,37 304 684,38
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 78 066,11 153 072,96 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
Page 32
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
Page 33
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
5 850 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 5 850 000,00
00001488936 (2016001) Crédit Agricole 03/11/2016 07/01/2017 2 750 000,00 F FIXE 1,680 1,727 T P O A-1
00002172023 (201701) Crédit Agricole 20/11/2017 04/01/2018 200 000,00 V MOYEURIBOR03M 0,340 1,563 T P O A-1
4786689 (2016002) Caisse d'Epargne 02/12/2016 25/06/2017 2 750 000,00 F FIXE 1,660 1,669 T P O A-1
MON525602EUR (2018001) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
15/11/2018 01/04/2019 150 000,00 V EURIBOR03M 0,310 0,630 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
Page 34
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 5 850 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
Page 35
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
0,00 4 896 492,37 175 541,78 80 608,39 0,00 11 180,14
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 4 896 492,37 175 541,78 80 608,39 0,00 11 180,14
00001488936
(2016001)
N 0,00 A-1 2 316 942,27 23,77 F FIXE 1,680 77 762,96 39 742,84 0,00 9 096,52
00002172023
(201701)
N 0,00 A-1 134 600,14 9,76 V MOYEURIBOR03M 0,521 13 079,90 704,33 0,00 779,38
4786689 (2016002) N 0,00 A-1 2 323 074,96 24,24 F FIXE 1,660 77 198,92 39 365,64 0,00 749,84
MON525602EUR
(2018001)
N 0,00 A-1 121 875,00 16,00 V EURIBOR03M 0,620 7 500,00 795,58 0,00 554,40
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
Page 36
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour
METP et PPP (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 896 492,37 175 541,78 80 608,39 0,00 11 180,14
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
Page 37
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
Page 38
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 896 492,37 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
Page 39
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
Page 40
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 € 2012-02-06
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Camions et véhicules industriels 8 17/12/2019
L Coffres forts 20 17/12/2019
L Frais d'études sans réalisations 5 17/12/2019
L Logiciels 2 17/12/2019
L Matériel classique 6 17/12/2019
L Matériel de bureau 5 17/12/2019
L Matériel et outillage d'incendie 10 17/12/2019
L Matériel et outillage de voirie 10 17/12/2019
L Matériel informatique 5 17/12/2019
L Mobilier 10 17/12/2019
L Voitures 5 17/12/2019
L Agencement de bâtiments 15 17/12/2019
L Autres agencements de terrains 30 17/12/2019
L Bâtiments légers. abris 10 17/12/2019
L Equipements cuisine/sportifs 10 17/12/2019
L Equipements garages et ateliers 10 17/12/2019
L Frais annonces et insertions 5 17/12/2019
L Frais relatifs aux documents d'urbanisme 10 17/12/2019
L Frais de recherche et de développement 5 17/12/2019
L Plantations 15 17/12/2019
L Subventions d'équipements publics 15 17/12/2019
L Sans classe 0 17/12/2019
L Subventions d'équipement mobilier matériel élu 5 17/12/2019
L Subventions equipements entreprise 5 17/12/2019
L Subventions équipement immobilisation 15 17/12/2019
L Subvention équipement infrastructure 30 17/12/2019 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 404,72 404,72 0,00 404,72
Créances douteuses 0,00 29/11/2022 404,72 404,72 0,00 404,72
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 404,72 404,72 0,00 404,72
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES
C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 176 000,00 I 175 541,78
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 176 000,00 175 541,78
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 176 000,00 175 541,78
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 175 541,78 0,00 116 020,14 291 561,92
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES
C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 271 002,77 III 78 492,18
Ressources propres externes de l’année (a) 6 745,00 6 890,84
10222 FCTVA 6 745,00 6 890,84
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 264 257,77 71 601,34
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 9 800,00 9 735,78
28135 Installations générales, agencements, .. 45 000,00 44 320,91
28151 Installations complexes spécialisées 9 000,00 3 921,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 100,00 1 052,00
28184 Mobilier 1 200,00 1 154,00
28188 Autres 7 600,00 11 417,65
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 190 557,77 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
78 492,18 0,00 0,00 124 433,64 202 925,82
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 291 561,92
Ressources propres disponibles IV 202 925,82
Solde V = IV – II (3) -88 636,10
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. 22203 - LOCATIONS-MARSEILLAN Exercice 2022
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État des Contrôles du Compte Financier
La vue détaillée fournie par le comptable est concordante avec la vue d'ensemble fournie par l'ordonnateur 22203 - LOCATIONS-MARSEILLAN Exercice 2022
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 03/05/2023
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME Anne COLLIOU du 01/01/2022 au 03/05/2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
VERON Virginie (1018262943-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LANGUEDOC-ROUSSILLO... , le 08/05/2023
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. COLLIOU Anne (1017736668-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A LITTORAL , le 10/05/2023
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le